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RETOUR SUR LE DÉBAT SUR LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE AU FSL DE ST-ETIENNE...
"Conseils de quartier, collectifs citoyens : bilan et perspectives..."
vendredi 28 mai 2004


La ville de St-Etienne organise les 25 et 26 juin prochains des "rencontres de la démocratie locale".
Au cours des 4 dernières années, les discussions sur la démocratie participative ont pris de l’ampleur dans la ville, amenant tout le monde à prendre en compte cette démarche.
Lors du 2ème Forum Social Local de St-Etienne, qui s’est tenu les 31 janvier et 1er février 2004, un atelier "Conseils de quartier, collectifs citoyens : bilan et perspectives" avait réuni près de 80 personnes à l’Amicale Laïque de Beaubrun. Cet débat du FSL était préparé et animé par le réseau "démocratie participative", ESPASEM, l’Assemblée citoyenne de Beaubrun, et le Forum des réseaux citoyens.

A quelques jours des rencontres organisées par la mairie, voici des notes sur ce débat...

Nous publions également la "Charte des conseils de quartier" actuellement en vigueur à St-Etienne.

Une réunion de travail "Démarche citoyenne, conseils de quartiers : comment être plus efficaces ?" ouverte aux personnes intéressées aura lieu mardi 1er juin à l’AL du Crêt de Roc. Plus d’informations.


Lors du 1er FSL d’avril 2003, un débat sur la démocratie participative avait également eu lieu, pour présenter l’expérience de Porto Alegre, avec la participation de Sérgio Amaral, Félisberto Luisi, et Estelle Granet. Et un autre débat avait eu lieu pour présenter l’expérience en cours dans les 4 quartiers en Grand Projet de Ville. On a pu mesurer le chemin parcouru en un an : cette fois, c’est comme si les deux sujets s’étaient rejoints...
Depuis le printemps 2003, il y a eu aussi la mise en place des 21 conseils de quartiers "mairie" à St-Etienne, en application de la loi de "démocratie de proximité".

Raymond Vasselon a rappelé que sur St-Etienne des gens s’investissent dans les conseils de quartiers, malgré les limites de ceux-ci. Il propose de faire le point pour voir ce qu’on peut faire pour améliorer.
L’idée du Budget participatif - apparue il y a 14 ans à Porto Alegre au Brésil - est de mettre entre les mains des citoyens l’utilisation de l’argent public. Cette idée est venue en Europe avec les Forums Sociaux Mondiaux, tenus à Porto Alegre. Elle est intéressante dans ce contexte de crise de la démocratie représentative, de la démocratie de délégation. Où l’on donne la gestion à des élus qu’on ne revoie qu’aux élections suivantes...
La gauche a fait la "loi de démocratie de proximité", qui au fur et à mesure s’est réduite comme peau de chagrin. Au bout du débat à l’Assemblée Nationale sur cette loi, seules les villes de plus de 80.000 habitants ont l’obligation de mettre en place des conseils de quartiers. Rien n’est dit sur le mode de désignation des délégués. Le maire fait ce qu’il veut.
Rien non plus sur la gestion du budget municipal. Il indique que le budget ville de l’urbanisme est de 12,686 millions d’euros.
Des propositions viennent donc sur le fonctionnement des conseils de quartiers :
-  les rendre publics
-  revoir le mode de désignation des gens qui y siègent. ...

Membre du conseil de quartier de Terrenoire et aussi de l’association des habitants du quartier "Terrains", Lionel Pontier estime que le conseil de quartier "officiel" repose trop sur du copinage, et qu’on y a pour le moment la parole uniquement sur des points de détail. Il existe aussi, à côté, des associations de terrain, avec une légitimité plus forte, porteurs des vrais problèmes.
Pour lui, la démocratie participative, c’est jusqu’à la décision par les citoyens. Or, 40.000 Euros de budget propre pour les conseils de quartiers, ça équivaut à : pas de budget. Ils auraient pu mettre un fax au lieu de déplacer 24 personnes...

