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Procès des paysans : "Ecoutés et entendus par le Tribunal".
mardi 20 novembre 2012


150 à 200 paysans et autres personnes venues en soutien sont allés au Tribunal jeudi 15 novembre chercher le délibéré du jugement rendu dans le procès de 9 d’entre eux tenu le 4 octobre 2012 suite à l’action des producteurs de lait à la cité de l’agriculture en septembre 2009.
(voir En condamner 9 pour les intimider tous ?)


3 paysans sont relaxés, aucune preuve n’étant apportée contre eux.
6 autres, qui avaient reconnu avoir déversé du lait, sont condamnés à 5000 € d’amende avec un sursis de cinq ans.
Des dommages et intérêts sont demandés pour « troubles de jouissances » : 3000 € pour la chambre d’agriculture et 5000 € pour la MSA ainsi que 1000 € pour les frais d’avocats.
Sont déboutés les autres organismes (ADASEA, Groupama et Agrivert) qui demandaient des dommages et intérêts.

“La justice a entendu le désarroi des producteurs de lait, et par ce jugement, réaffirme le droit à l’action dans des moments difficiles.”, ont estimé Pascal Thizy, Francois Pitaval et Blandine Drevet Odouard suite au jugement.

Il faut rappeler que les 9 paysans désignés pour faire un exemple risquaient au départ 75 000 euros d’amende et 3 ans de prison. Et que finalement 3 mois de prison avec sursis contre 6 d’entre eux avaient été requis lors du procès. D’autre part, les demandeurs du procès réclamaient 117 500 euros de dommages et intérêts. Le jugement est donc très en deçà de leurs espérances.

On peut penser que le Tribunal n’a pas oublié la situation dans laquelle se trouvent les paysans ( en avril 2009 par exemple, le prix du lait était descendu à 216 € les mille litres, très en decà du "prix de la mort" de 330 € indiqué par le président de la chambre d’agriculture de la Loire lui-même quelques mois auparavant, et le revenu des producteurs laitiers s’était effondré... Situation qui ne s’est pas profondément arrangée puisque depuis 2009, 10 000 paysans producteurs de lait ont disparu chaque année !).
On peut penser aussi que la solidarité, du monde paysan et au-delà, dont les 9 ont été entourés a compté dans le jugement.




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