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Pour une intervention citoyenne dans la construction du budget de la ville de St-Etienne
Pour avancer un peu, en 2005, vers un budget participatif...
lundi 20 décembre 2004, par Roger Dubien


Le Conseil municipal de St-Etienne vote ce lundi 20 décembre le "budget primitif" 2005 de la ville (le "BP" dans le jargon financier). C’est un budget prévisionnel. Et une décision très importante, puisqu’il s’agit de décider de l’utilisation (et de la collecte) de l’argent public.
Décision très importante car elle fixe les grands choix. Mais pas décision définitive dans tous les domaines.
-  Car, même si la procédure du vote d’un budget "supplémentaire" a été abandonnée, elle a été remplacée par celle de "décisions modificatives" ("DM"). Il y aura donc courant 2005 sans doute 2 "DM".
-  Car, aussi, des masses financières vont être votées dans différents domaines et pour différents "services" de la mairie, pour des opérations non encore précisées. Elles sont appelées "réserves". Au fil des mois (réunion le 1er lundi de chaque mois), le Conseil municipal votera des décisions d’utilisation de ces sommes ; c’est vrai entre autres pour ce qui est des subventions à nombre d’associations...
-  Car enfin, parce qu’il apparaît qu’il y a souvent une différence entre les sommes votées lors du budget primitif et ce qui est effectivement réalisé. Ceci apparaît dans le "Compte administratif", qui présente le budget réalisé. Dans certains domaines, on est largement au-dessus. Dans d’autres, on est très en dessous.
Le Compte administratif de 2004 ne sera disponible que mi-2005. Mais pour 2003, le Compte administratif fait apparaître que, selon les domaines, les crédits de fonctionnement ont été utilisés de 25 % à 125 % par rapport à ce qui était prévu dans le budget primitif.
Quelques exemples pour le budget 2003 :
Politique de proximité : prévu 235 800 euros, réalisé 51 129 euros (22%)
Politique de la ville : prévu 427 976 euros, réalisé 200 441 euros (47%)
Education / poste fonctionnement des écoles primaires et maternelles : prévu 3 561 410 euros, réalisé 3 059 330 euros (86 %)
Police municipale/ poste vidéosurveillance : prévu au BP 7 000 euros, réalisé 42 343 euros...
Espace public : prévu 8 524 100 euros, réalisé 8 969 468 euros (105%)
Urbanisme : prévu 3 045 385 euros, réalisé 3 804 088 euros (125 %)
Solidarité : prévu 2 374 006 euros, réalisé 2 043 781 euros (86 %)
Communication : prévu 1 450 000 euros, réalisé 1 544 000 euros (106,5 %)
etc...

D’où l’intérêt d’ailleurs d’essayer de "suivre" la mise en oeuvre du budget. Et de savoir que des projets peuvent être décidés ou abandonnés jusqu’au bout de l’année.

Tout cela pour dire que le prochain rendez-vous pour discuter "utilisation de l’argent" n’est pas en décembre 2005, mais que l’on peut intervenir en permanence. Avis donc aux militants d’une démocratie participative. Selon ce qui se construira dans la ville, dans la "société civile" stéphanoise, des financements peuvent être décidés au fil des mois...
Ceci n’enlève rien au fait que ce sont bien des choix politiques de la municipalité UMP qui apparaissent dans ce budget primitif, et que ces choix seront l’ossature de ce qui se fera en 2005. Pour toutes ces raisons, il est utile d’essayer de décortiquer ce que comportent les 700 pages de ce budget... Voir->Des repères sur le budget 2005 de la ville de St-Etienne

Par rapport aux années précédentes, qu’est-ce qui a changé dans la façon de préparer le budget ?

