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POUR SE FAIRE SON AVIS SUR LE TRAITÉ CONSTITUTIONNEL.
Le travail d’Etienne Chouard, professeur de droit à Marseille...
dimanche 17 avril 2005


Pour se faire son avis sur le traité constitutionnel avant le référendum du 29 mai, voici un travail et un site web qui rendent bien service : http://etienne.chouard.free.fr/Europe.

"Réflexions à propos de la construction européenne : un essai de synthèse de l’essentiel" : c’était l’objectif de départ d’Etienne Chouard, professeur de droit en BTS dans un lycée de Marseille. Un citoyen parmi des millions d’autres. Il était pour le Oui, étant très partisan de l’Europe : "Comme tout le monde, favorable à ce texte sans l’avoir lu, par principe, "pour avancer"...". Et puis il a décortiqué le projet de Constitution et il a écrit un texte - lisible - "Une mauvaise Constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie". Et là, c’est une aventure inattendue qui a commencé. Les échanges ont pris une très grande ampleur. Pour atteindre maintenant 5 000 à 10 000 visites... par jour.
"Ce texte a eu un succès inattendu et a suscité des milliers de réactions. Des centaines de messages me sont parvenus en quelques heures, presque toujours enthousiastes, parfois critiques, ce qui m’a permis de progresser..."
Maintenant, ce texte évolue sans cesse, bénéficiant des ajouts et critiques des milliers de messages qu’il reçoit. "Lisez, réfléchissez et prenez la parole sans complexes"...

 Extraits de ce texte...  
"Dans cette affaire d’État, les fondements du droit constitutionnel sont bafoués, ce qui rappelle au premier plan cinq principes transmis par nos aïeux. Les principes 4 et 5 sont les plus importants.
-  1 Une Constitution doit être lisible pour permettre un vote populaire : ce texte-là est illisible.
-  2 Une Constitution doit être politiquement neutre : ce texte-là est partisan.
-  3 Une Constitution est révisable : ce texte-là est verrouillé par une exigence de double unanimité.
-  4 Une Constitution protège de la tyrannie par la séparation des pouvoirs et par le contrôle des pouvoirs : ce texte-là organise un Parlement sans pouvoir face à un exécutif tout puissant et largement irresponsable.
-  5 Une Constitution n’est pas octroyée par les puissants, elle est établie par le peuple lui-même, précisément pour se protéger de l’arbitraire des puissants, à travers une assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et révoquée après : ce texte-là entérine des institutions européennes qui ont été écrites depuis cinquante ans par les hommes au pouvoir, à la fois juges et parties."

C’est un important travail qui a été fait là, et c’est un outil pour la réflexion des citoyens. Ce document fait maintenant 16 pages.

Ce travail est mis à jour et amélioré de façon continue. C’est pourquoi le mieux est de le consulter sur son site web, à cette adresse : http://etienne.chouard.free.fr/Europe.
C’est aussi là que l’on peut télécharger la version la plus récente.

Ceci étant précisé, on trouvera ci-dessous, à télécharger, la version modifiée du 12 avril 2005.



e_chouard : "Une mauvaise constitution..." / version du 12 avril 2005

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