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Le gouvernement prépare une nouvelle étape de démantèlement du droit du travail
A lire sur Basta ! les objectifs fixés par Valls et Macron à la "commission Combrexelle"...
lundi 17 août 2015


c’est à découvrir dans un article de Thomas Clerget sur le site Basta ! : Les lois Macron et Rebsamen sont à peine votées que la prochaine vague de régressions sociales se profile.

"Discrètement, le gouvernement prépare déjà une nouvelle offensive contre le droit du travail, dans la foulée des lois Macron et Rebsamen. Les milieux patronaux en rêvent depuis longtemps : que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives. Ce rêve est-il sur le point de devenir réalité ? Pour plancher sur la question, le gouvernement vient de créer une commission, en partie composée d’ « experts » proches des milieux néolibéraux. Leur rapport est attendu pour la rentrée. Sous prétexte de simplifier le Code du travail, ce rapport pourrait être annonciateur de nouvelles régressions pour les salariés..."

Cette commission a été mise en place par Valls début mai. Elle s’appelle « accords collectifs et travail », elle est surnommée « mission Combrexelle » du nom de son président.

"Son objectif ? Produire, pour la rentrée, un rapport dont les préconisations devront inspirer une réforme pour donner plus de place aux accords collectifs - c’est à dire les accords de branche et surtout d’entreprise - dans la définition des règles qui encadrent le travail et le lien de subordination des employés à leurs employeurs. Sous couvert de bon sens et de pragmatisme - le « dialogue social de terrain » serait plus adapté à la réalité des entreprises - le projet s’attaque en fait à l’un des piliers du droit social français, suivant l’une des revendications les plus anciennes du Medef.
Dans le code du travail, deux principes jouent un rôle crucial. La « hiérarchie des normes », d’abord, consacre la primauté de la loi : cette dernière s’impose aux conventions de branche qui s’imposent, elles-mêmes, aux accords d’entreprise. En vertu du second, appelé « principe de faveur », une règle négociée au niveau d’une branche ou d’une entreprise ne peut être que davantage favorable aux salariés. En clair, si une convention de branche fixe le salaire horaire minimum à douze euros, un accord d’entreprise, dans le même secteur, ne pourra prévoir un salaire inférieur à cette somme. En revanche, rien n’interdit d’aller au delà, par exemple à treize euros. Logique, à moins de rendre la loi ou les accords de branche caducs. En principe, donc, ces règles garantissent les mêmes droits pour tous les salariés, et préviennent le dumping social au sein d’une même branche d’activité..."

Ce sont ces deux principes que Valls et Macron veulent désintégrer, au motif, bien entendu, de « moderniser en profondeur notre système de relations sociales »... dans le sens que demandent les milieux néolibéraux.

L’article de Thomas Clerget, qui fait le tour de la question, est à lire ici : http://www.bastamag.net.




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