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Vers une nouvelle charte des conseils de quartiers de Saint-Etienne
Des modifications proposées au conseil municipal du 7 février...
mercredi 2 février 2005


Une modification de la Charte des conseils de quartiers de la ville de St-Etienne est à l’ordre du jour du conseil municipal du 7 février.
Ce sera donc la 3ème version de cette charte, la version précédente ayant été fixée en décembre 2003.
Voir la Charte actuelle.

Globalement, les modifications proposées traduisent un certain nombre d’avancées dans une démarche de budget participatif. Et notamment la traduction dans la "charte" de décisions prises au moment de la discussion du budget 2005.

Voici ci-dessous sans plus de commentaires la charte telle que proposée.

On peut se reporter, pour juger des modifications, à :
-  la discussion de l’atelier "démocratie participative" au FSL d’avril 2004
-  Les propositions faites par le Forum des réseaux citoyens à la veille des "rencontres pour la démocratie locale de juin 2004"
-  La discussion du budget 2005 de la ville

Roger Dubien
conseiller municipal, forum des réseaux citoyens.

Les modifications (qui sont essentiellement des ajouts) sont indiquées ci-dessous en italique gras.


CHARTE DES CONSEILS DE QUARTIER

"PREAMBULE

La Démocratie représentative constitue le fondement des institutions dont notre République s’est dotée, confiant ainsi aux élus locaux désignés au  suffrage universel la responsabilité de la gestion publique quel que soit l’échelon territorial concerné.

La Démocratie participative que nous voulons développer doit répondre aux attentes exprimées par les citoyens en matière de concertation et de proximité. Elle doit également permettre au système représentatif de se ressourcer, de renforcer ou de recréer le lien avec la population.

Il est donc proposé aux Stéphanois de participer à la réflexion sur les décisions locales et à la définition des projets qui les concernent au quotidien dans un cadre formalisé par la création des Conseils de quartier.
Cette « coproduction » est fondée  sur la reconnaissance de tous les habitants dans le respect de leur diversité et de l’identité de chacun, sur la reconnaissance de la ville comme espace de vie et d’échanges où les individus confrontent leurs intérêts et tissent des relations qui  favorisent  la richesse sociale, économique et culturelle de Saint-Etienne.

Article 1 : Objet

Conformément aux dispositions de la loi n°2002 - 276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et de l’article L 2143.1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal dans sa délibération du 1er juillet 2002 a fixé le périmètre et la dénomination de chacun des quartiers.

La présente charte approuvée par délibération du conseil municipal du 13 janvier 2003 a pour objet de définir le mode de fonctionnement commun à l’ensemble des Conseils de quartier.

Dans le respect de ce cadre, chaque Conseil de quartier pourra établir un règlement intérieur sommaire fixant les modalités pratiques de l’animation et du déroulement de ses séances, en particulier, la mise en place de groupes de travail ou commissions thématiques.

Article 2 - Compétences

Chaque Conseil de quartier :

1) Contribue à la gestion de la vie (ou de proximité) des quartiers dans les domaines de la vie quotidienne et au renforcement du lien social. 2) Est en mesure d’émettre un avis et de faire des propositions sur les actions envisagées par la collectivité. 3) Est consulté sur les projets d’aménagements généraux ou d’équipements publics concernant le quartier. 4) Participe aux réflexions sur l’avenir du quartier. 5) A la demande de Monsieur le Maire, peut émettre un avis sur tout projet concernant la ville. 6) Ces avis émis par le Conseil de Quartier lors de l’élaboration du programme pour un projet d’aménagement ne se substituent pas à l’organisation des réunions publiques de concertation.

Article 3 - Composition

La liste des membres est adoptée par le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire pour les collèges des représentants des associatifs et des citoyens. Pour le collège des élus, outre les trois membres de droit, le conseil municipal désigne par vote à bulletin secret trois représentants au sein des 21 Conseils de quartier.

Les Conseils de quartier sont composés de 15 membres au minimum et 34 membres au maximum répartis sur les trois collèges.

