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OGM : attention, en France, 2007 sera une année de tous les dangers

La procédure pour une saisie sur salaire contre Monique Burnichon est pour le moment caduque...

mardi 12 décembre 2006

Entre faucheurs volontaires, la solidarité n’est pas un vain mot. Les faucheurs, venus de plusieurs départements, étaient nombreux autour de Monique Burnichon, convoquée ce lundi 11 décembre au Tribunal du Chambon-Feugerolles pour se voir infligée une saisie sur salaire au profit de la multinationale Limagrain.
Dès la veille, dimanche soir, une centaine de personnes s’étaient retrouvées salle Louis Daquin à La Ricamarie afin de faire le point de la situation. Un petit film sur la lutte contre les OGM en Inde - avec le témoignage de Vandana Shiva - a été projeté, grâce auquel on a pu découvrir le combat des paysans indiens contre le "coton bt" de Monsanto qui est en train de causer une catastrophe humaine, sanitaire, économique en Inde. Lilian Ceballos participait à cette discussion, ainsi que Jean-Baptiste Libouban, initiateur du mouvement des faucheurs avec José Bové, Chantal Gascuel (faucheurs et Confédération paysanne du Puy de Dôme)...
Ce lundi 11 décembre, plus de 250 personnes se sont retrouvés devant le Tribunal au Chambon puis ensuite à Firminy. Monique Burnichon a pris la parole (Voir), suivie par les autres faucheurs condamnés de Nonette qui étaient présents, parmi lesquels Franck Legrand, récemment menacé lui aussi de saisie.

Ce 11 décembre, les faucheurs et leurs amis, et Fatima Khaddam, leur avocate (du cabinet Roux qui défend la Confédération paysanne et les faucheurs dans de nombreux procès) ont gagné un peu de temps. La procédure a finalement été déclarée caduque. Pour deux raisons. D’abord pour vice de forme : Monique et les condamnés de Nonette n’avaient pas reçu personnellement les attendus du jugement qui les a condamné-e-s. Et d’autre part, parce que l’huissier s’est planté dans le montant de la somme demandée à Monique...
Tant mieux. Mais ce n’est évidemment que partie remise...
Il faut redire d’ailleurs le caractère scandaleux des prétentions de Limagrain : car depuis le procès des faucheurs, sa plantation OGM de Nonette pour produire de la lipase gastrique de chien a été déclarée illégale par la Justice !! C’est donc Limagrain qui devrait se trouver devant un Tribunal et payer des réparations. Pas les citoyen-ne-s qui ont mené une action d’intérêt général.

Devant le Tribunal, Chantal Gascuel, de la Confédération paysanne du Puy de Dôme, a dit combien 2007 allait être une année décisive. Dans le 63 notamment. Car le Conseil Régional ("de gauche") vient de décider en urgence 700 000 euros de subvention (et le gouvernement rajoute dans la foulée 9 millions d’euros) pour financer le projet de "pôle de compétitivité" baptisé "céréales vallée". Dans le passé, ce conseil avait pourtant voté un voeu interdisant les OGM, puis demandé des débats. Mais la pression des trusts semenciers et de l’agro-alimentaire s’intensifie sur "les politiques", et pas sans résultats... Il faudra d’ailleurs regarder de près qui vote quoi dans ce conseil...
Côté mobilisations citoyennes, une journée de manifestations est déjà prévue dans le Puy de Dôme pour le 9 janvier (jour où le conseil régional votera officiellement ces 700 000 euros).

Le débat qui a eu lieu à Firminy en fin de matinée, comme la discussion de la veille à La Ricamarie, ont permis de faire le point sur plusieurs questions.

