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Le maïs OGM pesticide Monsanto 810 interdit en France pour 2012
C’est une victoire pour les anti-OGM, les apiculteurs, les paysans, mais la bataille contre les OGM continue...
lundi 19 mars 2012, par Roger Dubien


Dimanche 18 mars a été publié au Journal Officiel un arrêté signé par le ministre de l’agriculture Le Maire le 16 mars  "suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)" . Un arrêté qui stipule dans son article 1 : “La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 (...) est interdite sur le territoire national”.  (Lire plus bas le texte complet de l’arrêté).

Cela signifie qu’il ne doit pas y avoir de cultures de maïs OGM pesticide cette année en France. C’est une victoire ! (1)

Il est cependant regrettable que l’interdiction porte sur “la mise en culture” et non sur “la culture” tout court. Car quelques jusqu’auboutistes pro-OGM qui auraient déjà semé cette saloperie avant la publication de l’arrêté pourraient tenter l’argument selon lequel l’interdiction ne serait pas rétroactive. Mais ils étaient largement prévenus, et ne doivent donc pas se faire d’illusions sur la suite...

Une autre faiblesse beaucoup plus grave de cet arrêté est l’insuffisance des motifs qu’il invoque. Une nouveauté quand même est qu’il fait référence aux récents résultats de l’équipe de recherche suisse de Mme Angelika Hilbeck qui vient de montrer que le Mon 810 tuait les larves de coccinelles (Voir). Mais l’arrêté ne dit pas un mot ni des abeilles ni des apiculteurs ! Alors même que de tous côtés il était demandé de “bétonner” l’interdiction du Mon810 avec ce motif.
D’ailleurs, les résultats de la “consultation” que le ministre avait ouverte avant de prendre l’arrêté, sont sans équivoque. Sur 857 réponses argumentées adressées au gouvernement, 841 sont favorables à l’interdiction du Mon 810, et 9 opposées à son interdiction. Et 371 des 841 font référence à la question des abeilles et des apiculteurs.
Si le gouvernement n’en a pas tenu compte et a fait le minimum du minimum, c’est bien entendu tout à fait volontaire.
C’est que, au-delà du Monsanto 810 qui est maintenant massivement rejeté en France et en Europe, les pro-OGM préparent de nombreux OGM pesticides de maïs, de blé... Des OGM qui seront présentés comme bien “français” et “européens”. Et puis, également, les OGM pesticides obtenus par mutagénèse continuent de se répandre... Un arrêté d’interdiction trop solide serait gênant pour la suite de tous ces projets.

Le refus des OGM va devoir prendre une nouvelle ampleur. Nous devons bien en prendre conscience.
Reste qu’il devrait ne pas y avoir de Monsanto810 en France en 2012. Et que ça, c’est une victoire !

Roger Dubien

(1) Quelques unes des action de ces derniers mois pour faire interdire le Mon 810 :
-  Le 6 janvier 2012, une centaine d’apiculteurs occupent le siège de Monsanto à Monbéqui (Tarn et Garonne)
-  Le 20 janvier 2012, manifestation devant le siège européen de Monsanto à Lyon/Bron. Les abeilles ou les OGM : il va falloir choisir. Monsanto, dégage !
-  Le 23 janvier 2012 : occupation d’une grosse installation de Monsanto à Trèbes (Aude) : Monsanto pris la main dans le sac de semences OGM et de pesticides interdits
-  Le 20 février 2012 : occupation par les Faucheurs Volontaires de la Direction régionale de l’Agriculture à Lyon



L’arrêté d’interdiction du ministre de l’Agriculture

JORF n°0067 du 18 mars 2012 page 4938

texte n° 13

ARRETE

Arrêté du 16 mars 2012 suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

NOR : AGRG1207518A

Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,

Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 191 ;

Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;

Vu le règlement 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil ;

Vu le code de l’environnement, notamment le titre III du livre V ;

Vu l’arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T 25 et MON 810) ;

Vu la note du 20 février 2012 par laquelle les autorités françaises ont informé la Commission européenne, au titre de l’article 34 du règlement 1829/2003, de la nécessité de prendre des mesures d’urgence conformément à la procédure fixée à l’article 53 du règlement 178/2002 ;

Vu les observations recueillies lors de la consultation du public organisée du 20 février au 6 mars 2012 en application de l’article 7 de la charte de l’environnement ;

1. Considérant que le maïs MON 810 a été autorisé en 1998 sur la base de la directive 90/220 CE, dont les exigences en matière d’évaluation du risque sont beaucoup plus faibles que celles mises en place par la directive 2001/18 CE qui l’abroge et la remplace ;

