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Assises régionales des droits sociaux : 5 ateliers mis en route
Réunion de mise en commun, samedi 12 mars de 10h à 17h à Saint-Etienne
jeudi 3 mars 2005, par Georges Günther


Une initiative autour de la défense et de la promotion des droits sociaux, se met en place au niveau régional : les assises régionale des droits sociaux. Actuellement des personnes de trois départements de la région sont partie prenantes : du Rhône, de l’Isère et de la Loire.

L’idée de ces assises régionales est née fin 2004 dans la foulée de la manifestation régionale à Lyon contre la loi Borloo et la précarité, ainsi qu’à l’issue des assises de la politique sociale tenues à Saint Etienne.
L’objectif est de renforcer l’efficacité et le dynamisme des initiatives de terrains autour de la défense et de la promotion des droits sociaux, de se donner les moyens d’obtenir des résultats.

La notion de droits sociaux est en effet fondamentale, au nom du respect de l’égale dignité de tous les êtres humains. Le principe de base de la société doit être d’assurer les mêmes droits sociaux à tous les individus pour que tous puissent vivre dignement.

Les assises régionales des droits sociaux sont un processus qui veut permettre à des forces et des individus attachés à cette notion de droits sociaux, d’échanger leurs expériences et leurs informations, de croiser leurs regards et les angles d’attaque, donc d’avoir un travail transversal pour acquérir plus de pouvoir d’intervention.
Elles s’adressent donc à tous, à toutes les sphères de la société : associations de la solidarité et de l’éducation populaire, de lutte contre le chômage, travailleurs sociaux, syndicalistes, élus... et bien sûr d’abord, aux chômeurs, précaires, Rmistes... à tous ceux qui ont besoins de droits pour vivre dignement.

Ces assises s’inscrivent dans un processus qui donne de l’autonomie au mouvement social, à la société civile. Nous voulons maîtriser de bout en bout la définition, la forme et les objectifs de nos pratiques : ne plus être seulement revendicatifs en déléguant à d’autres (les institutions, les politiques...) la validation et la mise en forme institutionnelle des revendications, leurs applications concrètes. Tous les individus doivent devenir les acteurs de leur propre développement.

Le travail va s’organiser autour d’ateliers thématiques.
Cinq ont déjà été ouverts par domaine ou thème (voir la liste ci-dessous dans le compte rendu). Il ne s’agit pas de se mouler dans la segmentation des politiques sociales actuelles, mais d’ouvrir des chantiers, de creuser les problèmes concrets et de développer les initiatives de terrain, de mettre en route des projets. D’autres ateliers peuvent s’ouvrir au fur et à mesure de l’avancée du processus.

Des mises en commun régulières permettront de faire le point, de créer des liens et du sens pour ensemble se donner plus de force.
La prochaine aura lieu samedi 12 mars à St-Etienne de 10h à 17h (à l’Espace Pibarot rue de l’apprentissage). Elle est ouverte à toutes et tous.
La précédente a eu lieu le 22 janvier à Villeurbanne au local d’AC ! En voici ci-dessous un compte rendu. Vous y trouverez la liste des ateliers avec des contacts.

Pour favoriser l’échange entre le plus de monde possible nous utilisons la liste de diffusion « droits sociaux ».
Pour s’y inscrire : envoyer un message vide à l’adresse :
droits-sociaux-subscribe@reseauxcitoyens-st-etienne.org
Vous recevrez un message qui vous demandera de confirmer votre inscription. Il vous suffira alors de faire « répondre » à ce message et de renvoyer.

Georges Günther

Contacts :
Rhône : Michel Leclercq michel.leclercq11@wanadoo.fr
Isère : Brigitte Pinède brigitte.pinede@wanadoo.fr
Loire : Georges Günther georges.gunther@wanadoo.fr

Assises régionales des droits sociaux : compte rendu de la réunion du samedi 22 janvier à Lyon/Villeurbanne au local d’AC !

Environ trente personnes étaient présentes : des syndicalistes (SNU ANPE, CGT ANPE, SUD Education, Comités chômeurs CGT,...), des militants d’AC !, de l’APEIS, d’ATTAC, de réseaux citoyens (PAG69, AGA, Forum des réseaux citoyens, NOVAC42), des travailleurs sociaux, un seul élu.

