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LE POINT DU “GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT” PAR GUY KASTLER
« L’Etat vise à instrumentaliser les ONG pour faire du business »
Mais sur les OGM, un moratoire pour le symbole ?
jeudi 20 septembre 2007


Guy Kastler participe à la préparation officielle du “Grenelle de l’environnement”. Dans cette interview, il fait le point avec Sophie Chapelle, du journal “le Courrier de La Baleine”, le journal des Amis de la Terre...

Le Courrier de la Baleine : Pourquoi avez-vous accepté de représenter les Amis de la Terre sur l’agriculture et les OGM ?

Guy Kastler : « Les Amis de la Terre me l’ont proposé en juin. La période électorale était derrière nous, il s’agissait de répondre à une consultation officielle et non plus de rentrer dans un jeu politique que j’avais auparavant refusé. Il n’y avait alors pas d’autres représentants des agriculteurs que la FNSEA dans les groupes de travail du Grenelle sur les modes de production et de consommation durables. Dans ce contexte, j’ai accepté, avec un objectif double : aller le plus loin possible sur un certain nombre de dossiers - semences et OGM notamment - et aider les milieux environnementaux à une prise de conscience sur l’agriculture.

LCB : Quelle est l’ambiance au sein des groupes de travail ? Peut-on aborder tous les sujets ?

G.K. : Les choses sont dites correctement dans l’ensemble. La nouveauté a été d’élargir la représentation de la société civile - syndicats et entreprises jusqu’ici - à un nouveau collège, celui des ONG environnementales. Dans le Grenelle, ce sont ces dernières qui font des propositions, avec une certaine concurrence, des tensions entre l’Alliance et FNE pour : chacune souhaite devenir l’interlocuteur privilégié unique de l’Etat. La volonté d’apparaître comme un négociateur institutionnalisé de cette mise en scène politique et non en simple représentant de la société civile pousse certains représentants de FNE à rentrer dans les compromis avant même de commencer à débattre. En face, les lobbyings sont plus sur la défensive de façon à empêcher tout consensus. Pour eux, ils savent que les principales négociations se déroulent à l’extérieur, directement avec l’Etat. C’est ainsi que courant juillet, une réunion s’est tenue au ministère de l’Agriculture mobilisant l’ensemble des représentants de l’agriculture au Grenelle (syndicats, Etat...) organisations agricoles. L’idée : éviter que le Grenelle ne débouche sur des mesures contraignantes. C’est là qu’il a été affirmé décidé que certains dossiers, tels que la PAC, ne seraient pas discutés. Et à ce jour, ils ne l’ont pas été ! Or, la PAC est la première cause des dégâts environnementaux de l’agriculture moderne, rien ne changera qu’à la marge si elle n’est pas modifiée. Le ministère refusait également. Il a été demandé de refuser tout débat transversal : celui des OGM a été maintenu, mais nous avons perdu sur les agrocarburants.

LCB : Que s’est-il passé sur cette question ?

G.K. : Nous n’obtiendrons pas de moratoire sur les agrocarburants industriels, même si leur bilan énergétique est négatif. Ils dispersent un nuage de peinture verte sur la poursuite du gaspillage énergétique auquel on ne touche pas. Ils entraînent l’augmentation de l’effet de serre et élèvent le prix des céréales. Les subventions qui leurs sont accordées justifient la suppression des stocks alimentaires et des politiques de maîtrise des marchés. Le surcoût de l’alimentation animale augmentera ce qui accélérera la délocalisation des la productions animales ovine européenne -et bientôt bovine- dans les pays du Sud. Ces pays, contraints par la dette, renoncent à leurs cultures vivrières au profit de champs destinés à nourrir nos animaux ou à faire du carburant pour nos 4x4 et sont dépendants pour se nourrir des surplus agricoles occidentaux, de plus en plus chers. Au lieu de développer les productions locales alternatives (biogaz, huile végétale brutes...) qui sont les seules à avoir un bilan énergétique, financier et social positif, les pays riches perfectionnent ainsi leur arme alimentaire.

LCB : Et dans les autres domaines - OGM, pesticides - peut-on attendre des mesures concrètes ?

