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TOLLÉ EN FRANCE ET EN EUROPE CONTRE LA POLITIQUE RACISTE ÉCRITE NOIR SUR BLANC DANS LA CIRCULAIRE HORTEFEUX DU 5 AOÛT.
Le président des riches cherche la fuite en avant...
jeudi 16 septembre 2010, par Roger Dubien


C’était le vendredi 6 Août à St-Etienne. La première opération hyper-médiatisée (voir La nouvelle étape de la chasse aux Rroms inaugurée à Saint-Etienne) d’une série qui continue...
Le Préfet de la Loire, M. Pierre Soubelet, content de lui, déclarait aux journalistes en annonçant l’expulsion des familles Rroms du bidonville de Montmartre : "Il est clair que ce que j’ai fait ce matin est dans la ligne de la consigne présidentielle. Il y a des consignes récentes qui visent à demander aux Roms de rentrer chez eux".
On sait maintenant à quel point le Préfet était dans la ligne et combien les consignes étaient récentes. La veille, le 5 août, il avait donc reçu une 2ème circulaire du ministère de l’intérieur, sur laquelle était inscrit noir sur blanc (extraits) :


Bien sûr, cela n’a pas commencé cet été. Ce qui se passe depuis 2 mois est l’amplification et la systématisation de pratiques qui se sont mises en place au fil des années.
A St-Etienne par exemple, c’est au moins depuis 2004 qu’a commencé le harcèlement des Rroms (voir)
Les expulsions collectives vers la Roumanie elles-mêmes, que Hortefeux et Besson ont mises en scène en grand pour les médias n’ont pas commencé récemment. A St-Etienne, l’ANAEM, ancêtre de l’OFII a organisé plusieurs fois des “départs volontaires forcés” en cars.
Lors de l’expulsion du squat de l’école de Montplaisir en juillet 2008, deux cars étaient devant pour reconduire des familles en Roumanie. (Voir)
Fin 2007, de nombreuses associations de solidarité avaient alerté sur : "Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !"

La différence est qu’aujourd’hui cela se fait à très grande échelle, que c’est mis en spectacle pour banaliser ces méthodes, nous y habituer pour qu’on finisse par les accepter sans broncher, résignés. Car ça marche aussi comme ça, la société : au début des années 80 par exemple, quand on a commencé à voir des "SDF" dans les rues, on se retournait et on discutait. Avec eux, et entre nous. Mais ensuite, c’est devenu tellement courant qu’on passe maintenant à côté sans les voir, vaccinés...

Aujourd’hui, la chasse aux Rroms est revendiquée par les plus hautes autorités de l’Etat. Son mode d’emploi est détaillé. Leur objectif, c’est l’expulsion finale des Rroms (pour commencer). Pour justifier ça, ils font feu de tout bois. Ils invoquent même le bien des pauvres. Le président des riches adore se foutre du monde.


La discrimination raciste écrite noir sur blanc dans une circulaire gouvernementale !

Les protestations ont pris de plus en plus d’ampleur, et les réactions au niveau international se sont multipliées.
Et le 9 septembre, fait rarissime, le Parlement européen a voté à une très large majorité une résolution demandant à la France et aux autres Etats de l’UE de "de suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms" . "Vivement préoccupé par les mesures prises par les autorités françaises ainsi que par les autorités d’autres Etats membres à l’encontre des Roms et des gens du voyage prévoyant leur expulsion", le Parlement a fait observer que l’immigration et la libre circulation sont des sujets qui relèvent "de la compétence de l’UE". Que "cette attitude est allée de pair avec une vague de stigmatisation des Roms et de dénigrement général des Tziganes dans le discours politique" (...) "Le droit de tous les citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement dans toute l’Union constitue un pilier de la citoyenneté de l’Union telle qu’elle est définie par les traités".
Quelques jours plus tard, le 13 septembre, c’est la Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de l’ONU, Navi Pillay, qui a jugé "préoccupante" la "politique du gouvernement français envers les Roms", une politique qui ne peut qu’exacerber leur "stigmatisation" et leur "extrême pauvreté".

Mis en cause par le Parlement européen, le ministre Besson a parlé de "diktat", et prétendu que son gouvernement n’a jamais visé spécifiquement les Rroms, mais uniquement "les campements illicites". Et il est allé spécialement à Bruxelles, avec son collègue Lellouche essayer d’enfumer la commission européenne de Barroso - déjà tout à fait bienveillante vis à vis du gouvernement Sarkozy - au point que celle-ci s’est d’abord dite rassurée par leurs explications.

