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COLLECTIF DES FAUCHEURS VOLONTAIRES
Les procès OGM 2005 / 2006 / 2007
Historique des réquisitions et des délibérés
mardi 21 novembre 2006, par Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire


Voici un récapitulatif des différents procès passés et en cours...

 Dernière minute :  
Monique Burnichon est convoquée le 11 décembre 2006 à 9h30 au Tribunal du Chambon- Feugerolles (Loire) suite à une demande de saisie des rémunérations formée à son encontre par LIMAGRAIN SCA.
Voir La multinationale semencière Limagrain veut faire saisir les biens de Monique Burnichon et Lettre d’une citoyenne Faucheuse Volontaire condamnée et menacée de saisie par Limagrain

Elle est invitée à se présenter à cette audience avec les pièces justifiant ses ressources.
Etat des sommes réclamées à Monique suite au procès de Nonette : 5 761.86 euros + 213.66 frais + 78.39 intérêts : soit 6 053.91 euros.
En clair : le Juge devrait fixer ce jour là le montant et les modalités de paiement des sommes réclamées à Monique par Limagrain suite au fauchage de Nonette, qui était rappelons-le un fauchage de maïs transgénique (production en plein champ de maïs transgénique produisant de la lipase gastrique de chien) pour lequel les autorisations d’essai ont ensuite été annulées par la Justice ! !

D’ores et déjà, faisons passer le message : tous au Chambon-Feugerolles aux côtés de Monique le lundi 11 décembre à 9h30.

14 et 15 septembre 2005 à Riom (63) : " les faucheurs de Marsat"

 6 personnes poursuivis - 167 comparants volontaires.

Le 14 août 2004 appel public par le collectif des faucheurs volontaires à l’arrachage de deux parcelles d’essais de maïs de la Société Biogemma à Marsat. Quatre à Cinq cents personnes sont présentes.
L’un concernait les mécanismes d’assimilation de l’azote et de remplissage du grain, l’autre l’amélioration des performances photosynthétiques de la plante en conditions de stress hydrique. Biogemma est une filiale de la coopérative Limagrain et elle avait aussi appelé des "agriculteurs et chercheurs volontaires" à protéger les essais.
Il s’en est suivi une confrontation assez vigoureuse, mais les essais ont été neutralisés. Plusieurs arrestations ont eu lieu et la mobilisation devant les gendarmeries concernées avaient permis la remise en liberté des personnes.
Six personnes ont été poursuivies dont une pour violence sur agent de la force publique et de nombreuses personnes se sont déclarées comparants volontaires.
Le 14 décembre, le tribunal joignait les 2 affaires (violences et destructions) et acceptait 167 comparants volontaires. Le procureur faisait immédiatement appel et le 31 mars, la décision du 14 décembre est rejetée par la cour d’appel qui se saisit de l’affaire au fonds (perte d’un degré de juridiction - possibilité d’appel) et jugera directement le 14 septembre les 6 prévenus.

 Des peines de prison avec sursis, assorties de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général et de l’interdiction de se rendre sur les parcelles et champs qui sont autorisés à cultiver des OGM, ont été requises à l’encontre de Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, Jean-Baptiste Liboudan, fondateur du mouvement des "Faucheurs Volontaires", et Francis Roux, agriculteur de l’Aveyron. Christian Roqueirol, président de l’Association des producteurs fermiers des Grands Causses, mis en examen pour violences sur gendarme, risque une peine d’emprisonnement ferme. Les trois autres faucheurs encourent "une interdiction de paraître" à Marsat et de fréquenter les co-auteurs de l’arrachage d’OGM.
Le jugement a été mis en délibéré. L’arrêt a été rendu le jeudi 24 novembre 2005.
 

Cinq militants anti-OGM, dont Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, et Jean-Baptiste Libouban, fondateur du mouvement des Faucheurs volontaires, ont été condamnés à quatre mois d’emprisonnement avec sursis pour destruction en réunion.
La cour d’appel a condamné un sixième prévenu, Christian Roqueirol, à deux mois avec sursis, une peine inférieure à celle de quatre mois ferme requises par l’avocat général.
Ils ont tous les cinq été condamnés à payer solidairement 199.805 euros de dommages-intérêts à la société Biogemma, partie civile, qui réclamait près de 5 millions d’euros.

