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4 mois pour exiger que la loi garantisse la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM...
Discussion de la loi les 2 et 3 avril à l’Assemblée Nationale, rassemblements régionaux le 29 mars...
mardi 19 février 2008, par Roger Dubien


Le Sénat a voté le 8 février en 1ère lecture la loi sur les OGM. Le texte voté est pire que le projet de loi, lui même pas bon du tout. Au Sénat, c’est le lobby pro-ogm, emmené par le sénateur UMP Bizet - impliqué depuis 10 ans dans cette affaire - qui a dicté les décisions. Le sénateur Le Grand, UMP également, mais ex-président de l’intergroupe de travail sur les OGM au Grenelle de l’environnement, puis Président de la Haute Autorité provisoire qui a rendu début janvier un rapport conduisant à l’interdiction du maïs Monsanto 810, a été proprement descendu et a préféré retirer tous ses amendements et quitter la séance.

Voilà pour l’ambiance. On ne peut pas dire que M. Borloo, ministre de l’environnement, et Mme Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat, aient au Sénat opposé une résistance farouche au lobby OGM !... Quand au ministre de l’agriculture Barnier, obligé de signer le 7 février l’arrêté interdisant le Monsanto 810 après avoir du déposer la clause de sauvegarde auprès de l’Europe, il s’est empressé d’annoncer un prochain décret pour autoriser provisoirement des essais OGM dès 2008, avant le vote de la loi...

Dans cette affaire, c’est la crédibilité même du Grenelle de l’environnement qui est à nouveau en cause, comme au moment de décider de la clause de sauvegarde. Le Grenelle a donné lieu à beaucoup de constats tout à fait justes. Mais au niveau des décisions, pas grand chose de sérieux, si ce n’est que certains milieux capitalistes espèrent bien pouvoir relancer “la croissance” et la course aux profits avec un coup de peinture verte. Dans le domaine des OGM cependant, la mobilisation de la société civile a obligé à d’autres conclusions. Affirmation du droit de produire et de consommer sans OGM, puis interdiction du mais Monsanto 810, etc... Des forces veulent fermer au plus vite cette parenthèse. Mais ce n’est pas terminé, parce que la société refuse massivement les OGM, et que du côté du pouvoir, il sera difficile de ne pas tenir compte cette réalité.

Après le Sénat, la Loi vient en discussion à l’Assemblée nationale les 2 et 3 avril. Puis retour au Sénat en deuxième lecture. Puis à nouveau à l’Assemblée. Sauf décision de passage en force toujours possible, la loi ne devrait pas pouvoir être votée définitivement avant fin juin - début juillet. C’est donc le moment de multiplier les initiatives !

Au Sénat : le lobby pro-OGM en action

Toute la discussion au Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-149.html

La lecture de la discussion au Sénat est fastidieuse, mais elle est révélatrice, parce qu’on voit le lobby pro-OGM en action. Et il ne recule pas devant des énormités, comme quand Bizet a osé déclarer que si la France ne produit pas de maïs OGM, elle aura un problème de manque de protéines pour l’alimentation animale ! ! Alors que c’est précisément l’orientation “tout maïs” qui oblige ensuite à apporter des protéines au moyen du soja notamment !

La discussion a eu lieu au Sénat dans un hémicycle quasi vide. Cependant, certains sénateurs se sont bien battus, notamment Jacques Muller, ou Marie-Christine Blandin, qui ont obligé le lobby OGM a sortir du bois et à lâcher le morceau, à plusieurs reprises. Ainsi, on sait mieux à quoi s’en tenir.

Le résultat du vote au Sénat : 325 inscrits, 314 votants, 186 pour, 128 contre.
Pour ce qui est des sénateurs de la Loire, 3 sur 4 ont voté contre le projet de loi : Jean-Claude Frécon (PS), Josiane Mathon (PCF) et Michel Thiollière (UMP, mais groupe radical au Sénat..). Un a voté pour : Bernard Fournier (UMP).
Ce résultat doit sans doute beaucoup à la mobilisation anti-OGM de ces derniers mois. En particulier pour la décision de M. Thiollière, qui a indiqué dans un communiqué : “L’innocuité des OGM n’est absolument pas avérée et nous ne disposons pas aujourd’hui du recul nécessaire face aux OGM. Il me paraît donc important de nous protéger des conséquences non maîtrisées de ce type de pratiques à la fois en matière de santé publique et de protection de la biodiversité (...) le risque de contamination est trop grand pour permettre la coexistence des cultures entre elles.” Restera à confirmer ce vote en 2ème lecture, c’est-à-dire... après les municipales.

