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La discussion à propos d’Ichem au conseil municipal de St-Etienne
vendredi 25 mars 2005


Ce qui est arrivé à Ichem Benchahboune, frappé par un policier le samedi 26 février 2005 a été abordé lors de la réunion du conseil municipal du lundi 7 mars, en "question d’actualité" ajoutée à l’ordre du jour du conseil.
Voici la retranscription de la discussion. Il faut préciser qu’il s’agit d’un "document provisoire", réalisé à partir de l’enregistrement du conseil, transmis par le service "Assemblée" de la mairie aux personnes concernées pour relecture, et qui deviendra PV du conseil après approbation par le conseil municipal lui-même (c’est la procédure pour les PV du conseil municipal).

 Question d’actualité rajoutée à l’ordre du jour : 
"Comme vous le savez sans doute, un jeune stéphanois, lycéen, a été frappé lors d’un contrôle d’identité à quelques pas de l’hôtel de ville samedi 26 février. Une double action en justice est engagée. Je souhaiterais que la ville de st-étienne apporte sa contribution pour tirer au clair ce triste évènement, et que soit réaffirmée la nécessité du respect par tous du droit, et de la dignité des personnes."

La discussion en séance du conseil :

M. DUBIEN
Je souhaitais informer l’ensemble du conseil municipal d’un incident qui, je crois, est grave et qui s’est produit samedi 26 février à deux pas de la mairie, rue Gérentet. Au cours d’un contrôle d’identité, un jeune stéphanois, lycéen, mineur, a été frappé et humilié par un policier. Je dis cela en sachant que c’est assez grave, et je le dis en même temps sur un mode affirmatif parce que j’ai longuement écouté ce jeune et ses parents, j’ai discuté aussi avec des témoins, et pour moi un certain nombre de choses sont établies d’ores et déjà.
Des témoins ont été plus ou moins molestés et disent avoir entendu des mots à connotation raciste.

Le jeune stéphanois, qui se prénomme Ichem, n’a pas de passé judiciaire. Sa famille est bien connue dans son quartier et au-delà, et a été très impliquée dans la vie associative de Montreynaud et de notre ville. Son père en particulier a eu des responsabilités dans les associations qui ont beaucoup travaillé à l’intégration dans le quartier de Montreynaud.
Par ailleurs, rien dans le comportement de ce jeune ne justifiait des coups, ni un contrôle d’identité.
D’autres événements graves ont suivi au commissariat central où ce jeune a passé la nuit en garde à vue et où il dit avoir reçu d’autres coups et sa mère également. Des certificats médicaux ont été établis puis ont été confirmés.
Un autre fait grave de conséquences possibles est que ce jeune est maintenant poursuivi devant le Tribunal pour outrage et rébellion. Il doit passer en jugement le 23 mai.

Ayant été contacté par des témoins samedi en début de soirée, j’ai essayé de contribuer au fait que les choses ne se dégradent pas plus et que ce jeune ne passe pas la nuit en prison après ce qu’il avait déjà subi. Je me suis efforcé d’ailleurs de prévenir M. Artigues, député, que je n’ai pas pu joindre le soir même, à qui j’ai laissé un message, qui m’a rappelé le dimanche matin de bonne heure et à qui j’ai expliqué ce que je savais de la situation. J’ai également discuté avec Mme Dumont, adjointe à la sécurité, le lundi pour l’informer de ce que je savais.

Les choses étant maintenant où elles en sont, je considère que ce qui s’est passé n’est pas admissible et qu’un policier ne doit pas se laisser aller à de tels actes. La mission de la police est de faire respecter le droit et la dignité. Je comprends bien et je sais bien que ce n’est pas toujours facile et que cela réclame beaucoup de sang-froid. Mais je pense qu’il n’y a rien qui puisse justifier le fait de se laisser aller à frapper un jeune. Si tel est le cas, un policier doit être rappelé au respect du droit et au respect de la loi, à l’obligation de respecter la dignité des personnes, à plus forte raison des très jeunes.

Je veux attirer aussi l’attention sur le fait qu’une vie de jeune peut ainsi basculer en quelques heures et qu’un jeune, qui n’a rien fait de mal, peut se retrouver avec de la prison et avec un casier.

