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ST-ETIENNE ET LOIRE : LE DROIT D’ASILE ET LE DROIT À L’HÉBERGEMENT, C’EST LA LOI !
Les demandeurs d’asile et les associations : “Nous voulons des solutions”
Goûters de solidarité ce vendredi 7 juin dans plusieurs écoles du département. Réunion jeudi 6 à 18h à la bourse du travail de St-Etienne. La préfète de la Loire condamnée ce 4 juin par le Tribunal Administratif de Lyon.
mercredi 5 juin 2013, par Roger Dubien


Les mauvaises nouvelles s’empilent, et apparemment ce qui est tenté dans la Loire pour expulser des demandeurs d’asile est de grande ampleur. Chaque jour de nouvelles familles de demandeurs d’asile apprennent qu’elles seront prochainement expulsées de leur CADA ou de leur hébergement d’urgence (notamment des chambres d’hôtels...). 400 personnes sont dans le collimateur, adultes et enfants. Le comportement de la Préfète de la Loire qui manage tout ça oblige à se demander où veut en venir le gouvernement.
Mais ce vendredi 7 juin, des goûters auront lieu dans des écoles, pour entourer et défendre les enfants et jeunes, scolarisés dans ces établissements, qui sont en train d’être jetés à la rue. La solidarité est en marche.
Et ce mardi 4 juin, le Tribunal administratif de Lyon vient de condamner la Préfète de la Loire, en rappelant qu’“Il appartient à l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence à toute personne sans abri”



Dans cette page, quelques photos de la mobilisation solidaire à l’école des Frères Chappe à St-Etienne...

Insupportable. Après la réunion du 29 mai à la Bourse du Travail, au moins 250 personnes (demandeurs d’asile, militants d’associations, autres personnes solidaires...) ont participé au rassemblement en continu devant la Préfecture vendredi 31 mai entre 15h et 18h30, pour protester contre la mise à la rue des familles de demandeurs d’asile. Une délégation a été reçue. Aucun résultat.
C’est à l’issue de ce rassemblement, et sous prétexte que le tram avait été bloqué un moment, que deux demandeurs d’asile ont été arrêtés. Pas choisis au hasard. Tous deux membres de l’association Anticyclone et hébergés à l’Eglise de Montreynaud. Miguel NGUANDI EKUE parce qu’il n’a jamais eu de place, alors même que sa demande d’asile est en cours d’instruction par l’OFPRA. Olivier NGUBI NTEMO parce que sa demande de réexamen est en cours d’instruction par la CNDA mais qu’il a du quitter son hébergement en hôtel suite au refus de l’OFPRA. Arrêtés tous deux vendredi, ils ont été placés en “garde à vue”. Miguel a été libéré le lendemain mais il est convoqué le 29 novembre au Tribunal. Olivier a été embarqué au Centre de rétention de St-Exupéry avec une OQTF : obligation de quitter le territoire français, délivrée par la Préfète. Mais le Tribunal Administratif a cassé cette OQTF et Olivier vient d’être libéré ce mardi 4 juin. On se croirait revenu sous Sarkozy. C’est du Valls. On ne voit aucune différence.

Il était clair vendredi que la Préfète de la Loire préfère l’affrontement. Tout l’après-midi, un escadron de police, avec tout ce qu’il faut, était massé derrière le mur de la Préfecture, à l’angle de la place Jean Jaurès et de la rue Balay. Des policiers qui interviennent contre des étrangers qui bloquent la grande-rue, ça fait une belle photo dans les journaux. Surtout que les lecteurs n’auront pas droit au son : “nous voulons des solutions”, chantaient les manifestants - slogan et attitude carrément extrémistes comme chacun le comprend bien...
Il n’y a eu aucune violence de la part des manifestants vendredi devant la Préfecture. La violence, elle est du côté de ceux qui ont décidé froidement de mettre des familles et des enfants à la rue. Sachant en plus que la loi fait obligation à l’Etat, à la préfecture, de loger les demandeurs d’asile.



