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DES CONTRATS POURQUOI PAS, MAIS QUEL GENRE DE CONTRATS ?
Les paysans producteurs de lait ont d’abord besoin d’un prix juste !
L’assemblée de la Confédération Paysanne a décortiqué la "contractualisation" et appelle à l’action collective et solidaire
jeudi 10 mars 2011, par Roger Dubien


Tout le monde a en tête les manifestations des paysans à l’été et l’automne 2009, la grève du lait et les épandages en France et dans d’autres pays d’Europe, et les actions en direction de l’industrie laitière (action en direction de Lactalis par exemple, pour laquelle la confédération paysanne de la Loire est traînée en justice - le procès doit avoir lieu ce printemps)...

On se souvient des raisons de cette mobilisation : l’effondrement du prix du lait, payé par l’industrie laitière très en dessous du coût de production. Pour la plupart des fermes, le problème n’a d’ailleurs guère changé.
Au nom de quoi cet effondrement ? Au nom d’une surproduction ... très organisée. Sous l’impulsion de la commissaire européenne Fisher-Bohl et de la commission européenne, la suppression des quotas laitiers a été décidée en Europe (ils auront totalement disparu en 2015). Or, en régulant les volumes produits, c’est-à-dire en donnant aux paysans une sorte de droits à produire, ils avaient aidé (un peu) à tenir les prix. La disparition de cette régulation publique des volumes produits permet bien sûr aux plus gros et à ceux qui mangent les autres d’augmenter leur production, et permet à l’industrie agro-alimentaire d’abaisser les prix sur celui des excédents vendus sur le marché mondial, elle pousse à concentrer les fermes pour aller vers des usines à lait... Bref, à la disparition de l’agriculture paysanne.

On sait que les paysans n’ont pas gagné lors de cette action, même si la prise de conscience de leur situation a progressé dans la société. A St-Etienne par exemple, beaucoup de monde se souvient des discussions à la ferme installée pendant 15 jours place Jean Jaurès. La question du lait est très importante dans la Loire : le département compte environ 2000 producteurs laitiers (et environ 2000 producteurs de viande), sur 4500 fermes.

A l’occasion de ces actions, les paysans avaient aussi mis la main sur des projets de "contractualisation" que l’industrie laitière s’apprêtait à leur faire signer (Voir “Contractualisation” : voici le projet de l’industrie laitière pour ligoter les paysans éleveurs laitiers), en remplacement des quotas laitiers. Une "contractualisation" qui ressemblait comme une soeur à une "intégration" des paysans, voués à être transformés à terme en salariés mal payés des groupes agro-industriels.

Car quelle est la différence entre les quotas et cette contractualisation ? Les quotas (qui sont loin d’être la solution idéale, notamment parce qu’ils ne garantissent pas les prix, et d’ailleurs l’élimination des paysans a continué avec les quotas...), c’est quand même une forme de régulation publique des volumes produits.
La contractualisation, c’est la porte ouverte en plus grand à la loi du plus fort, c’est la volonté d’instaurer une "régulation" privée entre l’industrie laitière et les paysans. Et on se doute bien que si le contrat est entre le groupe industriel et le paysan individuel, ce sera cuit pour lui, ce sera un diktat ! !
Surtout que, les quotas disparaissant, il sera possible de pousser à augmenter les volumes produits et à baisser encore les prix. Et de concentrer encore plus la production laitière.
C’était l’objectif de Fisher-Bohl, la commissaire européenne qui a cependant du laisser la place après la grève du lait... Mais l’orientation ultra-libérale qui vise à restructurer la production laitière en éliminant encore plusieurs dizaines de milliers de paysans producteurs de lait sur les 80 000 qui restent en France - alors qu’ils étaient encore 380 000 en 1984 ! - n’est pas partie avec elle.

Une loi de modernisation agricole... surtout au bénéfice des grands groupes de l’agro-alimentaire

En France, le ministre Le Maire a depuis fait voter en 2010 une "Loi de modernisation agricole" ("LMA)
Cette loi porte avec elle la "contractualisation". Un premier décret d’application est paru qui oblige l’industrie laitière (coopérative et privée) a proposer aux paysans dont elle collecte le lait un contrat d’ici au 1er avril 2011, sous peine d’une forte amende. En réalité cette "obligation" d’aller vite ressemble plutôt à un coup de main pour ficeler les paysans... Car un autre décret créant des organisations de producteurs qui permettraient aux paysans de se défendre mieux en négociant collectivement avec l’industrie laitière n’est annoncé que pour la fin de l’année ! Une fois que les paysans auront signé individuellement pour 5 ans ? !

