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Le RSA, une vision libérale qui tend à moraliser et à culpabiliser le pauvre comme étant responsable de son propre sort.
samedi 12 septembre 2009, par Monique Burnichon


Ce texte a été publié sur le site du Portail pour l’accès aux droits sociaux : http://www.droits-sociaux.fr
Voir aussi sur le même site une présentation du mécanisme du RSA : Le RSA : qu’est ce que c’est ?


Jusqu’aux années 1970, le capitalisme industriel a conduit à des formes de régulation entre les intérêts du marché, la compétitivité et un certain type de protection et de sécurité pour les travailleurs. Ce qui a produit le droit du travail et la protection sociale. Syndicats et conventions collectives viennent de cette époque. En 1973, 400 000 chômeurs.
Après 1970, le statut de l’emploi commence à se dégrader, des formes de travail en dessous de l’emploi apparaissent, on revit au jour le jour : lentement le « précariat » s’installe.
La question de la pauvreté prend une place importante dans le débat social et politique français depuis les années 1980... en même temps que le thème de l’insécurité. Le risque de précarité augmentant il conduit au sentiment d’insécurité... Aujourd’hui ce sentiment est utilisé et instrumentalisé dans des domaines inhérents à toute la vie humaine et sociale.

1988 Le RMI

Le RMI (revenu minimum d’insertion) se met en place en 1988 et se propose d’apporter des réponses là où l’assurance et l’assistance se sont révélées impuissantes à prendre en compte des situations inédites de précarité.
L’idée partagée était que la société avait une dette à l’égard des plus défavorisés. Nous constations que le système n’avait pas mis en place une protection sociale pour tous et qu’il fallait inventer quelque chose de l’ordre de la solidarité nationale. Il s’agissait de corriger des injustices flagrantes. La notion, qui revient souvent à l’époque dans le travail social est celui de citoyenneté. Une citoyenneté et le droit qui ne se centrent plus sur l’emploi mais sur la personne.
Les différents courants politiques et idéologiques marquent l’opposition à l’égard d’une prestation générale : elle porterait atteinte au libre fonctionnement du marché du travail. Pour autant, le RMI inscrit dans son article 1 un droit nouveau :
« Toute personne qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation de l’économe et de l’emploi, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Les 3 premières lignes de cet article, qui inscrivaient un droit de la personne est abrogé en 2004 et n’existe plus dans le texte du RMA.
Le RMI était bien évidemment imparfait mais le I de l’Insertion était une vision beaucoup plus globale de la personne. Des contrats d’insertion portant sur un parcours santé ou sur la recherche d’un logement décent, voir seulement sur l’acceptation d’entretiens permettaient de travailler au rythme des personnes et surtout d’essayer de traiter les problèmes posés bien en amont d’un travail salarié. Je pense qu’il y avait fort peu de radiation pour non respect du contrat d’insertion : la radiation pouvait être utilisée pour vérifier la capacité à réagir de la personne, elle n’était pas une fin en soi
De plus, l’arrivée du RMI faisait espérer « qu’un droit à un revenu minimum d’existence » pourrait finir par émerger et qu’au lieu d’étiqueter chaque catégorie (les femmes seules, les pauvres qui travaillent, ceux qui ne travaillent pas, ceux qui chôment, ceux qui chôment depuis longtemps, les handicapés etc...), en les stigmatisant, on arriverait à un revenu universel, avec l’idée que l’utilité sociale n’a rien à voir avec le salariat.
L’évolution, ce que sont devenues les pratiques avec les Rmistes, a été toute autre.