Mercredi 29 mai à la Bourse du Travail, on a entendu des témoignages dignes mais terribles. Sur les familles et les enfants qui sont mis à la porte des CADA ou des hôtels dans lesquels ils avaient un “hébergement d’urgence”.
Témoignage de Claire, institutrice : à l’école des Frères Chappe, à St-Etienne, on se mobilise pour aider 5 enfants d’une même famille et leur mère, qui sont mis dehors. Des enfants des écoles Gaspard Monge, Jacquard, Chavanelle, Tarentaize... sont eux aussi mis à la rue. Une lycéenne de Benoît Charvet aussi.
A Firminy, une action de soutien est permanente depuis le 8 mai. Le Foyer ADAPEI, réquisitionné par la Préfecture dans le cadre du plan hiver, a été vidé. Une autre famille avec 4 enfants, dont un de 1 an, déboutée de sa demande d’asile, a été mise à la porte du CADA, sans aucune solution d’hébergement. Une autre famille squatte depuis 15 jours un local pas fait pour ça, avec une fille de 14 ans, handicapée, en fauteuil.
Une soignante, psychiatre au CHU, a dit la détresse de beaucoup de sans papiers, notamment de personnes seules, qui doivent être pris en charge en psychiatrie, et qui n’ont rien et aucune solution, et qui sont ou vont être jetés à la rue. Elle a parlé de situations terrifiantes, de “degré d’inhumanité” qui est atteint.
Cette violence ne frappe pas que les demandeurs d’asile. “Aujourd’hui dans la Loire, on fait subir à nos propres gamins le fait que leurs copains ne savent pas où ils vont dormir le soir”  a dit Jean-François Peyrard, de Firminy.

Comment se fait-il qu’on en soit là ? En plus dans une région où les logements vides se comptent par milliers...

Les arguments simplistes de la préfète de la Loire.

La préfète de la Loire prend à témoin “l’opinion publique” et essaie de la mettre de son côté contre les demandeurs d’asile et les associations et citoyens qui sont solidaires. Pour le moment, c’est l’argument financier : le coût pour la collectivité, qui est martelé (1). Mais on sait bien que dans ce genre de situation, ça dégénère vite. Il n’y a qu’à jeter un coup d’oeil sur les courriers des lecteurs du Progrès pour comprendre ce que cherche la représentante du gouvernement. Et l’intervention de la police vendredi 31 mai en fin de manifestation, avec l’arrestation de deux demandeurs d’asile de l’association anticyclone, ne sont pas innocentes.
Alors il faut préciser d’abord que la Préfète de la Loire, Mme Buccio, en première ligne dans cette triste affaire, est la représentante ici du gouvernement, et notamment de M. Valls, ministre de l’intérieur, qui vient de faire une offre de service pour devenir premier ministre. Et que ce gouvernement est soutenu ici par au moins 3 parlementaires socialistes, qui ne font rien, à ce qu’on sache, pour aider à trouver des solutions : MM. Juanico et Gagnaire, députés de la Loire, et Vincent, Sénateur-Maire de St-Etienne. Ne rien dire dans ces conditions, c’est cautionner ce qui est fait. L’attitude des autorités vis à vis des demandeurs d’asile et des sans logement est particulièrement scandaleuse. Que ça se passe comme ça alors que les opérations de communication sur la solidarité internationale, ou “la ville en partage” se succèdent ajoute au lamentable. Ceci ne fait pas regretter le gouvernement précédent, mais simplement constater et déplorer que dans ce domaine ça continue...

Mme la Préfète a donc sorti des chiffres qui tuent, des chiffres qui laissent entendre que les réfugiés débarquent à St-Etienne toujours plus nombreux. Et qui disent que tout ça coûte les yeux de la tête, et que puisque c’est la crise - et il y a des gens ici qui savent ce que c’est - ça n’est plus possible.

Là, quelques précisions sont nécessaires.

1 - De plus en plus de demandeurs d’asile ? A écouter la préfète, le nombre des arrivées est en train de s’envoler. C’est peut-être faux, mais cela appelle déjà deux remarques...

-  D’abord, c’est rarement par plaisir que des gens quittent leur pays. C’est d’abord le reflet de la situation du monde. En ce moment, pas mal de demandeurs d’asile viennent d’Afrique noire et d’Europe de l’Est et des Balkans. C’est le résultat de la situation là-bas. Une situation dans laquelle les politiques néo-libérales imposées par les multinationales et les gouvernements occidentaux ont une grande responsabilité. La famille Mpassi, de Firminy, vient d’Angola. Mais que fait la France en Angola, a demandé quelqu’un à la Bourse du Travail ? En Angola, Total pompe quotidiennement beaucoup de pétrole. Et des Angolais doivent partir pour survivre. On pourrait parler aussi de la destructuration des sociétés d’Europe de l’Est, de l’accaparement des terres par les firmes occidentales... Et partout des “politiques d’austérité” et du pillage des richesses, et des guerres que tout cela traîne sur son passage.
-  Ces dernières années, le nombre de demandeurs d’asile a donc beaucoup augmenté. Et il a fallu augmenter les sommes d’argent dépensées pour les accueillir - mal (des milliers de personnes sont sans hébergement, et 80% des demandes d’asile sont rejetées). Mais de 2011 à 2012, selon les chiffres officiels, la situation semble s’être plutôt stabilisée, peut-être est-ce provisoire...

