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Conseils de quartiers à Saint-Étienne : des points d’appuis à développer.
jeudi 17 juin 2004, par Raymond Vasselon


Voici un ensemble de propositions à discuter...

Rappel : la ville de Saint-Etienne prépare une initiative sur le tème de la démocratie locale les 25 et 26 Juin prochains. Cette initiative est présentée comme un bilan d’étape et une réflexion sur l’évolution du rôle des 21 conseils de quartiers de la ville. On peut craindre, compte tenu du délai et de la méthode de préparation, que cette initiative ne se résume à une banale opération de communication.
Nous souhaitons pour notre part que l’expérience en cours de mise en place de conseils de quartiers à St-Etienne soit améliorée, et que soit entendues les nombreux avis et propositions en ce sens.
Les 17 mai et 1er juin, se sont tenues deux réunions de travail qui ont réuni une dizaine de membres de conseils de quartiers, avec l’objectif de soumettre à tous des propositions pour améliorer cette expérience et approfondir la démocratie participative.

Voir : Démarche citoyenne, conseils de quartiers : comment être plus efficaces ?

Ces réunions ont débouché sur un ensemble de propositions qui sont soumises à une discussion plus large.
Votre avis est sollicité.

°°°°°

Depuis bientôt deux ans, notre ville dispose de 21 conseils de quartiers. Plus de 400 habitants y siégent soit dans le collège des citoyens soit dans le collège des associations.

C’est la loi dite de "démocratie de proximité", adoptée en février 2002 qui est à l’origine de la mise en place de ces conseils dans les villes de plus de 80.000 habitants. C’est un texte timoré qui définit un cadre minimal en matière de participation des habitants.

Mais la réflexion sur la régénération de la démocratie par la participation des citoyens est une vaste question d’avenir. Elle se développe dans l’ensemble de l’Europe, de ses agglomérations, mais aussi dans d’autres régions du globe. C’est d’ailleurs des pays dits "du sud" qu’est venue l’impulsion, notamment du Brésil. Partout des expériences se développent pour que la gestion de la Cité, et plus largement des affaires publiques, devienne l’affaire de toutes et tous.

Dans les différents pays, chaque ville invente les formes adaptées à son histoire. Il n’y a pas de modèles, mais des principes à tenter de mettre en application dans les différentes situations rencontrées. Les règles sont évolutives, co-construites entre la société civile et les élus.

Cette démarche se fonde sur la reconnaissance de tous les habitants, dans le respect de leur diversité, et sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie où les individus échangent leurs expériences, leur point de vue et tissent des relations qui fondent sa richesse sociale, économique et culturelle.

Tout près de chez nous, la communauté de communes du Grand Lyon a adopté une "Charte de la participation". De nombreuses villes disposent maintenant de telles chartes.

A Saint-Étienne, l’expérience du Grand Projet de Ville, limitée à quatre quartiers, a démontré qu’il existe un potentiel considérable du côté de l’engagement des habitants. Créativité, sens des responsabilités, caractérisent les nouveaux espaces de débats qui sont apparus dans ce cadre malgré ses limites.

Les habitants connaissent bien le terrain. Ils sont nombreux à s’investir pour le bien public. Notre ville, traumatisée par la crise de l’emploi et la fracture sociale, a grand besoin de leur compétence, de leur dévouement, de leurs idées pour surmonter sa crise et se projeter dans l’avenir.

Pour le moment, la loi de démocratie est mise en œuvre "à minima" dans notre ville.

Rien n’empêche d’aller plus loin. C’est même une nécessité.

Pour cela, il faut :

-  Tendre vers la représentation la plus fidèle possible de la population.
-  Permettre à toutes et tous de prendre la parole.
-  Disposer de moyens pour travailler efficacement.
-  Mettre progressivement en place les outils d’une démarche de co-construction des politiques publiques.

Dans cette optique, nous soumettons à tous celles et ceux qui s’intéressent à ces questions quelques réflexions et propositions.  

Permettre à toutes et à tous de prendre la parole pour enrichir la démocratie et renouer le lien social"

-  Pour que cette recherche de participation (donc de prise de parole), notamment de ceux qui sont les moins proches des pouvoirs devienne effective il faut qu’il y ait un véritable enjeu. Il faut donc que la franchise et la transparence soit totales, que les propositions soient entendues et que les décisions de les appliquer soient respectées sans faille. La participation, notamment celle de ceux qui souffrent le plus de l’exclusion, dépend avant tout de cela.

-  Pour certains quartiers, le découpage retenu est un obstacle au développement de l’expression citoyenne. Il ne recoupe pas a un territoire cohérent de réflexion et de gestion. C’est notamment le cas du regroupement de Montreynaud-Bergson-Terrasse, de Beaulieu-Fauriel-Montchovet-Vivaraize et de Métare-La Palle-Le Rond Point-Valbenoite, dont le découpage doit pouvoir être rediscuté lorsque cela est nécessaire.

