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La nouvelle loi sécuritaire Sarkozy a été votée, la résistance à son application commence...
Réunion de travail du collectif unitaire anti-délation” ce samedi 17 mars à st-étienne
jeudi 15 mars 2007


Ces derniers mois s’est mis en place un collectif départemental (qui rassemble des associations et syndicats et des personnes, en particulier des travailleurs sociaux), pour s’opposer à la nouvelle loi Sarkozy mal nommée de “prévention de la délinquance”.
Cette loi a été votée au Parlement en février, ratifiée par le Conseil constitutionnel ( !) et elle vient d’être publiée au JO (7 mars).
Lire le texte de cette loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

Le Collectif national unitaire de résistance à la délation (site internet CNU)estime que “la mobilisation contre le projet de loi "prévention de la délinquance" a permis le retrait des dépistages précoces prédictifs des troubles du comportement des jeunes enfants et l’abandon précipité des dispositions concernant la santé mentale adulte.
Le texte finalement adopté par le Parlement et validé par le Conseil Constitutionnel reste malgré tout inacceptable car dangereux pour les libertés individuelles et collectives. Le Collectif ... réaffirme sa volonté de contrecarrer les atteintes aux droits des personnes qui ne manqueront pas de découler de l’application de ce texte”. Il “considère également que les règles éthiques des professionnels concernés s’en trouvent bafouées.”
Il “appelle les salariés et les citoyens à refuser le système de délation que ce texte organise, (et) interpellera les candidats à l’élection présidentielle sur leur engagement à abroger cette loi.”
Au bas de cette page, on peut télécharger un texte-argumentaire pour la résistance à cette loi de B. Percebois, du CNU, en particulier concernant le respect de la vie privée.

L’ANAS, Association Nationale des Assistants de Service Social vient de publier le 7 mars un texte “Préconisations aux professionnels” suite à la publication de la loi Sarkozy. “La mobilisation de chaque professionnel contre la dimension sécuritaire de ce texte de loi commence aujourd’hui” dit l’ANAS.
L’ANAS “appelle les assistants de service social à prendre appui pour leur intervention sur quatre types de fondements : légaux, méthodologiques, déontologiques et éthiques”, fondements qu’elle développe. Un texte à lire !
On peut télécharger ce texte au bas de cette page. Et voir le site de l’ANAS : http://anas.travail-social.com/

Dans la Loire, de nombreux travailleurs sociaux participent au collectif anti-délation, car c’est le sens et l’éthique même de leur métier qui sont mis en cause par cette dérive.
Plusieurs initiatives sont en préparation.
La prochaine est une réunion de travail ce samedi matin 17 mars à 9h. Mr LEFRIAND, professeur de droit à l’IREIS fera un exposé des principaux points de la loi et des problèmes qu’elle pose.
Cette réunion de travail aura lieu à la  salle “La Dérive” , 31 rue Basse Des Rives (à Tréfilerie, près de la bibliothèque universitaire).

 D’autres informations :  

-  Le Conseil d’Etat vient d’annuler (le 13 mars) l’arrêté du ministère de l’Intérieur créant le fichier ELOI, destiné à faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière (en créant un fichier des étrangers et de toutes les personnes qui interviennent en leur faveur). Cette décision a été prise suite à un recours de la CIMADE, le GISTI, IRIS et la LDH. Bémol : c’est avec des motivations de forme qu’il a rendu cette décision, et non pour les arguments de fond défendus par ces associations (qu’il n’a même pas examinés).
Le risque est donc maintenant que le ministre de l’intérieur essaie de créer un fichier ELOI par décret...
Pour plus d’informations, voir : http://www.gisti.org/

-  “Base élèves” : le fichage des enfants à l’école.
Sur le site internet de la LDH de Toulon, lire pourquoi il n’est pas possible de faire confiance à Base élèves et un autre texte expliquant ce qu’est “base élèves”, fichage des enfants à l’école : http://www.ldh-toulon.net/spip.php ?article1821



Télécharger le texte de l’ANAS : préconisations aux professionnels

Télécharger un texte argumentaire du CNU pour la résistance à cette loi

> La nouvelle loi sécuritaire Sarkozy a été votée, la résistance à son application commence...
19 mars 2007

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La déclaration des collectifs "résistance à la délation"

Les collectifs locaux et le Collectif National Unitaire de résistance à la délation ont tenu une réunion ce samedi 17 mars 2007, à l’issue de laquelle ils ont réaffirmé "leur opposition à la loi dite de prévention de la délinquance votée par le Parlement et promulguée au Journal Officiel du 5 mars 2007".

"Nous exigeons son abrogation totale et nous nous adressons pour cela aux candidat(e)s aux élections présidentielle et législative.

Cette loi remet en cause la prévention et l’accompagnement social au seul profit de la surveillance et du contrôle social des populations, notamment celles en difficulté.

Cette loi s’inscrit dans la ligne d’autres textes législatifs répressifs et s’articule avec d’autres dispositifs de fichage tels que :

-   Base-élèves dans les écoles (transmission au maire de données personnelles) ;
-   Contrat de responsabilité parentale (loi sur « l’égalité des chances ») ;
-   Programme de réussite éducative (loi de « cohésion sociale »).

En matière de justice des mineurs, cette loi remet en cause les principes de l’ordonnance de 45 basé sur l’approche éducative.

Elle confirme les logiques répressives développées avec la mise en place des centres éducatifs fermés et les projets en cours de construction d’établissements pénitentiaires pour mineurs.

Nous appelons l’ensemble des professionnels concernés par cette loi et notamment par l’article 8 sur la transmission d’informations au maire, à résister collectivement à son application et à rester vigilant sur le respect du droit des personnes.

Pour y contribuer nous mettons en place ce jour, un réseau de vigilance et d’alerte sur l’ensemble du territoire.

Il permettra de faire circuler les informations et de contribuer à l’organisation de la résistance.

Il contribuera également à la production d’analyses et d’argumentaires, ainsi qu’à la vigilance sur tout nouveau texte législatif ou réglementaire.

Nous appelons les organisations syndicales, les associations et les citoyen(ne)s, attachés aux libertés publiques, à prendre toutes initiatives contribuant à la mise en échec de cette loi.

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> La nouvelle loi sécuritaire Sarkozy a été votée, la résistance à son application commence...
3 avril 2007

Cette loi est inacceptable et touche la dignité humaine.Aujourd’hui, ce n’est plus de la science fiction, le monde va mal et on veut nous surveiller de plus près, disparition progressive de notre liberté, l’état veut savoir ce que chaque être humain est en train de faire, surveiller nos faits et gestes. Nos enfants n’auront plus la possibilité d’exprimer leur adolescence sans prendre le risque d’être fichés, les employeurs trouveront des astuces pour acceder à ses données.C’est horrible, l n’y a plus de limites. Il faut absolument lutter contre cette loi.Sinon,dans quelques années leur système sera si bien élaboré, que le gouvernement nous obligera au port définitif d’une puce sous la peau ! ! ! ! !

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