"Les Faucheurs volontaires et la Confédération paysanne n’ont pas la trésorerie pour payer ce genre de dommages et intérêts : on veut nous étrangler financièrement pour nous empêcher de nuire aux firmes semencières", a dit M. Roqueirol.

lundi 18 septembre 2006 :
Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts, a reçu un avis de saisie immobilière concernant son appartement à Paris, suite à la destruction il y a deux ans de maïs transgénique à Marsat (Puy-de-Dôme)
En mars, un huissier s’était présenté au domicile de Gilles Lemaire, pour procéder à un inventaire de biens avant saisie, mais il avait fait "un constat de carence", estimant qu’il n’y avait pas de bien de valeur à saisir.

16 septembre 2005 à Clermont-Ferrand (63) : " les 15 de Nonette "

15 personnes poursuivies - 300 co-responsables (dont 78 étaient présents sur le champ).

Le 27 août à Nonette (63), au cours de la neutralisation d’une parcelle d’OGM médicamenteux pour la production de lipase gastrique pour soulager un effet secondaire de la mucoviscidose, 15 militant(e)s faucheurs sont arrêtés, gardés à vue presque 48 heures et déférés en comparution immédiate le 29. La mobilisation et la demande du respect des droits de la défense permettent leur libération et le report du procès au 16 septembre.

Une peine d’un mois de prison ferme a été requise par le parquet à l’encontre des douze hommes et trois femmes, âgés de 22 à 61 ans.
Le jugement a été mis en délibéré. L’arrêt a été rendu le vendredi 4 novembre 2005.

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) a condamné à un mois d’emprisonnement avec sursis 12 des 15 faucheurs anti-OGM de Nonette.
Le président François Schram a par ailleurs prononcé la nullité des garde à vue et des poursuites à l’égard des trois autres prévenus "pour le retard apporté à la notification de leurs droits". Le tribunal clermontois a condamné solidairement les 12 militants anti-OGM à payer la somme de 13.761,86 euros, dont 10.000 euros à Meristem pour préjudice moral, 272,12 euros en réparation de son préjudice financier et 1.000 euros en réparation de son préjudice moral à la société Limagrain, la coopérative semencière qui détient 18% du capital de Meristem, et 1.000 euros pour préjudice moral et 1.489,74 euros pour préjudice matériel à Thierry Dumergue, propriétaire du champ détruit.
Enfin, les 12 militants devront verser mille euros chacun aux trois parties civiles que sont Meristem Therapeutics, Limagrain et Thierry Dumergue.

 Les douze militants ont décidé de ne pas faire appel.  

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé jeudi 4 mai 2006 les autorisations d’essais de cultures d’OGM médicamenteux menés dans le Puy-de-Dôme en 2005 par la société Meristem Therapeutics.
Le tribunal, saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, a retenu les conclusions du commissaire du gouvernement qui avait, à l’audience du 20 avril, dénoncé notamment l’absence d’information du public. Le commissaire du gouvernement lors de l’audience du 20 avril a déclaré : avant de projeter des centaines d’hectares d’OGM thérapeutiques, le moindre serait de présenter l’impossibilité de procédés alternatifs.

"COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE

Le 18 septembre 2006
A la demande de... Limagrain... je vous fais commandement de payer les sommes de ... 5 988,24 E Sauf à vous acquitter des sommes ci-après mentionnées ... vous pourrez y être contraint par la vente forcée de vos biens meubles à l’expiration d’un délai de HUIT JOURS à compter de la date du présent acte"
Voilà la lettre que vient de recevoir Monique Burnichon (42)... Le 13 octobre 2006

A la demande de... Limagrain...
Voilà la lettre que vient de recevoir F. LEGRAND (34)...

20 et 21 septembre 2005 à Toulouse (31) :

 9 personnes poursuivis - 222 comparants volontaires.   

