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Le jugement de la Cour de Justice européenne contre Kokopelli : un nouvel épisode du forcing pour imposer les semences industrielles
Le Réseau Semences Paysannes appelle à faire vivre la biodiversité, et demande une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers d’utiliser, d’échanger, de vendre et de protéger leurs semences...
mardi 28 août 2012, par Roger Dubien


Le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un jugement scandaleux contre l’association Kokopelli, au profit de la société de graines Baumaux (Voir la déclaration de Kokopelli)

La Cour de Justice européenne a rendu cet arrêt en réponse à une demande de la cour d’appel de Nancy, qui doit se prononcer sur une plainte déposée par Baumaux contre Kokopelli, après que le Tribunal de Grande Instance de Nancy ait jugé que “Kokopelli se livrait à des actes de concurrence déloyale en mettant en vente des graines de semences potagères ne figurant ni sur le catalogue français ni sur le catalogue commun [européen] des variétés des espèces de légumes.”
Il faut noter que ce jugement de la Cour Européenne - qui dit en résumé que l’interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes - va à l’encontre des conclusions de l’avocate générale de cette même Cour en janvier 2012, ce qui est rarissime.

La société Graines Baumaux est un semencier qui - sans jouer dans la cour des multinationales qui veulent contrôler les semences et l’alimentation mondiale - n’est pas dans la misère (avec un chiffre d’affaire annuel, indiqué en 2011, de 14 millions d’€ et un résultat net de 2 millions d’€).
Que demande la société Graines Baumaux à la cour d’appel de Nancy ? La condamnation de Kokopelli à lui payer 100.000€ de dommages-intérêts, ainsi que la cessation de toutes les activités de l’association.
Au nom de quoi cette demande exhorbitante ? Parce que Kokopelli, comme d’autres, distribue - et vend - des semences non inscrites au catalogue officiel (1), et donc c’est contraire à la législation européenne sur le commerce des semences.
Dans cette affaire, on peut penser que Baumaux joue là un rôle au profit de beaucoup plus gros qu’elle, car ce jugement fait bien l’affaire des multinationales des semences et de la chimie.

Pourtant, le 19 janvier 2012, l’avocate générale avait estimé dans ses conclusions que l’enregistrement obligatoire de toutes les semences au catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre exercice de l’activité économique, de non-discrimination et de libre circulation des marchandises. (Voir ses conclusions : “Il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent, (...) le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises [au Catalogue officiel] réduit (...) la diversité génétique dans les champs européens” )
On imagine que depuis janvier, ça a du “courir” dans les couloirs de Bruxelles pour rectifier tout ça...

La raison officielle et les raisons réelles de cette condamnation...

La Cour européenne justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une "productivité agricole accrue" ! Kokopelli relève que l’expression “productivité” est utilisée 15 fois dans le texte du jugement, ce qui montre, selon l’association, “la toute puissance du paradigme productiviste” et le sacrifice de la biodiversité “sur l’autel de la productivité”.
La productivité est certes la raison officielle...
Mais on voit bien comment cet argument de la productivité est utilisé pour espérer discréditer aux yeux de millions de gens - inquiets de l’aggravation prévisible de la crise alimentaire, mais qui suivent les choses d’assez loin - ceux qui défendent et promeuvent les semences paysannes. L’argument des “gros rendements” est mis en avant... mais c’est un mensonge, pour de nombreuses raisons que tout le monde peut comprendre en y réfléchissant un peu.
D’abord, qu’est-ce qu’on appelle “productivité” ? Est-ce le rendement des semences ? Auquel cas, la vérité est qu’il existe des semences paysannes non inscrites au catalogue qui peuvent avoir des rendements équivalents ou supérieurs aux semences inscrites au Catalogue officiel. C’est encore plus vrai si l’on prend en compte que la plupart de celles-ci sont des hybrides F1 - donc non ressemables - et/ou des “obtentions” voire des OGM des groupes semenciers, que les paysans doivent payer très cher.
Et quand on parle de “rendement”, il faudrait aussi prendre en compte les coûts liés à ces semences normalisées : engrais chimiques, pesticides (avec aussi les conséquences sur l’environnement et la santé), irrigation importante, sans lesquels le rendement de ces semences-là est souvent très mauvais.
Les semences industrielles exigent qu’on adapte le territoire à leurs exigences, qu’on uniformise les territoires. Les semences paysannes, elles, parce qu’il s’agit de variétés population et non de clones, ont la capacité de s’adapter en continu aux territoires où elles ont été obtenues et où elles sont cultivées. Ceci va devenir de plus en plus important avec le changement climatique en cours.
D’autre part, le “rendement” des semences industrielles a un problème : ces méthodes de culture et d’agriculture ne sont pas durables. Elles détruisent les sols, et elles détruisent la biodiversité, cette diversité qui est une invention de la vie grâce à laquelle celle-ci s’est jusque là toujours frayé un chemin à travers les obstacles.
Alors, “productivité” selon quels critères, et rentabilité pour qui, au juste ?

