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GPV - "RÉNOVATION URBAINE" À ST-ETIENNE
Voici le programme des opérations 2005-2008...
Les habitants/citoyens veulent être réellement partie prenante des décisions
vendredi 8 avril 2005, par Roger Dubien


Voici le document (à télécharger - 60 pages - 360 Ko) de la convention signée ou en cours de signature entre l’ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine = l’Etat), la Ville de St-Etienne, la Région Rhône-Alpes, St-Etienne Métropole, le Département de la Loire, les "bailleurs sociaux", L’ANAH, La CDC-Caisse des Dépôts et Consignations, l’association Foncière Logement et le Préfet de la Loire).
Nous le publions pour que toutes les personnes intéressées puissent l’avoir, mieux suivre au fur et à mesure l’évolution des choses, et surtout mieux intervenir en tant que citoyens dans ce processus. C’est bien sûr une condition pour que ce programme de "rénovation urbaine" soit une réussite, c’est à dire pour qu’il soit bénéfique aux stéphanois.

Ce programme concerne bien sûr toute la ville et son avenir, à travers les 4 quartiers classés en "procédure GPV - grand projet de ville" en 2000/2001. Les quartiers : Sud-est (Montchovet - Beaulieu - La Palle - La Marandinière), Montreynaud, le Crêt de Roch, et Tarentaise-Beaubrun-Séverine.

Un bref rappel peut être utile. Pour résumer...
La mise en place de la procédure "GPV" a donné lieu à un important travail de réflexions et de propositions dans ces 4 quartiers depuis 2000. Et débouché souvent sur une sourde déception et un mécontentement croissant, car pour l’essentiel, les habitants concernés n’ont pas encore vu grand chose sortir de terre, alors même qu’au départ le programme GPV était censé couvrir les années 2001-2004. Bon, c’est vrai qu’il faut du temps, mais maintenant, c’est le moment ou jamais...
En 2004, on a appris que la procédure GPV était transformée, suite à la "Loi d’orientation pour la ville et la rénovation urbaine" du 1er Août 2003 qui a créé l’ANRU, Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. Une bonne nouvelle : les moyens financiers mobilisables sont nettement augmentés. Autre modification : le programme couvre maintenant les années 2004-2008 (pour ce qui est de l’engagement des travaux, car certains ne se termineront qu’en 2011).
Une "convention" fixant les objectifs, l’ensemble des opérations prévues, les moyens financiers, les calendriers, est en cours d’adoption et de signature par toutes les parties prenantes. Un 1er avenant y sera ajouté en juin 2005, fixant des opérations supplémentaires concernant notamment le quartier de Montreynaud. A noter que cet avenant peut comporter aussi quelques opérations dans les 3 autres quartiers (relocalisation du Centre social de Montchovet ? Un complément sur le Crêt de Roch ? ...)

Les moyens financiers mobilisés : 212,589 millions d’euros...

La ville de St-Etienne a donc présenté à l’été 2004 un programme d’opérations dans ces 4 quartiers, programme à l’élaboration duquel la DDE - Direction départementale de l’Equipement a pris part. L’ANRU a accepté ce programme en décembre 2004. Et cette acceptation a été officiellement notifiée à la ville de St-Etienne mi-janvier 2005. Un complément sur Montreynaud est demandé par l’ANRU pour juin 2005 (et en attendant, 3,468 millions d’euros concernant ce quartier sont suspendus).

La totalité des opérations 2004-2008 prévues représente un montant global de dépenses de 212,589 millions d’euros (près de 1,4 milliards de francs).

Sur ces 212,6 ME :
-  L’ANRU apporte 53,85 millions d’euros (soit 353 MF), soit un peu plus du quart. Cette participation de l’Etat devrait atteindre 57,3 ME au mois de juin, avec le complément attendu sur Montreynaud quartier pour lequel l’état a demandé d’améliorer la copie.
-  La participation nette de la Ville de St-Etienne sera de 27,511 millions d’euros (soit 13% du coût total). La Ville apporte 60,945 millions d’euros (dont 53,585 millions pour des aménagements urbains et équipements dont elle est maître d’ouvrage, et 7,36 millions pour des participations à des opérations conduites par d’autres), mais elle reçoit diverses subventions et remboursements de TVA, et au bout du compte, resteront réellement à sa charge 27,511 ME.
-  Région Rhône-Alpes : 14 millions d’euros.
-  St-Etienne Métropole : 8,343 Millions d’euros.
-  Département de la Loire : 8,118 millions d’euros
-  Les "bailleurs sociaux" (logement) investiront 59,4 millions d’euros
-  Les "propriétaires et investisseurs privés" (logement toujours) : 35,029 millions d’euros.
-  Par divers concours, l’Etat apportera également 1,863 millions d’euros et la Caisse des Dépôts 1,010 millions d’euros.

Au coeur du problème : l’habitat, le logement...

Cette somme totale de dépenses de 212,589 millions d’euros peut être répartie en quatre grandes rubriques : l’habitat, l’aménagement des espaces publics et collectifs, les équipements publics et privés, et le fonctionnement des équipes chargées de la mise en oeuvre de ce programme. Le "gros morceau" est l’habitat.
Sur les 212,6 millions d’euros investis, il représente environ 151 ME soit 71% du coût total des interventions. Sur cette somme, 49 ME - soit le tiers - concernent l’habitat ancien du Crêt de Roch et de Tarentaize-Beaubrun-Séverine.

Un des enjeux et des risques de cette affaire est : que deviendront les habitants aux revenus modestes ? Seront-ils chassés ou relogés en mieux dans des conditions financières acceptables ? La convention a prévu des garde-fous, et il semble que la Direction Départementale de l’Equipement, qui s’est beaucoup impliquée dans cette élaboration, ait été très vigilante dans ce domaine. Mais qu’il en soit bien ainsi dans la réalité de ce qui va se faire est une autre affaire...
Est prévue par exemple la démolition de 597 logements et refinancement de 597 logements (construction ou réhabilitation). Comment cela se passera-t-il ?...

...et la participation citoyenne.

A la réunion du Comité consultatif GPV qui s’est tenue le 31 mars au Musée d’Art Moderne, MM G.Argoud, 1er adjoint, et J-F. Deral, responsable du service Renouvellement Urbain, ont présenté le programme des opérations pour l’année 2005. A noter que quelques opérations ont déjà été financées en 2004 par anticipation par l’ANRU. En 2005 (et en tenant compte de ce qui a été fait en 2004), des opérations représentant une somme totale de 95 ME (sur un total de 212 ME) seront effectivement engagées (ce qui ne veut pas du tout dire que tout cet argent aura été utilisé fin 2005 : certains travaux dureront plusieurs années...)

L’autre question discutée à cette réunion a été la participation des habitants aux décisions tout au long du programme.
C’est dans cet objectif qu’une charte a été proposée par la mairie, et que des modifications et une nouvelle mouture de cette "charte de participation" ont été proposées par des membres des collectifs GPV de Sud-est, Montreynaud et le Crêt de Roch. Discussion en cours, et décision d’ici juin (voir la discussion sur la "Charte")...

Roger Dubien
conseiller municipal de st-étienne.



Télécharger la convention ANRU - 360 Ko, 60 pages

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