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Le choix de la solidarité sort renforcé du jugement Riffard
Les associations qui agissent pour les sans logement et contre les expulsions de demandeurs d’asile donnent rendez-vous samedi 8 novembre au centre-ville de St-Etienne
vendredi 19 septembre 2014


Samedi 13 septembre, une trentaine d’animateurs des associations et collectifs qui agissent pour les sans-logements et les sans-papiers se sont réunis à l’invitation de RESF à l’AGEF de Montreynaud. Cette rencontre, reprise de contact, faisait suite à celle tenue le 31 mai au Méliès (voir Logement, éducation, migrations : nous choisissons la solidarité !)

Applaudissements et moment d’émotion quand le père Gérard Riffard, qui participait à l’Assemblée générale de l’association Anticyclone, à l’Eglise Sainte-Claire, juste de l’autre côté de la rue, est venu un moment pour faire ensemble le point après le jugement du Tribunal de St-Etienne qui lui a donné raison d’aider les demandeurs d’asile sans-logement, l’a relaxé des poursuites engagées contre lui par la Mairie de St-Etienne et a condamné l’Etat aux dépens, aux frais de Justice...
C’est par ce jugement de grande portée pour toutes celles et tous ceux qui défendent les droits humains que Jean-François Peyrard avait ouvert la réunion.

Ce jugement est motivé de façon particulièrement forte car il s’appuie sur :
-  l’article 122-7 du code pénal qui définit l’état de nécessité,
-  l’article L 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles qui donne à l’Etat l’obligation de fournir un hébergement d’urgence aux sans-abri,
-  l’arrêt du Conseil d’Etat du 10/02/2012 qui considère que ce droit à un hébergement d’urgence est une liberté fondamentale de tout être humain,
-  la directive du Conseil de l’Union Européenne du 27/01/2003 qui permet à un Etat d’assouplir les conditions matérielles d’hébergement temporaire des demandeurs d’asile

C’est ce qu’ont bien compris les défenseurs de la politique actuelle qui met tant de gens à la rue.
Le Procureur adjoint Merle a immédiatement annoncé la décision de faire appel de ce jugement.
La préfète de la Loire, en pointe pour l’application de cette politique d’exclusion et d’expulsions est immédiatement montée au créneau elle aussi, prétendant que l’Etat assume ses responsabilités et lançant à nouveau le chiffre de 18,5 millions d’euros consacrés à l’hébergement d’urgence, sans dire que plus de la moitié de cette somme est engloutie et gaspillée dans le paiement de chambres d’hôtels qui coûtent les yeux de la tête pour un résultat très mauvais. “Dans les associations, on sait faire 4 fois mieux avec 2 fois moins” a résumé Jean-François Peyrard...

Solide dans son engagement, le père Gérard Riffard, qui dit calmement : “On a été heureux c’est vrai cette semaine de la décision du Tribunal”. Depuis l’audience de juin, au cours de laquelle il avait fait écho aux arguments utilisés contre le père Riffard, le président du Tribunal a fait tout un travail, sur la situation des demandeurs d’asile sans hébergement et sur la loi, et ça donne “ce jugement, qu’il faut diffuser parce que le combat que nous menons ici sert aussi la cause ailleurs”... “Mais restons attentifs parce que c’est pas gagné”, puisque le Procureur a fait appel du jugement. Et que les déclarations de G. Perdriau, M. Vincent, et de la Préfète, “qui disent des choses inacceptables” montrent qu’ils vont tout faire pour faire casser cette décision de justice qui ne leur convient pas.
L’ancien maire Vincent appelle par exemple à “redéfinir la situation d’urgence” ! !
Ils réintroduisent aussi l’accusation de “filière”, en disant que les demandeurs d’asile connaissent déjà en arrivant l’adresse de l’église Ste-Claire à Montreynaud... Mensonge !
La préfète déclare, elle, qu’il y a 60 arrivées par mois dont la moitié de congolais. Ce qui ferait 720 dont 360. C’est très très loin de la réalité. Que la préfète sorte ses chiffres et ses listes. La Cimade elle-même indique que l’arrivée des demandeurs d’asile a diminué dans la Loire... La préfète dit aussi que tous ceux qui arrivent dans la Loire et demandent asile sont logés. C’est faux. Il faut le plus souvent 2 à 3 mois. Mais certains n’ont jamais eu de proposition d’hébergement alors qu’ils sont là depuis un an et demi !
Bref, la bataille du procès en appel est déjà lancée par ceux qui ne supportent pas le jugement du 10 septembre. On ne connaît pas la date de l’audience à Lyon. Dans 6 mois ? Un an ?... Tout comme on ne connaît pas la date du procès en appel de Miguel Nguandi, dispensé de peine par le Tribunal de St-Etienne, mais qui repassera en jugement suite à l’appel du Procureur (voir Aucune peine pour Miguel Nguandi)

Chronique des difficultés et de la solidarité ordinaires...