Le 25 juillet, après la première rencontre nationale des Faucheurs Volontaires à Verdun/Garonne la veille, neutralisation à Menville (31) d’une parcelle contenant plusieurs essais Pioneer sous procédure d’homologation par le GEVES pour inscription au catalogue des semences (résistance aux pépidoptères et /ou au glyphosate). 1000 à 1200 personnes participent à cette neutralisation.
Très rapidement, des personnes se voient citées devant le tribunal de Toulouse pendant qu’une enquête se poursuit. C’est le démarrage de la revendication collective dans les gendarmeries, puis de la comparution volontaire qui verra sa première reconnaissance lors du procès du 8 novembre à Toulouse où le tribunal reconnaît 222 comparants parties dans le procès.
L’appel, examiné le 17 mars, rejette les comparants le 19 mai et en se saisissant au fonds fait perdre aux 9 prévenus qui seront jugés les 20 et 21 septembre prochains un degré de juridiction.

Des peines d’un an de privation de droits civiques avec sursis ont été requises à leur encontre, et un an de privation de droits civiques ferme pour le syndicaliste paysan.
Le jugement a été mis en délibéré. L’arrêt a été rendu le mardi 15 novembre 2005.

La cour d’appel de Toulouse a condamné mardi l’ancien leader de la Confédération paysanne José Bové à quatre mois de prison ferme pour la destruction d’un champ de maïs OGM en juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).
Les députés verts Noël Mamère et le député européen Gérard Onesta ont quant à eux été condamnés à trois mois de prison avec sursis. Cinq autres co-prévenus dont l’ancien secrétaire général des Verts Gilles Lemaire et les élus d’opposition au conseil municipal de Toulouse François Simon et Pierre Labeyrie, ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis.
Les huit prévenus devront en outre payer un total de 100.000 euros de dommages et intérêts aux trois sociétés semencières, dont Pioneer, qui se sont constituées parties civiles.
Un 9e prévenu, Jean-Aimé Gravas, un agriculteur de 85 ans, n’a pas été condamné en raison de son âge. Le parquet n’avait rien requis à son encontre.

Les huit membres du collectif des Faucheurs volontaires de cultures transgéniques condamnés mardi 15 novembre par la cour d’appel de Toulouse à des peines de prison, ferme pour José Bové, avec sursis pour les autres, ont décidé de se pourvoir en cassation.
La procédurea été déposée lundi 21 novembre au nom des huit condamnés et des 222 "comparants" volontaires que la cour d’appel de Toulouse avait refusé de juger en même temps, a annoncé Me Marie-Christine Etelin, qui défend les Faucheurs avec Mes Christian Etelin, Antoine Comte, et François Roux.
"Nous avons trois moyens sérieux pour contester la décision de la cour d’appel, et si la Cour de cassation, en général extrêmement peu progressiste, nous déboute, nous irons devant la Cour européenne des droits de l’homme", a annoncé l’avocate, rappelant que la France était un des pays les plus condamnés pour violation des droits de l’homme en matière judiciaire.
La nouvelle procédure, qui pourra prendre 12 à 18 mois, est suspensive de la peine infligée à José Bové.

31 mars 2006 :
63.000 euros ont été saisis sur les comptes personnels de Noël Mamère condamné pour sa participation à une opération de fauchage d’OGM en 2004.

28 septembre 2005 à Grenoble (38) : " les 3 de St-Georges "

Le 7 juin 1997, à Saint-Georges d’Espéranche, de nombreux paysans confédérés fauchent un champ de colza OGM de la société Monsanto (résistance au Roundup). C’est la toute première action de fauchage d’OGM en France. Trois paysans sont poursuivis et ce n’est qu’à la limite de prescription des faits que la procédure longtemps silencieuse est réactivée et jugée le 23 avril 2OO3 à Vienne.
Les paysans font appel, notamment pour faire obtenir la reconnaissance de l’action syndicale, et seront jugés le 28 septembre devant la Cour d’Appel de Grenoble.

