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Des milliers de délinquants de la solidarité se présentent dans les Palais de Justice
A Saint-Etienne, 324 personnes ont mis leur nom sur la lettre-pétition remise au Procureur : “Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit"
mercredi 8 avril 2009


Très fort rassemblement devant le Palais de Justice de Saint-Etienne ce mercredi matin vers 10h. Plus fort sans doute qu’espéré par la vingtaine d’associations à l’initiative de la mobilisation dans le département (Voir). Environ 350 personnes étaient présentes, et 324 ont inscrit leur nom sur une lettre-pétition remise au Procureur de la République, se déclarant “prisonniers volontaires” si maintenant en France la solidarité devient un délit. Une responsable d’Emmaüs a lu sur les marches du Palais de Justice la déclaration des signataires.
Non pas que tou-te-s ces militant-e-s soient devenu-e-s masochistes, mais parce qu’il y a des moments où il faut prendre la mesure des attaques contre la solidarité et la liberté, les dénoncer devant toute la société, et s’y opposer résolument. Et on est bien dans cette situation, contrairement aux contre-vérités du ministre sarkozien Besson qui a pris la suite d’Hortefeux.
Interpellation d’une militante à Calais, interpellation d’un responsable d’Emmaüs de Marseille, ceci venant après de nombreuses pressions et poursuites visant des militants de RESF ces derniers mois, et puis découverte d’une note gouvernementale fixant à 5 500 le nombre d’interpellations d’“aidants” de personnes en situation irrégulière : il faut bien regarder en face le fait que le gouvernement actuel a décidé de cogner plus fort sur les plus fragiles et aussi sur celles et ceux qui ne se résignent pas à la non assistance à personne en danger.
Du côté de ceux qui organisent la chasse, le message n’est pas difficile à saisir, au moment même où des quotas d’expulsions en augmentation continue sont publiquement martelés. Le message, c’est : écartez-vous, ne vous mêlez pas de ça, fermez les yeux et les oreilles, laissez-nous faire le sale boulot, c’est pour votre bien. Ne nous gênez pas. Ne vous solidarisez pas. Et si vous vous en mêlez, on s’occupera de vous aussi. Et on va s’occupez de vous.
Et le tarif est connu : il est fixé par l’article L.622-1 de la loi CESEDA (“code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile”) : l’aide au séjour irrégulier d’un étranger est actuellement passible en droit français de cinq ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Et cet article de loi range dans la même catégorie les passeurs et trafiquants de main-d’oeuvre et tous les citoyens venus en aide à un sans-papiers. La preuve que cette loi vise les citoyens solidaires, c’est qu’il y a par ailleurs un article spécifique pour les passeurs, c’est l’article 622-5.



Le Procureur de la République a reçu une délégation des associations

Alors aujourd’hui 8 avril, dans 80 villes de France, des milliers de personnes sont allées se déclarer “prisonniers volontaires” dans les Palais de Justice, et demander l’abrogation de ce “délit de solidarité”. A Lyon, un millier de personnes se sont rassemblées, 300 à Angers, 100 à Avignon, 80 à Alençon, 150 à Limoges, 3000 à Paris, 350 à Strasbourg, 350 à Orléans... A Marseille, 719 personnes se sont déclarées "délinquants de la solidarité".
A Saint-Etienne : M. Jacques PIN, Procureur de la République a reçu une liste de 324 noms. Elle a finalement pu lui être remise vers 12h15, par une délégation de 35 personnes représentant les 22 associations (*) reçue dans une salle d’audience du Palais de Justice. La rencontre a duré près d’une demi-heure, avec un magistrat qui a accepté de discuter assez simplement.