On a procédé samedi à un tour de différentes situations. Parmi celles-ci :

A Montchovet, l’association “No Partiran”, constituée contre l’expulsion en avril de la famille Tali, réunit des parents d’élèves du collège Jean Dasté et des personnes de l’association Odile Martin qui s’occupe d’alphabétisation. Depuis avril, ce sont 14 familles de jeunes du collège qui ont été identifiées comme étant dans une situation très difficile ! L’une d’elle - une élève et sa mère - ont dormi dans la rue en juin. _ L’association “No Partiran” est en train de trouver et de prendre en charge un appartement pour elles.

A St-Just - St-Rambert, l’association “Un toit c’est tout” est constituée depuis plus d’un an dans l’entourage du comité local SPF, au départ pour loger la famille Tali, a rappelé Jean-Marc Goubier. Cette famille, logée par l’association, est toujours menacée. Une deuxième famille logée par le SPF a reçu en juin une OQTF. Une équipe s’occupe actuellement de lui trouver un hébergement (ce qui nécessite environ 40 “parrainages” pour rassembler environ 600€ par mois). Le maire a accepté de prendre en charge des repas à la cantine et des activités parascolaires...

L’association REVE (“nous restons, nous vivons, nous étudions ensemble”) continue son travail pour les jeunes mineurs étrangers isolés qui sont menacés d’expulsion dès qu’ils deviennent majeurs. On sait la mobilisation pendant des mois pour les “jeunes de Clairvivre”, contre qui la préfète avait lancé une OQTF. L’exceptionnelle mobilisation des lycéens a empêché l’expulsion vers l’Albanie de 4 jeunes lycéens, a rappelé Pascale Girod. Mais la préfète a refusé mordicus de les régulariser ici même, comme elle en avait tout pouvoir. Elle a exigé qu’ils retournent à Tirana pour faire à l’ambassade de France une demande pour études en France, avec promesse qu’ils obtiendraient cette autorisation. Ce qui fait gagner du temps et de l’argent à beaucoup de monde, comme chacun le comprend bien, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué et coûteux ?...
Beaucoup de discussions ont eu lieu pour se garantir contre une entourloupe. Finalement, Juanico (député), Fabius (ministre des affaires étrangères) et Cazeneuve (ministre de l’intérieur), se sont engagés. Mirush Mehmeti (lycéen à Andrézieux), Fatos Torba, Rahman Torba (lycéens à Jean Monnet), et Shefqet Veliu (lycéen au LP Benoît Fourneyron), vont prochainement aller - accompagnés - à Tirana pour ... avoir le droit de revenir en France. Ils le feront sous la vigilance de centaines de jeunes et d’enseignants du département.
Mais la machine à expulser continue de tourner. 7 autres jeunes du Foyer Clairvivre ont reçu une OQTF !...

Jean-François Peyrard a expliqué comment à Firminy le Comité de parrainage travaille depuis 4 ans avec une soixantaine d’adhérents et 80 sympathisants. En 2013, il a collecté et redistribué 12 000€. Ce sera plus en 2014. En ce moment, le comité héberge 3 familles. Parfois, c’est du Kafka. Par exemple, la demande de régularisation d’une famille présente en France depuis plus de 5 ans (dossier présenté conformément à la récente circulaire officielle) a été rejetée, et la famille a reçu une OQTF en juin. Tout est pourtant ok, elle a bien les 5 ans de présence. Deux filles sont bien nées en France. Mais la dernière, âgée de quelques mois, s’est montrée incapable de justifier de 3 ans de scolarisation ! Le ridicule ne tue pas, les expulseurs en profitent...
L’action contre cette OQTF est engagée.

Yves Scanu a expliqué qu’une famille dont les enfants était à l’école des Chappe et qui a été logée pendant longtemps par le collectif des Chappe s’est retrouvée à la rue cet été, puis logée un temps par des amis à La Grand Croix, puis à nouveau à la rue à La Grand-Croix. Au bout d’une dizaine de jours, le Maire a apparemment pris les nerfs et obtenu de la préfète que cette famille soit hébergée - et elle l’est, à Roanne.

