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PLUS DE 16 000 MORTS AUX PORTES DE L’EUROPE EN 20 ANS
Déclaration commune des associations de Migreurop aux Chefs d’États et de gouvernements participant pour le Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
vendredi 25 octobre 2013


Cette adresse est en ligne sur le site du GISTI et de Migreurop

Au lendemain du naufrage qui a coûté la vie à plus de 300 personnes à proximité des côtes de l’île de Lampedusa le 3 octobre, le réseau Migreurop, avec un grand nombre d’organisations du sud et du nord de la Méditerranée, a interpellé l’opinion sur la responsabilité des États européens et des pays qui collaborent à la politique migratoire de l’UE (voir la tribune : « L’Europe assassine » du 4 octobre 2013), et les membres du Parlement européen sur le rôle joué par l’Agence européenne des frontières, Frontex (voir le communiqué : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » du 9 octobre 2013)


À la veille du Conseil européen, Migreurop demande aux chefs d’État et de gouvernement de renoncer aux politiques sécuritaires et répressives qui ont jusqu’ici tenu lieu de politique d’asile et d’immigration.

Les deux récents naufrages près des côtes italiennes de bateaux transportant des personnes migrantes ont coûté la vie à près de 400 personnes. Ils ont ouvert un débat sur les politiques européennes d’asile et d’immigration et suscité les réactions officielles de représentants de la Commission européenne et de responsables politiques des États membres appelant à une réforme de ces politiques.

Le souhait des responsables politiques européens de renforcer les moyens de l’agence Frontex inquiète les organisations de la société civile qui travaillent pour le respect des droits des personnes migrantes. C’est une fausse solution. En effet, Frontex n’a pas pour mandat le secours en mer ou la protection des droits des personnes migrantes. Les morts en mer n’ont cessé d’augmenter ces dernières années malgré l’augmentation des moyens de cette agence. Frontex est le symbole de politiques européennes répressives qui criminalisent le fait migratoire (pénalisation du séjour irrégulier ; rétention administrative ; considérations administratives passant avant les besoins de protection internationale).

Le Sommet européen des 24 et 25 octobre représente une occasion pour les pays de l’UE de lancer un débat sur le changement d’orientation des politiques européennes d’asile et d’immigration.

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Une approche répressive des migrations internationales, en décalage avec la réalité

Depuis plus de dix ans, la fermeture des voies d’accès légales au territoire européen s’est accompagnée de la mise en place de mesures répressives qui empêchent les migrants et les réfugiés d’accéder au sol européen. Entre janvier 1993 et mars 2012, plus de 16 000 personnes sont mortes (1) aux frontières de l’UE. Aujourd’hui plus que jamais, l’Union Européenne doit prendre ses responsabilités et infléchir sa politique migratoire.

L’Union européenne n’est pas menacée par des flux migratoires qui iraient uniquement du Sud vers le Nord. La part des migrations internationales est restée stable (2) ces 50 dernières années, autour de 3% de la population mondiale ; 1/3 seulement de ces migrants internationaux s’est déplacé d’un pays en développement à un pays développé. De plus, sur 15 millions de réfugiés dans le monde, 4/5 sont accueillis par des pays en développement (3) ; l’Afrique sub-saharienne à elle seule accueille 25% des réfugiés dans le monde, et l’Union européenne 15%. Construit sur la base d’analyses erronées, l’objectif irréaliste d’une étanchéité des frontières a servi de ligne directrice à la politique migratoire de l’Union européenne depuis 2002. L’absence de voies d’entrée légale sur le territoire européen a renforcé les réseaux de trafic de traite des êtres humains. L’externalisation des contrôles migratoires s’est traduite par la délocalisation et la sous-traitance des contrôles des frontières européennes aux pays voisins de l’UE, sans aucune garantie en termes de respect des droits des personnes migrantes et des personnes réfugiées.

La coopération avec les pays non-membres de l’UE s’est trop souvent traduite par l’utilisation de l’Aide Publique au Développement à des fins de contrôle des flux migratoires, souvent en échange de la signature d’accords de réadmission. Les pays membres de l’UE n’ont pas hésité à signer des accords avec des dictateurs, notamment en Tunisie et en Libye. L’Agence Frontex a été mise en place en 2005 pour coordonner la gestion des frontières extérieures : au fur et à mesure que son budget a augmenté, le nombre de morts en Méditerranée a augmenté en parallèle (source : Migreurop). Frontex, qui a une personnalité juridique, peut aujourd’hui signer des accords avec les pays non-membres de l’UE sans validation préalable du parlement européen. Ces accords visent à favoriser les expulsions dans ces pays et, in fine, à détecter les migrants indésirables en amont. Cela entraîne, dans ces pays, le recours à des pratiques qui violent les droits fondamentaux des migrants (4) : violation du droit d’asile et du principe de non refoulement ; enfermement sans base légale ; non accès à un avocat et non effectivité des droits ; traitements inhumains et dégradants ayant entraîné la mort de plusieurs migrants.

