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Pour produire et consommer sans OGM, stoppons les OGM, semons la biodiversité et les résistances !
Etats Généraux à Toulouse les 18 et 19 avril 2009
mercredi 1er avril 2009


Cultures et importations d’OGM - OGM cachés - nouveaux OGM - Privatisation du vivant - Fichage génétique - Semences paysannes - Maisons de la semence - Droits des paysans - Cantines sans OGM - Souveraineté alimentaire... : Tels sont les principaux thèmes qui seront abordés lors de ces Etats Généraux. Ils se tiendront à Tournefeuille (périphérie toulousaine) les 18 et 19 avril.

Toutes les informations (mises à jour régulièrement) sur cet événement sont disponibles sur les sites internet :

-  des Semeurs de biodiversité

-  du Collectif anti-OGM 31 : http://www.ogm31.org

Cet événement a vocation nationale a été lancé le 30 janvier par le collectif de personnes et d’associations qui a poursuivi le travail entamé lors des journées « Semons la Biodiversité » des 28 et 29 octobre dernier à Paris, ainsi que par les partenaires de la campagne "Stop-OGM 2007-2008".

 Liste actuelle des signataires  : ATTAC, Collectif 66 sans OGM, Amis de la Terre, Semeurs de Biodiversité 34, Confédération Paysanne, Edmonds Institute (USA), Ecobâtir, Action Consommation, collectifantiogm09, Réseaux Citoyens de Saint-Etienne, Transp’ART en CE, zerogm42, FNAB, Nature et Progrès, Amis de la Conf’, Collectif 34 sans OGM, Centre Info Environnement, Adéquations, Coll Vosges Terre sans OGM, collectif anti-OGM31, Faucheurs Volontaires, Greenpeace, Collectif 28 sans OGM, Vigilance OGM 81, Conf 83, Conf 81, Réseau Semences Paysanns, Loiret sans OGM, Echos-logiques, Bio Consom’acteurs, Garance voyageuse, Semeurs de biodiversité Rhône Alpes, Syndicat d’Agriculture Bio-Dynamique, Réseau des AMAP de la Loire.

Tous se réunissent autour d’un appel commun (voir)

Ces Etats généraux sont organisés localement par le collectif anti-OGM31. Il comporteront des plénières, des ateliers et une table ronde avec des personnalités politiques.

Les Etats Généraux : pour qui ?

Ces Etats Généraux devraient rassembler plusieurs centaines de militant-e-s avec pour objectifs l’appropriation des connaissances indispensables et l’élaboration collective des argumentaires et outils pour engager les actions à venir. Mais il ont aussi pour objectif d’alerter et d’informer les citoyen-ne-s, paysan-ne-s et décideurs politiques sur ces enjeux. Ainsi les plénières et la table ronde seront largement ouvertes. Les ateliers seront davantage destinés aux militant-e-s mais resteront ouverts à toute personne souhaitant s’informer ou s’engager dans ce mouvement.

-  Inscription individuelle : Inscription directe en ligne ou par courrier postal. Voir sur le site d’OGM31
-  Organisations : Si votre organisation souhaite apporter son soutien et collaborer à ce projet, vous pouvez vous joindre aux premiers signataires. Votre réponse est à envoyer à : semonslabiodiversite (at) semonslabiodiversite.org

Les Etats Généraux : pourquoi ?

Si on a ajourné les cultures d’OGM dans de nombreux pays (moratoires), c’est grâce aux luttes menées depuis 10 ans (dès 1998, les semenciers étaient prêts à semer 30.000 ha de maïs GM en France) et au niveau d’expertise élevé des collectifs et des organisations. Les actions de mise au grand jour des pratiques des firmes et des politiques ont été efficaces. Le seul fait de les rendre publics a obligé le gouvernement français à activer la clause de sauvegarde sur les OGM, décrédibilisé l’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), gêné le « comité Barroso » dans ses manœuvres et poussé la majorité des ministres européens à reconnaître le droit de la Hongrie et de l’Autriche à décider, pour elles-mêmes, d’un moratoire sur les cultures GM.

Notre vigilance doit rester en éveil. En effet :

-  le recul des cultures OGM dans l’Hexagone peut être remis en cause à tout moment : la Commission Européenne vient de proposer de refuser les moratoires nationaux et d’autoriser la culture des maïs Bt11 et 1507 de Syngenta et Pioneer.

-  des OGM, sont importés pour l’alimentation animale par dizaines de millions de tonnes, envahissant le marché et nos assiettes. La Commission vient d’autoriser l’importation d’un nouveau soja GM de Monsanto.