La dangerosité des OGM. Lilian Ceballos a cité l’exemple du maïs 863 de Monsanto, qui fait partie des 23 maïs ogm autorisés en France. On a fait manger ce maïs a des rats pendant 3 mois. Résultat : chez tous, atteintes aux reins. Chez les mâles, multiplication par 2 ou 3 des globules blancs (ce qui est un indicateur d’une probabilité de cancer) ; chez les femelles, baisse du nombre des globules rouges et de la glycémie (sucre dans le sang). Et ce maïs a été autorisé, après ces analyses là !!
En fait, ce sont les laboratoires liées aux grands groupes qui analysent leurs propres produits !
Il a aussi cité l’exemple d’un riz US de Bayer, construction génétique ni testée ni homologuée. Le riz vendu par Bayer a été déclaré contaminé en janvier 2006, contamination rendue publique seulement en juillet (le temps d’écouler les stocks dans le monde entier, comme pour le sang contaminé...), validée ensuite en procédure d’urgence en 3 semaines pour rendre inopérantes les poursuites contre cette société.
On lira par ailleurs la lettre envoyée par Christian Vélot, qui travaille lui directement sur les OGM...

2007 année de tous les dangers
Chantal Gascuel puis Christine ont expliqué comment 2007 était l’année de tous les dangers pour la dissémination des OGM.
Il y avait 5 000 hectares d’OGM en 2006 en France (très largement fauchés), mais il semble que l’objectif des multinationales soit de faire près de 50 000 hectares d’OGM en 2007. Aujourd’hui, la vente du maïs OGM n’est pas autorisée en France. Mais elles veulent que l’Europe et la France arrêtent de résister, en créant une situation où la résistance elle-même deviendrait vaine parce que la contamination serait largement répandue. Car comme l’a montré Lilian Ceballos, il n’y a pas de coexistence possible entre les OGM, l’agriculture conventionnelle et l’agriculture biologique. Il n’y a pas de séparation possible des filières. Les exemples abondent maintenant qui prouvent que lâchés dans la nature, les OGM ne cessent de se multiplier.
Le projet de loi sur les OGM dont il était question (projet très mauvais d’ailleurs) est repoussé à après les élections présidentielles. Mais du coup aussi, s’ouvre une période de vide juridique que les multinationales veulent utiliser à l’occasion des semis de printemps pour en diffuser un maximum. En amenant des semences d’ailleurs, par exemple du Chili (Limagrain est présent au Chili). Alors même que toutes les enquêtes montrent que 80% des citoyens sont contre les OGM dans les champs et des assiettes !
En mars, 50 000 hectares risquent donc d’être semés par Limagrain, avant la discussion du projet de loi au Parlement.
L’objectif des faucheurs est d’obtenir une interdiction pour 2007, et un moratoire pour la suite.
Il y aura donc des manifestations dès le début 2007, avant les semis et l’entrée des semences.

Construire des alternatives : la question de l’autonomie des "exploitations agricoles"

Gérard Leras (conseiller régional Verts, militant engagé contre les OGM) a indiqué qu’il fallait travailler aussi sur le terrain des alternatives pour gagner la bataille contre les OGM. Il a informé de la mise en place en janvier 2007 d’un groupe de travail - qu’il va animer - auprès du Conseil régional pour voir comment aider les éleveurs à améliorer l’autonomie des exploitations. Ce groupe qui est en cours de constitution rendra ses propositions en décembre 2007. On espère que cela débouchera sur des résultats concrets.
Car ceci fait suite à un voeu du Conseil régional de ... janvier 2004 (3 ans !) qui était une déclaration de principe contre les OGM, assortie d’un appel à organiser des débats sur la question. A noter quand même que dans la suite de cette prise de position, l’association RésOGM a été mise en place depuis un an et demi, avec une convention avec la région qui lui donne quelques moyens, pour organiser des débats.
C’est important cette histoire d’autonomie alimentaire des exploitations (comme l’a confirmé aussi peu après Laurent Pinatel, secrétaire de la Confédération paysanne de la Loire), car dans notre département (à la différence du 63) et aujourd’hui en rhône-alpes, la porte d’entrée essentielle des OGM n’est pas du côté des semences, mais du côté de l’alimentation animale (surtout qu’il n’y a aucune traçabilité entre l’alimentation du bétail avec des produits OGM et les produits agricoles vendus ensuite).
Et on est dans un système maïs + soja, car l’utilisation massive de maïs ensilage provoque un déficit de protéines, qui est comblé avec du tourteau de soja massivement importé, essentiellement du soja OGM...

