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OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
Au Sénat, la majorité UMP est en train de liquider les engagements du Grenelle.
mercredi 6 février 2008, par Roger Dubien


La discussion du projet de loi sur les OGM a commencé ce mardi 5 février au Sénat. Elle se poursuivra jeudi 7 et éventuellement vendredi 8. Ensuite, l’Assemblée nationale prendra le relais, mais seulement début avril, après la suspension des municipales. On ne sait pas si la loi reviendra au Sénat ou bien si la “procédure d’urgence” engagée sera effectivement appliquée (ce qui permet une seule “lecture” par chacune des assemblées...). Au final, la loi devrait être votée en avril, mai ou en juin, selon la durée des débats...

Il n’y aura pas de cultures commerciales de maïs pesticide Monsanto 810 en France en 2008, au lieu de 22 000 hectares en 2007. Cette grande victoire est acquise. Mais elle rend fou le lobby OGM, qui essaie de faire passer à l’arraché une loi de revanche, légalisant pour l’avenir la contamination OGM. A voir ce qui se raconte actuellement au Sénat, cette contamination risque de reprendre en grand en 2009 pour les cultures commerciales, et même en 2008 pour ce qui est des essais OGM, puisque le ministre de l’agriculture Barnier a annoncé un prochain décret du gouvernement les autorisant et créant une commission (provisoire) “d’évaluation des demandes d’autorisation d’essais en plein champ”. On est donc parti pour avoir des cultures d’OGM en plein champ (des “essais”) dès 2008 !...

Un projet de loi pas bon aggravé par des amendements encore plus mauvais...

Le texte de loi proposé par Borloo n’est pas bon, parce qu’il légalise la contamination OGM, en parlant de "droit de produire avec ou sans OGM". Il prétend organiser la coexistence entre cultures OGM et cultures non OGM. Or cette coexistence est impossible, c’est maintenant établi, voir le rapport de la haute autorité provisoire sur le maïs Mon810, relevant des contaminations à plus de 100 kms.

Ce projet de loi banalise et facilite aussi la contamination en instaurant une responsabilité plus que “légère” pour ceux qui pollueront : les paysans dont les cultures auront été contaminées auraient droit à une indemnité financière censée compenser la dépréciation de leur production. A condition que ce soit par une culture OGM de la même année et identifiée, alors que la pollution OGM est rampante et cumulative au fil des ans. Et que le préjudice ne se limite pas à la différence du prix de vente entre une culture non OGM et une culture OGM.

D’autre part, cette responsabilité est fixée non pas à partir du seuil de détection des OGM (qui est aujourd’hui à 0,1% environ), mais à partir du seuil “européen” de 0,9%, qui est un véritable seuil de pollution autorisée, un “droit à polluer”. Un seuil qui n’a aucune justification scientifique et dont on peut prévoir qu’il augmentera au fil des ans, au fur et à mesure de l’aggravation de la contamination.

Projet de loi pas bon, donc. Mais en plus, ce texte de loi de Borloo vient d’être aggravé par le dépôt d’une cascade d’amendements de la “commission économique” du Sénat, animée par son rapporteur le sénateur UMP Bizet, véritable porte parole du lobby OGM au Sénat depuis des années. Le lobby OGM essaie de faire passer le maximum de ces amendements qu’il a même pour certains directement dictés. Une provocation, et surtout une tactique pour obtenir le maximum dans la future loi. Et ça marche...

Quelques sénateurs - dont Jacques Muller - se battent pour limiter les dégâts, et essayer de faire respecter les engagements du Grenelle de l’environnement, qui affirmait le droit de produire et de consommer sans OGM...

On risque d’aboutir à une loi de revanche du lobby OGM. Mais ce n’est pas fini, et les mobilisations citoyennes vont compter, jusqu’en avril - mai - juin... Il faut donc continuer à intervenir, à faire pression sur les sénateurs et les députés. Et dans les prochaines semaines, poursuivre les initiatives pour informer le plus grand nombre et faire entendre le refus de la contamination OGM par la société.

