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AU FORUM SOCIAL LOCAL DE ST-ETIENNE
Un atelier "Démocratie participative, budget participatif, conseils de quartier, collectifs de citoyens : bilan et perspectives"...
samedi 5 février de 10h à 12h
dimanche 30 janvier 2005


Besoin de faire le point du chemin parcouru et des expériences en cours, des avancées...

Dans la dynamique des forums sociaux mondiaux et de l’expérience du "budget participatif" de Porto Alegre, un travail citoyen multiforme pour la démocratie participative a été réalisé dans la région stéphanoise ces dernières années. La démocratie participative a d’ailleurs été l’un des thèmes des deux précédents FSL. 21 conseils de quartiers "municipaux" ont d’autre part été mis en place à St-Etienne. Leurs compétences viennent d’être élargies avec la décision que 1,5 millions d’euros du budget d’investissement 2005 de la ville est accessible aux projets proposés par les conseils de quartiers. Une assemblée des conseillers de quartiers a eu lieu sur le projet de budget municipal...
La forte participation des membres des conseils de quartiers à cette assemblée, ainsi qu’aux "rencontres stéphanoises pour la démocratie locale" organisées par la mairie en juin, et les propositions exprimées alors par les participants, montrent la soif de participation citoyenne.

... et des contradictions, des questions, des pistes

-  Car un sentiment de frustration est ressenti par beaucoup de personnes engagées dans les conseils, collectifs, assemblées et comités de quartiers "citoyens" : impression que plusieurs années de discussions, d’efforts, de propositions, notamment liées au Grand Projet de Ville, n’ont pas pour l’instant débouché sur grand chose de concret. Qu’en est-il ? Et que va-t-il se passer maintenant avec le programme ANRU ?
-  Presque tout le monde invoque maintenant "la démocratie participative". Mais ce qui est fait à St-Etienne débouche-t-il sur des résultats ou bien ne s’agit-il que d’un habillage "concertation" de décisions déjà prises par les élus ? Bref : ça sert à quelque chose ou bien est-on "mené en bateau" ? De la "communication", ou bien du réel ?
-  Et les conseils de quartiers municipaux : une "courroie de transmission" des élus ou bien un espace vrai de participation citoyenne ? Un prolongement des oreilles et de la main des élus ou bien un espace d’autonomie citoyenne, d’autonomie populaire ?
-  Beaucoup d’entre nous souhaitent juger aux actes. Qui au fil des jours et suivant les cas sont contradictoires... Comment dépasser le dilemne récurrent investissement / découragement et être plus efficaces pour progresser ?
-  D’autre part, la "démocratie participative" peut-elle être limitée aux questions "de proximité", sous-entendu : aux "questions secondaires" dans les quartiers, ou bien la participation citoyenne doit-elle aussi concerner les grandes questions de la ville et des quartiers ?
-  Quelle articulation entre les conseils de quartiers municipaux et les conseils, collectifs, comités citoyens ?
Les conseils de quartiers municipaux rendent-ils inutiles les conseils de quartiers citoyens ?
-  Comment améliorer les conseils de quartiers municipaux et leur donner plus de légitimité démocratique (mode de désignation des conseillers ? possibilité pour les habitants d’assister aux réunions...).
-  Que se passe-t-il dans les autres communes de St-Etienne Métropole ?
-  Quels autres dispositifs de participation citoyenne peuvent-ils être imaginés ?
-  Et que se passe-t-il à Porto Alegre, après 14 ans de budget participatif, et alors que le Parti des travailleurs qui avait co-initié cette démarche vient de perdre la "direction" de la mairie ?...

Discuter du bilan, tel qu’il est ressenti, des perspectives, échanger des propositions...

Par exemple :
-  Que peut-on faire avec les 1,5 Millions d’euros maintenant accessibles aux projets des conseils de quartiers ? Quels types de projets pourraient être financés ?
-  Au-delà de ces 1,5 millions d’Euros, qui représentent 4% du budget d’investissement, comment aller vers une appropriation du budget global et des choix essentiels pour l’avenir de St-Etienne et de St-Etienne Métropole par des milliers de citoyens ?
-  Comment ressent-on le fonctionnement de la concertation avec la Mairie pour le Grand Projet de Ville ou d’autres projets ? Comment améliorer ces concertations ?

Pour préparer cet atelier, chacun(e) est invité à faire connaître par écrit son avis sur ce qui se passe dans les réunions de concertation, dans les relations entre la mairie et les collectifs de quartier ou dans les conseils de quartier, et ses propositions et demandes d’améliorations, et à apporter à cet atelier tous les documents qui peuvent être utiles... Bien sûr, il est souhaitable que chacun intervienne lors de l’atelier...