Que faire ? A son Assemblée générale du 15 février à Balbigny, la Confédération Paysanne de la Loire avait invité les paysans à une discussion qui a permis d’élucider un peu les tenants et aboutissants de tout ça, et de réfléchir à la marche à suivre pour les paysans qui veulent le rester.

La discussion a mis en évidence la bizarrerie des contrats actuellement proposés : ce sont des contrats par lesquels les paysans s’engagent à livrer des quantités de lait, mois par mois et pendant 5 ans. Mais ces contrats ne disent rien du prix auquel il leur sera payé ! C’est quand même curieux, un contrat de fourniture d’un produit dans lequel il n’est rien dit du prix, un prix qui sera fixé par l’acheteur, par l’industrie laitière ! Il est même parfois question de 2 prix : une certaine quantité de lait serait achetée à un prix, et une autre à un prix cassé, celui du "beurre-poudre", des excédents... sans que rien n’oblige l’industrie laitière à ne pas transformer de la même façon ces deux sortes artificiellement créées au sein du même lait.

Jouer collectif... ou se faire ficeler

C’est pourquoi la discussion a débouché sur un appel à l’action collective et à la solidarité entre les paysans. A noter que des responsables de l’APLI étaient présents à cette assemblée, et que les positions des uns et des autres sont proches.

Signer des contrats ? Les paysans ne sont pas contre par principe. Les AMAP par exemple fonctionnent avec des contrats. Mais ces contrats là sont un engagement mutuel qui porte sur une qualité et une quantité de produits livrés et sur le prix qui sera payé.
Des contrats, pourquoi pas, donc, mais tout dépend ce qu’il y a dedans et de qui signe. Ce qui est sûr c’est qu’il n’y a pas le feu à signer ! La Confédération paysanne appelle à ne rien signer pour l’instant. Et à ne rien signer individuellement : à attendre la parution du décret (annoncé pour la fin de l’année) sur la création des organisations de producteurs.
Normalement, un contrat devrait faire référence au prix auquel le lait sera payé, et à la prise en compte des coûts de production, non ? Une intervention des autorités publiques est indispensable pour assurer des prix tenant compte des coûts de production. Les paysans ont besoin de débouchés garantis et de prix rémunérateur ; pour pouvoir continuer à produire la nourriture de tous, ils doivent pouvoir vivre de leur travail. Cela demande des décisions politiques de la part des autorités publiques de la société.

D’autre part, si contrat il y a, il faudrait que ce contrat soit signé par une organisation des producteurs de lait du bassin de production, et pas par le paysan individuel. Et une organisation réunissant tous les producteurs du bassin, et non des organisations spécifiques liées à l’industriel qui collecte le lait (ce que Lactalis essaie de mettre en place par exemple pour "ses" producteurs. Une étape vers l’intégration ?).

Comment être solidaires ?

Bien entendu, la transformation et la distribution des produits alimentaires étant ce qu’elle est aujourd’hui en France (avec le poids écrasant des grands groupes de l’industrie agro-alimentaire et de la grande distribution), il est primordial d’obtenir des décisions politiques, et cela passe par des lois, permettant à tous les paysans de vivre de leur travail et de rester paysans.
Il faut obtenir ces décisions politiques !
Car il faut être lucides : dans la Loire par exemple, pour le moment seulement 1,5% des paysans peuvent travailler (et seulement partiellement) avec des AMAP...

Et en même temps, toutes les initiatives - comme les AMAP ou "De la ferme au quartier", ou d’autres formes de vente directe - qui permettent aux paysans d’avoir la garantie de débouchés pour leurs produits à des prix honnêtes et rémunérateurs, sont autant d’aides pour desserrer l’étau qui les étrangle et les élimine. Pour maintenir et développer l’agriculture paysanne, celle qui permettra de nourrir l’humanité, ici comme ailleurs, dans les temps qui viennent.

A suivre...

Le journal mensuel de la Conf’ "Solidarité Paysanne" vient de consacrer un dossier à la contractualisation.

Pour le recevoir et s’y abonner, écrire à : sp42@wanadoo.fr
ou à Solidarité Paysanne, 4 rue Philibert Mottin 42110 Feurs,
en indiquant nom et adresse, et en joignant un chèque à l’ordre de "Editions et diffusions paysannes".
abonnement 1 an = 26,50 euros.

Août 2009 - Avant la "grève du lait", la confédération paysanne avait installé une ferme pendant 15 jours place jean Jaurès à St-Etienne. Plus de 5 000 personnes étaient venues discuter et signer la pétition de soutien...




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