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CONSTITUTION EUROPÉENNE
Réponses aux éléphants qui trompent énormément
lundi 29 novembre 2004, par Raoul Marc Jennar


Les partisans du "oui" au traité constitutionnel européen, singulièrement lorsqu’ils émanent de la social-démocratie et des Verts, ne répugnent pas à des manipulations du texte en lui faisant dire ce qu’il ne dit pas et en taisant ce qu’il dit.

L’argumentaire du PS en faveur du oui, intitulé "Le vrai/le faux sur le Traité constitutionnel", fournit un catalogue de citations tronquées, d’omissions, et de contrevérités. Il va devenir un modèle pour travaux universitaires sur le mensonge en politique.

Le livre de Strauss-Kahn, cette figure emblématique du libéralisme de gauche, invite à voter "oui" non pas à cause du texte, mais à cause de ce qu’on pourrait y ajouter le jour où on le changera. Voir en particulier les pages sur la démocratie où il n’hésite pas à affirmer que "la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union" - pages 41 à 47. Quand on sait que les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, quand on sait que le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission, on mesure l’inexactitude d’une telle affirmation.

Quant à l’appui de Jospin à ce traité constitutionnel, personne ne peut oublier qu’il fut, face au patronat qui fait des bénéfices et qui licencie, l’incarnation de l’Etat qui ne peut rien, qu’il fut, en France, le recordman absolu, toutes catégories, des privatisations et qu’il fut, à l’Europe, le soutien inconditionnel des politiques néolibérales proposées à l’OMC par Pascal Lamy. Le premier responsable du 21 avril ne peut faire autre chose que soutenir une Constitution qui lui ressemble.

Enfin, le chantage à la peur auquel se livrent ces sociaux-démocrates et ces écologistes est indigne de gens qui se disent de gauche. Une des valeurs de la gauche a toujours été de faire appel à la raison et à l’intelligence et non aux sentiments et aux passions. C’est la droite qui a toujours eu recours à l’argument "dites oui ou bien c’est le chaos." En faisant appel à la peur, ceux qui usent de ce procédé signent ce qu’ils sont devenus.

Mon propos, en relevant quelques-uns - pas tous, loin s’en faut - des propos les plus mensongers est de m’appuyer sur le texte, rien que le texte, mais tout le texte, pour corriger ces erreurs volontaires de ceux qui sont contraints de mentir, espérant éviter que leur "oui" s’identifie au "oui" de Chirac, de Balladur, de Raffarin, de Sarkozy, de Madelin et du MEDEF et de la Table Ronde des Industriels Européens. On ne peut pas dire "non" à Raffarin en France et "oui" à la droite la plus agressivement néolibérale lorsqu’il s’agit de l’avenir de l’Europe.

-   "La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale"  (Argumentaire PS oui, Aubry, Hollande, Jospin, Strauss-Kahn....)

Ce n’est pas la première fois qu’un traité européen introduit, non pas la notion de service public, mais bien le concept de "service d’intérêt économique général." Celui-ci est apparu dans le traité d’Amsterdam. On le retrouve à l’ Article II-96 de la Constitution : "L’Union reconnaît et respecte l’accès aux services d’intérêt économique général tel qu’il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l’Union."

La Constitution ne fournit aucune définition du "service d’intérêt économique général." Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des services d’intérêt économique général (SIEG) que si deux conditions sont remplies :
a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service
b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Les partisans socialistes et Verts du "oui" n’hésitent à dire tantôt que le passage des mots "service public" aux mots "service d’intérêt économique général" n’est qu’un "glissement sémantique" (les Verts) et que SIEG "signifie service public dans le langage européen" (argumentaire PS-oui). Rien n’est plus faux, comme on vient de le voir. D’ailleurs, l’annexe 1 du Livre Blanc apporte sur ce point une clarification intéressante : "les termes" service d’intérêt général" et "service d’intérêt économique général" ne doivent pas être confondus avec l’expression "service public" (p.23).

En outre, la Constitution précise en son Article III-166, 2 : "Les entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général ou présentant le caractère d’un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence."

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des "valeurs fondamentales" de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur "les services dans le marché intérieur" fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette "valeur fondamentale" conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.