Cet atelier a été proposé et préparé par le Forum des réseaux citoyens, Espasem, le réseau Actions Jeunes et des personnes agissant dans les conseils de quartiers et/ou engagées dans des collectifs et comités de quartiers, comités GPV...

Contacts pour cet atelier :
Raymond Vasselon ou Roger Dubien

Une liste de diffusion interactive "démocratie participative" est mise en place pour échanger informations et réflexions.
Pour s’y abonner : envoyer un message vide à : democratie-participative-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org
Ensuite, poster les messages à : democratie-participative@reseauxcitoyens-st-etienne.org

Le 3ème Forum social local de St-Etienne a lieu à l’AGEF de Montreynaud, 1 allee Guiseppe Verdi, les 4 - 5 et 6 février. Voir le programme complet
L’atelier "démocratie participative" aura lieu samedi de 10h à 12h.




une contribution d’Hervé Mounier, sur la liste [démocratie-participative]...
30 janvier 2005, par Hervé Mounier

Bonjour à tous,

La réunion d’hier, mardi 18 à la MJC de Beaulieu, sur l’atelier du FSL "Démocratie" m’a suggéré plusieurs réflexions que je vous soumets ci après :

Dans la partie Conseil de quartier nous sommes tombés d’accord pour que chaque quartier expose 1 ou 2 problèmes qui gène leur démarche dans la concrétisation des projets souhaités par les habitants. Puis qu’il propose des solutions ou début de solutions permettant de les surmonter.

Il me semble que cette partie est primordiale car les Conseils de quartier ont comme finalité d’être consultatifs donc, par définition, d’être à l’origine de décisions dans lesquelles ne sont pas pris en compte ce qui a été proposé par les habitants du quartier. La structure même c-à-d le fonctionnement d’un Conseil de quartier a été voulu par le législateur (voir les discussions à l’assemblée nationale et au sénat) pour que justement les habitants n’influent pas sur les décisions des élus. Il n’est donc pas surprenant que les revendications des quartiers n’aboutissent pratiquement jamais ou alors sur des sujets secondaires n’ayant pas de réel intérêt. Il s’ensuit que, dans cette situation, on peut se lamenter jusqu’à l’éternité. La seule issue que nous ayons c’est de proposer une structure (un fonctionnement) de nos Conseils de quartier qui ne soit plus consultatif. A savoir :

-  Le nombre et les limites des quartiers doivent être définis par les habitants avec la collaboration des élus et non pas l’inverse. (A St Etienne 180 000 hab., 21 quartiers, alors qu’à Porto Alegre 1,3 million d’ hab. et 16 quartiers. Quid ? )

-  Plutôt que d’attribuer un budget au quartier il serait préférable de définir des besoins.

-  Ne pas accepter un budget de réalisation par quartier qui est pratiquement au-dessous du budget de fonctionnement de la démocratie dans ces quartiers. (71 400 euros c’est équivalent à 2 salaires pendant un an, autant dire une misère). Cela signifie que les frais de fonctionnement de la démocratie directe (information, convocation, planification etc...) doivent être pris en charge par la mairie (secrétariat, service technique ....). La logique est que la mairie exécute ce que les habitants décident (avec l’aide des bureaux d’étude, de l’appui des services juridique ...)

-  En parallèle il faut imaginer des structures démocratiques transversales pour que les habitants puissent faire des choix qui dépassent leur propre quartier, des choix au niveau de la ville entière et même au-delà : l’agglomération. En effet de plus en plus de services sont gérés par l’agglomération, St Etienne métropole : les poubelles, les transports, les salles de spectacle, les questions économiques et environnementales ... . A ce niveau la démocratie directe peut s’avérer trop lourde et être remplacée par la conférence de citoyens.

-  Si les habitants ne participent pas aux décisions prises aux niveaux supérieurs, les Conseils de quartiers ne géreront que des miettes sur leur territoire.

Bien sûr, ce ne sont là que des remarques générales qui demandent des précisions et des développements. Mais on ne construit pas la démocratie tout seul. Surtout, il ne faut pas avoir peur de bousculer les fonctionnements traditionnels. Et là, on hésite toujours.

La tâche est immense (mais nous sommes nombreux) et si nous acceptons ce que nous propose actuellement la mairie nous allons droit à l’échec (penser au 74 000 euros qui équivaut à un feu de signalisation pour un quartier). Le mécontentement grandira et la mairie en profitera pour claironner qu’elle a donné la chance aux quartiers de prendre leur destinée en main mais qu’ils en ont été incapables.

Si nous sommes incapables de relever le défit, c-à-d d’être force de proposition, dans quelques années nous ne serons plus crédibles. La démocratie c’est le gouvernement par le peuple. Encore faut-il le démontrer.

Hervé Mounier

Rvmounier@aol.com

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