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"RÉNOVATION URBAINE" À ST-ETIENNE.
Les habitants-citoyens veulent être partie prenante.
Une "Charte" est en discussion.
vendredi 8 avril 2005


Il est beaucoup question de "concertation" et de "participation", depuis 2000, dans le cadre du dispositif "Grand Projet de Ville" d’abord. Et c’est bien vrai que dans les 4 quartiers concernés, beaucoup d’habitants se sont impliqués, y ont cru. Il y a eu en 5 ans des dizaines, sans doute plutôt des centaines de réunions, qui ont débouché sur l’élaboration de dizaines de propositions et projets...

les discussions ont eu lieu dans bien des associations et surtout dans les collectifs, comités ou assemblées qui existent dans ces quartiers. Et puis d’une façon plus formalisée dans les 4 "collectifs GPV" qui ont été mis en place en 2001. Et dans le Comité consultatif global mis en place à l’échelle de la ville. Et dans le "bureau" de ce Comité, qui réunit 3 représentants de chacun des 4 collectifs GPV de quartiers. Et puis aussi dans les "conseils de quartiers municipaux" mis en place à partir de 2003...

Bref : beaucoup de réunions, beaucoup de propositions, des sommes d’argent importantes entrevues à utiliser avec le programme GPV, des sommes encore plus importantes avec l’évolution du GPV en programme ANRU... Mais sur le terrain, quoi ?
Pour le moment, depuis 2001, encore pas grand chose n’est sorti de terre. Et c’est bien ce qui fâche... Le découragement ou le mécontentement ou les deux ont gagné beaucoup de celles et ceux qui ont participé à ces dispositifs. La question est souvent posée de savoir combien de temps ça va durer encore comme ça. Bref, il faut maintenant passer au concret et que les affirmations sur la démocratie participative soient traduites dans les actes et les comportements. Tout le monde est bien conscient de cette situation. Cela s’est senti encore à la réunion du Comité consultatif GPV au Musée d’Art Moderne le 31 mars, à laquelle participaient une petite centaine de représentants des 4 quartiers, soit environ le tiers des membres...

Cette réunion a permis, outre un point global sur le programme d’opérations et la convention ANRU, une 1ère présentation des opérations prévues en 2005. D’autre part, il a été question de la "charte de la concertation" en préparation. Côté mairie, un projet a été élaboré et soumis à discussion (voir le texte ci-dessous (I). Des échanges entre des membres des collectifs GPV des quartiers Sud-est, Montreynaud et Crêt de Roch ont abouti à des propositions de modifications et à une nouvelle rédaction (II), proposée le 31 mars par Marcel Jozeau, du collectif GPV sud-est. Au fond ces modifications visent à augmenter la participation des habitants dans le programme de rénovation urbaine. Gilbert Argoud, 1er adjoint, a affirmé que "aucun des projets n’est ficelé, tout est ouvert. A condition de ne pas toujours tout remettre en cause". Une réunion de travail du bureau du comité consultatif GPV aura lieu mi-avril là-dessus, et l’objectif annoncé est de se mettre d’accord sur cette charte de la concertation à la mi-juin (prochaine réunion du comité consultatif GPV).


(I) - La charte soumise à discussion

 

(Document de travail)
MISE EN ŒUVRE DU GRAND PROJET DE VILLE DE SAINT-ETIENNE (GPV)
OPERATIONS DU DOSSIER VALIDE PAR L’ANRU

CHARTE DE LA CONCERTATION ET DE LA COMMUNICATION

Préambule

La concertation procède d’une volonté politique et correspond à une finalité  : favoriser le débat, faire émerger des propositions, échanger les arguments et rapprocher les points de vue, améliorer les projets, favoriser la cohésion sociale.

1ère partie : Objet et acteurs de la concertation

1- Les projets concernés par cette charte

II convient d’abord de préciser que cette charte s’applique aux projets à réaliser sur les territoires des quatre quartiers en GPV (Montreynaud, Sud Est, Crêt de Roc, Tarentaize-Beaubrun-séverine) dans le cadre du plan d’action validé par l’ANRU et exclusivement à ces projets.
Une première partie de la concertation a été réalisée dans la période qui a précédé l’établissement du dossier ANRU et notamment tout au long des études préalables conduites au titre du GPV depuis l’élaboration du dossier de candidature (Printemps 2000).
C’est pourquoi est soumise à concertation : la mise en œuvre des fiches actions du dossier ANRU. Ces fiches précisent l’objet, le financement et le planning de chaque opération.

