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DES QUOTAS D’EXPULSIONS D’ÉTRANGERS FIXÉS PAR DÉPARTEMENT !
Le préfet de la Loire a été convoqué chez Hortefeux
RESF42 lance une pétition et invite à plusieurs rendez-vous
mardi 18 septembre 2007


C’est maintenant officiel : le gouvernement Sarkozy a fixé aux Préfets des objectifs chiffrés d’expulsions d’étrangers. L’objectif est donc froidement affirmé : faire du chiffre, pour atteindre les 25 000 expulsions décidées par Sarkozy, alors qu’ils en sont pour le moment à un peu plus de 11 000 en 2007.
C’est totalement secondaire, les menaces qui pèsent ou pas sur la vie des demandeurs d’asile. Sans valeur l’invocation des droits humains, la vie d’une famille, l’école pour les enfants, les ami-e-s...
Il faut réaliser des quotas, point.
La liberté totale de circulation des capitaux et des marchandises dont on nous rebat les oreilles depuis 25 ans, va de pair avec la construction de murs pour empêcher la circulation des êtres humains...
Cette mondialisation-là tue l’agriculture et l’économie des pays de Sud. Elle conduit des millions de personnes à l’exode, au prix des plus grands risques pour leur vie (des milliers de morts ces dernières années aux frontières de l’Europe et de l’Amérique du Nord). Mais quand ils arrivent en occident, la chasse est ouverte.
En France, il y a eu 20 000 reconduites à la frontière en 2005 (chiffre doublé en 3 ans). On a assisté dans le même temps à la chute vertigineuse des demandes d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) : moins de 10 000 annuellement, dont moins de 20% sont maintenant acceptées. La chute des demandes est une conséquence des rejets massifs. Le droit d’asile en France n’existe quasiment plus...
Cette politique d’expulsion des sans-papiers coûte très cher. Elle mobiliserait l’équivalent de plus de 10 000 emplois à plein-temps : fonctionnaires affectés aux centres de rétention, policiers assurant les interpellations, les gardes à vue et les transferts divers, escortes internationales vers les pays de retour, magistrats affectés aux audiences des tribunaux administratifs et correctionnels, séjours en centre de rétention rallongés. Le coût de chaque expulsion est estimé à 12 000 euros...

Le ministre de l’immigration Hortefeux a convoqué le 12 septembre 19 préfets dont les départements sont à la traîne pour réaliser leurs quotas. Résultats insuffisants. Selon le journal Libération, le Préfet de la Loire a fait partie des préfets convoqués, avec ceux de Paris, du Val-de-Marne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, d’Ille-et-Vilaine, de Loire-Atlantique, du Finistère, du Maine-et-Loire, de la Gironde, de la Manche, de Seine-Maritime, des Ardennes, de l’Isère, de la Haute-Garonne, de Corse-du-Sud, de l’Hérault, du Gard et du Puy-de-Dôme.
Partout il faut donc s’attendre à une multiplication des contrôles, des arrestations, des gardes à vue, des conduites en centre de rétention. Et les témoignages se multiplient dans le pays sur ce qu’il faut bien appeler des rafles.
Le secrétaire général de l’UNSA-Police (un syndicat de gardiens de la paix) a parlé (en le dénonçant) de “quotas sur des êtres humains”. C’est bien un harcèlement d’Etat qui se met en place. Ne laissons pas faire !

Dans la Loire, le réseau RESF a accompagné depuis un an et demi environ 80 familles d’enfants scolarisés, pour obtenir un titre de séjour. Mais la situation d’une vingtaine de familles est aujourd’hui inquiétante : refus ou silence, absence de réponse.

RESF42 vient de lancer une pétition (à télécharger au bas de cette page), adressée au Préfet de la Loire : “Nous, citoyens de la Loire, refusons la traque organisée des sans-papiers ; la séparation de familles, de couples ; la pression exercée sur les familles et leurs entourages (visites de la police aux amis, aux proches...) ; la mise en centre de rétention à Lyon d’enfants ; le renvoi de jeunes majeurs dans un pays d’origine avec lequel ils n’ont plus aucun lien...
Monsieur le Préfet, nous vous demandons de respecter les valeurs fondamentales des droits humains que la France a maintes fois ratifiées : pas d’expulsion !”

Cette pétition sera remise au Préfet à qui RESF envisage de demander audience.

Dans les urgences, il y a bien sûr la situation d’enfants et de familles Rroms, scolarisés toute l’année passée en maternelle et en élémentaire dans les écoles du quartier de Valbenoite (La Veue et Claudius Buard). Actuellement : 46 enfants de Montplaisir ont été scolarisés en ce début septembre (37 en maternelle et en primaire, 9 en collège) dans les écoles de Montchovet, Beaulieu et les Ovides.
Il y a la situation de la famille Kusémi, dont les enfants Ayoola, 8 ans, et Ayodeji, 5 ans, en France depuis 2002, sont scolarisés à l’école Gaspard Monge à St-Etienne. Mme Régina Kusémi est en situation régulière et travaille dans une école. Mais le père, M. Moses Kusémi, arrivé du Nigéria début 2007, vient de recevoir une OQTF (obligation de quitter le territoire français, sous un mois). Lundi 24 septembre à 17h30, un goûter de soutien à la famille Kusemi aura lieu devant l’école Gaspard Monge à la Richelandière.
Il y a aussi la situation du jeune lycéen stéphanois Omar Oumattotto, inscrit en Bac Pro à Claude Lebois St-Chamond, qui doit pouvoir poursuivre ses études en France.