L’avocat général de la cour d’appel de Grenoble a demandé mercredi "l’application bienveillante de la loi", sans requérir de peine précise contre les trois faucheurs. "La cour ne doit qu’appliquer la loi et le débat sur les OGM est un débat de société qui n’a pas à se tenir ici ".
Le jugement a été mis en délibéré. L’arrêt a été rendu le mercredi 26 octobre 2005.

La cour d’appel de Grenoble a annulé le 26 octobre 2005 les poursuites contre trois agriculteurs qui comparaissaient pour avoir, pour la première fois en France, fauché du colza transgénique en 1997 en Isère, invoquant la loi d’amnistie présidentielle de 2002.
"La cour constate l’extinction de l’action publique et pénale par l’effet de la loi d’amnistie du 6 août 2002", a déclaré le président de la cour d’appel.

Le procureur et Monsento ont décidé d’un pourvoi en cassation.

29 et 30 septembre 2005 à Lille (59) : " les 11 d’Avelin "

Le 15 septembre 2001, une soixante de militants anti-OGM neutralisent une parcelle de betteraves OGM en fleur de la société Adventa (résistance au glyphosate). Au bout d’une longue instruction, 11 militants sont mis en examen et passeront en procès les 29 et 30 septembre à Lille.

Le ministère public a requis des peines allant d’un à six mois de prison avec sursis, parfois assorties d’une amende de 1.000 euros, à l’encontre des prévenus, poursuivis pour "destruction grave en réunion". Il n’a toutefois pas requis la privation de droits civiques des conseillers régionaux et municipaux Verts impliqués dans cette affaire.
Le jugement a été mis en délibéré. L’arrêt a été rendu le jeudi 3 novembre 2005.

Le tribunal correctionnel de Lille (Nord) a prononcé des peines de un et deux mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende collective de 5.000 euros à l’encontre de onze faucheurs anti-OGM, parmi lesquels trois élus Verts.
Ce sont eux qui ont les peines les plus lourdes de deux mois de prison avec sursis.

27 et 28 octobre 2005 à Orléans (45) : " les 44 d’Orléans "

 44 personnes poursuivis + 7 personnes (action du 7 juillet 2005) - 44 comparants volontaires.  

Le 14 août 2004, comme dans le Puy de Dôme le même jour, environ 200 militants à l’appel public des Faucheurs Volontaires, ont neutralisés une parcelle de maïs OGM de la société Monsanto (résistance au Roundup) à Grenneville-en-Beauce (45).
Quelques jours après commence une longue suite d’auditions en gendarmerie qui débouche sur 44 citations devant le tribunal d’Orléans. Parallèlement, 44 personnes demandent leur comparution volontaire et le 13 avril le tribunal, soumis à une très forte pression du Parquet sur l’opportunité des poursuites, rejette la demande de comparution volontaire et reporte le procès au 27 et 28 octobre prochains.
NB : à la suite de l’action du 7 juillet 2005 de neutralisation de deux parcelles de maïs OGM Monsanto à Grenneville-en-beauce et Neuville aux Bois (45) (résistance au Roundup), 7 personnes citées devant le tribunal d’Orléans à des dates différentes en août et septembre seront renvoyées le 9 août au procès du 27 octobre, donc jointes dans une procédure collective.

Le procureur de la République d’Orléans, Alex Perrin, a requis vendredi 28 octobre des peines allant de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme, contre les 49 faucheurs d’OGM poursuivis pour "dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion".
Le jugement a été mis en délibéré au vendredi 9 décembre 2005.

Le tribunal d’Orléans a relaxé les 49 faucheurs qui étaient poursuivis pour le fauchage de greneville en Beauce.
Dans ses attendus, le tribunal a reconnu le bien fondé de "l’état de necessité" de leur action.
Cet état de nécessité résulte "du danger actuel de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain", a indiqué la cour.

Le procureur de la République d’Orléans, Alex Perrin, a fait appel de cette décision. La société américaine Monsanto, qui avait ensemencé les deux parcelles détruites, a aussi décidé de faire appel.

