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Tribunal international MONSANTO du 14 au 16 octobre à La Haye (Pays Bas)
mardi 23 août 2016, par Annick Bossu


Arnaud Apoteker a présenté le 8 juillet à St-Appolinard en présence d’une centaine de personnes le Tribunal Monsanto, dont il assure la coordination




Il s’agit d’un vrai faux procès contre Monsanto.

Arnaud Apoteker coordonne ce projet et nous l’a fait découvrir. Arnaud a été chargé de la campagne « anti pesticides » et de la campagne « anti OGM » à Greenpeace pendant 20 ans puis il a fait partie du groupe des Verts au Parlement qu’il a quitté l’année passée.

Ce projet a trouvé son origine lors d’une tournée de femmes colombiennes en lutte contre Monsanto (qui leur interdit de ressemer leurs propres graines) et de citoyens français qui les accompagnaient.

On ne présente plus Monsanto, symbole de la destruction des terres ancestrales et des paysans, symbole de l’agricuture industrielle et chimique, de la contamination de l’environnement et responsable et de la maladie et la mort de milliers de personnes et ce depuis le début du XXème siècle : PCB (organo-chlorés) rémanents hautement toxiques, herbicides : Lasso de nos jours interdit en Europe, Round up (glyphosate) et aussi, le 2,4,5 T composant de l’agent orange (défoliant) pendant la guerre du Viet Nam... Monsanto qui n’a qu’un but, comme d’autres multinationales d’ailleurs : déposer des brevets pour son profit et ainsi s’accaparer tout le vivant.

Monsanto qui se targue de vouloir diminuer le réchauffement climatique notamment avec des plantes OGM alors que l’agriculture industrielle qui lui est liée est responsable d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre !

Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc. Monsanto connait les dangers de ses produits. Et bénéficie d’une impunité affligeante !

Le projet part du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre Monsanto afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les victimes qui hésitent à intenter un procès à l’issue incertaine. Et lorsqu’une entreprise comme Monsanto se trouve sur la défensive, elle cherche à conclure un règlement à l’amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable.
Aucun outil juridique ne permet aujourd’hui de poursuivre au pénal une entreprise telle que Monsanto.
Chaque année, Monsanto provisionne des sommes colossales pour faire face aux procès que pourraient lui intenter les victimes de ses produits. Ce qui ne l’incite pas à changer de pratiques. Tant qu’il demeurera plus profitable pour les actionnaires de faire courir des risques à la collectivité - quitte à devoir dédommager des victimes de temps à autre quand des procès sont engagés - ces pratiques subsisteront.

L’idée est de dénoncer la multinationale Monsanto pour l’empêcher de nuire de partout dans le monde :

-  mettre en lumière ses agissements et les dommages qu’elle crée,

-  obtenir le jugement même symbolique de cette entreprise : violation des droits fondamentaux,

-  faire évoluer le droit international c’est à dire contribuer à la mise en place de mécanismes internationaux permettant aux victimes des multinationales de se porter en justice,

-  mettre à disposition des victimes et de leurs avocats des arguments et des bases juridiques de nature à faciliter les actions en justice contre l’entreprise Monsanto.

Ainsi Monsanto sera jugé par un tribunal citoyen symbolique qui se veut exemplaire et impartial.

Les organisateurs ont choisi comme marraine Marie-Monique Robin, réalisatrice notamment du film « Le Monde selon Monsanto ». A partir de là, un comité d’organisation s‘est créé, composé de 30 membres de différentes nationalités (avec des personnalités comme Vandana Shiva, Corine Lepage, Olivier De Schutter, Gilles-Eric Seralini, Hans Herren...). Ces personnes ont pris l’engagement de mettre leur expertise à disposition du projet sur une base essentiellement bénévole.
Le lieu de La Haye a été choisi car c’est le lieu du vrai tribunal international et de la cour pénale internationale. Il aura lieu du 14 au 16 octobre, le 16 étant la journée mondiale de l’alimentation.

Les chefs d’accusation sont : crime contre la nature, crime contre l’humanité, écocide : terme proposé dans le droit international pénal par des mouvements citoyens.


Le Tribunal prendra appui sur les principes directeurs relatifs aux entreprises et droits de l’homme adoptés au sein de l’ONU en 2011 et sur le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI).

Six questions seront posées en amont de l’évènement : la multinationale Monsanto porte-t-elle atteinte :

1. à un environnement sain ?

2. à la santé ?

3. à l’alimentation ?

4. à la liberté d’expression et la liberté de recherche académique ?

5. Est-elle complice de crimes de guerre ?

6. Est-elle responsable de crime d’écocide ?

Ce tribunal sera donc composé de vrais juges et fonctionnera comme un vrai tribunal international.

Les juges (entre 3 et 7), magistrats et avocats seront tous d’anciens professionnels à la retraite avec la meilleure représentativité en termes de nationalité (un juge par continent) et de parité.

Par ailleurs, des étudiants préparent le mémo juridique sur lesquels s’appuient les arguments (université de Louvain en Belgique, Université de Yale aux Etats-Unis et l’université de Bordeaux).

Afin de renforcer la dimension humaine de ce procès, une vingtaine de témoignages seront présentés comme illustration des faits reprochés.

Monsanto a été convoqué par écrit et aura droit de se défendre et de donner ses arguments. En cas d’absence, une plaidoirie sera présentée par un avocat. Aux dernières nouvelles, la lettre d’invitation recommandée avec accusé de réception a été déclinée...

Le soutien d’un maximum de personnes et d’organisations civiles renforce la légitimité de ce procès. La mise en place de ce tribunal nécessite une organisation gigantesque, notamment en termes de déplacement des juges et des témoins venant du monde entier. Le comité d’organisation fait un appel au financement par les citoyens et les organisations civiles.

Une assemblée des peuples avec des évènements à La Haye mais aussi des évènements décentralisés sera organisée conjointement : le comité d’organisation fait appel aux organisations de la société civile pour s’en occuper.

L’avis sera rendu public le 10 décembre 2016, journée mondiale des droits de l’homme.

Plus d’infos sur le site : http://www.monsanto-tribunalf.org et pour signer l’appel.

Annick Bossu




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