-  21 "Conseils de quartiers" ont maintenant été mis en place dans St-Etienne (1), en application de la Loi de démocratie de proximité de 2002. Le "Grand projet de ville" a également créé les conditions d’une expérience de mobilisation-participation dans les 4 quartiers de la ville concernés. A St-Etienne, ce processus doit aussi au travail militant, politique, effectué ces dernières années en faveur de la démocratie participative. Un travail de découverte et d’éducation populaire auquel les visites successives de délégués des habitants de Porto Alegre (2) élu(e)s dans le processus du budget participatif de cette ville et militant(e)s de Solidariedade, et le travail avec le réseau "Démocratiser radicalement la démocratie" ont beaucoup aidé.
-  Lors des "Rencontres stéphanoises" organisées par la mairie en juin 2004, et consacrées à "la démocratie locale", auxquelles près de 250 des 400 membres des Conseils de quartiers ont participé, on a vu la force de la demande de démocratie exprimée par beaucoup de membres des conseils de quartiers, alors même que les Conseils de quartiers actuels ont été désignés par une procédure qui n’est guère démocratique : nomination par le Maire et le Conseil municipal...
Néammoins, ces désignations sont faites à partir de candidatures individuelles émanamant d’habitant(e)s "motivé(e)s" pour le collège des citoyens, et désigné(e)s par les associations pour le collège associatif. Ce processus peut évidemment évoluer si les citoyens s’y intéressent de près.

A la veille de ces Rencontres, nous avions fait un certain nombre de propositions d’étape, pour avancer un peu vers une démocratie participative.
Voir Raymond Vasselon / Forum des réseaux citoyens : Conseils de quartiers à St-Etienne, des points d’appui à développer
Certaines de ces propositions concernaient la préparation du budget :
 "Les conseils de quartier doivent être associés à la préparation du budget communal et donner leur avis sur les priorités budgétaires devant être dégagées pour le quartier.
*Une réunion annuelle de présentation du projet de budget municipal à l’ensemble des conseillers de quartiers doit être organisée par le conseil municipal.
*Le conseil de quartier doit disposer d’une enveloppe permettant de financer des investissements à l’échelle du quartier. Pour ce faire, il doit avoir la possibilité de dialoguer avec tous les intervenants sur le quartier : services de l’état, collectivités territoriales, institutions, entreprises.
*La participation des habitants à l’élaboration des projets et du budget à l’échelle de la ville doit se faire aussi dans les grands domaines de la vie de la cité (école, action sociale, culture, urbanisme et habitat, insertion emploi formation ) notamment à travers des assises annuelles."

-  C’est lors de ces "Rencontres" que le Maire de St-Etienne M. Thiollière a annoncé la création d’un certain pouvoir budgétaire des conseils de quartiers, sur des "aménagements de proximité" correspondant à une somme de l’ordre de 7500 E par quartier. Une sorte "d’enveloppe de quartier", à préciser. Mais non négligeable. On voit l’intérêt de cette décision, en même temps que ses limites.
Voir : Georges Gunther / Saint-Etienne : un budget participatif va être mis en place dans les conseils de quartiers

-  Dans la foulée, une discussion a commencé dans certains Conseils de quartiers sur la façon de s’y prendre. Ainsi, au Conseil de quartier du Crêt de Roch a été suggéré le lancement d’une sorte d’appel à projets dans le quartier, pour l’utilisation de cet argent.

-  La discussion s’est poursuivie là-dessus, et la demande (déjà faite fin 2003 pour le budget 2004 - mais alors non prise en compte) a été renouvelée lors de la discussion sur les orientations budgétaires, au Conseil municipal du 8 novembre, d’une présentation par le Maire du projet de budget de la ville (avant le vote) à l’ensemble des Conseils de quartiers réunis en Assemblée à l’échelle de la ville.
Voir : Ouvrir une vraie discussion sur l’utilisation de l’argent

