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La charte des conseils de quartiers de la ville de Saint-Etienne
lundi 1er décembre 2003


Voici la Charte qui régit actuellement les pouvoirs et le fonctionnement des 21 conseils de quartier mis en place par le mairie de St-Etienne. Cette 2ème version a été votée au conseil municipal du 1er décembre 2003...

"PREAMBULE

La Démocratie représentative constitue le fondement des institutions dont notre République s’est dotée, confiant ainsi aux élus locaux du suffrage universel la responsabilité de la gestion publique quel que soit l’échelon territorial concerné.

La Démocratie participative que nous voulons développer doit répondre aux attentes exprimées par les citoyens en matière de concertation et de proximité. Elle doit également permettre au système représentatif de se ressourcer, de renforcer ou de recréer le lien avec la population.

Il est donc proposé aux Stéphanois de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien dans un cadre formalisé par la création des Conseils de quartier.
Cette « coproduction » se fonde sur la reconnaissance de tous les habitants dans le respect de leur diversité et de l’identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie et d’échanges où les individus confrontent leurs intérêts et tissent des relations qui fondent la richesse sociale, économique et culturelle de Saint-Etienne.

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions de la loi n°2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l’article L 2143.1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dans sa délibération du 1er juillet 2002 a fixé le périmètre et la dénomination de chacun des quartiers.

La présente charte approuvée par délibération du conseil municipal du 13 janvier 2003 a pour objet de définir le mode de fonctionnement commun à l’ensemble des Conseils de quartier.

Dans le respect de ce cadre, chaque Conseil de quartier pourra établir un règlement intérieur sommaire fixant les modalités pratiques de l’animation et du déroulement de ses séances, en particulier, la mise en place de groupes de travail ou commissions thématiques.

Article 2 - Compétences

Chaque Conseil de quartier :

1) Contribue à la gestion de la vie (ou de proximité) des quartiers dans les domaines de la vie quotidienne et au renforcement du lien social. 2) Est en mesure d’émettre un avis et de faire des propositions sur les actions envisagées par la collectivité. 3) Est consulté sur les projets d’aménagements généraux ou d’équipements publics concernant le quartier. 4) Participe aux réflexions sur l’avenir du quartier. 5) A la demande de Monsieur le Maire, peut émettre un avis sur tout projet concernant la ville. 6) Ces avis émis par le Conseil de Quartier lors de l’élaboration du programme pour un projet d’aménagement ne se substituent pas à l’organisation des réunions publiques de concertation.

Article 3 - Composition

La liste des membres est adoptée par le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire pour les collèges des représentants des associatifs et des citoyens.
Pour le collège des élus, outre les trois membres de droit, le conseil municipal désigne par vote à bulletin secret trois représentants au sein des 21 Conseils de quartier.

Les Conseils de quartier sont composés de 15 membres au minimum et 34 membres au maximum répartis sur les trois collèges.

Collège des élus

-  Membres de droit
Monsieur le Maire
L’adjointe déléguée en charge de la démocratie locale
L’adjoint chargé des quartiers (Nord ou Sud)

=> 3 membres du Conseil municipal désignés par le Conseil municipal

Collège des représentants associatifs

-  3 à 8 représentants des associations ou structures assimilées ayant une action identifiée sur le quartier. Elles seront représentées par un seul membre désignés par
-  Le Conseil d’Administration, néanmoins afin de permettre une certaine souplesse, le principe de suppléance est admis.

Collège des citoyens

-  6 à 20 représentants majeurs de la population résidant, travaillant ou ayant un intérêt particulier dans le quartier.

* Un seul membre par foyer peut siéger au Conseil de quartier.
* La composition tient compte de la répartition géographique la plus équitable possible, du principe de parité homme - femme, de la pyramide des âges et de la diversité des compétences et centres d’intérêt.
*Les habitants ressortissants d’un pays étranger (communautaire ou non) peuvent y participer.

Chaque candidat doit faire un choix afin de siéger à un seul Conseil de quartier.

Si nécessaire chaque année un nouvel appel à candidature est fait pour pallier les départs, démissions, défections diverses ou pour étoffer le nombre des membres titulaires des Conseils de quartier dans le respect des seuils ci-dessus énoncés.

Le Conseil municipal adopte sur proposition de Monsieur le Maire la liste des nouveaux membres chaque année au cours du quatrième trimestre.

Dans le cas d’un quartier faisant partie du Grand Projet de Ville, un membre du Comité Consultatif est retenu pour être membre du Conseil de quartier au titre des associations ou structures assimilées.

Article 4 - Participation

La participation aux réunions des Conseils de quartier est gratuite, bénévole, individuelle et unique.

Chacun s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants.

La désignation étant intuitu personae pour les candidatures à titre individuel.

La radiation est prononcée par le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire au bout de 2 absences consécutives non excusées.

Article 5 : Organisation - Fonctionnement

Les dispositions de la présente charte s’applique à tous les Conseils de quartier.

Les modalités propres au fonctionnement de chaque Conseil sont portées largement à la connaissance du public.

1) Périodicité : Les Conseils de quartier se réunissent au minimum 2 fois par an.
2) La présidence est assurée par un élu désigné par Monsieur le Maire.
3) Le Conseil de quartier est convoqué par le Président par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la réunion avec F ordre du jour.
4) L’ordre du jour est arrêté par le Président.
5) Les membres du Conseil de quartier désignent un secrétaire de séance parmi les membres non élus du Conseil de quartier.
6) Le compte-rendu est préparé par le secrétaire et visé par le Président. Pour cette tâche, il est assisté par le service Proximité.
7) L’audition d’expert est possible sur proposition du Président. Le Conseil peut entendre toute personne nécessaire à son information
8) Les séances du Conseil ne sont pas publiques ; la presse ne participe pas aux réunions des conseils de quartier. S’il v a lieu de nouer des relations avec la presse, celles ci sont du ressort du Président.

De manière générale, les membres des Conseils de quartier seront préalablement informés et invités aux réunions publiques organisées sur leur quartier.

9) Rôle des services municipaux En accord avec leur adjoint respectif, les services municipaux communiquent aux présidents des Conseils de Quartier tous les documents et explications nécessaires pour leur permettre de présenter les projets en cours dans leur Quartier.

Article 6 : Information des habitants

Un dispositif d’information de proximité sera développé avec notamment :
-  La création de 21 journaux de quartier
-  Les réunions publiques de quartier
-  Le site Internet de la ville et la mise en ligne d’informations concernant les 21 quartiers (liste des élus de quartier, composition des Conseils de quartier, comptes-rendus des réunions ...)
-  La possibilité donnée au citoyen de communiquer avec la municipalité en utilisant le numéro Vert.

Article 7 - Moyens

Les Conseils de quartier ne disposent pas de budget propre.

L’élu assurant la présidence s’appuie sur le service Proximité pour la préparation, la logistique et le suivi des réunions.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont préparées en amont par le Président avec comme interlocuteur privilégié le service Proximité qui joue l’interface avec l’ensemble des services municipaux ou extérieurs.

Article 8 - Durée du mandat

Pour les trois collèges (cf. article 3), les membres sont désignés par le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire pour la durée du mandat. Ce mandat est renouvelable.

Article 9 - Révision

La révision de la présente charte pourra faire l’objet si nécessaire d’avenants soumis à l’approbation du Conseil municipal."




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