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L’appel d’Orléans : un moratoire pour un printemps sans OGM
lundi 5 mars 2007


Signer la pétition pour le moratoire en cliquant ici

Considérant :
-  Qu’il n’y a pas aujourd’hui de cadre légal résultant d’un véritable débat public sur la question des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et de la responsabilité de ceux qui les disséminent,

-  Que la volonté de quelques opérateurs économiques d’imposer en 2007 la culture de plusieurs dizaines de milliers d’hectares de maïs transgénique s’oppose frontalement à la volonté de plus de 80 % des français qui ne veulent d’OGM ni dans les champs ni dans les assiettes,

-  Que le seul maïs OGM actuellement cultivable en France, le MON 810, n’a jamais été évalué conformément au cadre européen imposé par la directive 2001/18 qui exige notamment une évaluation des effets cumulés à long terme sur la santé et l’environnement, et de plus que les conséquences de la culture de maïs OGM sur la situation écologique et agricole spécifiques à chaque région française n’ont pas non plus été évaluées,

-  Que les préjudices qui en résulteraient pour les systèmes agraires traditionnels remettraient en cause leur pérennité

-  Que de nombreuses publications scientifiques montrent que la généralisation des cultures de maïs transgéniques entraîne obligatoirement la disparition de la liberté d’élever des abeilles sans risque de contamination et de cultiver sans OGM des maïs conventionnel, doux et biologique, tout particulièrement celle des petits paysans cultivant de petites parcelles,

-  Que l’intérêt majeur des PGM (Plantes Génétiquement Modifiées) est le brevet qui permet à quelques entreprises semencières d’interdire aux paysans de sélectionner leurs propres semences à partir de leur récolte et de leur imposer l’achat des pesticides liés à la culture des variétés qu’elles vendent,

-  Que l’intérêt économique de l’agriculture française réside avant tout dans sa capacité à répondre à la demande des consommateurs qui veulent des produits sans OGM, et qu’elle se ruinerait en prenant le moindre risque de perdre leur confiance,

Conformément au souhait de la majorité des Français,

Conformément au moratoire déjà pris par le gouvernement français pour interdire les cultures de colza transgénique sur le territoire national,

Conformément aux votes de la France et de la majorité qualifiée des tats européens reconnaissant le bien fondé des moratoires autrichiens et hongrois,

Conformément au principe de précaution inscrit dans la Constitution au travers de la Charte de l’Environnement,

Les délégués participant aux premières rencontres des États Généraux du Moratoire [1] réunis à Orléans les 26 et 27 février 2007 :

-  exigent que le gouvernement adopte immédiatement un moratoire sur les cultures GM comme le lui permet la clause de sauvegarde prévue à l’article 23 de la directive 2001/18,
-  demandent aux élus locaux et régionaux d’exiger ce moratoire, vu l’interdiction qui leur est faite de prendre les mesures locales nécessaires à l’interdiction de ces cultures,
-  demandent aux parlementaires de faire les démarches nécessaires auprès du gouvernement pour qu’il notifie cette décision de moratoire à la Commission européenne,
-  demandent au gouvernement d’exiger l’application du moratoire aux niveaux européen et international

Notes
[1] Organisés par Agir pour l’Environnement, les Amis de la Terre, ATTAC, Bioconsom’acteurs, Biocoop, le Collectif des Faucheurs Volontaires, le Collectif 45 sans OGM, le Comité de Soutien 63, le Comité de Soutien aux faucheurs de Pithiviers, la Confédération Paysanne, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, GIET, Greenpeace, Nature & Progrès, le Réseau Semences Paysannes, Vigilance OGM 36

Le Collectif des Faucheurs Volontaires Rhône-Loire
faucheurs69.42@no-log.org




> L’appel d’Orléans : un moratoire pour un printemps sans OGM
4 avril 2007

 APPEL 

POUR UN MORATOIRE IMMEDIAT SUR LES CULTURES OGM

http://www.moratoireogm.fr/

Depuis 10 ans, l’opposition de la population et des paysans français à la présence d’OGM dans les champs et les assiettes ne cesse de se renforcer. Les derniers sondages montrent que 86 % des français n’en veulent pas et que 62% des agriculteurs souhaitent un moratoire.

Malgré ce, le Gouvernement n’a organisé aucun débat démocratique sur le sujet, contournant même le Parlement pour transposer par Décrets - dans la précipitation et en partie - la circulaire européenne 2001/18 sur les OGM.

C’est un véritable déni de Démocratie alors que sont en jeu des questions graves de protection de l’environnement et que la Charte de l’environnement intégrée à la Constitution demande à chaque citoyen d’agir pour protéger notre environnement.

Sont également en jeu des problèmes de santé publique puisque plusieurs Compagnies d’assurances françaises ont récemment informé leurs clients qu’elles ne les assureraient pas pour les risques OGM, qu’ils soient paysans ayant favorisé, même à leur insu, la dissémination d’OGM dans l’environnement ou Proviseurs de Lycées qui donneraient des aliments OGM aux élèves des cantines scolaires.

La situation se tend dans les campagnes entre les paysans qui veulent continuer à pratiquer, au bénéfice de 86 % de consommateurs, une agriculture conventionnelle ou biologique, et les agro-industriels partisans de se lancer dans les cultures OGM.

Devant cette situation et les incertitudes qui demeurent non seulement sur les risques des plantes génétiquement modifiées, mais aussi sur leur intérêt réel pour l’agriculture, et enfin sur la question de la brevetabilité du vivant par quelques multinationales, il est encore temps d’agir.

Aujourd’hui, à quelques jours des semis de printemps des citoyennes et citoyens ont entrepris un jeûne depuis le 14 mars dernier pour demander au Gouvernement français de décider un moratoire immédiat sur les cultures de maïs transgéniques.
En effet les grosses coopératives semencières françaises incitent pour la première fois en 2007 leurs adhérents à cultiver du maïs transgénique et s’engagent à collecter leur récolte. Elles annoncent pour 2007 la culture en France de 30 à 50 000 hectares de maïs transgénique. Qui ne voit qu’il s’agit là de la stratégie du « cheval de Troie » pour imposer les OGM à la France ?

Conformément à la réglementation européenne et notamment à l’article 23 de la directive 2001/18 sur la « clause de sauvegarde », l’Autriche et la Hongrie ont déjà pris un tel moratoire concernant les cultures de maïs transgénique. Le Conseil européen de l’Environnement a récemment approuvé ces moratoires grâce entre autre à un vote favorable du représentant de la France ! Rien n’empêche le gouvernement français de faire une notification semblable à la Commission européenne, comme il l’a déjà fait pour le colza.

Plusieurs candidats à l’élection présidentielle, Dominique Voynet, José Bové , Marie Georges Buffet, mais aussi Ségolène Royal et François Bayrou, se sont prononcés en faveur d’un moratoire sur les OGM en plein champ.

Devant l’urgence les soussignés appellent à soutenir le jeûne entrepris par ces citoyennes et citoyens « lanceurs d’alertes » et demandent au Gouvernement de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour décider d’un moratoire sur les cultures de maïs en plein champ avant les semis de ce printemps 2007.

C’est la seule décision démocratique qui s’impose pour tenir compte de l’opinion exprimée par 86% des françaises et des français.

Stéphane HESSEL Ambassadeur de France
Edgar MORIN Sociologue
Jacques TESTART Directeur de Recherches INSERM
Gérard TOULOUSE Physicien
Gustave MASSIAH Economiste
François ROUX Avocat

www.moratoireogm.fr

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