La Confédération paysanne de la Loire a beaucoup insisté pour obtenir la mise en place de ce groupe de travail régional, demandant que les élus passent des voeux au concret.
"Il faut permettre que les paysans puissent choisir une alimentation non OGM pour le bétail" a dit Laurent Pinatel. Car aujourd’hui c’est cher, ce qui n’est pas simple avec la baisse continue du prix du lait. Il existe pourtant un début de filière non OGM dans le département à l’initiative de la SICAREV.
Construire des alternatives ? La Confédération paysanne construit le projet d’agriculture paysanne. Mais il faudrait que les gouvernements (surtout quand ils sont "de gauche"), cessent d’appliquer la politique agricole fixée par la FNSEA...
D’où l’importance aussi du résultat des prochaines élections aux chambres d’agriculture...

Laurent Pinatel a aussi montré comment la répartition des primes de la PAC poussait les éleveurs à l’utilisation du maïs et du soja. Les primes DPU sont versées en prenant pour base les surfaces cultivées à la fin des années 1990, et elles sont de 76 euros pour un hectare d’herbe, et de 250-300 euros pour un hectare de maïs ! De quoi pousser ensuite à une utilisation massive du soja ... donc du soja OGM.
La situation actuelle n’est donc pas le résultat du hasard, mais des décisions politiques mises en place ! Le processus de fond est aussi celui d’une privatisation de l’agriculture, par la prise de contrôle des semences. "les brevets sur le vivant sont de la piraterie" dira quelqu’un au cours du débat...

Laurent Pinatel a appelé aussi à une convergence des luttes, car on a affaire à une problématique très globale. Et pour gagner, il faut aussi prendre les choses du côté de la consommation.

C’est ce à quoi les Réseaux citoyens de St-Etienne essaient de contribuer, depuis l’atelier organisé lors du Forum Social en janvier 2005 : construire de nouveaux rapports ville-campagne, permettre à chacun et en particulier aux enfants des milieux populaires d’accéder à une alimentation saine et de qualité, aider au maintien et au développement d’une agriculture paysanne. C’est cet objectif qui sous-tend le travail de création d’AMAP dans la région stéphanoise.

En bref

Guy Germain, paysan dans l’Isère, l’un des 3 agriculteurs de Saint-Georges condamnés pour le 1er fauchage de colza transgénique en 1997 avec la Confédération paysanne était présent. Les poursuites contre les trois de St-Georges ont finalement été annulées en appel, au nom de l’amnistie de 2002. Et ce jugement a été confirmé, contre la demande de Monsanto, par la Cour de cassation. Important : pour la première fois, un jugement dit que le fauchage d’OGM est un acte collectif à caractère syndical. Et d’autre part, la Justice a reconnu que des syndicalistes paysans avaient le droit de s’occuper d’environnement et de santé publique.

La mobilisation anti-OGM en Afrique. Gérard Leras à dit que toute l’Afrique subsaharienne - sauf le Burkina Faso, dont le gouvernement s’est vendu - se mobilise contre les OGM. "Ce n’est pas une cause perdue, on est en train de construire une victoire planétaire".

Jean Baptiste Libouban, initiateur du mouvement des faucheurs, dont l’appel à la création avait été lancé lors du rassemblement de 2003 au Larzac (alors que les fauchages ont commencé avec la Confédération paysanne 1997) a indiqué que le nombre des faucheurs est passé de 400 inscrits au Larzac à près de 7 000 aujourd’hui.