C’est alors que le journal “Le canard social” est entré en possession de 3 circulaires dont le contenu est sans précédent en France depuis 70 ans.
Ces 3 circulaires forment un tout. Elles en disent long sur les conceptions, les discussions et les objectifs de leurs auteurs...
Voici une présentation de ces 3 circulaires, révélées le 9 septembre, qui organisent la chasse aux Rroms et détaillent le mode d’emploi :
Expulsions de Roms, un « mode d’emploi » explicite.

Voir aussi les explications de la LDH de Toulon : Roms : racisme en circulaires

-  La circulaire aux préfets du 24 juin, signée par Hortefeux et Besson bien avant donc les évènements de St-Aignan et le discours de Sarkozy à Grenoble - détaille les objectifs et les modalités de la chasse qui se prépare.
Voir : circulaire du 24 juin 2010

-  Les deux circulaires des 5 et 9 août sont du ministère de l’intérieur, c’est à dire d’Hortefeux. Elles sont signées par son chef de cabinet, M. Bart :
- La circulaire du 5 août.
- La circulaire du 9 aout

Alors on a vu l’incroyable : Besson essayant de faire croire qu’il n’était pas au courant de la circulaire du 5 août (dont on sait maintenant qu’elle a été rédigée suite à la première réunion tenue la veille de la « cellule de coordination nationale de lutte contre les campements illicites », réunion à laquelle a participé un proche collaborateur de Besson). Le secrétaire de l’UMP Bertrand défendant la circulaire explicitement anti-Rroms du 5 août. Hortefeux annulant cette circulaire, et annonçant son remplacement par une autre dans laquelle le mot Rroms aura été gommé. Besson, Bertrand, Hortefeux et Coppé affirmant que de toutes façons ça ne changeait rien à la politique menée, ce qui signifie que la chasse aux Rroms allait continuer.


Viviane Reding : "La discrimination sur base de l’origine ethnique ou de la race, n’a pas sa place en Europe

La Commission Européenne présidée par Barroso a l’habitude d’être bienveillante avec Sarkozy. Contrairement au Parlement Européen, elle a jusque là été passive devant le développement de la chasse aux Rroms. Sauf que trop c’est trop, et que devant la preuve manifeste (apportée par la révélation de la circulaire du 5 août) que les ministres français ont grossièrement menti devant elle, la Vice-présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté a pris les choses au sérieux ce 14 septembre.

Un extrait vidéo :

(la vidéo sur youtube)

Voir sa déclaration intégrale

Extraits :
“(...) J’ai été personnellement interpelée par des circonstances qui donnent l’impression que des personnes sont renvoyées d’un Etat membre juste parce qu’elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l’Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale.

(...) Je ne peux qu’exprimer mon profond regret que les assurances politiques données par deux ministres français mandatés officiellement pour discuter de cette question avec la Commission européenne, sont maintenant ouvertement en contradiction avec une circulaire administrative de ce même gouvernement.

Le rôle de la Commission en tant que gardienne des Traités est rendu extrêmement difficile si nous ne pouvons plus avoir confiance dans les assurances données par deux ministres lors d’une réunion formelle avec deux commissaires et en présence de 15 fonctionnaires de haut niveau de part et d’autre de la table.

Vu l’importance de la situation, il ne s’agit pas d’une offense mineure. Après 11 ans d’expérience à la Commission, je dirais même plus, c’est une honte.

Soyons clairs : la discrimination sur base de l’origine ethnique ou de la race, n’a pas sa place en Europe. Elle est incompatible avec les valeurs sur lesquelles l’Union européenne est fondée. Les autorités nationales qui discriminent à l’encontre de groupes ethniques lors de l’application de la loi de l’Union européenne violent aussi la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont tous les Etats membres sont signataires, y compris la France. Je trouve donc extrêmement troublant que l’un de nos Etats membres, à travers des actes de son administration, remette en question, de manière aussi grave, les valeurs communes et le droit de l’Union européenne."

On sait qu’Hortefeux a dit ensuite qu’il annulait cette circulaire, en faisait une autre en changeant les mots, mais continuait la même politique...
Suite à quoi Mme V. Reding a prévenu :
"(...) Nous sommes en train d’en examiner les conséquences juridiques ; il est important que ce ne soient pas seulement les mots qui changent mais aussi le comportement des autorités françaises.