G.K. : Sur les OGM, le moratoire est à l’ordre du jour, mais on ne touche pas au monopole de l’industrie semencière qui interdit les semences paysannes et traditionnelles, et envisageable (voir encadré). La biodiversité reste un slogan pour quelques plantes et animaux sauvages pendant qu’on continue à détruire la biodiversité « domestique » entretenue par les paysans dans leurs champs, alors qu’elle seule est apte à s’adapter aux changements climatiques en cours. Mais sur les pesticides, la FNSEA accepte de dire qu’il faudrait en réduire l’utilisation, mais bloque tout engagement chiffré. Elle accepte de réduire l’utilisation des pesticides mais elle cible une certification qualification qui reprendrait l’agriculture raisonnée sous l’appellation « haute efficacité performance environnementale » (HPEE). La restauration collective bio sera recommandée, mais pas financée par la PAC, et les barrières normatives ou sanitaires qui interdisent son développement à partir des productions locales sont maintenues. Malgré les louanges qui lui sont accordées, la bio n’aura droit qu’au marché pour se développer, sans aucune correction des distorsions de concurrence qui laissent l’agriculture chimique facturer aux contribuables ses dégâts environnementaux, sanitaires et sociaux.

LCB : On est donc bien loin des enjeux affichés publiquement par le gouvernement ?

G.K. : Tout dépend de quels enjeux on parle. Des enjeux pour qui ? Le Grenelle va rendre obligatoire une requalification des exploitations agricoles, ce qui nécessitera des investissements inaccessibles aux petits agriculteurs diversifiés. Dans le domaine du réchauffement climatique, on va justifier des agrocarburants (qui contribuent à le renforcer) ou il est prévu un plan de rénovation de l’habitat qui ne pourra pas être financé par une majorité de citoyens si aucune mesure sociale n’accompagne ce plan, une majorité de citoyens ne pourront le financer. C’est donc le gouvernement qui est ici à la hauteur de ses propres enjeux. L’écologie est devenue un outil au service des bénéfices des entreprises et de l’exclusion sociale et la relance de l’économie. Il ne faut pas être naïf quand on va dans ce genre de réunions. L’Etat vise à instrumentaliser les ONG pour faire du business économique. Faire prendre conscience de cette manipulation est aussi ce qui m’a incité à intégrer les réunions de travail du Grenelle. »

Propos recueillis par Sophie Chapelle

Ogm : un moratoire pour le symbole ?

Fin juillet, on apprend que plus de 21 000 ha de mais génétiquement modifié Mon810 sont cultivés en France. Les Faucheurs volontaires poursuivent leurs actions et usent de méthodes novatrices comme la pollinisation volontaire : on arrose l’arroseur en agitant autour d’une parcelle de semences GM des plantes conventionnelles ou biologiques en fleur afin de les « contaminer » avec du pollen non transgénique. Espéré, le moratoire est débattu, prend forme au Grenelle : le 10 septembre, une motion rédigée par un « nombre significatif des membres de l’intergroupe OGM » est transmise au gouvernement pour réclamer un moratoire. La FNSEA défend bec et ongle les essais mais reste très timide face aux cultures GM. Guy Kastler est peu surpris : « Il n’y a plus d’avenir économique à la culture des OGM en Europe. Les consommateurs européens n’en veulent pas. Les firmes semencières développent désormais les OGM dans l’alimentation animale. Comme l’élevage en UE est de plus en plus délocalisé hors d’Europe, les lobbies n’y ont plus d’intérêt. Ils veulent par contre poursuivre leurs « recherches » pour asservir les paysans du sud avec leurs brevets »

Le moratoire demande à terme la reconnaissance de la liberté et du droit à produire et consommer sans OGM. Principe politique, il devrait, s’il était adopté, se décliner en mesures techniques impliquant la fin des essais et des cultures. Ainsi, à chaque autorisation d’un OGM par la Commission européenne, la France devrait actionner la clause de sauvegarde. Pour Guy Kastler, « gagner ce moratoire doit surtout servir à dévoiler les nouveaux enjeux, relève d’un enjeu symbolique. Une nouvelle bataille se profile avec les plantes brevetées issues de la mutagenèse ou des nanotechnologies. Ses partisans parlent de “sélection assistée par marqueur”, une sélection selon eux traditionnelle. Or c’est une propagande “écologiste” pour faire accepter des nouvelles plantes manipulées non étiquetées mutées. » La rupture avec un système qui ne fait que se repeindre en vert n’est pas pour demain.