* A propos de l’attitude des gouvernements de gauche face aux OGM, on se souviendra aussi que la ministre Voynet avait donné son aval au "maïs bt" de Monsanto !...
Pour la suite, il est donc clair que c’est la mobilisation de la société civile qui sera décisive.

Messages

  •  Pour info...  

    L’action menée dans le Puy de Dôme le 10 décembre en soutien aux Faucheurs volontaires de Nonette

    Le dimanche 10 décembre après-midi, le comité de soutien s’est rendu sur la commune de Pardine
    (63) lieu du siège d’exploitation agricole de Monsieur Pierre Pagès, président de LIMAGRAIN.
    Des "huissiers-citoyens" ont fait symboliquement l’inventaire des biens du représentant de LIMAGRAIN et lui ont demandé d’assurer sa responsabilité et le financement des dommages et dégâts que ne manqueront pas de causer les Plantes Génétiquement Manipulées de plein champ.

    Rappel des condamnations pour 12 des 15 de Nonette (3 ayant été exclus de la procédure pour
    nullité de leurs garde à vue) : un mois d’emprisonnement avec sursis. 272,12€ pour préjudice financier et 1 000€ pour préjudice moral à LIMAGRAIN. 10 000€ à MERISTEM THERAPEUTICS pour préjudice moral. 1 489,74€ à M. Thierry DUMERGUE pour préjudice matériel et 1 000€ pour préjudice moral.

    La maison des paysans - Marmilhat - 63370 Lempdes
    04 . 73 . 24 . 31 . 15
    06 . 70 . 52 . 79 . 63
    06 . 78 . 88 . 93 . 09

  • ECHEC POUR LIMAGRAIN

    Ce lundi 11 décembre, plus de 250 personnes se sont retrouvés devant le
    Tribunal au Chambon-Feugerolles (42) suite à la procédure de saisie sur
    rémunération lancée par Limagrain, visant une des 15 de Nonette, Monique
    Burnichon.

    Fatima Khaddam, du Cabinet Roux de Montpellier la représentait. Monique
    Burnichon a pris la parole sur les marches du tribunal au nom des 15 de
    Nonette, qui, bien sûr l’avaient rejointe ce jour là. Et qui malgré les
    pressions exercées, réaffirmaient leur volonté de résister.

    L’arsenal juridique de Limagrain a été mis en échec, ce jour là : la
    procédure a finalement été déclarée caduque. Pour deux vices de forme :
    Monique et les condamnés de Nonette n‚avaient pas reçu personnellement les
    attendus du jugement qui les a condamné-e-s et l’huissier s’est planté
    dans le montant de la somme demandée à Monique...

    Une délégation composée de Faucheurs volontaires dont le fondateur Jean
    Baptiste Libouban et Anne de Beaumont élue municipale verte, de
    Greenpeace, d’une représentante du CDAFAL (association de consommateurs),
    de Lilian Céballos (pharmacologue écologue) a été reçue par le Député-maire
    de Firminy (42) Dino Ciniéri (UMP). Le courrier de soutien aux faucheurs
    volontaires de Christian Vélot (docteur en biologie) lui a été remis.

    Le député maire Dino Ciniéri devrait prochainement mettre en place un
    débat public à Firminy.

    Cette entrevue pour laquelle il a manifesté un intérêt certain, lui
    permettra-t-elle de rejoindre ainsi les quelques députés de la majorité
    qui se sont prononcés en faveur d’un moratoire sur l’implantation des
    plantes génétiquement modifiées en plein champ ?

    Les faucheurs volontaires et leurs amis se sont, après le tribunal,
    ressemblés devant la mairie de Firminy avant de partir en manifestation
    jusqu’à la salle de la « Maison pour tous » pour une conférence de Presse.