Voici le texte du projet de loi tel que voté par le Sénat :
Texte intégral

Parmi les points importants de ce texte, on relèvera :

-  Article 1er : «  La liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié est garantie dans le respect des principes de précaution, de prévention, d’information et de responsabilité inscrits dans la Charte de l’environnement et dans le respect des prescriptions communautaires. »
Liberté de produire avec OGM signifierait en réalité obligation pour les autres de produire et de consommer avec OGM, compte tenu de la contamination.
“Dans le respect des prescriptions communautaires” a été rajouté par Bizet pour ouvrir la porte en plus grand encore. Sachant que le lobby pro-ogm est tout puissant au sein de la commission européenne. Et puis cela vise à permettre de définir “avec ou sans OGM” selon le seuil d’étiquetage européens (déjà porté de 0,1% à 0,9%), et non selon la présence ou pas d’OGM (que l’on détecte actuellement à partir de 0,1%).

-  Article 2 - création d’une Haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés appelée Haut conseil des biotechnologies.
“ (...)Le Haut conseil des biotechnologies est composé d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile. (...) Le président est un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications. Il est membre de droit des deux comités.” Le comité scientifique formulera des « avis » et le comité de la société civile des « recommandations ».
Il s’agit là de la remise en cause d’un des aspects majeurs du Grenelle : la participation de la société civile aux décisions sur un pied d’égalité avec les scientifiques. Cet article consacre la primauté des scientifiques sur la société civile. C’est à ce moment que le sénateur Le Grand a rangé ses dossiers et quitté la séance.

-  Article 3 (distances, et périmètre de protection)
“(...) La mise en culture, la récolte, le stockage et le transport des végétaux autorisés (...) sont soumis au respect de conditions techniques notamment relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement, visant à éviter la présence accidentelle d’organismes génétiquement modifiés dans d’autres productions.
« Ces distances, fixées par nature de culture par le ministre chargé de l’agriculture, définissent les périmètres au sein desquels ne sont pas pratiquées les cultures d’organismes génétiquement modifiés.
« Elles doivent permettre que la dissémination entre les cultures soit inférieure au seuil défini par la réglementation communautaire."

C’est le ministère de l’agriculture qui fixerait les distances entre cultures OGM et non OGM. Et la dernière ligne, la référence à la réglementation communautaire est une manipulation pour faire confondre seuil de détection (aujourd’hui à 0,1% - permettant de détecter la présence ou pas d’OGM), et seuil d’étiquetage, déjà porté à cause des contaminations à 0,9% au niveau européen, en attendant plus... Ce sera une constante des amendements Bizet : donner le manche à la commission européenne, et à travers elle à l’OMC.

-  Article 4 (le délit de fauchage)
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende :
« 1° Le fait de ne pas respecter les conditions techniques relatives aux distances entre cultures (...)
« 3°
(nouveau) Le fait de détruire ou de dégrader une parcelle de culture autorisée.
« Lorsque l’infraction visée au 3° porte sur une parcelle de culture autorisée en application de l’article L. 533-3 du code de l’environnement
(= s’il s’agit d’un essai), la peine est portée à trois ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende."
Bizet a donc fait rajouter un “délit de fauchage” ! !

-  Article 5 (responsabilité en cas de contamination)
“Tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée dont la mise sur le marché est autorisée est responsable, de plein droit, du préjudice économique résultant de la présence accidentelle de l’organisme génétiquement modifié de cette variété dans la production d’un autre exploitant agricole, dont les apiculteurs, lorsque sont réunies les conditions suivantes :
« 1° Le produit de la récolte dans laquelle la présence de l’organisme génétiquement modifié est constatée est issu d’une parcelle située à proximité d’une parcelle sur laquelle est cultivée cette variété et a été obtenu au cours de la même campagne de production ; (...)
« II. - Le préjudice [ ] mentionné au I est constitué par la dépréciation du produit résultant de la différence entre le prix de vente du produit de la récolte soumis à l’obligation d’étiquetage (...) et celui d’un même produit non soumis à cette obligation.
« III. - Tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée autorisée à la mise sur le marché doit souscrire une garantie financière couvrant sa responsabilité (...)”