Introduction Georges Günther :
L’idée de ces assises est née dans la foulée de la manifestation du 4 décembre à Lyon contre la loi Borloo et la précarité. Elle avait aussi été avancée à l’issue des assises de la politique sociale à St-Etienne.

Nous avons besoin de discuter des objectifs, des buts que nous poursuivons avec ces assises.
Nous exprimons tous un souci d’efficacité : contre la casse sociale et dans l’installation de nouveaux droits. Comment s’engager, et avancer concrètement dans la construction d’une société solidaire qui assure à chaque être humain l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, pour permettre à tous de vivre dignement ?
Il existe des aspirations communes entrent celles et ceux qui agissent. Mais nous faisons le constat que sur le terrain, face aux enjeux concrets, nous sommes assez dispersés, avec des solutions qui manquent de simplicité et d’opérabilité, et nous avons peu de résultats.
Comment passer de cette situation à un processus qui permette de gagner, d’obtenir des résultats ?
Nous avons besoin de beaucoup échanger sur nos expériences, nos informations, nos conceptions. En croisant les regards, les angles d’attaque nous irons vers une vision plus profonde, des analyses plus pertinentes, et des actions plus efficaces et plus dynamiques.

Ces assises s’adressent donc à tous : associations de la solidarité et de l’éducation populaire, travailleurs sociaux, associations contre le chômage, syndicalistes, élus... Et bien sûr à celles et ceux qui sont le plus concernés : les familles populaires, les chômeurs, précaires, tous ceux qui ont besoins de droits pour vivre dignement.

Il ne s’agit pas d’organiser un colloque avec rien avant et rien après, mais d’ouvrir un processus permettant d’élaborer et de porter des revendications que nous pourrions faire aboutir. Il s’agit de se donner les moyens d’obtenir des résultats dans des domaines qui font enjeu de société.
Nous voulons acquérir plus de pouvoir d’intervention, construire un mouvement qui maîtrise de bout en bout ce pourquoi il se bat : dépasser le stade où on est uniquement « revendicatif » et où on délègue à d’autres (aux institutions, aux politiques) le soin d’appliquer. Il s’agit de s’inscrire dans un processus qui donne de l’autonomie à la société civile, au mouvement social.

Avec une telle démarche ces assises ne peuvent qu’être entièrement co-organisées par toutes celles et ceux qui le décideront au fur et à mesure.

Pour creuser les problèmes et les solutions l’idée a été avancée d’ouvrir des ateliers de travail par domaine ou par thème. Comment les définir (logement, gratuité des transports, précarité, service public de l’emploi...) ? Ces ateliers pourraient dès maintenant commencer à fonctionner. Les assises pouvant être un point d’étape important pour échanger, mettre en commun les résultats.
La liste de diffusion « droits sociaux » peut nous être d’une grande utilité pour l’échange entre beaucoup de personne (78 personnes sont actuellement inscrites).

La discussion :

Michel Leclerc (AC ! Rhône) :
L’objectif n’est pas de tenir de grandioses assises pour le plaisir de les tenir, mais de partir des situations de terrains en étant conscients des faiblesses, et en essayant de les rendre plus solides et cohérentes.
Il est nécessaire de discuter de nos points d’appuis, de repères dans les luttes sociales. Il y a plusieurs graves questions :
-  L’explosion des radiations dans les ANPE de par la transformation du service public de l’emploi.
-  Le droit à l’énergie qui rejoint des luttes des salariés d’EDF avec quelques essais d’initiatives solidaires entre salariés des services publics et usagers. Le droit à l’énergie est quelque chose d’intangible dont la gestion nécessite un service public.
Les droits fondamentaux exigent des services publics et la gratuité, le principe de gratuité appliqué à tous. Et là il existe des convergences avec la CGT EDF.
EDF a mis en place un mécanisme pour obliger les gens à passer par des travailleurs sociaux pour les impayés. Le Fond de Solidarité Energie permet d’éponger une partie des dettes. EDF récupère ainsi une partie de l’argent mis dans le FSE et oblige les gens à payer leurs dettes.
Il existe une circulaire dans le Rhône qui prévoit 16 800 coupures d’électricité en 2005 sur Lyon Métropole (sur les cinq plateformes).