-  Collège des élus

Membres de droit
Monsieur le Maire
L’adjointe déléguée en charge de la démocratie locale
L’adjoint chargé des quartiers (Nord ou Sud)
= 3 membres du Conseil municipal désignés par le Conseil municipal

-  Collège des représentants associatifs

3 à 8 représentants des associations ou structures assimilées ayant une action identifiée sur le quartier. Elles seront représentées par un seul membre désigné par le Conseil d’Administration, néanmoins afin de permettre une certaine souplesse, ce dernier désignera un suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas d’indisponibilité.

-  Collège des citoyens

6 à 20 représentants majeurs de la population résidant, travaillant ou ayant un intérêt particulier dans le quartier.

* Un seul membre par foyer peut siéger au Conseil de quartier.
* La composition tient compte de la répartition géographique la plus équitable possible, du principe de parité homme - femme, de la pyramide des âges et de la diversité des compétences et centres d’intérêt.
*Les habitants ressortissants d’un pays étranger (communautaire ou non) peuvent y participer.

Chaque candidat doit faire un choix afin de siéger à un seul Conseil de quartier.

Si nécessaire chaque année un nouvel appel à candidature est fait pour pallier les départs, démissions, défections diverses ou pour étoffer le nombre des membres titulaires des Conseils de quartier dans le respect des seuils ci-dessus énoncés.

Le Conseil municipal adopte sur proposition de Monsieur le Maire la liste des nouveaux membres chaque année au cours du quatrième trimestre.

Dans le cas d’un quartier faisant partie du Grand Projet de Ville, un membre du Comité Consultatif est retenu pour être membre du Conseil de quartier au titre des associations ou structures assimilées.

Article 4 - Participation

La participation aux réunions des Conseils de quartier est gratuite, bénévole, individuelle et unique.

Chacun s’engage à œuvrer dans l’intérêt général de la ville, du quartier et de ses habitants.

La désignation étant intuitu personae pour les candidatures à titre individuel.

La radiation est prononcée par le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le Maire au bout de 2 absences consécutives non excusées.

Article 5 : Organisation - Fonctionnement

Les dispositions de la présente charte s’applique à tous les Conseils de quartier.

Les modalités propres au fonctionnement de chaque Conseil sont portées largement à la connaissance du public.

1) Périodicité : Les Conseils de quartier se réunissent au minimum 2 fois par an.
2) La présidence est assurée par un élu désigné par Monsieur le Maire.
3) Le Conseil de quartier est convoqué par le Président par lettre simple adressée au moins quinze jours avant la réunion avec l’ordre du jour.
4) Les questions proposées à l’ordre du jour peuvent émaner des conseillers de quartier, des citoyens qui auraient transmis une demande auprès du président, d’un conseiller de quartier, de la direction Proximité-Démocratie locale.  L’ordre du jour est arrêté par le Président.
5) Les membres du Conseil de quartier désignent un secrétaire de séance parmi les membres non élus du Conseil de quartier.
6)  Chaque réunion du conseil fait obligatoirement l’objet d’un compte-rendu. Celui-ci est préparé par le secrétaire, transmis à la direction proximité démocratie locale pour mise en forme et visé par le Président.  
7)  Les groupes de travail ou commissions thématiques se réunissent à leur initiative. Ils rendent compte de leurs travaux au Président. Celui-ci donne instruction à la direction Proximité-Démocratie locale pour suite à donner immédiate ou inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance du conseil.  
8) L’audition d’expert est possible sur proposition du Président. La direction proximité-démocratie locale est chargée de sa mise en oeuvre.  Le Conseil peut entendre toute personne nécessaire à son information
9) Les séances du Conseil ne sont pas publiques ;  La présence de la presse est laissée à l’appréciation du président et ce en fonction des ordres du jour. Le service presse est préalablement informé de cette demande.  
(ancienne rédaction = la presse ne participe pas aux réunions des conseils de quartier. S’il y a lieu de nouer des relations avec la presse, celles ci sont du ressort du Président.)
10 - De manière générale, les membres des Conseils de quartier seront préalablement informés et invités aux réunions publiques organisées sur leur quartier.
11) Rôle des services municipaux En accord avec leur adjoint respectif, les services municipaux communiquent  par l’intermédiaire de la direction proximité démocratie locale  aux présidents des Conseils de Quartier tous les documents et explications nécessaires pour leur permettre de présenter les projets en cours dans leur Quartier.