Et d’ailleurs, même quand c’est le cas, au nom de quoi interdire la culture de plantes dont le rendement est inférieur à d’autres, en quantité tout au moins, si on a envie des les cultiver et de les manger, pour des raisons de qualité, de goût, ou simplement parce que ça nous plait ? Les pommes de terre “ratte” ou “belle de fontenay” ont des rendements faibles. Et alors ? Faut-il les interdire ? La pomme de terre “bleue du forez” (ou “bleue d’auvergne”, ou “violette du forez”) a un rendement faible, mais est délicieuse pour certains usages. C’est pourquoi elle est cultivée et échangée par des paysans et des jardiniers depuis au moins 100 ans (elle est signalée en production dans la Loire en 1904...). Mais elle ne vient d’être inscrite que le 18 juin 2012 ! ! ! ! ! ! ! ! ! (et pour 10 ans) au Catalogue Officiel, “comme variété de conservation” (Voir). Elle n’existerait plus depuis longtemps si tout le monde s’était soumis au catalogue totalitaire...géré par le GNIS, une instance des semenciers créée en 1941.

L’argument de “la productivité” est donc un argument de façade. Ce ne sont pas le rendement et la productivité qui sont en cause, mais le productivisme - la production n’importe comment et quoi qu’il en coûte par ailleurs à la vie et à la société - , et en fait, plus profondément, l’objectif de la rentabilité financière pour les multinationales des semences et de la chimie.
L’invocation de la productivité n’est là que pour masquer le motif réel qui est la privatisation des semences et du vivant pour les profits de l’agro-industrie. C’est pour avancer vers le contrôle total des espèces et variétés - et de l’alimentation - par quelques multinationales, que ces décisions totalitaires sont mises en place.

Kokopelli fait remarquer que la FAO elle-même (l’Organisation des Nations-Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture) indique que 75% de la biodiversité agricole européenne a disparu en un siècle (http://www.fao.org).
Et on ne change rien ?

Le Réseau Semences Paysannes, qui prépare les Rencontres Internationales des Maisons des Semences Paysannes pour les 27, 28 et 29 septembre en Dordogne appelle à résister en semant, à "faire vivre et à diffuser la diversité cultivée dans les champs et les jardins”. Et demande “une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers d’utiliser, d’échanger, de vendre et de protéger leurs semences”.
Voir ci-dessous la déclaration du Réseau Semences paysannes.

(1) Le catalogue officiel : depuis 1949, il est obligatoire, pour vendre une semence, que sa variété soit inscrite au “Catalogue officiel”. Le Catalogue est tenu par le “GNIS - groupement interprofessionnel national des semences et plants”, véritable police de la semence au profit de l’agro-industrie.


Le réseau Semences Paysannes :


 La justice européenne condamne la biodiversité à la réclusion à perpétuité jusqu’à ce que mort s’en suive  

(voir : http://www.semencespaysannes.org)

La Cour de Justice de l’Union Européenne estime dans son arrêt du 12 juillet que l’interdiction de commercialiser des semences diversifiées est conforme aux objectifs des directives européennes. Telle est la réponse qu’elle a adressé à la cour d’appel de Nancy qui doit se prononcer sur la plainte déposée par le semencier Baumaux contre l’association Kokopelli qui diffuse de telles semences.