(...) Je suis personnellement convaincue que la Commission n’aura pas d’autre choix que d’ouvrir une procédure d’infraction à l’encontre de la France (...) Aucun Etat membre n’est en droit de s’attendre à un traitement spécial lorsque les valeurs fondamentales et le droit européen sont en jeu.”

Il n’y a rien à enlever à la déclaration de Mme Reding. Mais depuis cette déclaration, feu sur Mme Reding. La réponse de sarkozy suggérant, rigolard, que "si le Luxembourg" (pays de Mme Reding) "veut en prendre" (des Rroms) "il n’y a aucun problème", est indigne. Et ce n’est pas un hasard si Sarkozy a immédiatement reçu les applaudissements de Berlusconi et de la ligue du nord, les néo-fascistes italiens.

"Vous n’avez qu’à les prendre chez vous !" : est un slogan de beauf que les militants qui luttent contre la misère et contre le racisme connaissent bien pour l’avoir entendu bien des fois. Qu’on le retrouve aujourd’hui dans la bouche de quelqu’un qui est président de la République française en dit long sur ce que devient la France sous le règne du président des riches. Et bien sûr, cette dégringolade fortifie tout ce que la France et l’Europe compte de racistes.
Ce 16 septembre à Bruxelles, Sarkozy a déclaré : "Les Français doivent savoir que cette politique continuera dans le strict respect des règles républicaines."... Oui, on sait à quoi s’en tenir...

Obtenir le jugement de M. Hortefeux, ministre de l’Intérieur, par la Cour de justice de la République pour attentat aux libertés et discrimination raciale

Nous ne devons pas en rester là !
La chasse aux Rroms menée aujourd’hui doit conduire ses auteurs devant la Justice française et européenne.
Il faut rappeler que :

-  La "Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales", signée par la France, indique :
Article 4 - Interdiction des expulsions collectives d’étrangers. Les expulsions collectives d’étrangers sont interdites."

-  Le code pénal français est clair : il interdit toute distinction en fonction d’une ethnie. L’article 225-1 du Code Pénal définit la discrimination comme "toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine (...) de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie....". La circulaire du 5 août tombe sous le coup du code pénal.

Hortefeux doit comparaître devant la Cour de Justice de la République ! Et c’est la demande que viennent de faire ensemble la Ligue des Droits de l’Homme et le GISTI :  "juger les auteurs de circulaires racistes" 
"Voilà où nous en sommes : sur ordre du président de la République française, un ministre de l’Intérieur, déjà condamné pour propos racistes et qui est tranquillement resté en fonctions (où serait-ce possible dans un pays voisin ?), donne l’ordre aux préfets de cibler en tant que tels les membres d’une minorité ethnique pour détruire leurs habitations, leurs biens et pour les expulser... dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Et quand on découvre cette circulaire si discrète, l’un des ministres, qui a pourtant participé à son écriture tout en niant son existence, prétend n’avoir pas été mis au courant tandis que l’autre essaie précipitamment, en revoyant sa copie, de faire disparaître les traces de son méfait.
Ce spectacle pitoyable et indigne déshonore la République. L’offensive politicienne de l’Elysée non seulement jette en pâture au racisme et à la xénophobie des populations déjà particulièrement discriminées, mais déconsidère notre pays face à toutes les organisations internationales, et désormais aussi à l’Union européenne. Les gouvernants actuels ont délibérément choisi de mentir aux autorités européennes, mais aussi de méconnaître tant les lois françaises que les normes de l’Union.
C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme et le Gisti ont décidé, d’une part de demander au Procureur général près la Cour de cassation d’entamer la procédure de jugement de monsieur Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, par la Cour de justice de la République pour attentat aux libertés et discrimination raciale, d’autre part de porter plainte pour les mêmes faits à l’encontre de monsieur Michel Bart, directeur de cabinet dudit ministre et signataire matériel de la circulaire raciste du 5 août 2010."



Dans cette nouvelle étape de résistance à la dérive sécuritaire et liberticide en France, chacun d’entre nous à sa place à tenir. Et l’engagement de celles et ceux qui s’opposent aux décisions racistes et construisent la solidarité au quotidien sur le terrain comptera beaucoup pour stopper les apprentis sorciers qui cherchent à faire une société d’apartheid.

Parmi les prochains rendez-vous que propose le Réseau Solidarité Rroms de St-Etienne, la Conférence-débat avec l’historien et chercheur Emmanuel Filhol “La France contre ses Tsiganes ?" qui aura lieu jeudi 21 octobre (le lieu sera précisé prochainement) est une rencontre importante (voir).





— 
Roger Dubien




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