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Dehors les déboutés du droit d’asile ?
mardi 11 octobre 2011, par Catherine Argoud


Silencieusement, tout près de nous, des hommes, des femmes, des enfants vivent dans la peur.
Ces personnes qui n’ont pas réussi à obtenir le statut de réfugié, faute de preuve de persécutions politiques... On les appelle les « déboutés » du droit d’asile. Dépourvus de titre de séjour et de travail, ils risquent à tout moment d’être renvoyés dans leur pays d’origine alors qu’un grand nombre d’entre eux vivent en France depuis plusieurs années, avec leur conjoint et leurs enfants, travaillent, bref sont insérés de fait dans la société française.

Ils sont alors présentés comme de simples migrants économiques, comme si l’Albanie, le Kosovo, la Russie, la Turquie etc., étaient des havres de paix et de démocratie.

Ces familles ne peuvent pas regagner leurs pays où elles retrouveraient persécutions, guerres et difficultés multiples. La précarité quotidienne de ces personnes est croissante car l’Etat a décidé de ne plus financer l’hôtel pour elles. Elles sont ou vont se trouver à la rue.
Pour Saint-Etienne, tout le monde semble accepter l’idée d’un chiffre approximatif d’au moins 200 personnes sans solution.
Devant le manque de place dans les centres d’hébergement d’urgence, "les étrangers sans papiers deviennent une variable d’ajustement".

Démunis, rejetés, traînant leur existence incertaine dans des « squats » innommables ou des jardins publics, en situation précaire, ils attendent résignés l’heure de la grande expulsion ou de la fuite vers d’autres cieux espérés plus cléments.

Cette situation est indigne d’un pays comme le nôtre qui se revendique sur la scène internationale comme l’un des leaders de la défense des droits de l’homme. Nul n’a intérêt à laisser perdurer sur le territoire français des situations de non-droit qui contribuent à déstabiliser notre système social et le vivre ensemble.

Il est grand temps de dénoncer un hébergement d’urgence notoirement engorgé, laissant des personnes à la rue. Pire : une absence de solutions d’hébergement pour les déboutés du droit d’asile. Ces familles à la rue ne peuvent se voir proposer un toit de manière pérenne, ni une quelconque situation un minimum sécurisante.
RESF défend le droit à poursuivre une scolarité ou des études, quelque soit son statut administratif. Comment est-il possible de suivre normalement une scolarité pour un enfant qui se retrouve dans cette situation, sans logement ?
Pourtant en octobre 2007, lors de la journée mondiale du refus de la misère, Nicolas Sarkozy avait clairement affirmé que l’accueil des personnes à la rue devait être "inconditionnel". "Quand quelqu’un est à la rue, qu’il est dans une situation d’urgence et de détresse, on ne va tout de même pas lui demander ses papiers. (...) Dans les centres d’urgence, on doit accueillir tout le monde", dit-il dans ce discours qu’il avait prononcé au Conseil économique et social, et que le site de l’Elysée a mis en ligne.
Il faut savoir que l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), organisme public, n’accorde le statut de réfugié qu’à 8 % des demandeurs, que le demandeur est alors confronté à des procédures de moins en moins accessibles et à de nouveaux obstacles :

-  Multiplication des procédures « prioritaires » impliquant un examen accéléré de la demande ;
-  Possibilité de refus expéditif si l’Office considère la demande comme « manifestement infondée » et pour les étrangers provenant de pays considérés comme « sûrs » ;
-  Obligation de rédiger la demande d’asile (11 pages) en langue française, sans assistance ;
-  Délai impératif de 21 jours pour reconstituer des évènements et rassembler des documents, s’étalant souvent sur plusieurs années, qui les ont poussés à fuir leur pays ;
-  Difficultés d’accès aux audiences de l’OFPRA pour les personnes venant d’autres régions ;
-  Conditions d’hébergement inadaptées (4 demandeurs sur 5 n’ont pas de place dans un centre d’accueil).

Quand l’OFPRA refuse le statut de réfugié, le demandeur d’asile peut faire un recours devant la Commission des Recours des Réfugiés qui réexamine la demande. Pour ce faire, le demandeur doit rédiger dans un délai très court, un recours en français, motivé en fait et en droit, sous peine d’un rejet sans même avoir été entendu.
Confrontés à ces obstacles, il n’est pas étonnant que 80 % des personnes n’obtiennent pas le statut de réfugié et deviennent des « déboutés » du droit d’asile. Invités à aller voir ailleurs, comme s’il existait un ailleurs où remiser les damnés de la Terre, ils doivent choisir entre quitter la France ou rester de façon irrégulière. Autrement dit, le « débouté » doit choisir entre l’irrégularité en France où il n’a le droit de rien et les risques pour sa vie dans son pays d’origine. Que feriez-vous ?

Nous, nous refusons que celles et ceux qui ont subi des persécutions dans leur pays soient traités avec un tel mépris une fois arrivés en France.

Catherine Argoud

Le 6 octobre, 150 personnes se sont rassemblées devant la Préfecture de la Loire puis devant l’Hôtel de ville pour soutenir notamment 3 familles hébergées en CADA à La Cotonne, dont les enfants sont scolarisés à l’école du quartier, ainsi qu’à Honoré d’Urfé, à Jules Vallès, et à Albert Camus, et qui sont menacées d’être expulsées de leur logement...(Voir)




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