Cet article institue une responsabilité des transgéniculteurs (exploitant, distributeur, détenteur de l’autorisation de mise sur le marché et détenteur d’un certificat d’obtention végétale)... mais bien légère : il faut que la pollution vienne d’une parcelle à proximité, ait eu lieu la même année...
L’estimation du préjudice est limitée à la différence entre les prix de vente d’une culture OGM et d’une culture non OGM ! ! La contamination de l’environnement et les conséquences sur la santé ne coûtent donc rien.
Le sénateur Jacques Muller a quand même fait rajouter, au forcing, les apiculteurs. Car il n’était même pas fait allusion aux abeilles dans ce projet de loi sur les OGM ! !

-  Article 6 (déclaration des cultures OGM)
« Il est créé un comité de surveillance biologique du territoire. Ce comité est consulté sur les protocoles et méthodologies d’observation nécessaires à la mise en œuvre de la surveillance biologique du territoire et sur les résultats de cette surveillance.
(...) Le détenteur de l’autorisation (...) ou l’exploitant mettant en culture des organismes génétiquement modifiés ayant fait l’objet d’une autorisation de mise sur le marché doit déclarer auprès de l’autorité administrative les lieux où sont pratiquées ces cultures. Il doit également informer, préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d’organismes génétiquement modifiés. (...) « L’autorité administrative établit un registre national indiquant la nature et la localisation à l’échelle parcellaire des cultures d’organismes génétiquement modifiés. Ce registre est rendu public. »

Des amendements visant à ce que les collectivités locales soient informées avant les semis, et à ce qu’elles participent au suivi des cultures OGM, ont été refusés. Pour laisser le plus possible les transgéniculteurs maîtres du jeu.

-  Article 11 bis (déductions d’impôts pour les OGM...)
“Pour l’établissement de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les souscriptions en numéraire au capital de sociétés anonymes (...) qui ont pour activité le financement de la recherche en génomique végétale et qui sont agréées par le ministre chargé du budget après avis des ministres chargés de la recherche et de l’agriculture, sont admises en réduction d’impôt...”
C’est un autre amendement Bizet : réductions d’impôts pour les investissements dans les biotechnologies.

Un avis : celui du sénateur Le Grand : cette série d’amendements déposés n’a fait qu’"édulcorer le texte dans le sens des pro-OGM, et non dans le prolongement de ce que la société civile a réclamé à l’unanimité lors du Grenelle".

L’arrêté du 7 février suspendant le maïs monsanto 810

Signé par le Ministre de l’Agriculture Barnier, qui n’a pas eu le choix, cet arrêté indique “La mise en culture, en vue de la mise sur le marché, des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié Mon810 (...) est interdite sur le territoire national jusqu’à ce qu’il ait été statué sur la demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de cet organisme”.  
Il n’y aura donc pas de cultures de Mon 810 pesticide en 2008 en France. Au lieu de 22 000 hectares en 2007.
On ne sait toujours pas, par contre, où sont passées et ce qu’il adviendra des 160 000 tonnes environ de Mon 810 récoltées en 2007. Données en douce aux cochons ? Exportées en Espagne ?

Voir l’arrêté paru au Journal Officiel

Quant à la clause de sauvegarde suspendant les cultures de Monsanto 810 en France, elle a effectivement été déposée auprès de la Commission européenne début février.

Actions avant la discussion à l’Assemblée...

La discussion de la loi sur les OGM va donc se dérouler en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale les 2 et 3 avril.
Évidemment, le lobby pro-OGM est présent à l’Assemblée. Le président de l’AN Accoyer avait lui même dénigré l’avis de la Haute Autorité provisoire sur le Mon810...
Et en avril, les municipales seront derrière. On a donc de quoi s’inquiéter, en espérant quand même qu’il y a à l’UMP aussi des députés qui réfléchissent à plus long terme...
Quoi qu’il en soit, la meilleure chose à faire est d’aider à ce que s’exprime partout le refus des OGM par la société.

