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BUDGET 2005 DE LA VILLE DE ST-ETIENNE
Ouvrir une vraie discussion sur l’utilisation de l’argent.
Seulement 4% du budget d’investissement feront l’objet d’une discussion transparente avec les conseils de quartiers ?
mercredi 3 novembre 2004, par Roger Dubien


Au cours de sa prochaine réunion de ce lundi 8 novembre 2004, le conseil municipal de St-Etienne discutera des orientations budgétaires de la ville pour 2005.
Dire cela est un bien grand mot d’ailleurs. Car pour discuter de façon constructive, il faut d’une part accéder aux informations nécessaires, et surtout que suffisamment de personnes concernées, c’est à dire au-delà des 59 élus, des dizaines de milliers de citoyens, aient ces informations et puissent donner leur avis sur ce qui leur parait prioritaire, et qu’ils aient la possibilité de faire des propositions.
En fait, c’est dès le début de chaque année que les stéphanois et leurs élus devraient pouvoir commencer à réfléchir pour l’élaboration du budget de l’année suivante.

En l’état actuel des choses, la loi n’oblige chaque commune qu’à organiser dans les deux mois précédant le vote du budget un "débat d’orientations budgétaires". Pour St-Etienne, ce débat aura donc lieu entre les élus à la réunion du conseil municipal du 8 novembre. Puis le budget lui-même sera voté à la réunion du conseil municipal du 20 décembre 2004.

Voici le rapport soumis au Conseil municipal sur les orientations budgétaires. Alors même que le projet de budget 2005 est quasiment terminé (élaboré par les élus de la majorité municipale et la direction du service des finances), voici ci-dessous les seules informations transmises à l’ensemble des élus. Elles ne permettent pas vraiment de juger de quoi il s’agit. Ces "orientations budgétaires" sont exposées en 3 pages, et de façon très abstraites. Le budget de la ville de St-Etienne sera lui un document de 750 pages, qui jusque là n’est transmis aux élus que 10 jours environ avant le vote. Autant dire que les décisions les plus importantes qui concernent la ville sont prises par un très petit nombre de personnes, sans que les citoyens puissent intervenir pour le construire et l’améliorer. C’est ce carcan qu’il faut dépasser.

C’est pourquoi nous souhaitons aider à créer progressivement les conditions d’une discussion réelle. Nous demandons que, courant novembre, le projet de budget soit présenté par le Maire de St-Etienne à une assemblée réunissant l’ensemble des membres des 22 conseils de quartiers. De façon à pouvoir ensuite discuter des propositions dans chacun des conseils de quartiers, et informer et associer un nombre beaucoup plus grand de stéphanois.

Cette démarche donnerait plus de sens et de force au pas en avant annoncé par le maire en juin pour 2005 : la mise à disposition de chaque conseil de quartier d’une "enveloppe de quartier", ou "budget de quartier", dans une enveloppe totale de 1,5 millions d’euros pour les 22 conseils de quartiers.

Car un rapide calcul montre que 4% seulement du budget d’investissement de la ville seront en l’état actuel des choses soumis à avis et discussions avec les stéphanois dans les conseils de quartiers : 1,5 millions d’euros sur 38 millions d’euros. 4% de transparence c’est bien peu. L’affectation des 96% restants sera-t-elle le résultat de décisions opaques ?

Roger Dubien
Conseiller municipal de St-Etienne.

"Les orientations budgétaires 2005


(dossier soumis au conseil municipal pour débat)

"VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 08/11/2004
N° Ordre du Jour : 5 - Dossier n° : 041245
Politique : Une gestion rigoureuse pour un pari sur l’avenir
Commission : Finances - Personnel - Administration Générale et Sécurité
Direction en charge : Finances
Objet : Budget 2005 - Débat d’orientation budgétaire

Rappel et Références :
La loi du 6 février 1992 impose l’organisation et la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif Le budget primitif 2005 sera discuté lors de la séance du 20 décembre 2004, il convient donc de présenter aujourd’hui les situations économique et fiscale, aux plans national et local, et les grandes orientations budgétaires de la Ville de St-Etienne.