Ce mardi, environ 200 personnes ont pique-niqué devant le Sénat. Et le soir, 500 personnes ont manifesté sous la pluie à Paris, de St-Michel au Sénat, pour exiger une loi de protection, et non de contamination.

Pour suivre le débat au Sénat :

-  Greenpeace a installé une cellule de veille citoyenne. On peut suivre les débats sur le site de Greenpeace :
http://www.greenpeace.org/france/news/loi-ogm-greenpeace-veille-su-2

-  Et aussi sur le blog de Greenpeace : http://blog.greenpeace.fr/ogm

-  Le compte-rendu complet de la discussion au Sénat est disponible à :
http://www.senat.fr/cra/s20080205/s20080205_5.html#par_335. C’est fastidieux mais instructif : on y voit le lobby OGM à la manoeuvre.

On peut aussi le télécharger :
Télécharger le compte-rendu complet du 1er jour de discussion de la loi sur les OGM au Sénat. - 344 ko
Télécharger le compte-rendu complet du 1er jour de discussion de la loi sur les OGM au Sénat.




> OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
7 février 2008

A écouter, sur Rue89, une interview de José Bové :

Barnier veut "transformer le Grenelle" sur les OGM

http://www.rue89.com/2008/02/06/bove-barnier-veut-transformer-le-grenelle-sur-les-ogm

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> OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
6 février 2008

Les adresses e-mail des sénateurs et députés de la Loire

Sénateurs

FOURNIER Bernard
b.fournier@senat.fr

FRÉCON Jean-Claude
jc.frecon@wanadoo.fr

MATHON-POINAT Josiane
j.mathon@wanadoo.fr

THIOLLIÈRE Michel
m.thiolliere@senat.fr

Députés

Régis Juanico
rjuanico@assemblee-nationale.fr

Jean-Louis Gagnaire
jlgagnaire@assemblee-nationale.fr

François Rochebloine
frochebloine@assemblee-nationale.fr

Dino Cinieri
dcinieri@assemblee-nationale.fr

Yves Nicolin
ynicolin@assemblee-nationale.fr

Pascal Clément
pclement@assemblee-nationale.fr

Jean-François Chossy
jfchossy@assemblee-nationale.fr

députée au Parlement européen

Françoise Grossetête
francoise.grossetete@europarl.europa.eu

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> OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
6 février 2008

Au conseil municipal de St-Etienne, M. Thiollière a dit tenir au principe de précaution et vouloir “restreindre” cette loi ...

J’avais fait inscrire en question d’actualité au conseil municipal du 4 février : “les enjeux pour notre ville et l’agglomération stéphanoise de la loi sur les OGM dont la discussion s’ouvre au Parlement”.
J’ai demandé à M. Thiollière de contribuer à empêcher que soit voté un projet de loi qui ouvre les vannes à la dissémination des OGM dans la nature. Et de contribuer à faire en sorte que la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM soit garantie par la loi.
Parce que c’est une question qui touche à la santé publique, à l’environnement, et à l’avenir de l’agriculture de notre région.
J’ai rappelé que cette demande était une demande de la très grande majorité de nos concitoyens (l’enquête faite par l’IFOP pour le Ministère de l’écologie indique que 77% des français approuvent la décision de suspendre le maïs Monsanto 810. Et celle faite par CSA pour Greenpeace indique que 72% des français veulent consommer des produits sans OGM et qu’ils entendent par “sans OGM” des produits contenant 0% d’OGM, et non 0,9%...
J’ai rappelé que le projet de loi tel que présenté devant le Sénat est en contradiction avec les décisions du Grenelle de l’environnement puisqu’il ne respecte pas l’objectif de garantir la liberté de consommer et de produire sans OGM, mais légalise la contamination génétique de notre environnement, de notre alimentation et de notre agriculture en prétendant organiser une “coexistence” (impossible) entre filières OGM et non OGM. Alors que le récent rapport de la Haute autorité provisoire sur les OGM montre que la pollution transgénique est incontrôlable.
J’ai rappelé que ce projet de loi était encore aggravé par des amendements provocateurs proposés sous l’impulsion du sénateur Bizet.
J’ai rappelé que notre région stéphanoise est une région agricole, que l’avenir de cette agriculture est dans la qualité, les labels, les AOC, notamment avec le développement des circuits courts.