2 - Un afflux de demandeurs d’asile dans la Loire ?

-  Comment se fait-il alors que - selon la Préfète - le nombre de demandeurs d’asile explose dans la Loire ? La question vaut d’être posée en examinant comment ça se passe, la demande d’asile.
Quand une personne demande le statut de réfugié (2), c’est l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatrides) qui instruit la demande, sous la tutelle du ministère de l’intérieur (en moyenne cela prend 6 mois. Et si sa demande d’asile est refusée, cette personne a un mois pour faire un recours auprès de la CNDA - Cour nationale du droit d’asile. L’instruction de ce recours prend en moyenne 9 mois. Pendant ce temps-là, les demandeurs d’asile doivent être aidés, comme le prévoit la Convention de Genève).
Mais il existe un “Dispositif national d’accueil” pour les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration - qui est chargé pour l’Etat de l’accueil des demandeurs d’asile et de la coordination du dispositif national d’accueil. Les demandeurs d’asile doivent s’adresser à la Préfecture de région (pour nous : le Rhône), et ils doivent être orientés vers les places en CADA (logement + accompagnement social - il y a en France 271 CADA et 21410 places) ou vers les 28 centres provisoires d’hébergement (1083 places). A défaut de places en CADA ou en centres provisoires d’hébergement, les préfectures peuvent loger autrement les familles réfugiées. Et quand il n’y a pas de place en CADA, les familles hébergées autrement peuvent recevoir une allocation mensuelle dénommée allocation temporaire d’attente (ATA).

Tout ça pour dire que la Loire n’est pas livrée à elle-même pour l’accueil des demandeurs d’asile qui se présentent ici, avec un budget qui serait à partager et n’y suffirait pas. La Préfecture de la Loire, c’est l’Etat. Et il y a une sorte de répartition nationale des demandeurs d’asile. On sait par exemple que beaucoup font leur demande en Région Parisienne (45% des demandes d’asile, mais 16% seulement des places en CADA). La préfète dit que la Loire est aussi un gros département d’accueil. Mais si c’est vrai, alors c’est aussi en partie parce que quelque part le travail d’accompagnement n’a pas été fait. Ou qu’ensuite l’attribution des moyens financiers n’a pas suivi.

3 - L’hébergement en hôtels : depuis des années les associations font d’autres propositions

La préfète dit aussi que les demandeurs d’asile, ça coûte cher, notamment l’hébergement en hôtels - elle parle de 11 millions d’euros. Ce que l’Etat doit payer, c’est le logement en CADA (avec accompagnement social), ou bien l’hébergement d’urgence (hôtel ou autre) avec alors une ATA-allocation temporaire d’attente.
Mais cela fait des années maintenant que le collectif “Pour que personne ne dorme à la rue” et différentes associations demandent des lieux d’hébergement autres que les hôtels, sans être entendus. Il y a eu pendant des mois un groupe de travail en Préfecture, au sein duquel le collectif “Personne à la rue” a proposé une liste de bâtiments vides, pour beaucoup publics, qui pourraient être réquisitionnés pour loger les sans logements. Aucune suite n’a été donnée. Aucune réquisition faite...
L’hébergement en hôtel devrait être une exception provisoire. Pour les familles, ce n’est pas une bonne solution : pas possible d’y faire la cuisine. Et ça coûte très cher.

Alors, où veulent en venir la Préfète et le gouvernement ?

Il semble qu’ils ont décidé de faire de grosses économies sur l’accueil des réfugiés.
Ces dernières années, en France, les budgets consacrés aux réfugiés étaient dérisoires par rapport aux besoins - et même au simple respect de la Loi. Alors, il a bien fallu faire des rallonges successives en cours d’année, même sous Sarkozy. Pour le budget 2012, une importante augmentation a été inscrite dans la Loi de Finances, et le niveau maintenu pour 2013. Mais c’était encore très en dessous, et il a fallu rallonger en cours de route. Apparemment, en 2013, le gouvernement veut rallonger un minimum.