Motivation et Opportunité :
Conformément à la loi du 6 février 1992, je vous propose d’examiner au cours de cette séance les perspectives d’évolution des finances de la Ville de St-Etienne en 2005.

Contenu :
Dans un contexte économique national et international difficile pour 2005, la stratégie budgétaire de la Ville de St-Etienne vise, une fois de plus, à respecter les engagements inscrits dans le plan de mandat proposé aux Stéphanois.

I - CONTEXTE DES FINANCES LOCALES

II se caractérise par :
1 - 1 °/ Le projet de loi de finances pour 2005
1 - 2°/ Le contexte local.

I-1°/ Le projet de loi de finances pour 2005

Le projet de loi de finances 2005 s’établit dans un contexte économique particulièrement tendu, ainsi, l’hypothèse de croissance retenue à hauteur de 2,5 % dans le budget, sera largement bouleversée si le prix du pétrole restait au niveau actuel ou pire devait encore augmenter.

Ce projet qui inscrit 61,8 milliards d’Euros de concours aux Collectivités Locales, présente trois grandes orientations :

-  L’Etat s’engage à garantir aux Collectivités Locales une progression des concours de l’Etat en prolongeant en 2005 le contrat de croissance et de solidarité qui les associe aux fruits de la croissance économique.

Ainsi, l’enveloppe normée progressera comme l’indice des prix augmenté d’un tiers du taux de croissance du PIB. Compte tenu des hypothèses économiques retenues, cette indexation atteindra 2,63 %.

La Dotation Globale de Fonctionnement, qui est la principale composante de l’enveloppe normée, devrait elle progresser de 3,29 % et se rapprocher des 53 Millions d’euros.

-  La deuxième mesure concerne plus spécialement les Régions et les Départements, qui verront leurs nouvelles compétences transférées (dans le cadre de la loi du 13 août 2004, Acte II, de la Décentralisation), s’accompagner de financements propres.

-  Enfin, le projet de loi renforcera la péréquation en faveur des Collectivités les moins favorisées par la poursuite de la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement.

La nouvelle réforme de la DGF instituera pour les Communes une dotation de base calculée en fonction du nombre d’habitants, une dotation superficiaire et un complément de garantie permettant à toutes les Communes de voir leur montant de dotation forfaitaire 2004 maintenu.
L’architecture des dotations de péréquation (notamment la DSU) devra elle aussi être modifiée, les critères d’éligibilité et de répartition des dotations devraient se faire avec un potentiel financier qui remplacera le traditionnel potentiel fiscal.
Ces dotations de solidarités communales devraient être en très forte augmentation, augmentation à tempérer car financée par un gel de la dotation forfaitaire des Communes.

Ainsi, de nombreuses incertitudes pèsent sur les recettes provenant de l’Etat dans les Communes.

I- 2°/ Le contexte local pour 2005

Malgré ce contexte national et international très aléatoire, le budget 2005 de notre Collectivité respectera nos principaux engagements.
L’année 2004, qui a été présentée comme la première année de référence entre la communauté d’agglomération et les villes partenaires, nous sert aujourd’hui d’étalon.
Le budget 2005, dans la continuité de celui de l’année dernière, traduira notre volonté de poursuivre notre politique ambitieuse d’investissement tout en améliorant les services offerts à la population.

II - REALISATION DES OBJECTIFS MUNICIPAUX

Le budget 2005 qui sera proposé en décembre 2004 respectera le plan de mandat qui lie la Municipalité aux Stéphanois, il respectera nos engagements et nos choix tant en investissement qu’en fonctionnement.