Guy Kastler - Le point au 23 septembre 2007
24 septembre 2007

après la dernière réunion du groupe de travail OGM du Grenelle...



Bonjour,

ci-dessous quelques réflexions, le 23 septembre 2007, après la dernière réunion du groupe de travail OGM du Grenelle,

Contrairement à de nombreuses affirmations émanant de l’emballement médiatique, Borloo n’a annoncé le 20 septembre aucune décision ni aucun moratoire sur les OGM.

Seul fait nouveau : le Ministre de l’environnement a reconnu qu’"on ne peut pas contrôler les disséminations" et il en tire une conclusion "donc, on ne va prendre aucun risque". Mais il n’annonce pour cela aucune mesure concrète. En évoquant l’idée d’une suspension des cultures jusqu’au vote d’une loi qu’il a annoncé pour avant le printemps prochain, il ne fait que confirmer ce que tout paysan sait déjà : sous nos latitudes, on ne cultive pas le maïs entre octobre et mars. Cela lui permet d’éluder notre demande de moratoire tout en l’instrumentalisant pour précipiter le débat sur la loi.

La FNSEA (+CNJA/GNIS/APCA) en profite pour signifier qu’elle récuse la légitimité du Ministère de l’environnement pour débattre de la question des OGM et va demander à Sarkozy de désigner pour cela ses complices installés au Ministère de l’agriculture et/ou de la recherche. Par la même occasion, elle espère, comme elle l’a déjà tenté sans succès en juillet, déligitimer définitivement le Grenelle pour toutes les questions touchant à l’agriculture (pesticides, agrocarburants, certification agriculture raisonnée...), questions qu’elle veut régler uniquement lors des Assises de l’Agriculture qui suivront. Comme il l’a montré dès juillet, elle peut compter pour cela sur la complicité active du Ministère de l’Agriculture. Le déroulement de la dernière réunion du groupe agri du Grenelle lundi 24 septembre sera sur cette question instructif.

Le débat sur la loi qui s’est amorcé lors de la dernière réunion du groupe OGM du Grenelle vendredi 21 révèle quatre éléments importants :

1- Plus le débat sera court, plus la loi sera favorable aux OGM. En effet, nos interlocuteurs ne connaissent rien à la réalité des champs et des plantes et sont sous la pression d’une propagande scientiste qui prétend pouvoir contrôler le vivant. Les faits, venant des champs et de quelques laboratoires scientifiques honnêtes, que nous apportons dans ce débat peuvent convaincre les plus ouverts d’entre eux, mais leur acceptation demande du temps car ils remettent totalement en cause le château de cartes juridique construit patiemment par tout le monde depuis quinze ans autour de l’idée de coexistence.
Le calendrier imposé par Borloo place la loi en priorité. Nous devons donc nous intéresser à la loi (cf plus bas). Nous n’avons cependant aucun intérêt à en demander le vote le plus rapide possible, mais bien prioritairement un moratoire permettant au débat public sur la loi de prendre le temps dont il a besoin.

2 - Nous devons expliquer ce que nous entendons par moratoire car la confusion actuelle ne profite qu’à nos adversaires. Au cours du printemps 2007, la traduction pratique d’une décision politique de moratoire passait par le recours à la clause de sauvegarde pour suspendre en France l’autorisation de commercialisation des seules semences transgénique vendues en France, celles du maïs MON 810. Aujourd’hui, il n’y a plus aucune semences de MON 810 à la vente puisque l’autorisation accordée à la culture de ce maïs expire fin 2007. La clause de sauvegarde ne peut donc concerner qu’une éventuelle nouvelle autorisation qui n’existe pas à ce jour. Nous n’avons de plus pas connaissance à ce jour de nouvelle demande de Monsanto pour ce maïs MON 810, mais uniquement pour des hybrides où il est associé à d’autres évènements. Un moratoire sur les cultures en champ se traduit donc aujourd’hui par un engagement politique à n’accorder aucune autorisation d’essai et à actionner la clause de sauvegarde sur toute nouvelle autorisation européenne d’OGM à la culture.