-  Une Assemblée des conseillers de quartiers a eu lieu en mairie le 2 décembre. Près de 150 membres des Conseils de quartiers y ont participé. On a vérifié une nouvelle fois la soif de démocratie et de participation aux décisions.
Lors de cette assemblée, l’adjoint aux finances Antoine Alfiéri et l’adjointe à la démocratie locale Mme Josette Schériani ont présenté les orientations budgétaires, et une discussion a eu lieu sur le rôle des conseils de quartiers dans cette affaire. M. Alfiéri a très honnêtement reconnu que les élus avaient modifié leur façon de voir à ce sujet. Et que cette méthode de préparation du budget était "une première à St-Etienne".
C’est vrai qu’un certain chemin a été parcouru si l’on songe que le même adjoint aux Finances déclarait il y a deux ans, en réponse à la demande d’associer les stéphanois à la préparation du budget, que si tel était le cas, qu’on puisse arriver à faire participer les stéphanois à la préparation du budget de la ville, il le mangerait, lui, le budget, en parlant des 700 pages de documents. Fort heureusement, on n’en est pas venu à cette extrémité, et c’est cependant maintenant cette méthode qui est expérimentée. Il faut dire aussi qu’au sein de la gauche traditionnelle, ces questions sont considérées de haut, comme un "hochet", et lors de la campagne électorale pour les élections municipales de 2001, cette problématique était considérée par la majorité de la liste de gauche comme insignifiante, voire démagogique. Les propos sur "la légitimité des élus" opposée à l’inconsistance, voir à l’irresponsabilité des citoyens ("attention, ça va partir dans tous les sens...") reviennent de manière récurrente. Il a fallu attendre les dernières élections régionnales pour que la démocratie participative soit timidement évoquée dans les programmes des listes de la gauche. C’est donc l’ensemble du processus de la représentation institutionnelle, le coeur de sa crise, qui est interpellé.

Donc, on n’est qu’au début pour celles et ceux dont l’objectif est la mise en place d’un vrai budget participatif.

L’assemblée des conseillers de quartiers du 2 décembre a donc entendu un certain nombre d’informations sur la situation financière de la ville, les impôts, et les orientations pour le budget 2005.
La présentation par l’adjoint aux Finances est d’abord une présentation de gestionnaire des finances, et certes plus une information qu’un vrai débat, M. Alfiéri indiquant que les chiffres étaient "relativement ficelés".
En substance :
Nous partons des recettes, première contrainte. La 2ème contrainte que l’on se fixe concerne la dette : emprunter moins que le remboursement du capital de la dette, pour se désendetter. Car la ville était très endettée et se désendette depuis plus de 10 ans. L’adjoint aux finances parle de 700 MF de désendettement depuis 1991. Au service des Finances, une équipe travaille quotidiennement à la renégociation de la dette... L’objectif fixé en 2001 d’un désendettement de 15 Millions d’euros d’ici 2007 est en passe d’être atteint, et l’objectif de désendettement pour 2005 est annoncé à 2 à 4 Millions d’euros.
3ème contrainte, les impôts locaux. M. Alfiéri parle d’une baisse des impôts de 4% depuis 2001, pour un objectif fixé à -5% d’ici 2007. En fait, il s’agit des taux, et cela ne signifie pas que les impôts baissent, dans le concret (voir les feuilles TH...).
Cela étant, quels sont les choix qui sont financés : quels équipements, quelle politique sociale, quelle politique scolaire, quelle politique d’emploi, quelle politique culturelle ?... C’est tout de même ça, la question importante, non ? Ici vient la réponse : "conformément au plan de mandat"...

Une discussion a ensuite eu lieu sur les 1,5 Millions d’euros affectés à la "politique de proximité" et dont les 21 les conseils de quartiers vont discuter. Les membres des conseils de quartiers veulent savoir comment cela va se passer. Que veut dire "budget mis à la disposition des quartiers" ? S’agira-t-il d’une enveloppe globale partagée entre les 21 conseils ? D’un "droit de tirage" pour chaque conseil de quartier ? Et à quel type d’actions peut-on utiliser cet argent ?
Au final, il semble que l’on s’oriente vers le lancement d’appels à projets dans les conseils de quartiers. Les conseils de quartiers sont invités à proposer 2 ou 3 projets d’ici à fin mars 2005 si possible, et à les proposer au conseil municipal. "Que les conseils de quartiers élaborent des choix" a demandé Mme Schériani.
Cela étant, l’affectation de l’argent "ne sera pas une division mathématique entre les quartiers, et seul le conseil municipal est habilité à voter les projets". En fait, les élus choisiront certains projets, qui seront réalisés. En souhaitant que tous les quartiers amènent "des projets intéressants", "pour qu’aucun quartier ne soit oublié". Ces projets devraient être des "projets de quartier, concerner l’aménagement du quotidien". Un état mensuel de l’utilisation de l’argent pourrait être tenu. D’autre part, chaque conseil de quartier disposera, pour des initiatives qui créent du lien social, d’un budget de fonctionnement de 2 500 euros.