Claire :
Le service minimum n’est pas le minimum pour pouvoir vivre dignement.

Gérard Bonnin (comités chômeurs CGT du Rhône) :
Deux pièges à éviter pour les assises :
-  une grande messe
-  pas de résultats tangibles.
Définir les thèmes va être difficile. Il y a deux droits fondamentaux :
-  la question de l’emploi
-  la question du revenu.
Il y a aussi la précarité.
Les positions se sont beaucoup rapprochées par exemple par rapport aux désaccords sur les minimas sociaux.

François Rubert (SNU ANPE)
Conquête de nouveaux droits ? Le problème est de faire respecter ceux qui existent.
Exemple avec le RMA : ce sont des contrats qui contournent la loi. La Loi dit qu’on peut cumuler jusqu’à 120% du SMIC (RMI+contrats aidés). Or ce n’est plus possible avec le RMA, puisque le RMI est versé à l’entreprise.
La défense des services publics ne viendra pas des gens qui y travaillent à l’intérieur. Il faut une articulation avec les mouvements des usagers, des citoyens.

Valérie Baudot (ATTAC, AC !, PAG69)
Les radiations ne concernent pas que l’ANPE mais aussi le RMI. Il s’agit donc de la « radiation des droits sociaux ».
Il faut aussi se poser la question du travail, de la valeur du travail, au delà de l’emploi. Il y a des gens qui travaillent et qui n’ont pas de revenu pour ce travail.
Aujourd’hui les gens doivent pleurer leurs droits et nous travailleurs sociaux nous devenons « contrôleurs sociaux ».
Il faudrait instaurer une veille sur le contrôle mis en place envers les Rmistes, et accompagner les personnes aux rendez-vous devant les CLI, car généralement elles se retrouvent devant un tribunal de 7 à 9 personnes. La loi sur le RMI permet d’ailleurs de se faire accompagner d’une personne de son choix. Il faut nous organiser car les suspensions de RMI vont s’accélérer.

Alan Loffreda (comités chômeurs CGT)
Nous devrions réfléchir sur le travail, l’emploi, le revenu, se donner ça comme arrière plan de notre travail. Et il faut traiter les conséquences des problèmes d’emplois et de revenus dans le domaine du logement par exemple, mais aussi dans d’autres.
Nous pourrions organiser un atelier sur travail-emploi : comment est pensé le travail, et relier cette réflexion avec le service public et l’ANPE.
La précarité est un thème transversal.
Il y a aussi à aborder la question de l’assistanat.

Une employée ANPE :
Il faut des réflexions de fond, mais il faut déboucher sur des actions concrètes. De l’intérieur de l’ANPE on peut informer de ce qui se prépare.
Il existe un grave problème sur la formation. Ceux qui touchent les ASSEDIC vont pouvoir se faire payer des formations, mais les autres n’auront rien. Le mot d’ordre c’est : « il n’y a plus de sous ». Les agents ANPE n’apprécient pas cette orientation. Il y a des pressions pour orienter vers les "métiers en tension" (ceux où il manque des salariés). Pour ça il y aura de l’argent pour.
Il faut également informer sur les droits.

Alan Loffreda :
Le directeur du CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) a fermé un ensemble de filières de formation sur lesquelles le CNAM recrutait. Une décision prise en liaison avec le MEDEF local.
Le projet de réforme de l’AFPA consiste à l’engager sur des formations courtes qui s’adresseront plus à des gens déjà en poste. C’est de la formation continue.
Il y a désengagement du financement de formations pour acquérir une qualification ou une nouvelle qualification.

Antoine Limousin (Sud Education)
Il faut aussi s’occuper de la formation de base.
Dans les lycées professionnels c’est surtout le patronat local qui va décider des formations.
L’idée développée : « l’école idéale c’est l’entreprise ».
L’objectif est d’aller vers des parcours de formations individualisés qui remplaceront l’obtention du diplôme.