2. Considérant que le Conseil, par l’adoption unanime des conclusions du 4 décembre 2008, a déclaré que les procédures d’évaluation du risque environnemental lié aux OGM devaient faire l’objet d’un renforcement, notamment sur les aspects liés aux impacts sur les insectes non cibles, à la définition des milieux récepteurs et aux impacts à long terme ;

3. Considérant que de nouvelles lignes directrices ont été publiées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en 2010 et que la Commission européenne propose la reprise de ces lignes directrices dans un règlement dont la rédaction est en cours et fait l’objet d’échanges entre la Commission et les Etats membres ;

4. Considérant que l’avis de l’AESA du 15 juin 2009 sur le renouvellement du MON 810, publié le 30 juillet 2009, n’a pas pu tenir compte de fait des nouvelles exigences introduites par les conclusions du Conseil du 4 décembre 2008 et des nouvelles lignes directrices de l’AESA publiées en 2010 ;

5. Considérant que dans son avis du 8 décembre 2011 relatif au maïs Bt11, l’AESA conclut que la culture de ce maïs présente des impacts sur l’acquisition de résistances par les insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles et que, par ailleurs, elle estime que ces résultats valent pour le MON 810 qui produit la même toxine Cry1Ab ; qu’elle recommande en conséquence des mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance ;

6. Considérant que cet avis met en évidence que la culture du maïs MON 810 est manifestement susceptible de présenter un risque grave pour l’environnement en l’absence de mise en œuvre de mesures de gestion susceptibles de limiter ce risque ;

7. Considérant qu’aucune mesure de gestion de la culture de maïs MON 810, destinée à limiter les risques importants pour l’environnement identifiés par les conclusions de l’AESA du 8 décembre 2011, n’est imposée par la décision d’autorisation n° 98/294/CE délivrée au titre de la directive 90/220/CEE abrogée dont le renouvellement est toujours en cours d’examen ; que cette autorisation n’impose pas non plus de mesures de surveillance ;

8. Considérant que la Commission européenne, qui a saisi l’AESA de la demande des autorités françaises, n’a pas pris de mesure afin de modifier les conditions de mise en culture du maïs MON 810 pour imposer l’application des mesures de gestion nécessaires à la protection de l’environnement préconisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, conformément à la procédure fixée à l’article 53 du règlement 178/2002 ;

9. Considérant que pour les raisons précédemment évoquées le maintien de la mise en culture de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l’environnement ;

10. Considérant, au surplus, que l’avis récent de l’AESA sur le Bt11, bien qu’applicable au MON 810, se focalise sur les impacts sur les organismes non cibles et sur l’apparition de résistances, sans reprendre l’ensemble des éléments nécessaires à une évaluation complète des risques ; qu’aucune évaluation précise n’est au demeurant disponible sur les effets sublétaux du MON 810 ; qu’en outre une étude récente de l’Institut fédéral suisse de technologie de Zurich confirme qu’en laboratoire la toxine Cry1Ab accroît la mortalité des larves de coccinelles ; qu’en conséquence le MON 810 devrait faire l’objet d’une réévaluation spécifique et complète ;

11. Considérant qu’il y a urgence, eu égard à la proximité du début de la période de semis, à prendre des mesures conservatoires au titre de l’article 34 du règlement 1829/2003, conformément à la procédure fixée à l’article 54 du règlement 178/2002,

Arrête :

Article 1
La mise en culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l’arrêté du 3 août 1998 susvisé est interdite sur le territoire national jusqu’à l’adoption des mesures communautaires mentionnées au 3 de l’article 54 du règlement (CE) 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2012.
Bruno Le Maire


La Confédération Paysanne adresse une lettre ouverte au Ministre de l’Agriculture : une interdiction attendue, mais insuffisante







Quand l’Espagne s’y met... Des milliers d’apiculteurs et de paysans espagnols dans la rue à Séville contre les OGM


L’Espagne est avec le Portugal et la Roumanie l’un des 3 pays d’Europe dans lesquels Monsanto a réussi à semer massivement ses OGM. Maintenant, presque aucune culture biologique ou conventionnelle sans OGM n’est possible pour le maïs. Et les apiculteurs doivent mettre leur miel à la poubelle, car contaminé au pollen de Monsanto 810 et impropre à la consommation humaine.
Mais la révolte monte en Espagne aussi...

Jeudi 23 février, 2 000 apiculteurs et autres paysans ont participé à Séville, Andalousie, à la “Manifestacion anti-transgénicos” devant le Parlement de Séville.
Cette action sans précédent en Espagne a été organisée par la COAG - Coordination des associations agricoles espagnoles - en direction de la “Junta por la biodiversidad agrícola” (administration pour la biodiversité cultivée).
La manifestation a demandé l’interdiction des OGM en Espagne.
Une délégation d’apiculteurs, paysans et anti-OGM de France état présente.

La photo du journal ABC de Sevilla 
Voir l’article : http://www.abcdesevilla.es




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