Des centres sociaux s’impliquent dans la vie des conseils de quartier, avec l’objectif de "renforcer le lien social", a indiqué une responsable du centre social de Solaure qui souhaite "porter la parole des centres sociaux" dans les CQ. La fédé des centres sociaux a d’ailleurs déjà organisé deux rencontres des centres sociaux sur les conseils de quartiers. Elle pense qu’il faut "ouvrir les conseils de quartiers".

Marcel Jozeau, membre du conseil de quartier Beaulieu - Montchovet - Vivaraize, constate que les conseils de quartier n’ont aujourd’hui qu’un caractère consultatif, ce qui est une limite importante. Mais il estime qu’il faut y rester, qu’ils sont intéressants pour l’avenir, et qu’ils seront un peu ce que l’on va en faire. Dans les quartiers Sud-Est par exemple, on a eu pour la 1ère fois, au bout de 3 ans, un exposé d’un avant-projet sur les transports urbains...
Qui décide aujourd’hui en France dans les villes ? Quelques personnes avec quelques techniciens. Ils décident entre eux. Il faut faire de l’habitant un citoyen... Ce sont les habitants qui utilisent. Ils ont un "savoir d’usage", or ceci n’est pas aujourd’hui pris en compte.

Roger Millet, du conseil de quartier Montplaisir Dame-Blanche met l’accent aussi sur les limites du fonctionnement du conseil de quartier actuel. André Raymond, du conseil de quartier de Montreynaud/Bergson fait le même constat : on est toujours écouté, et rien n’est accepté.

Emmanuelle, de l’Assemblée citoyenne de Beaubrun-Tarentaize, pense que la "charte" n’est pas en faveur des habitants. Il faut la faire modifier. Aïcha Oubaamrane, de l’Assemblée citoyenne de Beaubrun également, estime que la question est "comment donner la parole des habitants, et porter cette parole ?". Pour ce faire, l’Assemblée citoyenne a décidé un travail sur les questions d’urbanisme : aller présenter aux habitants les projets d’urbanisme... Le même travail sera fait ensuite pour le stationnement, l’emploi, la voirie, le chômage... La difficulté est de faire de tous les habitants de St-Etienne des citoyens.
Rachid Oulmi, également membre de l’Assemblée citoyenne de Beaubrun, pense qu’il faut faire monter dans toute la ville des choses communes aux conseils de quartiers... Et propose que les conseils de quartiers soient publics, et deviennent un lieu de démocratie...

Roger Dubien rapporte deux expériences : celle du CQ du crêt de roc qui a discuté du plan de circulation, de l’eau et de l’assainissement avec la participation du Directeur de la Stéphanoise des eaux qui a dû venir s’expliquer. Et l’expérience du quartier de la Vivaraize : où une modification du plan de circulation est imposée sans aucune discussion...
Le plus important, c’est la discussion et la décision sur l’utilisation de l’argent, sur le budget.
Il n’y a pas que les CQ "mairie". Il existe divers collectifs et comités... Et pourquoi ne pas mettre en place des assemblées citoyennes ouvertes à tous partout ?...

Hervé Mounier informe sur son expérience à St-chamond, où il n’y a pas de conseils de quartiers (la ville ayant moins de 80.000 habitants, il n’y a pas d’obligation d’en mettre en place). Une réunion à d’abord eu lieu à St-Chamond avec 14 habitants et le maire... pour 3,5 millions d’euros d’aménagement du centre ville. Ensuite, une initiative citoyenne a permis d’organiser deux réunions de 200 personnes chacune autour du projet, et Hervé Mounier a pu intervenir au conseil municipal sur ce problème.
Il propose de faire pression sur les élus pour qu’ils instaurent le "forum citoyen" - dont il donne la définition légale - dans leur programme. Ce forum réunit des personnes tirées au sort, représentant la plus grande variété d’opinions, il fonctionne avec des règles de parole, et la possibilité de faire appel à des spécialistes de son choix.

Le débat se termine sur la proposition par Raymond Vasselon qu’un groupe de travail se réunisse et élabore des propositions pour une nouvelle rédaction de la charte. Une dizaine de personnes s’inscrivent pour participer à ce groupe de travail.




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