Article 6 : Information des habitants

Un dispositif d’information de proximité sera développé avec notamment :

-   De nouvelles pages du magazine municipal avec contribution des conseils de quartier  
(anciennement : La création de 21 journaux de quartier)
-  Les réunions publiques de quartier
-  Le site Internet de la ville et la mise en ligne d’informations concernant les 21 quartiers (liste des élus de quartier, composition des Conseils de quartier, comptes-rendus des réunions ...)
-  La possibilité donnée au citoyen de communiquer avec la municipalité en utilisant le numéro Vert.  (0 800 560 006) 
-   Le Point d’Information Travaux permet de présenter aux stéphanois les projets d’aménagement urbain par le biais d’expositions permanentes, de fournir des informations sur les travaux en cours, de permettre à chaque citoyen de s’exprimer et de faire part de ses observations.  
-   La mise en place, au minimum, d’une permanence annuelle du conseil de quartier sur un lieu de centralité.  
-   La présentation du compte-rendu d’activité du conseil de quartier à la population.  

 Article 7 - Réunion annuelle des conseils de quartiers.  
 Il est prévu d’organiser chaque année une réunion regroupant l’ensemble des membres des conseils de quartier pour échanger sur un ou plusieurs thèmes.  

Article 8 - Moyens

 (supprimé = Les Conseils de quartier ne disposent pas de budget propre.)

L’élu assurant la présidence s’appuie sur le service Proximité pour la préparation, la logistique et le suivi des réunions.

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont préparées en amont par le Président avec comme interlocuteur privilégié le service Proximité qui joue l’interface avec l’ensemble des services municipaux ou extérieurs.

Article 9 - Durée du mandat

Pour les trois collèges (cf. article 3), les membres sont désignés par le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire pour la durée du mandat  municipal .

Article 10 - Révision

La révision de la présente charte pourra faire l’objet si nécessaire d’avenants soumis à l’approbation du Conseil municipal."

 Article 11 : Budgets  

 Chaque année, un budget de fonctionnement et d’investissement est affecté à la direction Proximité Démocratie locale, pour permettre aux Conseils de quartier une coproduction à l’amélioration de leur cadre de vie.

1- Critères d’éligibilité :

-  Les crédits de fonctionnement sont en priorité destinés à favoriser le lien social du quartier. Les actions doivent avoir un caractère d’intérêt général.
-  Les crédits d’investissement permettent de financer les petites actions de proximité. Les propositions relevant des pouvoirs de police du Maire, de la sécurité, de l’éducation, et de la santé ne sont pas éligibles.
-  Compte tenu du processus budgétaire, aucune opération ne peut être engagée sur un budget non voté par le Conseil municipal.

2 - Conditions de mise en oeuvre :

a) Calendrier :
* année n :
- Septembre : proposition des conseils de quartier avec ordre de priorité.
- Octobre : Etude de faisabilité, estimation financière et vérification de l’adéquation des actions proposées avec les projets programmés.
- Décembre : Vote du budget primitif par le conseil municipal.

* année n+1 :
- Janvier - Février : Notification aux Conseils de quartier des actions retenues accompagnée du calendrier administratif et technique.

b) Validation des projets
Les projets sont présentés pour validation à un comité de pilotage composé des élus concernés par les dossiers présentés.
Les mesures décrites précédemment sont expérimentales, pour l’année 2005. Un comité d’évaluation composé d’Elus et d’un représentant par Conseil est mis en place pour établir un bilan en septembre 2005.

c) Dispositions particulières pour 2005 :
Compte tenu de la date d’approbation de la Charte, les projets devront être présentés au plus tard avant le 30 avril.
La notification aux conseils de quartier interviendra avant le 30 juin.
 