3 - le débat sur la loi se cristallise sur trois éléments majeurs :
3-1. l’évaluation des risques, sa nature, son organisation, et le mécanisme de prise de décision politique qui en découle (dont le droit des collectivités territoriales), sujet que nous avons déjà abordé et sur lequel il faudra revenir car il est dans le contexte juridique actuel un des des outils essentiels du moratoire
3 -2. Le seuil de 0,9% est un compromis politique qui ne concerne que l’étiquetage des produits commercialisés. Si ce seuil devient le seuil de droit à contaminer, il nie toute production "sans OGM" qui renvoie au seuil de détection. De plus, des contaminations au champ ou dans la filière inférieures au seuil de 0,9% peuvent très bien générer des contaminations du produit fini nettement supérieures. Les indemnisations des contaminés et la responsabilité des contaminateurs doivent donc être engagés dès le seuil de détection
3- 3. La responsabilité du pollueur payeur pose divers problèmes :
(a) = solution coexistentialiste à minima
(b) = nos propositions :
-  définition du dommage : (a) uniquement coût du déclassement de la récolte lorsqu’un champ OGM de la même espèce a été cultivé à proximité la même année comme proposé par le Sénat, ou (b) toute perte de récolte, de label, de fond, de clientèle, préjudice moral... provoquée par toute contamination venant aussi de disséminations à grandes distances, de repousses des années précédentes, des filières, de la semence... même lorsqu’il est impossible d’en déterminer l’origine ou la construction transgénique exacte et donc le propriétaire du brevet, ainsi que l’ensemble des surcoûts du "sans OGM" même lorsqu’il n’y a pas contamination (analyses, séparation des filières...)
-  définition du responsable : (a) uniquement l’agriculteur qui a planté des OGM ou (b) toute la filière OGM, en commençant le propriétaire du brevet (ou de la licence et de l’autorisation de commercialisation en France si le propriétaire du brevet échappe à la juridiction française), les distributeurs et les cultivateurs d’OGM.
-  (a) responsabilité individuelle ou (b) responsabilité collective de la filière OGM n’exonérant pas de la responsabilité individuelle lorsque la filière OGM peut déterminer l’opérateur qui est à l’origine de la contamination
-  charge de la preuve reposant : (a) sur le contaminé ou (b) sur la filière OGM si elle veut se retourner contre celui qui aurait fait une faute
-  qui paye ? : (a) uniquement l’assurance du contaminateur (solution FNE) et en attendant qu’elle puisse le faire le contribuable et l’ensemble des agriculteurs cultivant ou non des OGM (solution loi du Sénat) ou (b) un fond financé par prélèvement obligatoire et uniquement par la filière OGM, qui n’exonère pas d’une assurance obligatoire pour les cas où le fond en question pourra déterminer la responsabilité individuelle d’un opérateur particulier de cette filière.
Tout choix (a) sur un seul de ces points génère nécessairement le même choix sur les autres.

Ces trois points ne doivent pas nous faire oublier les problèmes de l’étiquetage des produits animaux et des semences que nous n’avons réussi Faire rentrer dans les débats du Grenelle qu’à la marge.

NB 1 : Face à cet agenda, il est heureux que FNE ait enfin accepté de reprendre les deux demandes concrètes d’arrêt des essais et de clause de sauvegarde sur les nouvelles autorisations, mais il est dommage qu’il s’entête à rajouter de la confusion en continuant à s’opposer au moratoire au prétexte d’un juridisme totalement déplacé et à réclamer en priorité le vote de la loi (communiqué du 20 septembre). Il est dommage qu’il rajoute à la confusion en n’abordant pas le problème du seuil et en choisissant la solution exclusive de l’assurance qui autorisera toutes les contaminations dont il sera impossible de prouver l’origine exacte, c-à-d la majorité d’entre elles...

NB 2 : il est instructif de noter l’opposition farouche de l’INRA à toute extension des compétences de la Haute Autorité à l’ensemble des biotechnologies, notamment aux plantes mutées.

Guy Kastler

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