François Rubert
Aujourd’hui l’Etat se désengage totalement de la formation.
Qui va payer ?
Pour les métiers « en tension », prenons l’exemple de la santé. Le coût de la formation d’un aide soignant c’est 4 250 euros. Dans le Rhône il n’y a pas d’argent pour former les Rmistes et les personnes en ASS à ces métiers (ni à celui d’infirmier) pourtant dit « en tension ».
Il n’y a plus de diplômes. La préférence c’est de faire des « modules » à la place des diplômes. On obtient une reconnaissance de plombier pas un diplôme de plombier.
Les gens doivent maintenant payer pour la VAE (Validation de Acquis de l’Expérience).
Dans la Loire par décision du Conseil Général il n’y a plus de référent RMI venant de l’ANPE. Du coup l’ANPE ne s’occupera plus du RMI.

Bruno Deseauve (UL CGT Vaulx en Velin ex "municipaux")
Dans les services publics travaillent parfois des gens qui n’ont plus cet esprit de service public. Ils ont été embauchés par copinage...
Des salariés d’EDF n’aiment pas trop être interpellés par des usagers. Mais il y en a aussi qui disent « vous allez nous aider à reposer la question des services publics ».

Dominique Raphel (AGA, PAG69, syndiqué CGT-UFICT EDF)
Effectivement, après la bataille perdue de juin dernier, l’esprit de service public vit à EDF une phase difficile. Il y a besoin de revenir sur la question du service public. Comment arriver à maintenir cet esprit du service public dans l’entreprise qui a 50 ans d’existence, mais qui subit la pression de la volonté libérale et entrepreneuriale de la direction.
Nous pouvons tisser des liens en luttant contre les coupures. Pour ne pas perdre d’argent la direction est en train d’organiser les coupures.
Il faut trouver un thème central qui donne une cohérence aux assises. Ce peut-être le lien entre salariés des services publics et usagers.

Roger Dubien (conseiller municipal à St-Etienne, Forum des réseaux citoyens)
La base de la résistance à tout ce qui tombe, et le principe de base de la société à affirmer est l’égale dignité de tous les êtres humains. ATD Quart Monde s’est battu pour qu’il soit inscrit dans l’article 1 de la loi de 1998 contre l’exclusion.
Il y a aussi à discuter avec les gens qui travaillent dans l’action sociale et dans les services publics de leur responsabilité, de leur comportement en tant que travailleurs-citoyens (référence d’un côté aux enquêteurs du CCAS de St-Etienne, et d’un autre côté aux travailleurs des services municipaux de Porto Alegre).
Il faudrait aussi s’engager dans un travail de comparaison de la politique sociale des différentes collectivités territoriales, de leur budgets. Il faudrait comparer mais aussi faire des propositions en termes budgétaires.

Michel Leclercq
La question des budgets présuppose des choix politiques. Prenons l’exemple du droit fondamental aux déplacements avec la gratuité des transports publics. L’action qui a eu lieu dans le Rhône est arrêtée depuis trois ans. Elle a néanmoins laissé des traces. Ainsi lors du compte rendu de mi mandat du GAEC, un élu du GAEC (Faouzi Benarbia) écrit qu’il est d’accord avec la gratuité du service public du transport, mais il ajoute que ce n’est pas possible pour des raisons budgétaires !
L’une des choses fondamentales c’est la destruction des droits (cf les propositions Larcher dans la loi Borloo).

Dominique Raphel
Je propose un atelier co-organisé avec les syndicats sur les services publics. Il y a nécessité d’un aiguillon qui interpelle sur les services publics. Usagers-syndicats, comment faire respecter les droits ? Ne peut-on pas créer un collectif dans chaque département en proposant un ou deux ateliers usagers-syndicats sur les services publics ?

François Rupert
Ca ne sert à rien de parler des services publics s’il n’y a pas de mouvement des chômeurs. Il faut un mouvement qui s’engage sur des droits.

Alan Loffreda
Attention à ne pas s’engager dans des assises des travailleurs des services publics. J’insiste sur l’importance à travailler sur les conséquences de la situation actuelle en matière d’emploi et de revenu. Par exemple le travail sur les transports gratuits a donné des résultats.

Georges Günther (APEIS, Forum des réseaux citoyens).
Les assises des droits sociaux, sont basées sur une idée centrale : les individus ont des droits du simple fait qu’ils existent. Face aux conceptions actuelles qui considèrent que les droits s’acquièrent par le mérite, la valeur, le travail, l‘argent, nous voulons une société dont le principe de base soit d’assurer des droits fondamentaux à tous pour que tous les individus puissent vivre dignement. Dans chacune des luttes que nous menons il faut porter ce type de conception de société. Ca donne du sens, donc de la force.
Ne peut-on pas lister les ateliers de travail que l’on met en route, et les personnes qui veulent y participer. Faut-il des référents ?
Les assises pourraient être une mise en commun de tout ce travail de réflexion et d’action.