Ces temps-ci la contre attaque pro-OGM se poursuit. Par exemple, on nous martèle que les cultures d’OGM couvrent maintenant 114 millions d’hectares, selon le dernier rapport de l’ISAAA, un institut basé aux Etats-Unis et financé notamment par la Fondation Rockefeller et la société Monsanto (USA : 57,7 millions d’hectares OGM, Argentine : 19,1 millions d’ha, Brésil :15 millions, Canada : 7 millions, Inde 6,2 millions, Chine : 3,8 millions d’ha...). C’est une preuve, ça non ? Les OGM ont été répandus, c’est donc qu’ils sont bons. Comme hier l’amiante par exemple, ou le boeuf aux hormones, ou pourquoi pas l’agent orange, sans danger lui aussi sauf un peu pour les feuilles évidemment, dans un premier temps... On peut les croire sur parole, puisqu’ils n’ont jamais menti, n’est-ce pas ?
On trouve des OGM dans 23 pays du monde, et les multinationales font le forcing pour soumettre les paysans du Sud, y compris en faisant distribuer des OGM dans l’aide alimentaire, pour que les paysans en re-sèment un peu !
Evidemment on ne nous dit pas qu’en Espagne aussi l’heure de la résistance est venue, et que par exemple le plus important syndicat de paysans vient de décider de rejoindre Via Campesina, syndicat mondial dont fait partie la Conf’ Paysanne...

Parmi les prochains rendez-vous et actions en préparation :

-  Lundi 25 février, réunion mensuelle de Zérogm42 aux Pères Peinards à St-Etienne.

-  La diffusion le 11 mars par ARTE du film de Marie-Monique Robin :  “Le monde selon Monsanto”  sera un événement important ; et le livre de Marie-Monique Robien sortira lui le 6 mars. Le collectif Zérogm envisage d’organiser en avril une soirée débat avec le cinéma Le France autour de ce film (date fixée prochainement).

-  Samedi 29 mars, des rassemblements auront lieu dans les régions. Pour nous, un rassemblement aura lieu à Clermont-Ferrand, fief de Limagrain, complice de Monsanto sur les OGM.

-  Le collectif Zérogm sera présent avec un stand les 5 et 6 avril, à la Fête des plantes, au Parc de l’Europe à St-Etienne. Le samedi soir, projection du film “Le pollen de la discorde”, puis débat sur les abeilles et les OGM.

-  La venue dans la Loire en Mai de Guy Kastler, animateur du réseau “semences paysannes” et représentant de la Confédération paysanne au Grenelle de l’environnement, est envisagée par plusieurs organisations pour le mois de mai.

-  Côté information, à noter un nouveau rapport des Amis de la Terre. Il révèle que les OGM ont conduit à une hausse massive de l’usage des pesticides qui menace l’environnement et les populations à travers le monde, et n’ont pas réussi à augmenter les rendements ou à vaincre la faim et la pauvreté dans le monde :
Les OGM augmentent l’usage des pesticides et ne réduisent pas la pauvreté

Un résumé de ce rapport en français est téléchargeable à cette adresse : http://www.foeeurope.org


La Confédération paysanne a posé la question des OGM à la Chambre d’Agriculture de la Loire.

Les élus Confédération Paysanne ont proposé une motion qui a été annexée au PV de la session du 4 février 2008 de la Chambre, sans débat (il s’agissait d’une réunion extraordinaire). Le président (FNSEA) de la Chambre, Raymond VIAL, a promis un débat plus tard, lors de la révision du PAD - projet agricole départemental. Lors de la séance stéphanoise du Grenelle de l’environnement, il avait indiqué au stand de Zérogm42 qu’il n’était pas favorable aux OGM. Mais le journal départemental de la FNSEA “Paysans de la Loire” fait entendre un autre son de cloche...
A suivre donc...

 La motion proposée par les élus Confédération Paysanne :  

“Les membres de la chambre d’agriculture réunis en session extraordinaire le 4 février 2008,

Considérant les éléments nouveaux relevés par le comité de préfiguration d’une haute autorité sur les OGM, à propos du maïs MON 810, à savoir :
-  La dissémination à longue distance du pollen,
-  L’apparition de résistance sur les ravageurs et d’effets toxiques sur la faune du sol,
-  L’insuffisance d’études menées sur le long terme,
-  Ses interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles,

Considérant :
-  L’inquiétude des consommateurs et de l’opinion publique par rapport aux produits OGM,
-  L’impossibilité de coexistence de filières OGM et non OGM plus particulièrement en ce qui concerne l’agriculture biologique,

Se positionnent :
-  Pour des essais de cultures OGM maîtrisés, confinés et indépendants,
-  Contre les essais en plein champ et les cultures commerciales d’OGM.”



Télécharger la note juridique de Greenpeace "0,9% d’OGM : un seuil de contamination inacceptable"

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