-   "La 2ème partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen"  (Strauss-Kahn, p. 33)

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte "reconnaît et respecte" ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

Il ne faut pas se laisser abuser par quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution contient ici et là des formules "tape à l’œil" qui n’engagent à rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter "la concurrence qui doit être libre et non faussée."

Strauss-Kahn manipule la présentation du texte pour le rendre acceptable.

-   "Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois"  (Hollande)

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : "Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement."

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du "oui" a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

-   "Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC"  (Strauss-Kahn, p. 97)

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre rôle à l’OMC, stipule : "l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres."

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du MEDEF et des organisations patronales européennes.

La première tentative de supprimer les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations à l’Assemblée Nationale).

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

-   "La victoire du "non" réduira durablement la capacité de l’Europe à peser sur les grandes affaires du monde"  (Aubry, Argumentaire PS-oui, Hollande).

Mais quelle est cette capacité aujourd’hui ? Sans parler des régions du monde qui nous sont éloignées, en quoi intervenons-nous efficacement dans l’interminable conflit israélo-palestinien ? En quoi sommes-nous capables de donner du contenu à ce dialogue euro-méditerranéen dont on parle depuis 30 ans ? En quoi sommes-nous capables de régler le problème de Chypre ? Nous n’avons même pas été capables de régler un conflit entre l’Espagne et le Maroc à propos de quelques arpents de terre sur une île inconnue de tous ; c’est le Secrétaire d’Etat US Colin Powell qui s’en est chargé.

Est-ce que notre capacité à peser dans les grandes affaires du monde se résume à se féliciter d’un coup d’Etat inspiré par Washington contre le président démocratiquement élu du Venezuela avant d’apprendre qu’il a échoué ?

On ne peut pas affaiblir ce qui est déjà faible. Et ce n’est pas parce qu’on disposerait d’un ministre européen des affaires étrangères que celui-ci aurait de l’influence s’il n’est pas soutenu par les 25 gouvernements. Les profondes divergences entre Européens sur le principe de la guerre préventive, qui est la négation même de la Charte des Nations Unies, montrent qu’aussi longtemps qu’il n’y a pas consensus entre les 25, il est impossible de peser sur les affaires du monde. Avec ou sans "ministre des affaires étrangères européen".

-   "La victoire du "non" sera une victoire des USA de George W. Bush"  (Lionel Jospin, Claude Allègre et Pierre Mauroy)

C’est exactement le contraire ! Bush espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA : article I,41,2 : "La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre" et article I,41,7 : "Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en œuvre." 

Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président des USA.

Il suffit de lire le Livre Blanc publié par le gouvernement de Tony Blair pour se rendre compte à quel point ce traité constitutionnel consacre la victoire du modèle anglo-saxon et l’avancée vers une zone euro américaine dans laquelle disparaîtra le modèle européen. D’ailleurs, un partisan du "oui" ne l’a pas caché. Dans "Le Monde" des 25-26 juillet 2004, Jean-Claude Casanova écrivait : "cette Constitution consacre le triomphe politique de la Grande Bretagne puisqu’elle aboutit à une Europe dans laquelle le Royaume-Uni serait à la fois le pivot politique parce qu’elle en aurait fixé les règles et les limites, et la charnière avec les Etats-Unis dont il est le voisin et parent. Dans l’Euramérique qui se profile, l’Angleterre tient un rôle central."

-   "Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens"  (Strauss-Kahn, p.99).

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les "clauses passerelles" et les "coopérations renforcées", il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives.

C’est passer sous silence que "en cas d’opposition d’un parlement national [à l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est pas adoptée" (article III-444,3) et que "l’autorisation de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du Conseil, statuant à l’unanimité" (article III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.

-   "Un million de citoyens pourront modifier la Constitution"  (Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)

Le droit de pétition (dont on sait à quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le précise l’Article I-47, 4 : "Des citoyennes et citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution."