Marina Casalégno (AC !, PAG69).
Organisons un atelier sur les droits qui existent. Les droits existent mais sont niés. C’est paradictatorial et ça se passe tous les jours. Il faut des luttes sur ce qui est légal et pas légal. Il n’y a pas besoin de conquérir des droits, ils existent.

Jean Pierre Ivaldi (AC ! Rhône).
Il y a la notion de temps à intégrer.
Il y a déjà eu des assises des services publics avec ATTAC qui ont débouché sur pas grand chose.
Nous avons une expérience de la lutte des chômeurs qui n’est pas très positive. Il faudrait faire un bilan de l’action des chômeurs, en tirer des enseignements.

Michel Leclerc
On ne peut avancer qu’en partant du terrain, avec un suivi dans le boulot. Par exemple avec les radiations soyons le plus possible sur le terrain avec les gens qui subissent les radiations abusives. C’est un gros boulot. C’est pareil pour les coupures. Il faudrait arriver à ce que des usagers se rebranchent après une coupure insupportable, avec le soutien technique des camarades de l’EDF. Ca n’a de sens que si c’est public, collectif et revendiqué comme tel. C’est long à organiser.

Claudio Maillet- Maiz (Relais Tandem sud-nord)
J’ai vécu en tant que Rmiste, l’importance de ne pas être tout seul devant la CLI.
La plus part des gens ne connaissent pas leurs droits.
Il est important de faire un bilan de la lutte des chômeurs.
Trois idées d’ateliers :
-  La question de la santé
-  La question alimen/taire-terre
-  La créativité sociale et économique. Il ne faut pas s’interdire de créer. Quels sont les conditions pour créer du point de vue économique et social ? A quoi résister ? Nous devons aussi observer et décoder ce qui se pratique dans le monde, et comment ça arrive en Europe. Décoder aussi ce qui coince le travail en commun.
Nous sommes comme des moustiques ici et partout. Nous piquons à un endroit et avant que la main ne s’abatte, nous sommes ailleurs.
Je peux aider à élaborer une affiche sur « Assises des droits sociaux... debout les droits sociaux ! ».

Olivier Lafférière (NOVAC42)
Je propose un atelier sur les immigrés sans papiers.
Il faudrait parler de la construction européenne, quelle Europe sociale, quel rapport à la charte des doits fondamentaux. Il va y avoir le référendum sur le traité de constitution européenne.

Liste des ateliers décidés :

-  Droits des chômeurs et précaires (radiations, formation, créativité)
Référents :
Michel Leclercq : michel.leclercq11@wanadoo.fr
François Rubert francois.rubert@club-internet.fr
Valérie Baudot : valerie.baudot@wanadoo.fr

-  Droit à l’énergie et aux réseaux (eau...)
Référents :
Alan Loffreda alan.loffreda@voila.fr
Georges Günther georges.gunther@wanadoo.fr
Michel Leclercq michel.leclercq11@wanadoo.fr

-  Transports gratuits
Référents :
Georges Günther,
Jean Pierre Ivaldi jp.ac-rhone@free.fr
Rachid Oulmi oulmirachid@yahoo.fr .

-  Logement
Référents :
Bruno Deseauve,
Rachid Oulmi
Michel Ganozzi michelganozzi@wanadoo.fr

-  Santé, alimen/taire-terre
Référents :
Claudio Maillet 06 99 56 59 09
Raymond Vasselon vasselon.raymond@wanadoo.fr

Cette liste est appelée à s’étoffer au fur et à mesure du développement des assises.

Décision d’une nouvelle journée de travail pour une mise en commun le samedi 12 mars de 10h à 17h à St-Etienne à l’Espace Pibarot (a proximité de la bibliothèque de Tarentaize).

On trouvera également au fur et à mesure les informations sur la préparation des Assises des droits sociaux sur le site web d’AC ! Rhône : www.acrhone.lautre.net




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