    Prises de parole des 15 de Nonette, Gérard Leras (conseiller régional
    Verts), Laurent Pinatel (secrétaire de la Confédération paysanne de la
    Loire), Guy Germain, paysan dans l’Isère, l’un des 3 agriculteurs de
    Saint-Georges, Jean-Baptiste Libouban, initiateur du mouvement des
    faucheurs, Chantal Gascuel (faucheurs et Confédération paysanne du Puy de
    Dôme), Anne de Beaumont (conseillère municipal verte de Firminy et
    faucheuse volontaire), Lilian Ceballos, Christine Thelen.

    José Bové et Christian Vélot (dans l’impossibilité d’être présents ce jour
    là) ont tenu à manifester leur soutien.

    La veille, une cinquantaine de militants anti-OGM ont simulé un inventaire
    de biens devant le domicile du président de Limagrain, absent de chez lui,
    dimanche 10 décembre à Pardines dans le Puy-de-Dôme.

    "Nous avons simulé un inventaire de biens parce c’est ce que font les
    huissiers qui vont chez les faucheurs condamnés à payer des dédommagements
    à Limagrain, avant la saisie sur salaire"

    2007 sera l’année où, nous, les citoyens mettrons fin à la guerre au
    vivant menée par des voyous en col blanc.

    L’année 2007 sera aussi celle du moratoire pour toute culture OGM de plein
    champ

    — 
    Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

  • Dernière minute - Limagrain : l’arroseur arrosé

    Procédure de saisie sur rémunération du 11 décembre 06.
    Jugement rendu.

    La demande de saisie sur rémunération de limagrain a été rejetée pour
    vices de procédure.

    Limagrain a été condamné à verser 500 euros au titre de l’article 700 (frais d’avocat)

    Limagrain a été condamné aux dépens pour les frais de justice.

    — 
    Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire

  • bonjour, je souhaite revenir sur l’affirmation péremptoire malignement glissée en fin de cet article : "* A propos de l’attitude des gouvernements de gauche face aux OGM, on se souviendra aussi que la ministre Voynet avait donné son aval au "maïs bt" de Monsanto !...
    Pour la suite, il est donc clair que c’est la mobilisation de la société civile qui sera décisive."

    voici donc une réponse rapide :
    En gros, Dominique a réussi à limiter le nombre d’autorisations de maïs OGM (elle n’a, effectivement, pas pu toutes les empêcher - mais en avoir supprimé la moitié reste un résultat réel et positif) et elle a obtenu le moratoire européen (jusqu’en 2002). Ce moratoire européen fut certainement aussi important que la guerrilla des faucheurs, et c’est grâce à lui qu’on n’a pas encore perdu, car on a fait stopper la progression des OGM pendant 5 ans. C’est un apport politique majeur à la lutte anti-OGM, et on la doit totalement à la présence au gouvernement des Verts et en particulier à Dominique.

    vous trouverez ci-dessous dans un extrait de "Voix off", pages 70, 71, 72 (chapitre "leçon de mécanique plurielle")la version de Dominique Voynet elle-même.

