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La circulaire gouvernementale sur les mesures hivernales d’hébergement et de logement...
mercredi 3 novembre 2010, par Georges Günther


Voici (à télécharger) la circulaire du 15 octobre 2010 relative aux mesures hivernales.
Plusieurs de ses orientations et recommandations sont et seront des points d’appuis pour nos initiatives. Bien sûr maintenant nous savons d’expérience que ce qui est écrit dans les circulaires et autres textes officiels est loin d’être suivi d’effet dans les actes et les situations concrètes.
A noter que l’objectif premier affiché est l’accès au logement, c’est le principe du « logement d’abord », que « toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative », que « L’impératif du « zéro demande de mise à l’abri non pourvue par manque de place » s’impose sur toute la période hivernale », qu’il s’agit de « permettre de dégager des solutions pour éviter la remise à la rue à la sortie de l’hiver par l’accès au logement ou, à défaut, par l’hébergement. »

Georges Günther


 Ci-dessous quelques extraits intéressants de cette circulaire :  

« L’objectif premier de l’intervention publique est désormais l’accès à un logement correspondant aux besoins et aux ressources. C’est le principe du « logement d’abord ». L’hébergement, tout en gardant sa pertinence et sa légitimité, constitue une réponse temporaire, subsidiaire, dans un parcours vers l’autonomie. Chaque fois que cela est possible, la recherche d’une solution de logement doit être privilégiée y compris face aux situations d’urgence donnant lieu à une mise à l’abri en période hivernale.
(...)
Au-delà de la simple mise à l’abri, l’accueil de personnes qui ne fréquentent pas le dispositif le reste de l’année, doit être mis à profit pour réaliser un premier diagnostic de leur situation, vérifier leur accès effectif aux droits sociaux et enclencher une prise en charge adaptée.
Je rappelle qu’ont été maintenus en 2010 les 12M€ de crédits dégagés l’an passé pour vous donner les moyens de développer dès le premier accueil l’accompagnement social vers et dans le logement en articulation avec les moyens des fonds solidarité logement gérés par les conseils généraux.

La mise en place, avant la période hivernale, des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) constitue une étape décisive pour amplifier la dynamique de l’accès au logement et de l’adaptation des prises en charge.
(...)
La mise en place opérationnelle du SIAO et l’organisation de la fonction de référent personnel doivent permettre de dégager des solutions pour éviter la remise à la rue à la sortie de l’hiver par l’accès au logement ou, à défaut, par l’hébergement. A ce titre, le SIAO doit, dès une mise à l’abri, garder le contact avec la personne hébergée afin de préparer, après réalisation d’une évaluation sociale, son orientation vers le dispositif pérenne d’accès au logement ou, à défaut, à l’hébergement, afin notamment d’anticiper la fin des mesures hivernales prévue le 31 mars prochain.
(...)
Vous devez faire en sorte que :
les capacités supplémentaires de mise à l’abri, que vous avez nécessairement déjà identifiées, soient mobilisées pour que toutes les personnes qui le souhaitent, bénéficient d’un accueil et d’un hébergement quelle que soit leur situation administrative. L’impératif du « zéro demande de mise à l’abri non pourvue par manque de place » s’impose sur toute la période hivernale.
(...)
dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » restent ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané.
(...)
Par ailleurs, le recours à l’hôtel, nécessaire pour faire face aux situations d’urgence, doit être strictement encadré et limité. Vous vérifierez que les opérateurs associatifs font appel à des établissements répondant aux normes de sécurité requises et qu’ils sont en mesure d’assurer le suivi social et administratif des personnes prises en charge. Vous veillerez à ce que le SIAO ait bien connaissance des personnes accueillies en hôtel dans le cas où il n’aurait pas réalisé cette orientation afin assurer leur prise dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » restent ouverts la nuit, afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané. se en charge sociale et de les inscrire chaque fois que possible dans un parcours d’insertion vers le logement.
(...)
4- Bilan des mesures hivernales :
(...)
Ce bilan devra notamment faire apparaître les efforts engagés au travers de la mise en œuvre du SIAO et du référent personnel pour dégager des solutions durables à la sortie de l’hiver par l’accès au logement ou, à défaut, par l’hébergement. »



Télécharger la circulaire Hiver2010 - 308.3 ko
Télécharger la circulaire Hiver2010




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