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Des parents d’élèves ont déposé plainte contre le fichage de leurs enfants dans “base élèves”
mardi 22 décembre 2009, par Yves Scanu


200 directeurs réunis dans un collectif national : le CNRBE (collectif national de résistance à base élèves) refusent de renseigner le fichier bases élèves, nouvel outil informatique mis en place par le ministère de l’éducation nationale. Non, ces 200 directeurs ne sont pas de vieux dinosaures récalcitrants aux nouvelles technologies, ils s’opposent à ce fichier national centralisé et interconnectable car il remet gravement en cause les libertés individuelles.
En effet, ce fichier devait dans un premier temps contenir nombre d’informations relatives à la vie privée des personnes (langue et culture d’origine...) ainsi qu’à la scolarité des élèves (prise en charge spécialisée...). La mobilisation des parents et des enseignants a permis de les supprimer.
Depuis, ce fichier s’est généralisé dans toutes les écoles de France. Les quelques directeurs résistants subissent pressions et menaces de leur hiérarchie, certains ont même été sanctionnés (déplacement d’office, blâme, prélèvement de salaire...). Et pourtant, la commission des droits de l’enfant de l’ONU, suivie par le collectif, émet certaines réserves :

“S’agissant de Base Elèves 1er degré, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n’étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par l’utilisation de cette base de données à d’autres fins telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants [1] en situation irrégulière et par l’insuffisance de dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d’autres administrations. De fait il demande à la France que la collecte, le stockage et l’utilisation de données personnelles soient compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l’article 16 de la Convention [1].
Enfin, le Comité est préoccupé de ce que les parents ne peuvent pas s’opposer et ne sont souvent pas informés de l’enregistrement de leur enfants et pourraient en conséquence être réticents à inscrire leurs enfants à l’école.

Mercredi 9 décembre, dans 24 départements français, 672 parents sont allés déposer plainte contre “X” concernant le fichage de leurs enfants dans base élèves premier degré. il font suite à 1000 autres parents qui avaient effectué cette démarche l’an passé.
D’autres recours en justice ont été intentés notamment un recours en conseil d’État dont la réponse devrait nous parvenir dans les semaines à venir.
Sur le département de la Loire, 54 plaintes ont été déposées et environ une douzaine de directeurs continue de résister à ce fichier.
il y a urgence à accélérer la prise de conscience de la population et notamment des parents d’élèves pour rapidement mettre fin à ce fichier qui si on n’y prête garde va se transformer en véritable banque de données interconnectable avec de multiples fichiers et constituer un curriculum vitae précis de nos enfants et un outil de contrôle social liberticide.

Yves Scanu

Pour contacter le collectif Loire : stop_base_eleves_42@yahoo.fr

Le site ligérien : http://www.resistance-pedagogique-loire.org

Sur le dépôt de plainte : http://www.resistance-pedagogique-loire.org

Pour plus d’info sur base élèves de sites celui du CNRBE ou de la LDH Toulon :

-  http://retraitbaseeleves.wordpress.com

-  http://www.ldh-toulon.net

(1) Article 16 de la Convention relative aux droits de l’enfant http://www2.ohchr.org/french/law/crc.htm : « Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. »




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