On voit l’intérêt et les limites - puisqu’il ne concerne que 4 % du budget d’investissement - du processus mis en route. Cela peut être un début et ne doit être qu’un début. Car pour la pertinence des choix municipaux, comme pour l’efficacité de l’utilisation de l’argent public, la démarche du budget participatif, la démarche de co-construction des décisions publiques, est l’avenir...
Nous sommes convaincus qu’existe chez les citoyens un immense potentiel, qu’il est catastrophique de réduire à la signature d’un chèque en blanc tous les 5 ou 6 ans à tels ou tels "élus". Nous sommes convaincus aussi que la simple dénonciation des décisions en cours ne suffit pas, qu’il faut arrêter de nourrir les mécanismes qui nourrissent la délégation et la confiscation des pouvoirs.
Nous faisons le pari qu’au fil des années, des milliers puis des dizaines de milliers de stéphanois et d’habitants de St-Etienne métropole mettront leur nez dans les budgets et co-décideront de l’utilisation de l’argent public. Parce que dans ce domaine de la démocratie, du pouvoir des citoyens, c’est quand on parle utilisation de l’argent public que les choses deviennent sérieuses. C’est là que se fait la différence entre réalité et baratin.

Roger Dubien
conseiller municipal de St-Etienne.
Forum des réseaux citoyens.

Nous sommes intéressés par votre avis et vos propositions. Adresse mail : contact@reseauxcitoyens-st-etienne.org
Une réunion de travail du Forum des réseaux citoyens aura lieu sur ce sujet en janvier 2005.
Une liste de discussion interactive existe sur Internet. On peut s’y abonner en envoyant un message abonnement à : democratie-participative-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org

(1) Les conseils de quartiers ont certains pouvoirs, mais au fait qui les désigne ?
Aujourd’hui, c’est le Maire, avec ratification par un vote du conseil municipal. Voir la charte des conseils de quartiers de la ville de Saint-Etienne
Il y a deux "collèges", en plus des 3 élus du Conseil municipal membre de chaque conseil de quartier : un collège "citoyens" et un collège "associations". Cette méthode n’a rien de très démocratique. Et les choses ont besoin d’évoluer... Cela dit, il est possible pour chaque stéphanois de proposer sa candidature, par écrit auprès du Maire ou en contactant l’élu(e) qui "préside" le Conseil de son quartier.
Chaque année, une "actualisation" des membres est faite, pour tenir compte des départs, etc... Et certains conseils n’étaient pas complets. Les nouveaux membres devraient être ratifiés au Conseil municipal de Janvier, sans doute.

(2) Comment les choses se passent-elles à Porto Alegre, où ont été "inventés" la démocratie participative et le budget participatif en 1989 ?
C’est un processus d’auto-organisation de la société civile, qui travaille ensuite avec les élus et les service municipaux. La ville (1,3 millions d’habitants) a été divisée en 16 secteurs géographiques. Un "Forum des délégués" des habitants a été créé dans chaque secteur. Chaque délégué représente 10 personnes : lui-même et 9 autres personnes qui l’ont "mandaté" pour porter leurs avis et propositions. Cette façon de faire encourage à la création de liens directs entre citoyens. Les associations et "communautés" jouent bien sûr un grand rôle dans cette participation populaire. Mais il n’y a pas de "chefs" qui parlent "au nom de x adhérents". Chacun compte pour un. Les associations et communautés sont le lieu où cette démocratie directe peut prendre forme, et sont incitées - pour le succès même de leurs demandes - à cette prise de responsabilité citoyenne personnelle de chacun. Ces "délégués" se réunissent chaque semaine, et travaillent en continu, toute l’année. Entre eux, avec les habitants de leur secteur, et en lien aussi avec le Conseil du budget participatif à l’échelle de la ville, formé de 32+32 membres élus par les 16 forums des délégués (2 titulaires et deux suppléants élus par chaque forum de secteur).




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