Les OGM actuels ne sont qu’un des aspects de la course à la privatisation du vivant. Les plantes mutées résistantes aux herbicides arrivent sur le marché et les nouveaux OGM compatibles avec le renforcement des évaluations environnementales sortent des laboratoires. Cette offensive qui s’appuie, à la fois, sur une propagande mensongère (faim dans le monde, alicaments miraculeux, « bio » carburants), un lobbying redoutablement efficace, et un arsenal juridique très performant. Associée aux pratiques culturales et d’élevage de l’agro-industrie, cette privatisation mène à la régression de la biodiversité agricole et sauvage.

 Comment agir pour stopper les OGM et la privatisation du vivant ?  

Il faut rendre visible les alternatives crédibles : semences et agricultures paysannes, agroécologie, culture biologique, autonomie en protéine, restauration collective sans OGM et en montrer les enjeux sur la biodiversité agricole et sauvage. Continuer à nous approprier les connaissances indispensables, élaborer collectivement les argumentaires et forger des outils pour les actions à venir. Alerter et informer les citoyens, paysans et décideurs politiques sur la portée des enjeux.

Au programme :

Du vendredi au dimanche, ateliers, tables rondes, soirées publiques ouvertes à tous. Pour échanger des informations, débattre sur les OGM visibles et les mutations artificielles dispensées d’étiquetage, les droits des paysans, la restauration sans OGM, la lutte contre les importations, la défense des semences reproductibles qualifiées de recel de contrefaçon. Venez nombreux ! Voir le programme complet :


Télécharger la plaquette-programme des Etats Généraux - 212.6 ko
Télécharger la plaquette-programme des Etats Généraux


Présentation détaillée des ateliers

-  Ateliers 1 et 5 : OGM cachés, nouveaux OGM, semences paysannes : aspects techniques et juridiques.
Partie 1 : mutagénèse, fusion cellulaire, biologie synthétique, transcontainer (nouveaux terminator ecocompatibles), marqueurs moléculaires.
Partie 2 : importations - étiquetage - traçabilité
intervenants : Guy Kastler - Daniel Caput - Bob Brac de la Périère
animateur : Michel Metz

Les "OGM cachés".
Il s’agit de la "mutagénèse", de la "fusion cellulaire" ou de l’haploïdie provoquées qui sont explicitement reconnus comme des OGM dans la directive 2001/18 mais exclus de son champ d’application ! Bien que déjà très présents dans notre quotidien, ces vrais/faux OGM obéissent à la réglementation des végétaux standards et sont donc ainsi dispensés des contraintes de la directive rendant notamment obligatoires des évaluations en terme de santé et d’environnement ainsi que des étiquetages, aussi insuffisants soient-ils.

Les OGM écocompatibles et la biologie synthétique.
Le programme européen de recherche sur les OGM « transcontainer » met au point des transgènes « suicides » ou « zombies » socialement acceptables puisque sécurisés en ce qui concerne les contaminations par les pollens et les repousses. La biologie synthétique prépare des organismes vivants construits en totalité par synthèse à partir d’éléments chimiques de base très simples, exonérant du recours et à la conservation encore indispensables des organismes vivants réels (ressources génétiques) qu’on pourra alors définitivement abandonner.

Il est donc urgent de mettre au grand jour, ces OGM qui bénéficient d’une opacité certaine !

Les semences.
Les aspects juridiques et technologiques se conjuguent pour restreindre ou interdire les droits des paysans de produire et d’échanger leurs semences au profit de leur appropriation par les droits de propriété intellectuelle des semenciers. Ces droits de propriété intellectuelle légalisent le "biopiratage" puisqu’ils permettent de protéger une variété simplement "découverte" après l’avoir "développée" en conformant les semences vendues aux normes d’homogénéité et de stabilité. Ces normes sont obligatoires pour toute commercialisation mais contraires au principe même des semences paysannes pour lesquelles la "diversité intra-variétale" et une plasticité suffisante sont considérées comme essentielles en vue de leur adaptation à la diversité et à la variabilité des terroirs (territoires + climat), des climats, des besoins et des contraintes socio-économiques. La nouvelle définition des variétés à partir de "caractères issus du génotype" et l’extension de la protection du COV aux variétés "essentiellement dérivées", alliées à des outils technologiques tels que les "marqueurs moléculaires", conduira au fichage génétique des variétés cultivées et donc à une accélération du processus de contrôle et de privatisation du vivant.

 Les objectifs de cet atelier sont :  
-  d’acquérir des connaissances techniques sur les OGM cachés et les nouveaux outils tels que les marqueurs moléculaires
-  de comprendre pourquoi la législation actuelle sur les semences et encore plus la législation en préparation ne peuvent que conduire à la régression des droits des paysans et à la disparition définitive de la biodiversité cultivée.
-  de dégager les quelques thèmes en vue de modifier la législation : droits des paysans (échange, reproduction à la ferme...), opposition au fichage génétique et au renforcement des droits de propriété intellectuelle inscrits dans la petite loi sur les obtentions végétales, reconnaissance des OGM cachés comme de vrais OGM, assouplissement des critères d’inscription aux variétés de population...
-  de traduire ces thèmes en vue d’interpeller les politiques (ex : délibérations sur les droits des paysans et le TIRPAA) et de permettre l’engagement de la société civile dans la conservation et le renouvellement de la biodiversité (désobéissance civile, maisons de la semence).