-   "Notre "oui" est un "oui de combat"  (les partisans PS et Verts du "oui de gauche")

Ces gens nous disent : le texte n’est pas franchement bon ; à bien des égards, il ne répond pas à nos attentes ; mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre " oui " s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat. Etrange perversion du raisonnement ! Pour trois raisons, au moins :

1) s’il s’agissait d’enregistrer les quelques progrès résultant des négociations, pourquoi ne pas s’être contenté d’un simple traité s’ajoutant aux quatre venus modifier le traité de Rome depuis 1957 ? Pourquoi avoir donné une force constitutionnelle (article I-6) à un texte qui, avant tout, va donner cette force à un projet politique néolibéral ?

2) parce que cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution. Quel crédit peut-on accorder à un tel engagement de la part de ceux qui, aujourd’hui, alors que la plupart des 25 gouvernements de l’Union sont conservateurs, promettent une Europe sociale qu’ils n’ont pas réalisée lorsqu’ils dirigeaient douze des quinze gouvernements de l’Union et la Commission européenne ?

3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. Parce que, cas unique au monde, la Constitution européenne va exiger l’unanimité pour être modifiée. Il sera plus aisé de modifier la Constitution des Etats-Unis que celle de l’Union !

Mais, disent les partisans de ce texte, l’unanimité est requise depuis 1957 pour modifier les traités ; il n’y a rien de nouveau ! C’est un peu vite oublier que cette unanimité se pratiquait d’abord entre 6 Etats, puis 9, puis 12, puis 15 et que les grosses difficultés surviennent depuis que les négociations ont lieu à 25. C’est oublier aussi que les dix Etats qui viennent de rejoindre l’Union n’ont pas vraiment de tradition démocratique, que ces pays, à l’exception de l’ancienne Tchécoslovaquie, n’ont connu pendant des siècles, que des régimes autoritaires et que la plupart d’entre eux apprennent depuis une dizaine d’années l’art du compromis consubstantiel de la construction européenne.

C’est oublier enfin que, pour les huit pays qui furent jusqu’il y a peu des satellites de Moscou, ce qu’ils vivent aujourd’hui, c’est comme une accession à l’indépendance. Leur demander de renoncer dans l’immédiat à cette souveraineté retrouvée ou découverte pour se placer sous les ordres de Bruxelles, c’est ignorer une réalité qui domine le paysage politique de ces pays. Ecoutons leurs intellectuels, lisons leurs éditoriaux et nous saurons qu’il faudra du temps, beaucoup de temps avant qu’ils acceptent de renoncer davantage à leur souveraineté que ce qu’ils ont déjà dû concéder pour adhérer à l’Union européenne.

La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Le "oui" de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : "acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après". Il y a douze ans...

Pour conclure :

On peut tromper les gens un temps ; on ne peut pas les tromper tout le temps. Agissons pour que le jour du référendum, les partisans d’un "oui de gauche" n’aient trompé qu’eux-mêmes et que triomphe un "non de gauche" qui est en fait un "oui" à l’Europe, mais à l’Europe des peuples, pas à celle des marchands et des marchés.

"Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho. . . " (Jean Jaurès)

Raoul Marc JENNAR
docteur en science politique,
chercheur auprès de l’Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation -URFIG,
militant de gauche, signataire de "l’Appel des 200"




> Réponses aux éléphants qui trompent énormément
2 décembre 2004, par santerre sébastien

C’est un bon texte d’analyse critique. Je veux dire que je n’y ai pas trouvé d’amalgames ou de sophismes (Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en ait pas). Pour ma part farouche militant vert et pro-européen convaincu je suis pour le non à la Constitution. Pour que l’Europe construite ne soit pas une Europe molle anglosaxonne.

Par ailleurs j’ajouterai ce qu’a dit Jean-Louis Debré sur France inter mercredi dernier dans res publica : ’’je suis pour le oui sans ambiguïtés à la Constitution européenne parce que j’ai été parfois un peu prudent, pour ne pas dire..., sur l’Europe, ensuite parce que cette Constitution concrétise l’Europe des Etats, qui est la seule réalité de la construction européenne. On écarte le fédéralisme.’’

encore une preuve s’il en est que ceux qui veulent cette Constitution ne sont pas pour une Europe puissante et politique, mais pour une Europe de libre Marché ou des Etats-Nations.

Mes remerciements pour cette analyse

Sébastien Santerre

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