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ETAT D’URGENCE, DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ : POUR NOUS C’EST NON !
Bruno Vennin (LDH) : "il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause nos droits et libertés"
lundi 1er février 2016


Intervention de Bruno Vennin (Ligue des Droits de l’Homme), au nom des 15 associations organisatrices du rassemblement samedi 30 janvier Place Jean Jaurès

Deux fois en 2015 notre pays a été gravement frappé par le terrorisme. Les responsables de l’Etat ont jugé nécessaire, en novembre, de recourir au dispositif de l’Urgence, déclarée par le Président de la République et ensuite prolongée par le Parlement pour 3 mois. La gravité de l’attaque peut justifier ces mesures. Leur prolongation risque de porter gravement atteinte aux droits et libertés qui sont la marque et l’honneur de notre pays : la constitutionnalisation de l’état d’urgence, le projet de déchéance de nationalité des « bi-nationaux » risquent de nous entraîner dans un cycle long et durable de régression de nos libertés.

Nous ne pouvons accepter d’habituer les citoyen-n-nes à un état d’exception, de donner des pouvoirs sans contrôle à ceux qui peuvent arriver aux leviers de commande de l’Etat.
Nous ne pouvons pas davantage accepter le retrait de la nationalité aux bi-nationaux condamnés pour crimes terroristes, car une telle mesure porterait atteinte au principe même de l’égalité des citoyens inscrit dans l’article 2 de la Constitution.

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme sans remettre en cause nos droits et libertés. Nous refusons une société de contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence vers la présomption potentielle de culpabilité.

La tâche de l’Etat et de ses représentants est de mener une action en profondeur pour la sécurité des citoyens, mais aussi d’approfondir nos libertés, l’égalité entre tous, l’accès de chacun aux ressources culturelles et sociales de notre pays. Cette tâche est aussi la nôtre. Ce sont nos raisons de vivre et nous sommes réunis ici pour les défendre.

Pour l’essentiel, nous avons pu observer que les dispositions existantes dans la loi française permettent de faire face à ces situations de crise, tant sous l’égide de l’urgence déclarée qu’en dehors de ce dispositif. S’il y a des lacunes il est possible de légiférer en complément du cadre de la loi de 1955. Mais nous rappelons avec force que l’Urgence est une situation d’exception et qu’il ne faut pas que cette exception devienne en quelque sorte la règle en France. Face à la montée des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires, il nous appartient de ne pas nous enfermer dans un état d’urgence qui risque d’appauvrir notre démocratie et de délégitimer nos libertés.
Et nous sommes très inquiets quand nous entendons le Pemier ministre dire que l’état d’urgence doit pouvoir durer jusqu’à ce que Daech, le soit-disant Etat Islamique, soit vaincu.

C’est pourquoi nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de la réforme constitutionnelle projetée.

Au delà du refus des mesures constitutionnelles projetées, Ensemble, avec tous les habitants de notre pays, nous pouvons défendre nos libertés, développer la citoyenneté et agir pour une société solidaire.

Bruno Vennin




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