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Où en est-on sur les OGM ?
lundi 23 février 2009, par Martine Chevalier


Les Faucheurs Volontaires 69/42 étaient bien entendu présents au Salon Primevère ce week-end à Lyon. Voici le texte qu’ils y ont distribué.
A noter aussi que les Semeurs de biodiversité y ont organisé un “Mandala” de graines, qui n’est pas passé inaperçu, dans l’entrée d’Eurexpo. Et dimanche matin un échange de graines a eu lieu, qui a été un succès.

Où en est-on sur les OGM ?

En France

Un moratoire obtenu en janvier 2008, après la grève de la faim des Faucheurs, interdit la culture du maïs MON810, le seul OGM autorisé à la culture en Europe.

Une loi légalisant la contamination a été votée à l’arraché par les députés et sénateurs au printemps 2008. En même temps, il n’y a pas de culture OGM en France en 2008, car le maïs Monsanto 810 a été interdit et les essais ont été détruits.

Il va y avoir dans les prochaines semaines les décrets d’application de cette loi de légalisation des OGM votée au printemps.

Suite aux fuites organisées sur le rapport de l’AFSSA (Agence française santé et de sécurité alimentaire) affirmant à nouveau l’innocuité des maïs BT sur la santé humaine, et devant le tollé général, Borloo et Fillon sont obligés de réaffirmer le maintien du moratoire français sur le MON810.

Les faucheurs volontaires continuent à comparaître devant les tribunaux pour des fauchages et à être condamnés à de très lourdes amendes.

-   Les cultures  :

Pas de culture de maïs OGM en 2008 en France et sans doute pas en 2009 malgré l’offensive de la Commission Européenne (Voir ci-dessous)

Tous les essais encore autorisés en 2008 ont été fauchés.

-   Les importations   :

Mais nous avons des OGM dans notre assiette par le biais des importations massives d’OGM pour la nourriture du bétail qui représentent par exemple 5 millions de tonnes de tourteaux de soja qui arrivent dans les ports français. Ces OGM là échappent à l’étiquetage sur le produit fini.



En Europe

-  Le 21 janvier 2009 la Commission Européenne (CE) a demandé aux Etats-membres de prendre plusieurs décisions majeures sur le dossier des OGM. La commission confirme sa tendance à vouloir imposer les OGM en Europe.

- La CE demande la levée du moratoire français et de 2 autres moratoires nationaux (Grèce, Hongrie). Le moratoire Autrichien n’est pas concerné pour l’instant.

- La CE demande l’autorisation de deux nouveaux maïs OGM pesticides : TC1507 de Pionner et le Bt11 de Syngenta.

De la proposition à la décision : quelle procédure (*), quel calendrier ?

-  Le 16 février 2009 : La France et la Grèce font de la résistance, le Comité de Réglementation n’a pas voté la levée du moratoire français et grec. La décision sur le maintien ou non de ces deux moratoires est donc reportée à un futur Conseil de l’Union européenne (Agriculture ou Environnement) dont la date n’est pas encore connue. Qu’il s’agisse d’un Conseil Agriculture (tous les mois sous la présidence Tchèque) ou d’un Conseil Environnement (probablement celui du 25 juin 2009), on peut raisonnablement penser que le moratoire français ne puisse pas être levé à temps pour que du maïs GM soit cultivé en France en 2009.

-  Le 2 mars 2009 : Le Conseil des ministres de l’environnement est appelé à se prononcer sur le moratoire hongrois.

-  Le 25 Février 2009 : le comité de réglementation sera amené à se prononcer sur l’autorisation des deux nouveaux maïs GM : TC1507 de Pionner et le Bt11 de Syngenta.

La encore sans majorité, c’est aux ministres européens de se prononcer... en juin ou avant ?

Ainsi, le feuilleton sur l’autorisation de ces deux maïs poursuit son cours. En effet, en novembre 2007, et pour la première fois dans l’histoire des autorisations des OGM en Europe, le commissaire à l’Environnement, Stavros Dimas, souhaitait proposer aux Etats-membres de rejeter l’autorisation de ces deux PGM, et cela en dépit de l’avis positif de l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire.
Devant le refus des autres commissaires de soutenir sa proposition, Stavros Dimas n’a pas concrétisé cette annonce et le 7 mai 2008, pour débloquer la situation, les commissaires européens ont demandé à l’AESA un nouvel avis sur ces deux PGM. Le 31 octobre, l’AESA rendait, pour la deuxième fois, un avis favorable.

 Les OGM autorisés à ce jour :  

-  Pour la culture : seul le MON810 est actuellement autorisé à la culture en Europe.

Son autorisation qui se terminait en 2008 est en attente de renouvellement et reste valide en attendant. Il est cependant interdit dans certains pays ayant pris un moratoire sur ce maïs : la France, la Grèce, l’Autriche et la Hongrie.

-  Pour l’alimentation humaine et animale :

Des maïs insecticides et/ou tolérants à un herbicide, du soja tolérant à un herbicide, du coton, un colza, une betterave.

-  Pour l’importation et la transformation

Des maïs insecticides et/ou pesticides, un oeillet, des colzas.

 Les OGM en attente d’autorisation :  

Le maïs TC1507 de Pionner (culture) à la fois insecticide et tolérant au glyphosate.

Le maïs Bt11 de Syngenta(culture) à la fois insecticide et tolérant au glyphosate.

La pomme de terre (culture) AMFLORA pour l’industrie textile, béton et papier.

Des œillets (importations)

Le colza T45 (importation, transformation, alimentation humaine et animale)

 La cour de justice européenne :   

-  Le 17 février 2009 : Après 5 ans de bataille judiciaire, la Cour européenne de Justice a exigé des pays européens qu’ils informent leurs citoyens sur le lieu et l’importance des essais de cultures d’organismes génétiquement modifiées. La localisation à la parcelle de tous les champs d’OGM ainsi que les essais devra être publique...

(*) Procédure de décision au niveau européen : La commission européenne (CE) fait des propositions, le Comité de Réglementation (représentants des états) vote, si pas de majorité qualifiée, c’est au Conseil des ministres de voter et si là encore pas de majorité qualifiée, la décision revient à la Commission Européenne, celle qui a fait la proposition et qui a toujours œuvré pour imposer les OGM....



En Rhône Alpes : qu’est ce qu’on fait ?

L’initiative “Communes sans OGM”... et cantines sans OGM

Lancée en Rhône-Alpes avec ResOGM info, mais sans doute aussi dans d’autres régions, cette campagne entend informer mieux les maires et autres élus locaux sur la question des OGM, et leur donner des outils, y compris juridiques, pour s’y opposer avec efficacité.
Les communes commencent à prendre des arrêtés : St-Denis en Bugey (Ain), Boën (Loire), Unieux (Loire), Saint-Marcel de Félines (Loire), Firminy (Loire), Fraisses (Loire), Burdignes (Loire), Dieulefit (Drôme)...
Plus d’info sur http://www.resogm.org

Le mandala de graines réalisé par Françoise Robert et les Semeurs de biodiversité au salon Primevère ce week-end


Télécharger le bulletin de ResOGM : l’Actu des ogm en Rhône-Alpes- 53 - 103 ko
Télécharger le bulletin de ResOGM : l’Actu des ogm en Rhône-Alpes- 53




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