Procès en appel les 15 et 16 mai 2006.

L’avocate générale a requis mardi devant la cour d’appel d’Orléans des peines plus lourdes qu’en première audience, allant de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme.
Le jugement a été mis en délibéré au 27 juin.

En condamnant aujourd’hui Jean-Emile Sanchez, paysan en Aveyron et ancien Porte-parole de la Confédération paysanne, à 2 mois de prison ferme, les 48 autres prévenus à 2 mois avec sursis (sous conditions), et 1000€ d’amende pénale par personne, la Cour d’appel d’Orléans rejette la relaxe des 49 prévenus faucheurs d’OGM en 2004 et 2005.
Le tribunal rejette la demande de Monsanto de 398 000 € de dommages et intérêts en l’état et ordonne une expertise contradictoire, sur laquelle il statuera définitivement le 5 décembre prochain.

Les prévenus ont décidé de se pourvoir en cassation.

Le 17 novembre 2005 à Versailles (78) : " les 9 de Guyancourt "

Le 22 juillet 2003, un certain nombre de militants dont la plus grande partie du Comité National de la Confédération paysanne ont neutralisé à Guyancourt une parcelle de maïs OGM Bt 11 de la société Syngenta (résistance aux lépidoptères) en cours d’homologation par le GEVES pour inscription au catalogue des semences.
9 personnes seront poursuivies et ont comparu le 17 novembre devant le tribunal de Versailles.
NB : le 22 juillet était un mois après l’incarcération de J. Bové pour les actions de Nérac - semences de maïs OGM (1997) et du Cirad à Montpellier riz OGM (1999)

Le procureur de la République a requis trois mois de prison avec sursis contre neuf membres de la Confédération paysanne, âgés de 29 à 60 ans.
Les avocats des parties civiles - le GEVES, ainsi que les sociétés Pioneer Overseas corporation et Monsanto agriculture France, ont demandé au tribunal la réparation des importantes "conséquences économiques et scientifiques" qu’ont entraînées la destruction de la parcelle expérimentale de maïs de Guyancourt- la chiffrant à 310.000 euros.

la 6ème chambre correctionnelle du tribunal de Versailles a mis son jugement en délibéré au 12 janvier.

Neuf membres de la Confédération paysanne, poursuivis pour la destruction d’une parcelle de maïs transgénique à Guyancourt en 2003 ont été relaxés.
Le parquet a indiqué qu’il allait faire appel de la décision.

Vendredi 25 août 2006 à Alès (11)

Condamné à un mois de prison avec sursis en septembre 2005 pour le fauchage d’un champ de betteraves transgéniques en septembre 2001, Benjamin Deuceninck a été convoqué en juin 2006 pour un prélèvement ADN. Il a refusé ce prélèvement car il refuse d’être mis au répertoire génétique pour avoir arraché quelques betteraves transgéniques qui avaient été plantées contre l’avis de la population.

Le procureur a requis 500 euros d’amende.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 29 septembre.

Même s’il s’acquitte de l’amende, le jeune paysan ne s’en tirera pas à si bon compte. Refuser de donner son ADN est un "délit continu", explique Christian Pasta, procureur de la République à Alès. "Tant qu’il refusera le prélèvement, j’engagerai à nouveau des poursuites et il sera reconvoqué. On peut le mettre au trou pour récidive." (Le Monde : Article paru dans l’édition du 26.09.06 Marion Van Renterghem)

Benjamin Deceuninck a été condamné à une amende de 500 euros par le tribunal correctionnel d’Alès.
Benjamin Deceuninck a annoncé qu’il allait faire appel de ce jugement.

Lundi 18 septembre 2006 à Dax :

Jean Pierre Leroy, secrétaire de la Confédération Paysanne Gironde, et Philippe Guichard de la Conf’ Lot et Garonne sont poursuivis par Monsanto pour destruction d’un essai de maïs OGM en 2005 à Magescq dans les Landes.
Remarque : L’autorisation accordée à Monsanto par le ministre pour cet essai a été récemment annulée par le Conseil d’Etat suite à une requête du Conseil général des Landes et du Modef.