A St-Jean-Bonnefonds, l’association fonctionne avec 70 parrains, a expliqué Michèle Bongarçon...

Eve Brunet a exposé comment, pour loger une famille de kosovars avec deux enfants de 2 ans et demi et 5 ans, famille en perdition à la fermeture du gymnase de Terrenoire à St-Etienne, elle avait créé une association - “la maison de Benjamin” - qui paie un appartement, grâce à 60 parrains qui financent. Les enfants sont scolarisés au Soleil...

Pour Solidarité Rroms, Pierre Rachet a indiqué que cet été, tous les squats existants avaient été expulsés. Les familles se sont retrouvées à errer dans les rues. Une demi-douzaine de familles sont toujours dehors, avec des enfants, et dorment dans des parcs, jardins, voitures ; ainsi qu’une dizaine d’adultes sans enfants, dont certains sont en stage avec Pôle Emploi ! Encore Kafka...
Une petite nouveauté cependant : une rencontre a eu lieu avec le maire actuel de St-Etienne, ce qui n’avait jamais été possible avec son prédécesseur. Ça n’empêche pas que les expulsions aient eu lieu. Mais quelques portes semblent ouvertes, en particulier avec l’adjoint aux écoles qui connaît la situation des Rroms et ne serait pas opposé à un groupe de travail. A vérifier...
Solidarité Rroms mène d’autre part avec l’ASL et le RAHL42 un projet d’insertion visant à “accompagner” des personnes...

A Firminy, c’est avec la Fondation Abbé Pierre, qui a apporté une aide de 5100€, que le comité a monté un projet pour mettre un logement à la disposition d’une famille.
Le RAHL 42 invite d’ailleurs à une rencontre sur l’état de mal-logement en France et dans la Loire, le jeudi 2 octobre à 14h à l’amphithéâtre de la Maison de l’emploi, 18 avenue Augustin Dupré. La discussion sera introduite par un exposé du dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, et se poursuivra autour des initiatives citoyennes avec les déboutés du droit d’asile...

Une discussion a également eu lieu sur l’opportunité d’ouvrir à St-Etienne un lieu ressources pour toutes celles et ceux qui agissent pour le droit au logement et à l’hébergement, et dans les domaines liés. Yves Scanu a rappelé cette idée venue il y a déjà près d’un an.
Un tel projet est-il faisable ? Réflexion à poursuivre...
’Un local qui soit un “lieu d’hébergement” ? Compliqué...", estime Georges Günther. "Un local qui soit un “lieu ressources” ? Oui, ce serait intéressant. Ce qui se passe aujourd’hui avec beaucoup d’associations montre une force considérable. Et prend le contre-pied de l’affirmation selon laquelle des décisions racistes sont une demande de la société française qui serait raciste". Alors oui, se mettre en réseau...
En tout état de cause, "il faut poser de plus en plus fort la question des moyens publics pour régler les problèmes". Et c’est d’ailleurs ce que dit le jugement aux responsables publics : vous devez vous mettre au niveau, la politique menée doit être mise en conformité avec les valeurs et avec les lois. On devrait donc faire des propositions qui portent une autre politique, et les mettre en débat...

Une des choses à discuter prochainement aussi, a rappelé Jean-Marc Goubier, est les deux projets de loi du gouvernement sur l’immigration et sur l’asile. (1)

Quels prochaines initiatives communes, alors ?
Il est décidé :
-  d’organiser le samedi 8 novembre une initiative publique commune dans le centre ville de St-Etienne
-  une réunion générale de préparation aura lieu le samedi 11 octobre à 10h, à l’AGEF de Montreynaud
-  une conférence de presse commune aura lieu mercredi 24 septembre. Les associations reviendront sur le jugement Riffard...
La réflexion sur les outils possibles pour aider au travail de solidarité de tous continue, avec la proposition, à préciser donc, d’un lieu ressources formation-technique-juridique...

Bref, pour la solidarité, le boulot continue.

(1) Voir les explications de la CIMADE :
-  Migrations : à quand la rupture avec l’obsession de fermeture et de contrôle ?

-  Projet de loi sur l’immigration, la continuité dans la répression - Projet de loi sur l’asile, un accueil sous surveillance




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