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Le député J-L Gagnaire participe au maintien de l’évasion fiscale, au profit des grandes entreprises et de leurs actionnaires
mercredi 6 janvier 2016, par Roger Dubien


ça s’est passé mi-décembre à l’Assemblée Nationale. Dans la nuit, il s’est trouvé une majorité des députés présents pour faire un pas vers un peu de justice fiscale en rendant plus difficile ce qui est pudiquement nommé "optimisation fiscale" = la pratique de la plupart des grandes entreprises qui s’arrangent pour transférer les bénéfices d’un pays à l’autre et ne pas payer d’impôt en France ! Un trou noir d’au moins 50 à 80 milliards d’euros...
Mais ce vote a déplu au gouvernement, et Valls a obtenu l’organisation d’un nouveau vote, qui a annulé cette décision. Et il se trouve que Jean-Louis Gagnaire, député de St-Etienne, a participé à ce coup de force.
Selon ses explications, il ne faut pas "fragiliser les entreprises". Et il appelle aussi ça "loyauté vis-à-vis du gouvernement".
Mais c’est de loyauté vis à vis de la justice, et vis à vis du peuple, qu’il y aurait besoin.
Un député qui soutient une politique injuste et qui fait le contraire de ses engagements ne nous sert à rien.

Roger Dubien.

Le scandale en 2 temps...

-  1er temps - dans la nuit du mardi 15 au mercredi 16 décembre, l’Assemblée nationale vote un amendement exigeant des grandes entreprises qu’elles déclarent leurs bénéfices ainsi que ceux de leurs filiales pays par pays - procédure appelée "reporting" -.
L’objectif : repérer celles qui déclarent des bénéfices fictifs de leurs filiales fictives dans des paradis fiscaux où elles sont exonérées d’impôts, tout en ne déclarant aucun bénéfice pour les maisons-mères dans les pays où elles exercent réellement leur activité, pour éviter d’y être imposées.
Par exemple : Total, la plus grande entreprise française (voir), ne paie apparemment pas d’impôt en France ! ! !
C’était un pas pour engager la lutte contre l’évasion fiscale dans les paradis fiscaux.
Cet amendement a été adopté vers minuit par 28 voix Pour et 24 Contre.
Parmi les socialistes opposés à cet amendement anti-évasion fiscale : le stéphanois JL Gagnaire...

-  2ème temps - Coup de théâtre : Le gouvernement Valls demande un second vote pour annuler cet amendement. Le secrétaire d’Etat au budget Eckert monte immédiatement au créneau. Il ne veut pas "que la France aille plus vite que les autres". Au nom de "la compétitivité des entreprises", qui serait "fragilisée" par ces informations ! Pour lui, c’est "prématuré".
Et il fait revoter : 25 voix "Pour" annuler ce qui a été décidé à la majorité des présents 90 minutes plus tôt et 21 "Contre"... Les 19 Socialistes (sur 37) qui à minuit étaient résolus à lutter contre l’évasion fiscale ne sont plus que 13, à 1 h 30. Certains sont partis se coucher, d’autres ont changé d’avis.
Jean-Louis Gagnaire a été constant dans son soutien à l’évasion fiscale : il avait voté "Contre" l’amendement, il a voté "Pour" son abolition...


La vidéo



(...) Eric Alauzet, député écologiste du Doubs, explique la technique appelée "transfert de bénéfices"... vers les pays à fiscalité privilégiée... Et la nécessité de "relocaliser les bénéfices", opération appelée "reporting public". Il explique que c’est un problème de démocratie, que la transparence facilitera un "contrôle citoyen" (rendra plus difficile ce qui est ni plus ni moins une fraude pour échapper à l’impôt sur les bénéfices alors même que ces entreprises peuvent en faire des milliards...)
(...) Le député PS Cherki soutient aussi l’amendement. Accusé d’instaurer la suspicion, le député Alauzet revient à la charge : il parle de "50 milliards d’euros qui échappent à notre pays" (...) "vous défendez les fraudeurs !" Il rappelle les engagements de Hollande...
(...) Vote : 52 présents, 28 pour la publication des bénéfices par pays, 24 contre.
(...) Le ministre Eckert : "le gouvernement est opposé à cette disposition, et j’avertis d’ores et déjà l’Assemblée que le gouvernement va demander une deuxième délibération sur ce point".
(...) Nouvel amendement du gouvernement, pour annuler le vote précédent : 46 votants, 25 Pour, 21 Contre.

Ouf, le MEDEF et les financiers ont eu un petit désagrément, mais ça n’a pas duré.
En France, avec Hollande-Valls, LR-UMP et FN, ce sont les financiers qui gouvernent.




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