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"DÉLIVRANCE DE TITRES DE SÉJOUR AUX ÉTRANGERS"
Circulaire Valls : y’a pas grand chose à voir !
RESF42 appelle à un rassemblement Place Jean Jaurès samedi 15 décembre de 10h30 à 12h
jeudi 6 décembre 2012


La circulaire Valls est effective depuis lundi 3 décembre...

Depuis lundi 3 décembre, des files de personnes stationnent devant les préfectures afin de déposer un dossier qui, espèrent-elles, leur donnera, enfin ! un titre de séjour. Mais les conditions extrêmement restrictives de cette circulaire vont décevoir l’espoir que reflète l’affluence devant les préfectures.
Quelques exemples : un couple en France depuis 9 ans, avec un enfant de quatre ans scolarisé depuis un an, ne remplit pas les conditions de la circulaire, sera-t-il régularisé ? Un jeune, scolarisé depuis son arrivée avant l’âge de 16 ans, qui n’a pas été régularisé par le précédent gouvernement et qui a aujourd’hui 22 ans, sera-t-il régularisé ?
Tout dépendra de l’appréciation des préfectures ! Le texte du ministre de l’Intérieur regorge de « Vous apprécierez », « pourra vous conduire » ou « il vous est possible », la porte ouverte à un traitement extrêmement différent d’un endroit à un autre, justement ce que prétend éviter cette circulaire.

Si les conditions sont restrictives, les taxes à payer ne le sont pas. 110 € pour déposer un dossier ! Bien entendu sans aucune garantie de régularisation. Les préfectures vont étudier les dossiers remis, alors qu’elles détiennent déjà la plupart des pièces, car si les personnes sont en France depuis plus de cinq ans, elles ont déposé au moins une demande de titre de séjour qui établit déjà leur présence, leur identité, la scolarité de leurs enfants, etc.... Mais redemander un dossier, c’est faire payer et en cas de refus il faudra repayer pour une nouvelle demande ! Cette ponction financière sur des gens à qui la loi interdit de travailler mais à qui le ministre demande des fiches de paie, est parfaitement injuste et insupportable. Le gouvernement a prévu de ramener à 50 € le montant de cette taxe à compter du 1er janvier seulement... histoire de dissuader ceux qui voudraient se précipiter vers les préfectures ?

RESF va accompagner les jeunes et les familles dans leurs démarches auprès des préfectures, mais va aussi manifester partout en France durant tout le mois de décembre pour imposer aux préfectures l’appréciation la plus favorable des situations et surtout pour faire passer l’idée qu’une autre politique est possible et nécessaire, plus généreuse et plus respectueuse des droits fondamentaux.


D’ores et déjà, une vingtaine de rassemblements sont annoncés en France à l’initiative de RESF en décembre...
Pour St-Etienne, rendez-vous samedi 15 décembre Place Jean Jaurès.

Télécharger le tract d’appel au rassemblement Place Jean Jaurès - 44.5 ko
Télécharger le tract d’appel au rassemblement Place Jean Jaurès



Le texte de la Circulaire "Valls"

(28/11/12)
“Conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.”

La déclaration de RESF : une régularisation au rabais qui ne règle rien !

Télécharger le communiqué de RESF : une régularisation au rabais qui ne règle rien - 170.4 ko
Télécharger le communiqué de RESF : une régularisation au rabais qui ne règle rien




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