 




> Vers une nouvelle charte des conseils de quartiers de Saint-Etienne
12 février 2005, par Roger Dubien

Pour information, ce que j’ai dit au conseil municipal du 7 février à propos de la Charte des conseils de quartiers... (une information plus complète sur la discussion du conseil municipal sur ce point sera mise en ligne lorsque sa retranscription sera disponible)

La charte des conseils de quartiers marque des avancées dans plusieurs domaines :
-  possibilité pour un habitant de proposer une question à l’ordre du jour du conseil de quartier.
-  possibilité de création de groupes de travail et de commissions thématiques
-  possibilité pour les conseils de quartier d’écrire dans le magazine de la ville
-  un compte rendu annuel d’activité du conseil de quartier aux habitants du quartier
-  une réunion annuelle de l’ensemble des membres des conseils de quartiers pour échanger sur un ou plusieurs thèmes.

Et puis, partie importante de la nouvelle charte : le budget de fonctionnement et d’investissement attribué ou accessible aux conseils de quartiers.
C’est une avancée importante.
Elle a des limites : "petites actions de proximité". Des questions comme l’éducation et la santé ne sont pas éligibles. Pourquoi ?
Limite aussi la somme bien sûr : 4% du budget d’investissement.
Mais c’est une expérimentation qui démarre.
A ce propos, je pense qu’il serait bien que les stéphanois aient connaissance de cette possibilité de proposition, et que chaque conseil de quartier lance réellement un appel à projets, sur lesquels il pourra travailler ensuite pour faire des propositions d’ici fin avril.

Des problèmes restent en suspens, concernant le fonctionnement :
-  problème du caractère public des réunions des conseils de quartiers : il est dit que la presse peut y être invitée, mais pas les habitants.
-  la question du découpage reste un problème, pour plusieurs secteurs.
-  reste la question de la désignation des membres du conseil de quartier : toujours désignés par le conseil municipal.

Une chose à travailler : l’articulation entre les 21 conseils de quartiers municipaux et les collectifs, comités, conseils, assemblées citoyens qui existent dans la ville et qui sont ouverts à tous les habitants du territoire. Il en existe aujourd’hui de diverses formes, et dont l’activité est également assez différente.
Il y a une réflexion à avoir sur l’articulation entre ces différentes instances.
Les choses se passent assez différemment suivant les quartiers. Et ça, c’est une question de démarche et de choix, en particulier des élus qui président ces conseils de quartier.

Dans certains quartiers l’objectif du conseil de quartier municipal semble être de fonctionner comme une courroie de transmission de la municipalité. Et donc dans la quasi ignorance de ce que font les conseils et collectifs ouverts à tous les citoyens. Avec la volonté de monopole, ce qui est néfaste, et illusoire d’ailleurs.
Il y en a d’autres où existe la prise en compte bien plus grande de la réalité de terrain. Il me semble que c’est le cas par exemple dans le conseil de quartier du Crêt de Roch, ou la volonté affirmée est d’articuler travail du conseil de quartier, travail du collectif de quartier du Crêt de Roch et travail du comité consultatif Grand Projet de Ville également, puisque la question est posée dans ce quartier.
Il y avait ce week-end dans le cadre du Forum social local un atelier de travail sur la démocratie participative et les conseils de quartiers... Ces différences de situations sont apparues. Et bien entendu, la demande est forte d’aller plus loin dans la démarche citoyenne, et dans les quartiers où on en est loin, du point de vue du fonctionnement des conseils de quartier, il y a un fort sentiment de frustration.
Au total, il apparaît (voir les rencontres de juin 2004 organisées par la ville, et l’assemblée des conseillers de quartier de décembre sur le projet de budget etc...) qu’il y a dans la ville une forte demande de participation citoyenne. Et que c’est un atout pour l’avenir de St-Etienne.

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