Les juges européens n’ont pas voulu suivre les conclusions courageuses de l’avocate générale qui estime que les obligations d’homogénéité et de stabilité imposées aux semences commerciales sont disproportionnées. Ce jugement confirme qu’il est urgent de réformer les directives européennes pour sauver la diversité cultivée.

La Cour a jugé en l’absence du condamné : si elle avait rencontré les vrais plantes, celles qui poussent dans les champs et les jardins, et non dans les catalogues de l’industrie, elle aurait constaté qu’elles ne se reproduisent pas comme des objets manufacturés, tous identiques les uns aux autres. Cela ne fait que cinquante ans que l’industrie semencière a commencé à standardiser les semences pour les adapter partout aux mêmes engrais et pesticides chimiques. Les semences « anciennes » ont toutes été sélectionnées pendant des millénaires pour s’adapter, sans ces béquilles chimiques, à la diversité et à la variabilité des terroirs, des climats et des besoins humains. C’est pourquoi elles sont riches de diversité et de variabilité. Il n’y a que dans les lois dictées par les lobbies industriels qu’on peut prétendre les rendre homogènes et stables ; dans la vraie vie, cela revient à les interdire. En n’autorisant à la commercialisation que des plantes homogènes et stables sans diversité génétique interne, les directives européennes aggravent la destruction de la biodiversité cultivée.

Les juges affirment que les conditions particulières accordées par le « catalogue de conservation » sont suffisantes. S’ils avaient vérifié ces conditions particulières, ils auraient constaté que l’écart toléré par rapport à la norme industrielle ne laisse la place à aucune diversité génétique, et que les restrictions de commercialisation imposées ne permettent aucune viabilité économique. En deux ans et demi d’existence de ce nouveau catalogue, moins de dix variétés françaises y ont été enregistrées : n’est-ce pas la preuve de son échec ? Comment les agriculteurs pourraient-ils contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité des semences en n’utilisant que des variétés anciennes momifiées, sans pouvoir les faire évoluer pour les adapter aux conditions actuelles de culture ?

Les juges se réfèrent ensuite à l’objectif de productivité agricole que seules les semences standardisées pourraient remplir, alors même que ces semences sont incapables de s’adapter à l’amplification des changements climatiques et qu’elles imposent toujours plus d’engrais et de pesticides chimiques qui nous empoisonnent, détruisent l’environnement et la biodiversité sauvage et font apparaître des pathogènes toujours plus virulents. Ce productivisme est une impasse, les citoyens et les consommateurs européens n’en veulent plus. Ils veulent une productivité appuyée sur les richesses de la biodiversité. La diversité des semences doit sortir d’urgence des congélateurs des banques de gènes où elle ne sert que de matière première aux OGM-pesticides brevetés par une poignée de multinationales.

Les « Croqueurs de carottes » continueront à vendre des semences de variétés traditionnelles refusées ou non inscrites au catalogue, d’abord parce qu’elles donnent entière satisfaction aux jardiniers, aux maraîchers et à leurs clients. En outre, parce que les directives européennes autorisent encore cette commercialisation tant qu’elle ne vise qu’« une exploitation non commerciale » comme le jardinage pour l’autoconsommation. Mais les projets de réforme en cours menacent de supprimer ce dernier espace de liberté.

Nos droits ne s’usent que lorsque nous ne nous en servons pas, nous devons tous nous en servir.

C’est pourquoi, avec ou sans l’accord des juges européens, le Réseau Semences Paysannes et les Croqueurs de Carottes continueront à faire vivre et à diffuser la diversité cultivée dans les champs et les jardins. Ils appellent les citoyens à rejoindre la campagne pour une loi de reconnaissance des droits des paysans, des jardiniers et des artisans semenciers d’utiliser, d’échanger, de vendre et de protéger leurs semences : http://www.semonslabiodiversite.com




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