Changer le paradigme de la politique migratoire européenne

Il est urgent d’agir au niveau européen en réaffirmant l’intangibilité du droit international : les pays membres de l’Union européenne ont signé la convention de Genève sur le statut des réfugiés : seule une application effective de cette convention, notamment par la délivrance de visas, permettra d’éviter les drames en Méditerranée. L’UE ne doit pas confier la responsabilité des réfugiés aux pays non-membres de l’UE qui ne leur assurent aujourd’hui aucune protection effective. Cela pousse les personnes fuyant les conflits, comme les Syriens ou les réfugiés du camp de Choucha en Tunisie, à prendre la mer au péril de leur vie. Au contraire, les États membres doivent renforcer la solidarité entre eux et ne pas laisser assumer l’accueil des réfugiés aux seuls pays européens situés sur les frontières extérieures.

Le rôle de l’Agence Frontex doit aussi être questionné : il ne s’agit pas d’une agence de secours en mer mais bien d’un instrument répressif chargé d’empêcher les migrants et les réfugiés d’entrer en Europe. Les moyens qui lui sont dévolus n’assurent pas la protection des personnes en mer, protection pourtant garantie par les conventions internationales. Des cas de non assistance à personne en danger ont été rapportés, tandis qu’un flou absolu règne sur la prise en charge des personnes interceptées par Frontex et notamment leur accès effectif au droit d’asile. Frontex est l’une des causes des morts en mer : pour éviter ses patrouilles, les embarcations prennent des routes de plus en plus longues et dangereuses.

Enfin le soutien aux pays du sud de la Méditerranée ne doit pas s’inscrire dans une dynamique de contrôle des flux migratoires, mais dans une coopération d’égal à égal entre pays partageant historiquement un même espace commun où échanges humains, culturels, économiques ont toujours été la règle. A ce titre les Partenariats pour la mobilité proposés à plusieurs pays de la région après les révolutions en Tunisie et en Égypte sont totalement déséquilibrés, et tournés uniquement vers l’intérêt de l’Union européenne. Une autre vision de la coopération avec ses voisins au sud de la Méditerranée doit être portée.

Ce changement de vision est urgent. Ainsi, nous espérons une parole forte lors du Sommet européen des 24 et 25 octobre appelant à une politique européenne d’asile et d’immigration basée sur le respect des droits des personnes migrantes plutôt que sur la répression.

Chiffres clés

-  En Juin 2009, 75 boat people interceptés par les gardes côtes italiens appuyés par un hélicoptère allemand de l’opération Frontex Nautilus IV sont remis aux autorités libyennes ; l’Italie est condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

-  En 2011 d’après le HCR, au moins 1 500 personnes sont mortes en Méditerranée malgré le quadrillage de la zone par les navires de l’OTAN.

-  Le budget de Frontex est passé de 19 millions d’euros en 2006 à 118 millions d’euros en 2011. Même si son budget a baissé en 2012 (89 millions d’euros) c’est l’agence opérationnelle la plus financée de l’UE.

-  Entre le 03 et le 11 octobre 2013, au moins 400 personnes sont mortes en mer méditerranée

-  4/5 des réfugiés dans le monde sont accueillis par un pays en développement ; la France a accueilli 500 réfugiés Syriens, le Liban 1.3 millions (30% de la population locale)


Annexes :   

-  Tribune inter associative : « L’Europe assassine » - Libération 04 octobre 2013 ;

-  Communiqué de presse : « Frontex : surveiller ou sauver des vies ? » - 09 octobre 2013

Notes

(1) Migreurop (2012) Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Paris, Armand Collin

(2) Chiffres : rapport du PNUD 2009, Lever les barrières, mobilité et développement humain

(3) Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, rapport 2012

(4) A titre d’exemple, l’agence est signataire d’un accord de travail avec la Serbie, vers laquelle des vols conjoints Frontex sont régulièrement organisés cf. communiqué de presse Migreurop du 13 mars 2012
La Serbie est considérée par le HCR comme un pays non-sûr cf. note du HCR, août 2012 (en anglais)


Migreurop, observatoire des frontières

Migreurop, Association 1901, créée en 2005, est un Réseau né en 2002 (au Forum Social Européen de Florence). Son axe est l’analyse critique de la politique migratoire de l’Union européenne. Thèmes de travail : enfermement, accords de réadmission, défense des droits des migrants dans le parcours migratoire. Migreurop est membre de B4P.
Depuis 2013 Migreurop paticipe à deux campagnes associant d’autres réseaux : Frontexit et Open Access Now.
Une quarantaine d’associations de 17 pays d’Europe, d’Afrique et du Moyen-orient sont membres de Migreurop, et autant de membres individuels.

Voir en ligne : http://www.migreurop.org

Boats 4 people

Est une coalition internationale née en 2011 en réaction à l’indifférence de l’UE et de ses États membres face à l’hécatombe de migrants en Méditerranée, mise en lumière par les très nombreux naufrages qui ont suivi les "printemps arabes".
Sa première année d’existence a été consacrée à la préparation de la traversée d’une flottille militante, qui a croisé entre l’Italie et la Tunisie en juillet 2012.

Ses objectifs :
-  construire un réseau d’organisations et de militant-e-s des deux rives de la Méditerranée et au-delà afin de combattre les politiques des États qui violent les droits humains des migrant-e-s en mer ;
-  organiser des missions en mer afin de documenter, dénoncer et prévenir les violations des droits des boat-people ;
-  mettre en évidence la responsabilité de l’UE et des États dans ces violations.

Sont membres de Boats 4 people une dizaine d’organisations françaises, italiennes, tunisiennes, marocaines, maliennes... Pour la plupart membres de Migreurop.

Voir en ligne : http://www.boats4people.org




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