La position de M. Thiollière.

M. Thiollière est le seul des 4 sénateurs de la Loire que le collectif Zérogm n’ait pas pu rencontrer. Mais M. Thiollière a été interpellé samedi dans le quartier de St-Roch où il était en visite électorale, par plusieurs personnes du collectif Zérogm. Il semblait peu au courant de la discussion de la Loi sur les OGM, et apparemment ne serait pas présent au Sénat. Il a cependant depuis fait suivre une lettre très approximative sur le sujet qu’il a adressée au Ministre Borloo...
Lundi, au conseil municipal, M. Thiollière est allé un peu plus loin.
Il s’est félicité qu’il n’y ait “pas de culture OGM dans la Loire, c’est un point positif pour notre département”.
Il a affirmé ensuite qu’il était “un adepte du principe de précaution” et que “notre devoir - écologique et d’humanité - est de se méfier de ce qui n’est pas vérifié”
Il a indiqué ensuite qu’il “voterait des amendements qui restreindront cette loi”.
Dont acte. On attend maintenant les actes, et les votes. Ce sont eux qui permettront de juger si cette déclaration est sincère où si elle est électorale.

Petit problème, déjà : en lisant le compte rendu de la première journée de discussion de la loi au Sénat, on s’aperçoit que M. Thiollière est co-signataire d’un amendement soutenu par M. Bizet. Cet amendement, adopté malgré les réticences de M. Borloo, stipule que le Président du "Haut conseil des biotechnologies" (nouveau nom de la Haute Autorité sur les OGM), est (obligatoirement) “un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications”. Ceci au bout d’une discussion qui visait à diminuer le poids des représentants de la société civile dans cette affaire...

Roger Dubien
conseiller municipal de st-étienne
participant aux réseaux citoyens

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> OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
6 février 2008

La lettre de M. Thiollière, sénateur-maire de St-Etienne, au Ministre Borloo

M. Thiollière a transmis au collectif Zérogm42 la lettre qu’il a adressée fin janvier à M. Borloo, suite à la rencontre du collectif avec sa collaboratrice Mme Béal
Petite précision : le collectif Zérogm n’a évidemment pas demandé une distance de 5 kms autour des cultures OGM au lieu de 50 mètres, mais l’interdiction des cultures d’OGM en plein champ...

M. Michel Thiollière
Sénateur de la Loire,
Maire de Saint-Etienne
Président de St-Etienne Métropole

(à)

Monsieur Jean-Louis BORLOO
Ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’aménagement durables
Hôtel de Roquelaure
246, boulevard Saint-Germain
75700 PARIS

Réf. : MT/CB/MIN/2008.01.2

Monsieur le Ministre,

Je me permets de vous solliciter, par ce courrier, quant à la question des Organismes Génétiquement Modifiés, dans l’optique de la discussion future du projet de loi relatif à ce sujet.

Je tenais tout d’abord à saluer votre décision de reporter la discussion de ce projet de loi. En effet, face à la complexité de ces questions, le dialogue, le débat et la réflexion me paraissent être essentiels pour prendre une décision concertée et durable.

Je trouve qu’il serait d’ailleurs intéressant de pouvoir poursuivre la démarche de réflexion initiée par le Grenelle de l’Environnement, en instaurant par exemple une commission spéciale sur la question des OGM, permettant ainsi d’ouvrir un véritable champ d’analyse et de statuer sur la nocivité ou non de ces organismes.

Néanmoins, j’ai été interpellé au niveau local par un collectif ligérien et je tenais à relayer auprès de vous leurs inquiétudes et les diverses interrogations qu’ils m’ont exprimées.

Il me semble très important tout d’abord d’insister sur l’application du principe de précaution, qui doit prévaloir à toute nouvelle expérimentation. En effet, il me paraît nécessaire de pouvoir limiter le plus possible la commercialisation des organismes génétiquement modifiés, sans garantie plus avancée sur leur toxicité éventuelle. Je pense surtout que la culture des OGM en plein champ doit être privilégiée à des fins de recherche et thérapeutiques, les expérimentations en laboratoire devant rester premières.

