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Les Chômeurs "recalculés" demandent justice et une autre gestion de l’assurance chômage.
Nouvelle audience du TGI le 7 juillet...
vendredi 11 juin 2004, par Georges Günther


Mercredi 9 juin, lors de la séance du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, soixante personnes se sont retrouvées devant le palais de justice, pour soutenir les chômeurs « recalculés » qui avaient, avec l’aide de l’APEIS et du Comité de chômeurs CGT, maintenu leurs plaintes contre l’UNEDIC et les ASSEDIC.

L’enjeux de ce jugement n’est plus la réintégration des chômeurs dans leurs droits. Elle est maintenant acquise et définitive.
Ils demandent la condamnation des ASSEDIC à supporter les frais de justice et à payer des dommages et intérêts pour préjudice moral et financier. En effet, de nombreux chômeurs, suite à l’annonce de l’amputation de leurs droits, ont dû vendre leur voiture, changer d’appartement, annuler des projets pour les enfants et la famille, remettre en cause des formations. Comme le disait Carole : le « recalcul » ce n’est pas qu’un coup au portefeuille, c’est aussi un coup au moral.
Ils demandent que la justice confirme qu’ils ont eu raison, que les ASSEDIC ont agit en toute illégalité.

Devant le Palais de Justice le 9 juin... - 24.1 ko
Devant le Palais de Justice le 9 juin...

Pour changer dans l’avenir les pratiques des ASSEDIC, pour une gestion plus transparente, plus démocratique, plus humaine, il est important que les méthodes que nous venons de subir soient condamnées une nouvelle fois.
D’ailleurs, L’UNEDIC et les ASSEDIC tentent de l’éviter pour ne pas aggraver le discrédit jeté sur leur gestion. Elles ont ainsi communiqué à l’avocate de l’APEIS 100 pages de nouvelles conclusions un jour avant l’audience, ce qui nous à conduit à demander le report du jugement accordé par le Président du tribunal. L’avocat de l’UNEDIC a eu des difficultés à s’expliquer. Le jugement aura donc lieu le 7 juillet à 14H.
Nous appelons ce jour là à un nouveau rassemblement devant le Palais de Justice.

Le succès remporté par les chômeurs est sans précédent. Pour la première fois ils ont fait reculer les ASSEDIC et le MEDEF. Ils vont récupérer entre 1 milliard et 1,5 milliard d’euros.
Cette victoire concerne toute la société. Les chômeurs ont toujours été le terrain d’expérimentations pour aggraver la précarité et les conditions de vie de tous.

Depuis le 6 juin, les ASSEDIC ont commencé à restituer le montant des indemnités supprimées et à réinscrire les chômeurs. Ceci doit pouvoir se poursuivre pour tous sans démarches particulières, y compris pour les chômeurs qui ont perçu le RMI ou l’ASS. Ils n’ont pas à supporter des tracasseries administratives pour récupérer ce que les ASSEDIC leur ont abusivement supprimé. L’APEIS va suivre tout cela avec beaucoup d’attention.

Ce qui vient de se passer montre que le paritarisme est complètement dépassé. Il conduit à une gestion opaque et condamnée par la justice.
Nous voulons une gestion de l’assurance chômage profondément démocratisée. C’est fondamental. L’assurance chômage est gérée sans les chômeurs et leurs associations. Or l’expérience montre qu’une gestion sans les premiers intéressés se fait à leur détriment. Un certain nombre de grands syndicats comme la FSU, le G10 solidaires, sont aussi exclus de la gestion parce que considérés comme « non représentatifs » au sens de la loi de 1947. Il en va de même pour les collectivités locales. Tout ceci n’est plus possible.
La transparence et la justice exigent une profonde démocratisation.
Nous voulons également remettre à plat la totalité du système d’indemnisation. Actuellement seulement quatre chômeurs sur 10 sont indemnisés.
Nous voulons un système qui indemnise tout le monde sur une base minimum égale au SMIC, sans référence à la durée de travail précédente, et qui assure le droit à la formation.
Nous appelons à un nouveau rassemblement lors de la prochaine séance du TGI de St-Etienne, le 7 juillet 2004 devant le palais de justice et nous envisageons d’autres actions d’ici là, notamment lors de la séance du CA de l’UNEDIC le 25 juin.

Georges Günther
Président de l’APEIS Loire


Quelques informations sur la façon dont se déroule la réintégration des chômeurs dans leurs droits :

-  Sont donc concernées toutes les personnes dont la durée d’indemnisation a été réduite au 1er janvier 2004. Ils étaient déjà 360.000 et 300.000 autres devaient être concernés d’ici fin 2005.
-  Par contre le nouvel agrément pris par le gouvernement, permet d’appliquer la baisse de la durée d’indemnisation à celles et ceux qui sont tombés au chômage depuis le 1er janvier 2003. Les moins de 50 ans perdent ainsi jusqu’à 7 mois d’indemnités, ceux de plus de 50 ans de 9 à 18 mois.

-  Les ASSEDIC sont actuellement en train de verser aux chômeurs les montants qu’ils auraient du percevoir depuis le 1er janvier 2003. Les chômeurs qui ont perçu l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) en remplacement de leurs indemnités ASSEDIC, vont percevoir normalement courant juin la différence entre le montant de l’ASS et des indemnités qu’ils auraient du toucher.

-  Pour les chômeurs qui ont perçu le RMI en remplacement de leurs indemnités ASSEDIC, rien n’a encore arrêté sur la manière dont le remboursement va avoir lieu.
Nous demandons que la restitution des sommes dues s’effectue sans démarches administratives particulières pour les chômeurs. Comme pour l’ASS, ce sont aux ASSEDIC de verser la différence entre le RMI et le montant des indemnités ASSEDIC, et de rembourser ensuite le RMI aux collectivités locales. L’APEIS va suivre tout cela avec beaucoup d’attention. Les chômeurs n’ont pas à supporter des tracasseries administratives pour rentrer dans leurs droits.




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