II - 1°/ Un maintien de notre capacité d’autofinancement :

Le plan de rigueur entrepris depuis plusieurs années devra être poursuivi afin de maintenir notre épargne brute, solde des recettes réelles de fonctionnement et des dépenses de même nature.
Comme en 2004 (+ de 21,5 millions d’Euros), l’objectif à retenir sera du même ordre (entre 20 et 21 Millions d’euros), plus de 9 % d’épargne brute comme au Budget Primitif 2004.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement devront être contenues, notamment celles de la masse salariale dont le budget représente plus de 52 % des dépenses de fonctionnement. Ces dépenses sont parfaitement maîtrisées, sans contrainte excessive de la part des Directions.

Cette maîtrise des dépenses de fonctionnement nous permet d’envisager, cette année encore, une petite baisse des taux des impôts ménages (Taxe d’Habitation et Foncière).

Il convient de rappeler ici les termes de notre engagement sur le mandat en terme de fiscalité : - 5 % sur les taux ; or, depuis 2001, la pression fiscale a déjà connu une baisse de - 4 %.

Nos efforts continus pour réduire notre endettement seront là aussi poursuivis, la réduction du stock de dette annoncée dans le plan de mandat à hauteur de 15 millions sera largement dépassée en 2004. (Malgré l’objectif atteint, le budget 2005 affichera une fois encore un désendettement (entre 3 et 4 Millions d’euros).

II - 2°/ Une réelle capacité à investir :

Ce maintien de notre capacité d’autofmancement permettra, à l’instar de l’an dernier, de consacrer à l’investissement des montants semblables, soit entre 36 et 38 millions d’Euros.

Ainsi, ce montant se décompose de la façon suivante :

-  la culture verra ses dépenses d’investissement progresser en 2005 d’un montant approchant les 200 000 euros (BP 2004 : 1 802 000 euros), augmentation liée au début des travaux de la Salle des Musiques Actuelles.

-  les espaces publics dont le budget en 2004 atteignait 5 634 000 euros devrait en 2005 dépasser les 6 100 000 euros, progression traduisant notre volonté d’améliorer les voiries, l’éclairage public et les espaces verts.

-  comme annoncé lors des 3èmes Rencontres Stéphanoises, la politique de proximité sera en 2005 l’axe prioritaire, ainsi, 1 500 000 euros seront consacrés à la vie des quartiers (contre 800 000 euros en 2004).

-  plus de 3 208 000 euros seront cette année encore dévolus à la politique sportive, le projet phare sera le lancement des travaux à la piscine Marandinière, reporté, pour des problèmes techniques de 2004 à 2005.

-  enfin, l’aménagement urbain verra sa dotation progresser de plus de 1 200 000 euros (BP 2004 : 12 550 000 euros). La poursuite des travaux de la voûte du Furan ainsi que l’embellissement des quartiers seront les principales dépenses dans ce secteur.

Ces différentes orientations représentent environ 70 % de la totalité de notre capacité à investir en 2005.
Les autres dépenses seront consacrées à la conservation de notre patrimoine et n’appellent pas de débat stratégique.

Ces orientations et l’état aujourd’hui d’avancement du budget primitif 2005 font que ce budget respectera les promesses faites à la population.

Proposition : Le Conseil municipal voudra bien présenter ses observations sur les orientations budgétaires qui lui sont soumises."



— 

Création d’une liste de discussion "démocratie participative"


Vous pouvez donner votre avis sur le projet de budget 2005 en répondant à cet article.
D’autre part, nous créons une "liste de diffusion" interactive "démocratie participative", ouverte à toutes celles et tous ceux qui souhaitent échanger idées, propositions, expériences et initiatives dans ce domaine.
Pour s’abonner à cette liste, il suffit d’envoyer un message vide à : democratie-participative-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org et suivre le chemin indiqué pour l’inscription.
Ensuite, pour poster un message, l’envoyer à l’adresse :
democratie-participative@reseauxcitoyens-st-etienne.org




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