-  Un nouveau mode de désignation peut être mis en place pour le collège des citoyens. Lorsque les habitants d’un quartier mettent en place une assemblée citoyenne ouverte (c’est à dire une assemblée dont tout habitant du quartier est membre de droit) elle peut être le lieu où les membres du conseil de quartier sont proposés. Elle choisit les modalités de cette désignation.

-  Le conseil de quartier doit pouvoir fixer le nombre de ses membres en fonction des objectifs de travail qu’il se fixe.

-  La charte actuelle des conseils indique que la présidence du conseil est exclusivement assurée par l’élu référent du quartier. Il doit pouvoir être présidé par un habitant.

-  Les réunions du conseil de quartier, comme celles du conseil municipal, doivent être ouvertes au public. L’ordre du jour peut émaner des habitants à partir d’une interpellation simplifiée.

Avoir les moyens de travailler efficacement

-  Le conseil de quartier doit disposer d’un budget de fonctionnement et de moyens lui permettant d’informer les habitants, de les consulter et de les solliciter pour recueillir leurs idées et leurs propositions (Cela nécessite des supports tels que journaux, la possibilité de faire des reportages photographiques, des vidéos reportages, des panneaux d’informations etc...). Ces moyens doivent être maîtrisés par le conseil de quartier lui-même.

Organiser la rencontre et le dialogue entre le savoir technique et le savoir des habitants (les "experts de la vie quotidienne").

-  Le conseil de quartier doit devenir un lieu de rencontre et de travail commun des habitants et des services publics concernés par la gestion et le développement de la ville.
Le conseil de quartier doit donc avoir le pouvoir et les moyens d’organiser des rencontres entre les habitants et les techniciens sur les projets concernant la vie du quartier. Cela pose le problème d’une organisation plus territoriale des services.

-  Le conseil de quartier doit pouvoir proposer des projets et pour cela être assisté par des "techniciens de proximité".
Bien entendu, les projets initiés par les conseils de quartier devront à chaque fois être validés par les services de la ville, le conseil municipal et respecter les procédures réglementaires.

Elargir le champ d’intervention et les prérogatives. Ne pas enfermer les gens dans une conception limitée de la proximité

-  Nombre de problèmes quotidiens se règlent à l’échelle de la ville tout entière, de Saint-Étienne Métropole, de la Région.
Cela nécessite la mise en place d’instance et de formes de participation permettant aux habitants d’intervenir à ces niveaux de la décision et de trouver des formes permettant d’articuler ces différents niveaux de la gestion.
Les conseils de quartier doivent donc pouvoir intervenir dans un cadre de réflexion plus large que le quartier.

-  Une "instance de coordination des conseils de quartiers" permettrait la mise en place d’échanges pour harmoniser l’action des conseils de quartiers, coordonner les projets qui concernent plusieurs quartiers.
L’ "instance de coordination" aurait aussi la charge d’intervenir sur les grands axes de la politique de la ville et bien sûr de l’agglomération : logement et habitat, urbanisme, développement économique, développement des services publics, école action périscolaire et formation.

Les conseils de quartier doivent être associés à la préparation du budget communal et donner leur avis sur les priorités budgétaires devant être dégagées pour le quartier.

-  Une réunion annuelle de présentation du projet de budget municipal à l’ensemble des conseillers de quartiers doit être organisée par le conseil municipal.

-  Le conseil de quartier doit disposer d’une enveloppe permettant de financer des investissements à l’échelle du quartier. Pour ce faire, il doit avoir la possibilité de dialoguer avec tous les intervenants sur le quartier : services de l’état, collectivités territoriales, institutions, entreprises.

-  La participation des habitants à l’élaboration des projets et du budget à l’échelle de la ville doit se faire aussi dans les grands domaines de la vie de la cité (école, action sociale, culture, urbanisme et habitat, insertion emploi formation ) notamment à travers des assises annuelles.

Les conseils de quartiers peuvent être des écoles de citoyenneté

-  Les conseils municipaux d’enfants ont fait leur apparition dans la plupart des communes. L’expérience est positive, mais limitée en nombre de participants. La place des enfants et des jeunes dans les réflexions des conseils de quartier est une question très importante pour l’avenir de la cohésion sociale, de la solidarité et de l’harmonie entre générations.

Cela permettra de démultiplier la formation citoyenne de manière pratique. Il faut inscrire la participation d’enfants et de jeunes de manière structurelle sur les territoires pour prendre en compte leur capacité de propositions, leur créativité, leur vision de l’urbain, des espaces publics etc.. La forme est à définir suivant les quartiers mais dans certains cas, le conseil de quartier d’enfants peut être une forme intéressante de formation à la citoyenneté.




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