2- Les personnes concernées par la concertation

En premier lieu, les personnes concernées sont celles qui participent à la vie des territoires en GPV. Ont donc vocation à participer à la concertation :
-  Les personnes qui y ont un domicile
-  Les personnes qui y exercent une activité professionnelle ou associative
-  Les personnes qui y sont propriétaires d’un bien foncier bâti ou non
-  Les personnes qui y sont propriétaires d’un fond de commerce, d’une entreprise...
-  Les personnes qui, riveraines du quartier, sont concernées par l’impact de l’action
-  Les élus de ces territoires : Sénateurs, Députés, membres du Conseil Régional, du Conseil Général, du Conseil Municipal.

En second lieu, il convient d’établir des typologies de projets qui font appel à des concertations spécifiques aux personnes directement concernées en qualité d’usagers :
-  Le logement : seuls les locataires et/ou propriétaires sont concernés par la requalification d’un immeuble ou l’amélioration de la gestion. Cette concertation relève d’un cadre juridique imposé dans certains cas. La concertation GPV ne s’y substitue pas.
-  L’espace public : si l’ensemble des habitants du territoire parait concerné par les travaux sur l’espace public, les personnes riveraines des aménagements ou les utilisateurs destinataires de ces aménagements doivent être associés de manière spécifique.
-  Les équipements publics : une concertation appropriée est engagée avec leurs usagers.

 La procédure de concertation peut donc varier en fonction des opérations à réaliser 

3- Les lieux et les partenaires spécifiques

La concertation associe un ensemble d’acteurs en direction desquels des démarches adaptées sont mises en œuvre. Elle est donc conduite aux différents niveaux nécessaires :
-  Celui du comité consultatif des habitants : le comité consultatif des habitants constitue un lieu de concertation organisé, cependant il n’est pas considéré comme le seul lieu de concertation
-  Celui du conseil de quartier
-  Celui des habitants (cf. paragraphe 2 ci dessus).
-  Celui des partenaires de la Ville.

4- La ville est le chef de file de la Politique globale du renouvellement urbain des quartiers en GPV. Toutes les opérations du dossier ANRU s’inscrivent dans cette politique et relèvent de Maîtres d’ouvrages spécifiques à chacune :

Toute concertation doit se situer dans le cadre de cette politique globale et la mettre en valeur. Les Maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés, doivent travailler en partenariat avec la Ville sur les modalités de concertation.
A cet égard, le service « renouvellement urbain » de la Ville assure la conduite générale du projet et joue un rôle d’ensemblier.

5- La concertation avec les habitants doit être conduite dans un cadre clarifié. Pour chaque opération, la Ville et le Maître d’Ouvrage :
-  déterminent l’objet de la concertation et son cadre
-  apportent des présentations accessibles aux non-spécialistes, comportant toute information utile
Les documents de concertation sont consultables dans la mesure du possible dans des locaux municipaux ou associatifs du quartier.

6- Les résultats de la concertation doivent être restitués : un bilan est établi dans des modes adaptés a la concertation réalisée

2ème partie : Le processus de concertation et de communication

1- Etablissement d’une fiche de concertation
Une fiche de concertation est établie par opération, elle précise :
-  les étapes antérieures de concertation
-  le Maître d’Ouvrage et ta personne responsable de l’opération
-  le contenu de fa décision déjà prise
-  les éléments ouverts en concertation
-  les modalités de concertation : partenaires et cibles concernés, les supports, les lieux et le calendrier

2- Etablissement d’une fiche de communication
Une fiche de communication est établie par opération, elle précise :
-  les étapes et le calendrier de communication en fonction des publics visés
-  les supports de communication prévus

3- Mise en œuvre
La mise en œuvre de la concertation et de la communication nécessite des moyens dédiés à cet effet :
-  un chargé de concertation et de communication sera mis en place
-  un plan de communication sera établi pour l’ensemble des opérations
-  des moyens financiers adaptés sont prévus dans le financement attribué par l’ANRU.