    (...) " Lorsque j’arrive à la réunion des ministres le 27 novembre 1997, je comprends tout de suite que la partie sera difficile. Autour de la table, Claude Allègre, toujours prompt à fustiger l’obscurantisme et à épouser les thèses des chercheurs, Marylise Lebranchu, qui est alors secrétaire d’Etat à la consommation. Dominique Strauss-Kahn, Pierre Moscovici, Bernard Kouchner... et Louis Le Pensec, ministre de l’agriculture, qui n’est pas un fanatique des OGM et gardera une attitude prudente tout au long des discussions. C’est à la demande de Pierre Moscovici, ministre des affaires européennes, que se tient la réunion. A ses yeux, il n’y a pas d’autres issues que le respect d’une décision européenne... prise à la demande explicite de la France ! Je tente d’argumenter mais l’heure n’est pas aux interrogations de fond. les OGM ? Ben quoi, les OGM ? Bien sûr il est regrettable que ce maïs comporte un gène de résistance aux antibiotiques... Bernard Kouchner ne relève pas. Quant au doute sur le risque d’une dépendance accrue des paysans à l’égard des firmes semencières, il est balayé : la toute puissante FNSEA ne réclame-t-elle pas elle-même, le droit de cultiver des OGM ? la discussion est sans espoir. Dès lors, je vais me battre pour limiter la casse. L’autorisation n’est accordée au maïs Bt que pour trois ans. Un moratoire est décidé pour toutes les autres espèces, notamment pour les colzas et les betteraves qui sont susceptibles de croiser avec des espèces sauvages. Un dispositif de biovigilance, c’est à dire d’observation d’effets éventuels sur la santé ou l’environnement, est mis en place. Le principe d’une "conférence de citoyens", ébauche d’un débat public sur les OGM, est arrêté. J’obtiens également que la France s’abstienne de voler au secours de la Commission européenne dans le bras de fer qui l’oppose à l’Autriche et au Luxembourg, qui ont invoqué la "clause de sauvegarde" pour justifier leur refus des OGM.
    Quand la réunion se termine, je suis bien sûr déçue de ne pas avoir réussi à instiller le doute sur l’utilité pour les paysans et l’innocuité pour la santé et l’environnement des OGM - ce sera pour plus tard ! - mais j’ai le sentiment de pouvoir assumer cet arbitrage et j’accepte de participer à une conférence de presse à Matignon, face à Bernard Kouchner qui plaide sans recul pour le génie génétique... je me sens piégée. Grossière erreur que je continue de payer aujourd’hui.
    Les Verts réagiront vivement, et avec eux l’ensemble des associations de protection de l’environnement, à ce qu’ils vivent comme une trahison. Certains de bonne foi. D’autres moins : cette affaire a été exploitée en interne jusqu’à plus soif par des "camarades" hostiles à la participation gouvernementale... Cinq ans plus tard, certains affirment encore, de manifs en meetings, que j’aurais "signé les décrets d’autorisation d’OGM". Au mépris de la vérité "administrative" : il n’y a jamais eu de décret autorisant les OGM, mais une simple inscription des variétés nouvelles, par le seul ministre de l’agriculture, sur le catalogue officiel des espèces autorisées à la culture en France. Au mépris de l’histoire : depuis novembre 1997, j’ai en effet eu maintes occasions de me faire pardonner...
    J’aurais pu sans doute plaider en réunion de ministres, puis, constatant que je n’obtenais pas gain de cause, "camper" sur mes convictions et revenir devant les Verts, auréolée de ce fait de "résistance" ; je n’aurais pas empêché que la décisions soit prise, dans l’instant. Et j’aurais été "mise de côté" pour la suite des discussions. Or je n’ai pas douté qu’après avoir enfoncé un coin, j’aurais d’autres occasions de revenir à la charge...
    J’ai demandé à être associée à la prise de décision qui ne relevaient pas strictement de ma responsabilité ministérielle. C’était pour moi la seule manière d’espérer semer la petite graine du doute, de poser des questions que personne n’aurait posées, de prendre date pour l’avenir. Une méthode ingrate qui ne va pas sans risque : celui d’irriter - "Mais de quoi elle se mêle !"-, celui de ne pas convaincre - "encore un arbitrage perdu..."-, celui de devoir assumer des compromis forcément insatisfaisants -"si on veut être associé à la prise de décision, on ne peut s’en laver les mains une fois qu’elle est prise !". (...)

    Maurice Morel
    membre du Bureau des Verts Loire

  • Voici une vidéo sur les OGM à visionner tant qu’elle est encore à cette adresse

    "Les OGM sont-ils dangereux pour la santé ? L’étude qui accuse"

    video.google.fr/videoplay ?docid=-8996055986353195886

    cette vidéo, a été apparemment interdite de diffusion sur Canal + (qui a pourtant produit le reportage), elle évoque une étude faite sur des rats à qui on fait manger des OGM...