Qu’en retenir ? Que le Procureur fera “suivre au Parquet via la chancellerie”. Concernant l’objectif de “5 500 interpellations d’aidants”, le Procureur a indiqué que les magistrats du Parquet ne peuvent pas faire ce qu’ils veulent, car “on est dans un dispositif infractionnel, c’est une décision gouvernementale”. Cependant, “je vous remercie pour vos aveux (...) mais je n’en ferai que l’utilisation que je déciderai d’en faire (...) j’ai aussi des problèmes déontologiques à gérer”.
A la question posée par Yves Scanu : “A Saint-Etienne, 40 personnes sont sans logement, à la rue. Vous allez nous condamner pour non assistance à personne en danger ou pour aide au séjour irrégulier ?”, il a répondu à la fois : “je ne poursuis que si j’estime devoir poursuivre” et “les magistrats du ministère public sont tenus d’appliquer une action publique”. “Que faire ? Je ne sais pas. Votre idée part d’un bon sentiment (...) le pouvoir du Procureur c’est l’opportunité des poursuites (...) votre action n’est pas une action absurde, mais elle est forcément en partie délictuelle (...) (surtout qu’)on est dans un système hyper-réglementé”. Il a ensuite été question de la distinction entre association de solidarité et réseaux de passeurs. Le tarif pouvant aller selon lui “du classement sans suite au rappel à la loi à la condamnation grave”...
Bref, pour résumer : les magistrats ont une part d’appréciation, mais ils appliquent quand même en gros les lois et politiques du gouvernement comme elles sont, mais ils ont une part d’appréciation...



Et c’est vrai que celle-ci, la loi CESEDA, est particulièrement dégueulasse. Et on voit bien que c’est vers le pire que le gouvernement Sarkozy cherche à tirer encore les choses.
Devant l’émotion provoquée par les récentes affaires (entre autres l’arrestation d’un père de famille au chevet de son enfant à l’hôpital, la révélation de l’objectif de “performance” de “5 500 interpellations d’aidants”, et devant la mobilisation qui grandit, le ministre Besson est monté au créneau. En enfilant les contre-vérités avec le culot de quelqu’un qui, ayant retourné sa veste et franchi les bornes, ne voit plus de limite. Ainsi ce matin sur France-Inter. Il est vrai que les question posées n’étaient pas précises et que l’accueil était complaisant. Alors M. Besson en a profité pour tout nier.

Les contrevérités du ministre Besson

Selon le successeur d’Hortefeux, “le délit de solidarité n’existe pas, c’est un mythe (...) Ceux qui manifesteront aujourd’hui manifesteront contre un mythe” (...) “En 65 ans personne n’a été condamné...”
Même argumentation dans la lettre que le ministre vient d’adresser aux associations. Il dénonce “une suite d’affirmations infondées”. "Vous indiquez qu’aujourd’hui, en France, il est devenu criminel d’accueillir, d’accompagner ou seulement d’aider une personne en situation irrégulière. Cette affirmation est mensongère." M. Besson nie. Mais en même temps, il confirme que pour 2009, l’objectif est de 5 000 interpellations d’aidants - “c’est à dire de personnes participants activement aux filières d’immigration collectives”, et il précise que c’est pour 2011 (et non 2010 !) que l’objectif de 5 500.

Sauf que les associations qui aident les familles et enfants sans-papiers savent parfaitement à quoi s’en tenir, sur l’identité des “aidants”, et mettent des prénoms, des noms et des visages sur le mythe. La chasse aux plus fragiles n’a rien d’un mythe, pas plus que les pressions, poursuites et procès contre ceux qui résistent à cette dérive indigne et sont solidaires. Et il y a mille et une façons de s’attaquer à la solidarité, pas uniquement l’accusation d’aide au séjour irrégulier dont il est question de plus en plus ouvertement. Il y a des poursuites pour outrage et rébellion, pour entrave à la circulation d’un aéronef, etc...

Et puis au même moment est rendue publique une lettre de mission de Sarkozy à son ministre. Et c’est une lettre de confirmation de la gravité de la dérive en cours. On y lit : “En 2008, 4 300 personnes ont été interpellées pour des faits d’aide illicite à l’entrée et au séjour d’immigrés en situation irrégulière. Je vous demande de viser un objectif de 5 000 interpellations pour l’année 2009” . (lettre de mission du président de la République au ministre de l’immigration - 7 avril 2009). M. Besson peut toujours nier...

Mais ce qui vient de se passer aujourd’hui prouve que la société n’acceptera pas cette indignité.



Un site web a été créé pour cette action : www.delinquants-solidaires.org.

(*) ACAT, ACO-Action Catholique Ouvrière, ACSE Al Qalam, AFCOF, ATD Quart Monde, CCFD, CDAFAL, CIMADE, CVDH, Emmaüs, FCPE, FNARS, FSU, Ligue des Droits de l’Homme, Pax Christi, Réseaux Citoyens, Réseau Solidarité Rroms, RESF, Secours Catholique, SOS Racisme, SUD Education, Terre des Hommes Loire.

Photographies : Marie-Pierre Vincent




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