(II) - Des propositions d’amélioration de la charte :

Nouvelle écriture du préambule :

 La concertation procède d’une volonté politique et correspond à une finalité : faire émerger des propositions et des projets, les préciser et les améliorer, favoriser le débat, le rapprochement des points de vue et la cohésion sociale. Les habitants sont porteurs d’une « expertise d’usage » maintenant reconnue.
Cette expertise doit pouvoir s’exprimer aux différentes étapes de l’évolution des projets dans une participation active aux débats préalables à la décision. En conséquence :
-  Les dossiers sont accessibles en amont, à tous les partenaires de manière à réaliser une réelle concertation dans une relation d’équipe de travail, entre élus, professionnels et habitants.
-  Les habitants ont les moyens et le temps nécessaire à préparer leurs points de vue et leurs arguments préalablement aux réunions de travail des instances de concertation. Ils peuvent demander aux professionnels d’expliciter les raisons des choix, qu’elles soient d’ordre technique ou politique.
-  Le nombre de réunions de travail des instances de concertation fera, pour chaque projet, l’objet d’une concertation. Ce nombre de réunions étant lié à la complexité du projet et à l’enjeu qu’il représente.

La concertation qui cherche à favoriser la cohésion sociale et la participation de toutes les catégories sociales, culturelles, de toutes générations fera l’objet d’un effort permanent dans les domaines de l’information et de la communication. 

Ensuite, les modifications et ajouts suivants sont proposés :

-  1ère partie : Objet et acteurs de la concertation / à la fin du 1er § : les projets concernés par cette charte...
Il est indiqué : "C’est pourquoi est soumise à concertation : la mise en œuvre des fiches actions du dossier ANRU. Ces fiches précisent l’objet, le financement et le planning de chaque opération."
Ajouter :  "Toutefois, si dans les débats apparaissent de nouvelles données importantes et de nature à améliorer de manière sensible les résultats recherchés, il sera possible de préciser, d’enrichir, de renouveler l’objet de l’opération." 

-  1ère partie, à la fin du 2ème § "les personnes concernées par la concertation", ajouter :
 "Dans certains cas (proximité d’un espace public, impact sur le stationnement, des vues, des questions de voisinage...) une concertation un peu élargie peut prévenir des conflits."

-  1ère partie, dans le 3ème §, "les lieux et les partenaires spécifiques", ajouter :
 " Celui des collectifs crées à l’initiative des habitants"  

-  1ère partie, en début du 5ème § : "La concertation avec les habitants doit être conduite dans un cadre clarifié. Pour chaque opération, la Ville et le maître d’Ouvrage :"
ajouter :
-   reprécisent l’objet de la concertation. Son cadre est défini en partenariat avec les habitants et les structures concernées.
-  fournissent, en amont, aux habitants, les moyens adéquats pour permettre la préparation de leur point de vue (voir préambule)"
 
 

-  2ème partie : "Le processus de concertation et de communication"
commencer par :
 "Ce processus sera l’occasion d’établir une nouvelle conception de la relation entre élus, professionnels et habitants fondée sur le partenariat. A cette fin, un groupe de travail comprenant techniciens, élus et habitants sera chargé de ..."  

Au fond, il s’agit de propositions qui visent à renforcer l’implication des habitants, la participation citoyenne, dans le processus de rénovation urbaine. Et St-Etienne en a bien besoin.




> Les habitants-citoyens veulent être partie prenante.
10 avril 2005, par Marcel Jozeau

Voici donc la première mouture des amendements de cette charte, travaillée et présentée en commun par les secteurs GPV "Sud - Est","Crêt de Roch", "Montreynaud" à la séance plénière du GPV du 31 mars 2005 (Cette mouture doit être retravaillée sur les secteurs concernés, en concertation avec le secteur "Beaubrun - Tarentaize - Séverine).

Cette charte "propose" une communication - concertation plus "véritable et mieux structurée" que ne l’ont exprimé, le règlement intérieur du comité consultatif GPV et le fonctionnement de celui-ci depuis presque 5 ans.
Elle propose une concertation élargie cette fois à pratiquement tous les partenaires concernés en insistant sur des points important tels que :

-  La reconnaissance des habitants comme porteur d’une "expertise d’usage".
-  La précision des différents niveaux de concertation
-  La nécessité d’une communication des dossiers bien en amont des décisions, laissant aux parties concernées le temps de la réflexion et de l’étude
-  L’importance d’un travail en partenariat "Habitants - élus - techniciens".
-  L’établissement, par projet, de fiches des concertations et de communication.

L’écriture de cette charte exprime et propose des "prises de conscience", qui impliquent "une attitude" pour les partenaires qui l’auront signée ... Les résultats concrets resterons certes à mesurer sur le terrain.

Marcel Jozeau
marceljozeau@free.fr

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