Nous nous devons d’être particulièrement vigilants à la mise en place de ces organismes génétiquement modifiés car nous n’en maîtrisons pas suffisamment les conséquences, aussi bien en matière d’environnement que de santé publique. Dans ce sens, afin de respecter ce principe de précaution, le collectif ligérien de défense contre les OGM propose une mesure qui me paraît judicieuse : limiter la distance entre deux parcelles à 5km au lieu des 50m actuels.

Un élément essentiel, soulevé par le futur texte de loi et méritant d’être étudié, concerne la nécessité du contrôle et de l’évaluation. Sur ce point, les deux initiatives envisagées par le projet de loi, à la fois l’instauration d’un registre national de localisation des parcelles OGM et l’application d’un régime de responsabilité de plein droit en direction des pollueurs, me paraissent des mesures intéressantes et un premier pas pour encadrer la pratique de ces cultures.

Néanmoins, plusieurs interrogations subsistent au niveau local, que je me permets d’appuyer auprès de vous. La première porte sur l’application concrète et pratique du régime de responsabilité, en vous demandant qui déterminera exactement le pollueur et le taux de pollution. La seconde interrogation concerne le registre national de localisation des parcelles. Les agriculteurs et producteurs au niveau local apprécieraient surtout une délimitation par canton, qui faciliterait grandement l’identification des parcelles et leur installation.

Je tenais particulièrement à vous transmettre ces différents points d’analyse et d’interrogation, afin qu’ils puissent venir alimenter la réflexion qui ne manquera d’être lancée autour de ce sujet. Je vous serai également reconnaissant de pouvoir y apporter des éléments de réponse, dans le cadre de l’examen futur du projet de loi devant le Parlement.

Je vous remercie par avance pour votre bienveillance et pour tout l’intérêt que vos accorderez à ce courrier.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma plus haute considération.

Michel THIOLLIERE

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> OGM : une loi de protection ou une loi de contamination ?
6 février 2008

Communiqué de presse du Collectif zerogm42
Vendredi 1er février 2008

Projet de loi sur les OGM : les sénateurs et les députés ne doivent pas trahir les décisions du Grenelle et le refus massif des OGM dans les champs et dans les assiettes.

Suite à l’activation de la clause de sauvegarde nous savons maintenant qu’il n’y aura pas de maïs Mon 810 cultivé en France en 2008 et nous nous en réjouissons.
Mais le projet de loi sur les OGM dont la discussion commence ce mardi 5 février au Sénat trahit les décisions du Grenelle de l’environnement puisqu’il légalise les cultures d’OGM en plein champ, ce qui conduira inévitablement à la dissémination des OGM dans l’environnement et à leur introduction dans la chaîne alimentaire.

Aujourd’hui, non seulement le rapport de la Haute Autorité provisoire sur les OGM, qui a mis en évidence des « faits scientifiques négatifs nouveaux » , n’est pas pris en compte, mais une série d’amendements grotesques vient d’être déposée sous l’impulsion du sénateur UMP Bizet rapporteur du projet de loi, amendements qui sont de toute évidence une revanche du lobby OGM après le rejet du maïs OGM de Monsanto.

Le collectif zerogm42 a rencontré ces dernières semaines des milliers de personnes sur les marchés du département, partout le refus de la dissémination des OGM est massif.
Le collectif a décidé de rencontrer les 4 sénateurs et les 7 députés de la Loire.
Concernant les sénateurs, il a rencontré MM Fournier et Frécon et Mme Mathon, seul Mr Thiollière, pour l’instant, n’a pas trouvé le temps de nous recevoir.
Nous demandons aux quatre sénateurs de notre département de faire le nécessaire pour que la loi garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM. Il en va de la santé publique et de l’environnement, de l’avenir de l’agriculture. Et nous voulons croire que les sénateurs UMP de notre département ne cèderont pas aux lobbys des biotechnologies et s’attacheront à défendre l’intérêt général.

Nous serons très vigilants sur les prises de positions des uns et des autres.

contact@zerogm42.fr

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