-  Ateliers 2 et 8 : OGM et alimentation.
Partie 1 : cantines sans OGM, communes et régions sans OGM. 
Partie 2 : importations - étiquetage - traçabilité
intervenants : Jacques Olivier - Frédéric Jacquemart
animatrice : Franciska Soler


-  Ateliers 3 et 7 : Solidarité internationale - Souveraineté alimentaire
Partie 1 : exportations subventionnées, cultures d’exportation, cultures et contamination OGM, agrocarburants.
Partie 2 : cultures vivrières, politiques agricoles, coordination internationale des luttes.
intervenants : Bernard Njonga - Benjamin Sourice - Josie Riffaud - Anna de Ita
animateur : Jean Marie Loury

Définitions :
Les peuples ont la liberté et le droit de se nourrir et de choisir leur alimentation. Les gouvernements nationaux et internationaux ont le devoir d’aider les populations à faire leurs propres cultures vivrières, et à tout mettre en place pour rechercher le maximum d’autonomie alimentaire à l’échelon des grandes réions de la planète.

Objectifs de l’atelier :

-  1) Mise en valeur des luttes qui remettent en cause le désordre agricole et alimentaire actuel.
OGM- contaminations et atteintes aux systèmes agraires traditionnels en place : Benjamin Sourice et Albert Ferré
cultures et élevages indutriels - importations imposées : Bernard Djonga
destruction et contamination des semences : Anna de Ita

-  2) Quelles politiques agricoles pour aller vers des systèmes et propositions alternatives ?
arrêt des politiques exportatrices et protections douanières au cœur des propositions alternatives : Josie Riffaud
revendications et objectifs à atteindre
Conclusions :

-  3) Quelles nouvelles solidarités internationales ? Bernard Djonga

-  4) Quelles luttes des citoyens et de la Société Civile en France et en Europe pour contraindre nos gouvernants à retrouver notre Souveraineté Alimentaire ? Josie Riffaud

-  Atelier 4 : Semences paysannes, qualité des aliments, maisons de la semence.
Variétés populations, sélections paysannes et participatives.
intervenants : Jean-François Berthellot - Isabelle Goldringer - Philippe Catinaud
animatrice : Hélène Gassie


-  Atelier 6 : Aspects juridiques des OGM. 
Procédures d’autorisation et d’évaluation, clause de sauvegarde, lois de coexistence, responsabilité, "sans OGM".
intervenants : Christophe Noisette - Rachel Dujardin - Patrick de Kochko
Animateur : Michel Dupont


-  Atelier 9 : Autonomie en protéines
Alternatives et expériences locales, pratiques agricoles, polyculture-élevage.
intervenants : Gérard Leras - Daniel Coutarel
animatrice : Sophie Chapelle



Des événements autour des Etats Généraux

Pour renforcer cette ouverture vers les citoyen-ne-s, 3 évènements ont été programmés les jours précédents :

-  Jeudi 16 avril 20h30 à Utopia Toulouse : « Sin maíz no hay país » : Las semillas de la dignidad « Sans maïs, pas de pays » : Les graines de la dignité Projection débat avec Anna de Ita (sociologue mexicaine et membre du CECCAM : Centro de Estudios para el Cambio en el Campo Mexicano) et Marina Maruejouls (collectif anti-OGM31 et Greenpeace )

-  Vendredi 17 avril 20h 30 à Utopia Tournefeuille : We feed the World Le marché de la faim Projection débat avec Patrick Kirchner (collectif anti-OGM31 et porte parole de la Conf’ Midi Pyrénées) et Michel Metz (collectif anti-OGM31 et Attac).

-  Vendredi 17 avril 20h 30 - salle Duranti Osete : La Souveraineté alimentaire, du maïs mexicain au poulet camerounais ! Réunion débat avec Avec Anna de Ita (sociologue mexicaine et membre du CECCAM : Centro de Estudios para el Cambio en el Campo Mexicano), Bernard N’djounga (président de l’ACDIC : Association Camerounaise de Défense des Intérêts Citoyens), et Jean Marc Desfilhes (collectif anti-OGM31 et coordonnateur de l’Association pour le Droit à la Souveraineté Alimentaire)

Contacts :

-  National : semonslabiodiversite(a)semonslabiodiversite.org Michel Dupont : 01 43 62 18 73

-  Local : collectifantiogm31(a)yahoo.fr Jacques Dandelot : 06 30 50 56 63




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