RESF invite à plusieurs autres rendez-vous :

-  Samedi 22 septembre, rencontre avec les familles, à l’Amicale laïque de Beaubrun à partir de 17h. Familles régularisées, familles sans papiers et toutes les personnes qui les soutiennent sont invitées à se retrouver pour un temps d’échange amical.
On est invité-e à passer 1/4 d’heure, 1 heure ou toute la soirée. Chacun apporte à boire ou à manger (sucré ou salé, en restant raisonnable).

-  Le prochain rassemblement mensuel de RESF aura lieu samedi 6 octobre à 10h30 Place Jean Jaurès (comme tous les 1ers samedis du mois)

 Rappel : tous les vendredi à 18h, une réunion du réseau a lieu salle 66 de la Bourse du Travail (permanence de 18h à 20h)  
resf42@yahoo.fr
04.77.41.33.21 - 06.75.81.77.07
Adresse postale : RESF 42 Bourse du Travail 4 cours V.Hugo 42000 SAINT-ETIENNE

Le site de RESF France (avec une page Loire) : www.educationsansfrontieres.org

Voir le film "Laissez-les grandir ici !"


Une lettre de Brigitte Wieser et Richard Moyon, membres de RESF, aux policiers

Cette “Lettre ouverte aux policiers syndicalistes” a été publiée par Libération le 14 septembre.
La chasse aux sans-papiers conduit à des situations humainement insupportables que leur conscience ne peut ignorer.

“Les consignes données aux services de police de faire du chiffre à tout prix en matière de chasse aux étrangers en situation irrégulière conduisent de plus en plus fréquemment à des situations humainement insupportables. Opérations massives et répétées dans les quartiers populaires et aux sorties de métro, contrôles d’identité au faciès (pudiquement couverts du terme d’extranéité), interpellation d’hommes et de femmes qui ne sont en rien des délinquants mais dont le tort est d’avoir cru trouver un avenir pour eux et surtout pour leurs enfants.
L’humiliation des menottes, de la fouille au corps, de la cellule crasseuse ; le coup de fil à la famille pour dire que papa ou maman ne rentrera pas ce soir... ni les suivants ; la prostration ou la rage, les tentatives de suicide, les automutilations ; les scènes de désespoir dans les avions, les coups, les passagers écœurés. Et maintenant les familles arrêtées à domicile, au petit matin, papa maman menottés devant les enfants, ou les grévistes de la faim arrêtés aux urgences des hôpitaux.
La question de l’immigration ne sera pas résolue de cette façon. Quand on a affaire à des milliers d’individus prêts à se jeter à mains nues sur les barbelés de Ceuta et de Melilla ou à s’embarquer sur des rafiots dont ils savent que presque la moitié n’iront pas au bout du voyage, la police française ne les arrêtera pas, et heureusement, parce qu’il y faudrait les moyens de la dictature ! Les chiffres annuels exigés des préfectures (125 000 mises en cause, 25 000 expulsions réparties en quotas départementaux, par exemple 45 pour l’Aisne, 60 pour la Marne, 111 pour les Ardennes, 75 pour la Somme, 3 680 pour Paris...) sont monstrueux dans leur formulation même. Ce délire planificateur n’est utile qu’à la gloire du ministre. Cela vaut-il de briser des vies par dizaines de milliers, de faire faire un sale boulot aux fonctionnaires, de leur faire expulser des gamins qui sont peut-être dans la classe de leurs propres enfants et de les faire passer pour des brutes en France et à l’étranger ?
Que peuvent penser les policiers quand, comme cela se produit régulièrement à Paris, des habitants (et pas des voyous !) se rassemblent pour prévenir les étrangers, saboter les rafles et parfois les contraindre à partir sous les huées ? Quand, comme à Amiens, un enfant de 12 ans prend le risque de se tuer en tombant du quatrième étage plutôt que d’avoir affaire à la police française ? Quand des enfants, ceux des sans-papiers mais aussi leurs copains de classe, ont la peur au ventre lorsqu’ils croisent un uniforme ? Quand leur action conduit une jeune femme de 22 ans à être incarcérée pendant que son mari se cache et que son enfant de 2 ans est confié à l’aide sociale à l’enfance ? Quand on leur demande de procéder à des expulsions en moins de quarante-huit heures pour échapper au contrôle du juge des libertés et de la détention ? Quand, comme cela s’est produit en Guinée, des voyageurs croient se venger en molestant des policiers de la PAF ?
Nous ne pouvons pas croire que cela ne pose pas de vrais problèmes de conscience à un grand nombre de policiers. Nous le savons, en réalité, à le lire dans les yeux des gendarmes qui, dans les enceintes des tribunaux administratifs, voient des enfants arrachés aux bras de leur père maintenu en rétention, par le récit de sans-papiers qu’un policier humain a laissé filer, par ce que nous disent discrètement des policiers bien plus nombreux qu’on ne croit, parfois très gradés.
Les policiers ont, comme tout le monde, le droit (le devoir !) de s’interroger sur les missions qu’on leur confie. La traque des étrangers, les contrôles au faciès, la chasse aux enfants, aux nourrissons et aux amoureux, le démantèlement des familles : tout ce qu’on leur impose pour la gloriole d’un communiqué satisfait n’est pas acceptable. Il ne s’agit pas de rendre les policiers responsables de décisions politiques prises par d’autres. Mais que leurs syndicats fassent entendre leur voix pour dire que la coupe est pleine. Qu’on ne fera pas faire n’importe quoi aux fonctionnaires, et qu’au-dessus de lois de circonstances et de la démagogie existent des valeurs au service desquelles ils devraient être.”



