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Première victoire des chômeurs recalculés contre l’ASSEDIC.
L’APEIS invite à une rencontre ce vendredi 23 avril à 14H30 à l’amicale laïque de Beaubrun.
lundi 19 avril 2004, par Georges Günther


Le 15 avril à Marseille, la justice a donné raison à 35 chômeurs qui avaient attaqué l’ASSEDIC pour rupture de contrat, suite au recalcul de leurs droits.
Une décision qui ouvre un immense espoir et qui pourrait faire jurisprudence.
A St-Etienne une rencontre des chômeurs recalculés aura lieu Vendredi 23 avril à 14H30 à l’amicale laïque de Beaubrun.

La décision du Tribunal de grande instance de Marseille est une gifle juridique et politique pour l’ASSEDIC et l’UNEDIC. Les 35 chômeurs obtiennent gain de cause sur toutes leurs demandes et retrouvent leurs droits.
L’ASSEDIC est condamnée à reprendre le versement de leurs allocations avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2004, et à leur verser en plus 1.000 euros à chacun pour « préjudice moral ». En outre l’ASSEDIC a été condamnée à payer les frais de procédure pour un montant de 3.000 euros. L’UNEDIC a fait appel, mais comme le TGI a ordonné l’exécution provisoire du jugement, cet appel n’est pas suspensif. Les droits des chômeurs sont donc rétablis immédiatement.

Le TGI de Marseille à estimé qu’il « y a bien un rapport contractuel entre le chômeur et l’UNEDIC » et que l’ASSEDIC avait rompu un contrat en recalculant les droits sur lesquels elle s’était engagée (voir l’intégralité de la décision du TGI de Marseille en document joint).

Le Medef et les syndicats CFDT, CFTC et CGC qui avaient conclu le 20 décembre 2002 l’accord diminuant la durée d’indemnisation sont donc également sanctionnés, ainsi que le gouvernement qui avait donné son agrément.

Des milliers de chômeurs sont concernés : 265.000 ont déjà été recalculés depuis le 1er janvier 2004. Au total 2 chômeurs sur 5 indemnisés par les ASSEDIC sont concernés.

Il s’agit maintenant d’élargir cette brèche ouverte à Marseille. Dans toute la France, plus de 2.000 chômeurs ont porté plainte. Dans les prochains jours et prochaines semaines d’autres tribunaux dans d’autres villes vont se prononcer : le 20 avril à Angers, le 28 avril à Bordeaux, le 11 mai à Paris, le 6 mai à Lille, le 18 mai à Lyon. Saisi par les associations de chômeurs, le Conseil d’Etat est également en train d’examiner l’annulation de l’agrément de la convention UNEDIC. La décision devrait être prise en mai ou en juin.
A St-Etienne, plusieurs chômeurs ont déjà déposé un dossier. Pour amplifier le mouvement, aider, conseiller sur les démarches juridiques, grouper le dépôt des dossiers avec un seul avocat, l’APEIS organise une rencontre ce vendredi 23 avril à 14H30 à l’amicale laïque de Beaubrun, 14 rue Claude Deverchère.

Cette décision du TGI de Marseille relance le débat pour une réforme fondamentale de la gestion et du financement de l’assurance chômage. On ne peut plus continuer avec un système qui n’indemnise que 4 chômeurs sur 10, un système qui supprime les droits des chômeurs à la moindre occasion en reniant ses engagements.
La gestion paritaire n’est plus capable d’assurer une bonne gestion de l’assurance chômage.
Une profonde démocratisation est indispensable. Les chômeurs, leurs associations, doivent être associés à la gestion de l’assurance chômage. Nous y reviendrons.

Georges Günther.



Le jugement du TGI de Marseille

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