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St-Etienne : la chasse aux Rroms continue. Ce mardi matin 31 août, environ 35 personnes - 22 adultes et une douzaine d’enfants - ont été expulsées d’un immeuble appartenant à la société HLM Néolia, rue de la Béraudière, à la limite entre St-Etienne et La Ricamarie. Gros dispositif policier. Présence du directeur de cabinet du Préfet en personne. Contrôle d’identité approfondi avec photo et prise d’empreintes, pour alimenter le fichier OSCAR, sans doute. Question : "depuis combien de temps êtes vous en France, depuis plus de 3 mois ou depuis moins de 3 mois ?". A ceux qui ont répondu "plus de 3 mois", un OQTF a été immédiatement distribué : obligation de quitter le territoire français sous un mois. A ceux qui ont répondu : "moins de 3 mois", c’est un APRF-arrêté préfectoral de reconduite à la frontière qui a été distribué. Expulsion sous 48 heures. Motif : "trouble à l’ordre public" par occupation illégale d’un bâtiment ou d’un terrain. C’est illégal : la jurisprudence des TA ne qualifie pas une occupation illégale de "trouble à l’ordre public"... Le préfet tente quand même le coup. En attendant que Sarkozy-Hortefeux-Besson changent la loi...
mardi 31 août 2010





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