Le RSA au 1er juin 2009

Avec le RSA, on revient à des explications qui avaient cours au XIXème siècle, avec une vision libérale qui tend à moraliser et à culpabiliser le pauvre comme étant responsable de son propre sort : les pauvres ne sont pas assez courageux, pas suffisamment responsables d’eux même, ne sont pas suffisamment mobilisés.
L’idée est que ce serait des profiteurs. Des reportages sont consacrés à cela, le soupçon s’immisce partout. Et ce sont souvent des gens pas très éloignés de cette pauvreté, les smicards ou un peu au dessus des smicards, agents CPAM , CAF , Impôts, ouvriers de base, œuvres caritatives, travailleurs sociaux même, qui vont porter un œil soupçonneux. Comme s’il fallait exorciser la peur de ce que l’on pourrait devenir si on lâchait ce travail ou si ce travail nous lâchait. Ou comme s’il fallait exercer le petit pouvoir qu’il nous reste sur plus défavorisé socialement que soi. On va même blâmer ceux qui essaient d’avoir un colis alimentaire deux fois ou blâmer celui qui essaie de se faire soigner sans droit ouvert.
On crée des strates, on crée une catégorie un peu plus haute dans la hiérarchie sociale, un peu plus digne que le RMI , ceux qui vont faire l’effort de travailler. Hirsch dit : « J’insiste sur le fait que seules les personnes qui travailleront bénéficieront d’un surcroît de prestations par rapport à la situation actuelle. Avec le RSA, nous ne mettrons pas un centime dans l’inactivité et nous augmenterons sensiblement le pouvoir d’achat des travailleurs pauvres. »
Le RMI n’est pas augmenté certes, il a même diminué : il représentait 49% du SMIC à sa création, il n’en représente plus que 44.3%.
Là où le RMI amenait la notion de citoyenneté lié à un droit de la personne (au moins dans son principe de création), on repart sur un droit attaché au travail salarié, et qui plus est à un travail difficile, avec des rémunérations peu attrayantes, un travail précarisé avec un droit du travail appauvri et une possibilité de devenir acteur de son sort pratiquement nulle.
Là où le travail social trouvait une place (dans le dispositif RMI) avec l’approche globale spécifique au travail social et son exigence de respect de la dignité et de l’autonomie de la personne, l’obligation de résultat (mise à l’emploi) inscrite dans le RSA ne peut que le faire disparaître au risque d’une instrumentalisation au service de l’économique.
La plupart des allocataires du RSA vont être tenus de s’inscrire au Pôle emploi, de signer le fameux projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) qui oblige à accepter les « offres raisonnables d’emploi ». Le « raisonnable » du Pôle emploi a-t-il une chance de s’articuler avec « l’autonomie » et « la dignité » chers au travail social ?
C’est le même mécanisme qui se met en place dans la réforme de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) : créer un parcours du combattant pour que la personne handicapée accède à l’emploi. Là aussi, il pourrait y avoir des profiteurs, sans doute ? Ne conviendrait-il pas plutôt de reconnaître aux personnes une utilité sociale, qu’elles soient handicapées ou non ?
Que restera-t-il du travail social qui s’était inscrit dans le dispositif RMI, quand les moyens mis sur le RSA (travailleurs) ne le seront plus au profit de la population la plus défavorisée ? Actuellement, 20 ans après le RMI, 50% de ses bénéficiaires ne bénéficient toujours pas d’un contrat d’insertion.

La logique mise en oeuvre est celle de l’incitation au travail. Comme le disent les textes : la création du RSA vise à mobiliser des crédits de la solidarité nationale aujourd’hui consacrés au financement de minima sociaux au profit d’un dispositif favorisant le travail et l’activité dans des conditions telles que celle-ci soit réellement créatrice de pouvoir d’achat. Une pression pour contraindre à accepter n’importe quel emploi, même dans les pires conditions.

Conséquence du RSA sur le monde salarié

L’incidence du RSA peut renforcer la difficulté à améliorer les conditions de travail des emplois précaires, pénibles et dangereux, en incitant les entreprises à ne pas les améliorer.
En effet la pérennité du RSA conduit à se demander comment les entreprises l’intégreront dans leurs stratégies de gestion, tant du point de vue des formes de l’emploi offertes que de la politique salariale.
Par exemple on peut se demander si les négociations engagées dans la grande distribution pour enrayer le recours au temps partiel se dérouleraient dans des conditions analogues.
La pérennité du RSA amène à penser l’institutionnalisation d’un statut de travailleur pauvre.
Le temps partiel subi constitue une part de la pauvreté actuelle, notamment pour les femmes. Ce dispositif pourrait produire « un effet d’aubaine » pour certains employeurs, une trappe à bas salaires.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement du RSA, voir l’article " LE RSA : qu’est ce que c’est ?"

Monique Burnichon

-  Ecouter l’émission de Radio dio au sujet du RSA avec des travailleurs sociaux sur le site du Numéro Zéro

-  Lire aussi la réaction de Pierre Saglio, président du Mouvement ATD Quart Monde : "Le RSA traduit une méfiance envers les pauvres"




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