Je veux dire aussi, parce que j’ai ressenti profondément cela, que si justice n’est pas rendue, une telle humiliation serait destructrice pour le regard que ce jeune et d’autres jeunes portent sur la société, sur le droit, sur la police, sur la Justice.

Je suis confiant dans le fait que justice sera rendue après ce qui s’est passé.

Je pense aussi que la mairie doit contribuer à l’’établissement de la vérité sur ce qui s’est passé, au moins rue Gérentet puisque c’est une possibilité à laquelle nous pouvons contribuer. En effet, une des caméras de vidéo surveillance que la mairie a mis en place et qui est gérée par la police municipale est installée sur le bâtiment de la Banque Populaire, c’est-à-dire à quelques mètres du 4 rue Gérentet devant lequel l’incident a eu lieu. Cette caméra a donc forcément, si elle fonctionne, enregistré ce qui s’est passé.

Je l’ai dit dès le lundi matin 28 à Mme Dumont, il faudrait que cet enregistrement, qui est conservé normalement 14jours, soit remis à la justice, d’autant que des plaintes sont déposées.

Vous savez ce que je pense des caméras vidéo, de leur utilité et de leur coût. Vous m’avez plusieurs fois affirmé le contraire. Quoi qu’il en soit, ce n’est pas le problème sur cette affaire très malheureuse, mais puisqu’il y en a une qui fonctionne place de l’Hôtel de Ville, je pense qu’elle doit servir à établir la vérité sur ce qui s’est passé et pour que justice soit rendue.

Je souhaite vraiment que tout cela soit tiré au clair, que justice soit rendue et que la vie d’un jeune ne puisse pas basculer.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

M. LE MAIRE
Merci, Monsieur Dubien, pour l’évocation de ce cas que connaît Mme Dumont et sur lequel elle va répondre. Nous partageons tous les principes que vous rappelez, qui sont des principes républicains : le respect du droit, de la dignité. S’il était avéré qu’un fonctionnaire, quel qu’il soit, ne respectait pas le droit et les principes auxquels vous vous référez, il serait normal que sa hiérarchie s’en préoccupe.
Madame Dumont a également eu vent de ce problème et a reçu la famille.

Mme DUMONT
Je suis bien au courant puisque M. Dubien m’a interpellée lundi et, à sa demande, j’ai reçu cette famille. Je les ai laissés parler pendant plus d’une heure, j’ai écouté tous les détails qu’ils ont bien voulu me donner et, par ailleurs, j’ai interrogé la police nationale.
Je répète qu’il s’agit de la police nationale, ce n’est pas dans nos attributions mais, cependant, à la demande de M. Dubien, j’ai fait cette démarche et je dois vous dire que les deux versions divergent totalement.
Donc, pour aujourd’hui, il ne m’appartient pas de me prononcer puisqu’une enquête est en cours. Vous l’avez dit vous-même, le jeune va comparaître devant le tribunal de grande instance au mois de mai.
Nous veillerons, bien que ce ne soit pas dans nos attributions, qu’il ne se passe pas de débordement, si c’est un débordement, mais je dois quand même vous informer du fait que la ville de Saint-Etienne, pour l’instant, voit monter des phénomènes de violence entre bandes rivales. Il pourrait se faire que cet incident soit arrivé à la suite d’un affrontement entre deux bandes rivales.
Il faut que justice soit rendue, que les jeunes ne soient pas maltraités, mais il faut aussi que nous soyons vigilants sur le fait que la sécurité de Saint-Etienne ne se dégrade pas.
Voila tout ce que je peux dire pour aujourd’hui. J’attends que justice soit rendue et je vous tiendrai au courant de ce que je pourrai savoir s’il y a des événements exceptionnels.

M. LE MAIRE
Merci pour ces précisions. Nous suivons cela autant que nous le pouvons.

Mme DUMONT Je voudrais apporter une autre précision en ce qui concerne la vidéo. Bien sûr, la vidéo enregistre nuit et jour ce qui se passe. Cette caméra a enregistré comme les autres. Il appartient à la justice de nous demander cet enregistrement. Je dois dire qu’elle ne l’a pas encore fait. Chacun en tirera ses conclusions, pour l’instant cela n’est pas fait.

M. LE MAIRE La règle veut que, pendant 14 jours, nous tenions à disposition du procureur les bandes vidéo.




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