Il s’appuie pour ça sur le fait que le nombre de demandeurs s’est stabilisé en 2011-2012 et pourrait baisser en 2013, ce que personne ne peut assurer. Il mise aussi sur le raccourcissement de la durée d’examen des demandes d’asile, et espère pouvoir renvoyer ailleurs beaucoup plus rapidement les personnes qui auront été déboutées (soit 80% des demandeurs).

Mais au cours de la discussion de ce budget au Sénat en novembre 2012, le rapporteur des Finances prévenait que “même si la demande d’asile se stabilise entre les années 2011 et 2012, les crédits prévus au présent projet de loi de finances (pour 2013) pourraient être inférieurs aux besoins, à hauteur de près de 100 millions d’euros : 45 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence et 54 millions d’euros pour l’ATA (allocation temporaire d’attente) » (Voir)

Bref, à défaut de créer suffisamment de places en CADA (1000 sont prévues en 2013) (3), il est plus facile d’expulser des CADA les 12% de déboutés du droit d’asile qui y sont encore, n’ayant aucune autre solution de logement, et de sortir des dispositifs d’hébergement d’urgence le plus possible de réfugiés qui n’ont pas eu de place en CADA.
C’est apparemment ce que fait la Préfète de la Loire. Le ministre Valls vient de donner des pouvoirs plus importants aux Préfets pour "gérer" avec les "opérateurs" choisis les enveloppes financières consacrées à l’hébergement des demandeurs d’asile n’ayant pas de place en CADA. Apparemment la Préfète de la Loire essaie d’être première de la classe en matière de diminution des coûts. Fut-ce au mépris de la loi...

Il existe des milliers de logements sociaux vides

Là encore, c’est ce que le collectif “Personne à la rue” a proposé depuis longtemps à la Préfecture. Des logements sociaux sont vides - ils sont d’ailleurs démolis par centaines à St-Etienne - quand des centaines de personnes (et pas seulement des demandeurs d’asile) sont à la rue.
A noter que François Chérèque, ex-secrétaire de la CFDT nommé récemment inspecteur général des affaires sociales et chargé de suivre la mise en œuvre du “plan de lutte contre la pauvreté” vient de faire aussi cette proposition au gouvernement : “pour libérer des places dans ces hébergements (d’urgence), j’ai demandé que les demandeurs d’asile puissent avoir accès au logement social et pas seulement à l’hébergement temporaire.”  (Voir interview sur le site Observatoire des inégalités)

“Il n’y a aucune raison valable pour que le droit d’asile et le droit au logement ne soient pas appliqués en France” disait Georges Günther à la Bourse du Travail.
Il n’est pas normal que des procédures d’expulsions se fassent alors que les instructions de demande d’asile sont en cours. Il n’est pas acceptable que ne soit pas appliquée la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art 73 stipulant que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’urgence », ni la récente circulaire du 3 Mai 2013, de la direction générale de la cohésion sociale, précisant la nécessité de renforcer l’hébergement, afin d’éviter les remises à la rue (Voir ce texte du Ministère du Logement)

Ce mardi 4 juin, le Tribunal Administratif de Lyon vient de condamner la Préfète de la Loire pour ne pas avoir logé une famille de réfugiés Kosovars avec 6 enfants, à la rue à Roanne depuis le 27 février. “Il appartient à l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence à toute personne sans abri” vient de rappeler le Tribunal. C’est la Loi. Ça s’appelle aussi la civilisation. La préfète a 4 jours pour trouver un logement, sous astreinte, ensuite, de 50 euros par jour.

Roger Dubien.

(1) Fabienne Buccio, préfète : «  Si nous continuons à héberger les demandeurs d’asile déboutés, nous n’aurons plus d’argent au 15 juillet. De plus, ceux-ci prennent les places qui sont légalement attribuées à d’autres dont les demandes sont en cours et qui, eux, n’ont pas de toit.  »

(2) La Convention de Genève relative au statut des réfugiés, 28 juillet 1951 : “Le terme « réfugié » s’appliquera à toute personne qui (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)
(Voir http://www.ofii.fr/IMG/pdf/Convention_de_Geneve.pdf)

(3) Selon le rapport au Sénat de novembre 2012, une place en CADA (24 €/jour) est, en moyenne, moins onéreuse que la combinaison d’une place en hébergement d’urgence (15 €) et de l’ATA (11 €). Et les hôtels, c’est beaucoup plus cher...




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