Un nième projet de loi sur l’immigration

Ce 18 septembre, l’Assemblée nationale commence à discuter d’un nouveau projet de loi relatif à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ».
Trois lois ont déjà été votées depuis 2003 :
-  26 novembre 2003 sur l’immigration,
-  10 décembre 2003 sur le droit d’asile et enfin le
-  24 juillet 2006 sur le Code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile (CESEDA).
Et en 4 ans, la procédure de regroupement familial a ainsi été modifiée par deux lois, mais aussi par deux décrets (17 mars 2005 et 8 déc. 2006), trois circulaires (17 janv. 2006, 27 déc. 2006 et 22 fév. 2007) et un arrêté (28 sept. 2006).

L’actuel projet restreint encore le droit des étrangers.
Voir www.contreimmigrationjetable.org/

En ce qui concerne le regroupement familial , il institue notamment un contrôle préalable de la connaissance de la langue française, l’obligation pour obtenir une carte de séjour de retourner dans le pays d’origine pour déposer la demande (même si la personne est rentrée légalement en France avec par exemple un visa touristique), il permet d’augmenter le niveau de ressources nécessaires jusqu’à 1,2 fois le SMIC, il renforce les menaces de suspension des allocations familiales via un nouveau « contrat d’accueil et d’intégration » familial....

En ce qui concerne le droit d’asile, il tire les conséquences de la création du ministère de Monsieur Hortefeux au triste nom de « ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement » en soumettant l’OFPRA, chargé de gérer le droit d’asile, à la politique de l’immigration.

Ainsi les lois récentes vont dans le même sens : restreindre le regroupement familial - immigration prétendument « subie » -, sélectionner l’entrée de travailleurs en fonction des besoins du marché de travail et les jeter dès qu’ils ne sont plus nécessaires - immigration dite « choisie » - et enfin restreindre l’exercice du droit d’asile. Mais cette diarrhée législative, alors même que les précédentes lois n’ont pas été mises complètement en œuvre, conduit légitimement à se poser la question des motivations réelles du gouvernement : la répétition des réformes ne vise-t-elle pas davantage à flatter les réflexes racistes et xénophobes dans la population et à exacerber la division des salariés qu’à actualiser le droit ?

Un pays se juge à la façon dont il accueille les étrangers sur son sol !

Alors que se multiplient les contrôles policiers dans les entreprises et jusqu’aux domiciles, les rafles dans la rue, alors que des familles sont séparées par les expulsions, ne restons pas sans réagir !

Une manifestation a lieu ce mardi 18 septembre devant l’Assemblée Nationale.

Les test ADN pour les demandeurs de visas ?

Voir www.iris.sgdg.org

“Le traitement des étrangers par les autorités françaises risque de franchir un pas supplémentaire dans le mépris de la dignité humaine avec la nouvelle loi sur la « maîtrise de l’immigration ». Le projet adopté par la Commission des lois de l’Assemblée nationale comprend un nouvel amendement introduit par son rapporteur, le député Thierry Mariani. Cet amendement a pour objet de « permettre au demandeur d’un visa de long séjour de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial, dès lors que les agents diplomatiques ou consulaires auraient exprimé un doute sérieux sur l’authenticité de l’acte d’état civil présenté ».

Comme l’ont rappelé de nombreux collectifs et associations, cet amendement constitue non seulement une violation du droit commun, qui interdit le recours aux empreintes génétiques pour établir une filiation sauf dans les cas où il est ordonné par un magistrat, mais aussi une réduction insupportable de la filiation et de la famille au seul lien du sang. On assiste là à un changement de paradigme que rien ne peut justifier".



Télécharger la pétition de RESF42 au Préfet de la Loire

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