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UNE VICTOIRE DE GRANDE PORTÉE
Les Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar relaxés en appel.
La Cour a déclaré illégal l’essai OGM de l’INRA.
vendredi 16 mai 2014


C’est un résultat qui va compter pour la suite du combat contre les OGM : les Faucheurs Volontaires poursuivis par l’INRA pour le fauchage le 15 août 2010 de la vigne OGM de Colmar viennent d’être relaxés par la Cour d’appel de Colmar, qui a déclaré l’essai OGM de l’INRA illégal, à l’issue du procès en appel qui a eu lieu en mars dernier et dont le jugement vient d’être rendu.

photo mars 2014 - Colmar

Ils étaient 60 lors du fauchage, dont 5 de la Loire : Jean-Luc Juthier, Thierry Vial, Mickaël Neyrolles, Christian Pipon et Liliane Deroche, et 60 à être condamnés. 54 d’entre eux ont fait appel. Ils viennent de gagner.

C’est au nom de la lutte contre le court-noué, maladie de la vigne qui n’existait pas dans cette région et que l’INRA y a donc amenée ( ! !) que cette tentative de grande ampleur pour légaliser et banaliser les OGM avait été organisée. Mais dans la nuit du 15 août 2010, 60 Faucheurs Volontaires mettaient fin au danger en arrachant cette vigne OGM. 
S’en est suivi un procès au cours duquel les Faucheurs, leurs avocats et leurs témoins - parmi lesquels des scientifiques, des économistes, et de grands vignerons - ont mis en pièces les arguments de l’INRA.

photo septembre 2011 - Colmar

Ceci n’a pas empêché que les Faucheurs soient d’abord condamnés à 57 000 euros de dommages et intérêts - au cours d’un procès qui a eu lieu en septembre 2011, jugement rendu en octobre 2011 - somme qu’ils ont décidé de verser pour éviter qu’en appel, à ce moment là, l’INRA obtienne une somme plus considérable encore (550 000 euros demandés).
D’autre part, les Faucheurs étaient condamnés au pénal à des peines de prison (2 mois avec sursis) et à des peines d’amendes de 1200 euros pour 6 d’entre eux considérés comme récidivistes. Et là-dessus, par contre, ils ont fait appel.
Un nouveau procès a donc eu lieu en mars 2014, dont le jugement vient d’être rendu.

Que dit ce jugement ? (Voir plus bas des extraits...)
-  que l’Etat n’aurait jamais du autoriser cet essai aux risques mal estimés. L’arrêté ministériel autorisant l’Institut national de recherche agronomique à tester ces OGM au milieu du vignoble alsacien est déclaré « irrégulier » car il y a eu « une erreur manifeste d’appréciation des risques inhérents » à cette opération, réalisée dans un environnement non confiné.
-  L’essai étant illégal, il n’y a « donc pas de délit de destruction d’une parcelle de culture d’OGM autorisée » a estimé la Cour.
-  Par contre la Cour d’appel a déclaré les Faucheurs coupables de « violation de domicile » (pour neutraliser l’essai ils ont méprisé les grillages et sont entrés dans la parcelle de l’INRA). Mais dans ces conditions, la Cour les a dispensés de peine.

Ce jugement est d’une grande importance. C’est la première fois que des Faucheurs d’OGM sont relaxés en appel. Jusque là ils avaient parfois gagné en première instance, mais c’était systématiquement cassé en appel.

Maintenant, cette affaire n’est pas finie. L’INRA pourrait bien ne pas profiter longtemps des 57 000 euros que les Faucheurs ont du lui verser. Un plainte pour essai OGM illégal a été déposée dès 2012. Or la Justice vient de déclarer que cet essai est illégal. Et le procès sur cette question va avoir lieu.

Tout cela met en lumière l’irresponsabilité des dirigeants de l’INRA et leurs énormes gaspillages d’argent public et de moyens de recherche dans les OGM. A la veille du rendu de ce jugement, le PDG de l’INRA, qui fait des essais illégaux (et pas uniquement celui de Colmar - en 2013 par exemple, un essai de peupliers OGM a été rasé en urgence par l’INRA à Orléans, juste avant que les Faucheurs ne tiennent une rencontre dans cette ville, ce qui rendait sa viabilité faible), le PDG de l’INRA donc, a déploré “la paralysie de la recherche publique sur les OGM” et s’en est encore pris aux Faucheurs. Au lieu de servir la soupe aux firmes de la chimie et des semences, l’INRA ferait mieux de développer le travail chercheurs-paysans (qui se fait, mais bien rarement) pour développer les plantes de demain et une agroécologie paysanne.
En réalité, les essais pour les OGM continuent en France. Par exemple sur le blé à Clermont-Ferrand. Et puis ce ne sont pas que des essais : les OGM obtenus par mutagénèse - tournesol et colza OGM - tolérants aux herbicides, sont maintenant cultivés en France sur des dizaines de milliers d’hectares, sans que les gens ne sachent et comprennent ce qui se passe. L’interdiction récente par la loi des cultures de maïs monsanto 810 et des maïs OGM est une bonne chose. Mais elle ne doit pas faire oublier cette réalité là, ni que près de 5 millions de tonnes de soja et de maïs OGM entrent en France chaque année pour nourrir le bétail des élevages industriels notamment.

Mais, après cette victoire, le combat continue.

Pour se rappeler ce dont il s’agit, voir :

-  Pas de vigne ni de vin OGM en France ! L’essai de vigne OGM en plein champ mené par l’INRA à Colmar a été neutralisé par les Faucheurs Volontaires dimanche 15 août

-  OGM vigne : face à la propagande, les faits sont têtus

-  Soirée d’information et de soutien aux Faucheurs Volontaires jugés à Colmar fin septembre 2011

-  21 videos du procès des Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar

-   Nous soutenons les Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar - Rdv avec les militant-e-s de la Loire de retour du procès


Des photos du procès en appel en mars 2014 à Colmar...


photos : Martine Chevalier

Extraits du jugement

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