Le procureur a requis à l’encontre de Jean-Pierre Leroy, secrétaire départemental de la Confédération paysanne en Gironde, 6 à 8 mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende, et 4 mois avec sursis et 1.000 euros d’amende à l’encontre de Philippe Guichard, membre du syndicat agricole en Lot-et-Garonne. Une peine de privation d’un an des droits civiques et familiaux a également été requise.
Le semencier, qui s’est porté partie civile, a réclamé 130.000 euros de dommages et intérêts.

Le jugement été mis en délibéré au lundi 20 novembre.

Les deux militants de la Confédération paysanne ont été condamnés par le tribunal de Dax à trois et six mois de prison avec sursis, assortis de 3.000 euros d’amende.
Monsanto, qui exploitait la parcelle, a été déboutée de sa demande de 130.000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel.

Mardi 19 septembre 2006 à Marmande (47) :

Procès des trois faucheurs de Grézet-Castagnan, (fauchage de maïs commercial du 2 septembre 2006) ; présentés en comparution immédiate le lundi 4 septembre, ils ont été laissés libres mais assignés à résidence avec un contrôle judiciaire très strict jusqu’au procès du 19 septembre.
Sans doute près de 240 comparants volontaires.

Le procureur du tribunal correctionnel de Marmande a requis mardi des peines allant de 4 mois de prison dont 3 avec sursis à deux mois avec sursis contre trois faucheurs volontaires. La partie civile a réclamé 32.000 euros de dommages et intérêts.

José Bové a estimé à l’issue de l’audience qu’on "était très clairement dans un procès politique"
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 19 octobre.

Jugement du 19 octobre 2006 : Le Tribunal de Marmande a condamné à 1 peine de 3 mois de prison avec sursis les 3 faucheurs, et à une provision de 1 500 euros pour une contre-expertise des dégâts.

Mardi 19 septembre 2006 Toulouse (31) / "Daux (Haute-Garonne)"

Les cinq "faucheurs volontaires" (dont Francis Roux déjà condamné à 4 mois de prison avec sursis pour des faits similaires) arrêtés lors d’une destruction de parcelle de maïs OGM, dans la nuit de dimanche 30 juillet près de Toulouse, ont été remis en liberté après 36 heures de garde à vue.
Laissés en liberté par le juge des libertés et de la détention (JLD), ils ont été convoqués le 19 septembre en correctionnelle..

Le procès est a été reporté au 19 décembre. Le tribunal a répondu favorablement à la demande de la défense.

Mercredi 20 septembre 2006 à Carcassonne (11) :

Procès Confédération Paysanne contre Monsanto (pour une fois on inverse les rôles). Monsanto est mis en cause pour avoir importé, en 1999, 100 tonnes de semences contaminées OGM. Elle est accusé de mise sur le marché sans autorisation d’OGM, de publicité mensongère, de tromperie sur la marchandise, d’exposition ou vente de denrée alimentaire ou produit agricole falsifié...

Des amendes de 30 000 euros ont été requises devant le tribunal correctionnel de Carcassonne à l’encontre de deux ex-responsables d’Asgrow, filiale de Monsanto, poursuivis pour "mise sur le marché d’OGM sans autorisation".

Le jugement a été mis en délibéré au mercredi 13 décembre 2006.

Mardi 24 octobre 2006 à Douai (59)

Bernard Coquelle, un agriculteur de 54 ans d’Auberchicourt, arracheur de betteraves OGM en 2001, était jugé devant le tribunal correctionnel de Douai le 24 octobre pour avoir refusé un prélèvement de son ADN.

Lundi 26 et mardi 27 février2007 à Orléans "Villereau" (45) (Loiret)

Les 32 faucheurs volontaires interpellés le 14 août à Villereau dans le Loiret suite au fauchage d’une parcelle d’essai appartenant à Monsanto devaient comparaître au tribunal d’Orléans le 10 Octobre 2006 ; ils sont poursuivis pour destruction de maïs mais aussi pour avoir refusé le prélèvement pour fichage ADN
D’autre part les gendarmes mènent aussi une enquête sur le fauchage de l’autre parcelle celle de Santilly, des faucheurs ont déjà reçu la visite de gendarmes.
Le procès de 32 faucheurs volontaires, prévu a été renvoyé aux 26 et 27 février 2007.

Mardi 6 mars 2007 à Toulouse (31)

Le procès de quatre militants anti-OGM poursuivis devant le tribunal correctionnel de Toulouse par le semencier Pioneer après le fauchage d’un champ OGM à Menville (Haute-Garonne) en juillet 2005 a été finalement reporté au 6 mars.
Les quatre opposants aux OGM avaient recueilli il y a un an des épis de maïs transgéniques, des débris et une quantité importante de graines, qui, selon eux, étaient un facteur favorable à la contamination d’autres parcelles par les oiseaux et les mulots. Ils s’étaient ensuite rendus à la gendarmerie de Grenade (Haute-Garonne) après avoir fait constater par huissier l’état de la parcelle.
La société Pioneer, qui s’était déclarée "en conformité avec la législation en vigueur", avait de son côté indiqué en octobre 2005 que la récolte s’était achevée par "un broyage des restes végétaux" de ce champ, et avait porté plainte contre ces quatre faucheurs volontaires pour "vols et recel".

Des procédures d’auditions sont en cours :

-  Pour les fauchages de maïs commercial du 30 juillet à St Hilaire (33) et du 19 août à Miradoux (32) et pour le fauchage de la nuit du 14 août à Santilly (28)

-  Les procédures engagées contre 4 faucheurs suite au fauchage de Menville (essai Pioneer) dans la nuit du 13 au 14 juillet 2005 semblent rester sans suite.

-  Procédure d’audition à Riom en qualité de témoin assisté suite au dépôt de plainte de Limagrain-Biogemma (été 2005) pour "participation à association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans de prison ! ! !". Anna., Patrick et Chantal avaient été mis en garde à vue le 11 janvier.
Convocation par le juge d’instruction M. Meyral : Anna. le 20 octobre 2006. Patrick et Chantal le 25 octobre 2006.

-  L’association Construire un Monde Solidaire a été convoquée en tant que témoin assisté devant le juge d’instruction de Riom le 20 octobre, dans le cadre d’une enquête pour "participation à une association de malfaiteurs" (sic) !
À notre connaissance, c’est la première fois que des associations sont ainsi poursuivies, en tant que personnes morales, en raison de leur soutien à des actions politiques et citoyennes.
Cette enquête semble être en rapport avec une formation à l’action non-violente comme en son temps Gandhi pour les occupants britanniques en Inde, les partisans de la non-violence sont donc considérés par ce pouvoir comme des malfaiteurs.
 “Non, Construire Un Monde Solidaire n’est pas et ne participe pas à une association de malfaiteurs, et nous réfutons résolument une telle qualification. Nous appelons l’ensemble du mouvement social à se mobiliser contre cette dérive qui vise à instrumentaliser la Justice pour empêcher les citoyens de s’immiscer dans la vie publique : le gouvernement n’entend pas qu’on l’empêche de confisquer le pouvoir à son seul profit et à celui de ses amis multinationales, et essaie d’obtenir des condamnations pénales pour tous les empêcheurs de profiter tranquillement, syndicats ou associations." 




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“OGM : Tout s’explique”, un livre de Christian Vélot
Nous soutenons les Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar
La multinationale semencière Limagrain veut faire saisir les biens de Monique Burnichon
La commune de Burdignes (42) interdit les cultures d’OGM sur son territoire en 2009
Monsanto a été pris la main dans le sac de semences OGM et de pesticides interdits
Quels fondements juridiques pour une interdiction de culture du Mon 810 en 2012 ?
Mexique : La contamination par le maïs modifié génétiquement est bien pire que ce que l’on redoutait
Conférence-débat avec Jacques Testart jeudi 8 mars à St-Etienne
OGM : 20.000 hectares de trop en France, dont 270 en Rhône-Alpes




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