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La dimension humaine
Ce que prévoit la convention en matière de relogement...
vendredi 29 avril 2005, par Raymond Vasselon


Quatre secteurs de la ville font l’objet depuis maintenant plusieurs années, de réflexions, d’analyses, de discussions. Partagés entre espoir et déception, des habitants, des responsables d’association se sont investi, ont travaillé pour que les projets de rénovation sociale et urbaine apportent un mieux vivre à ces territoires qui concentrent beaucoup de problèmes sociaux. Beaucoup de familles pauvres, en situation de précarité y résident.
Il s’agit des deux grands secteurs d’habitat social que sont les quartiers Sud-Est et le quartier Montreynaud et de deux secteurs d’habitat ancien de centre-ville : le quartier du Crêt de Roch et le quartier Tarentaize-Beaubrun-Séverine.
Dans les deux quartiers anciens, les logements anciens privés très dégradés sont devenu des sortes de logements sociaux très bon marché, de loyers souvent très inférieurs à ceux pratiqués par les bayeurs sociaux.
Les opérations de démolitions vont supprimer ces logements dégradés et les opérations de rénovation de l’habitat vont modifier le niveau des loyers et des charges. Pour que les rénovations des quartiers soient justes et humaines, le droit au logement des familles, leur droit à la dignité, l’amélioration de leur conditions d’existence sont des questions incontournables.

Pour conduire ces projets d’importance, une convention a été signée au mois de Mars 2005 entre : l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Commune de Saint-Etienne, les bailleurs sociaux intervenant sur le territoire de la commune de Saint-Etienne regroupés dans l’association AMO2S , la Région Rhône-Alpes, le Département de la Loire, la Communauté d’agglomération Saint-Etienne-Métropole, l’Association Foncière Logement, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations et Monsieur le Préfet, responsable de la mise en œuvre de la rénovation urbaine dans le département.

L’ampleur des problèmes de relogement à satisfaire sur les quatre ans à venir a conduit les partenaires du projet à négocier un plan local de relogement qui est rappelé dans la convention.

Raymond Vasselon

Ce que prévoit la convention...

"Article 9 : Le plan de relogement
Conformément au plan de relogement figurant au projet, la Ville de Saint Etienne et les maîtres d’ouvrage concernés, bailleurs sociaux et opérateur de l’opération de traitement de l’habitat ancien, s’engagent à mettre en œuvre :
-  le plan d’accompagnement social du relogement acté avec les partenaires sociaux mobilisés à cet effet.
-  les actions de développement social prévues en faveur des personnes à reloger au-delà du processus de relogement.
-  les modalités de partenariat entre les acteurs du relogement.

Rappel du plan de relogement négocié localement entre les partenaires associés à la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine.
L’ampleur des relogements à satisfaire sur les quatre ans à venir représente un rythme annuel moyen de 209 relogements.

9-1. Une approche qualitative du relogement
Pour satisfaire ce rythme d’intervention, le relogement opérationnel sera mis en œuvre à travers un dispositif spécifique permettant de maîtriser simultanément :
-  la connaissance des situations et le recueil des souhaits de relogement des habitants touchés par les opérations de démolition et/ou restructuration (travail déjà largement engagé sur les différents sites d’intervention) ;
-  l’identification de l’offre existante disponible et la création de l’offre nouvelle dédiée au relogement, en cohérence avec la qualification des besoins de relogement ;
-  la négociation et la gestion des propositions de relogement.

La gestion du relogement dans ses dimensions relation aux habitants et rapprochement entre l’offre disponible et la demande sera assurée au plus près du terrain sous la responsabilité des acteurs en charge du déroulement opérationnel.
L’offre de relogement sera identifiée avec l’appui d’outils cartographiques qui permettront de situer :
-  l’offre locative sociale existante (publique et privée) ou à créer dans les sites en rénovation urbaine GPV-ANRU ;
-  l’offre locative sociale existante (publique et privée) ou à créer hors des sites de rénovation urbaine GPV-ANRU.

L’ensemble de l’offre locative nouvelle dédiée à la satisfaction des besoins de relogement opérationnel fait l’objet de demandes d’abondement en financement intégrées au dossier présenté à l’ANRU, que cette offre se situe dans ou hors secteurs d’intervention GPV.
Un part prépondérante des relogements sera mobilisée dans les secteurs d’intervention dans lesquels ceux-ci sont à satisfaire (de l’ordre de 80%).
A titre indicatif, pour satisfaire le besoin de relogement lié aux démolitions Loti et Sisley (319 ménages), l’OPAC de Saint Etienne Région propose d’assurer 278 relogements sur le site (offre existante et nouvelle) et 41 hors site dans une offre locative nouvelle et diffuse à constituer selon les critères de mixité sociale promus au titre de la stratégie Habitat de la Ville.
De la même manière, les perspectives de programmation de l’offre de logements générés par l’OTHA ont été calées de manière que celles-ci intègrent une capacité de 45% d’offre locative à vocation sociale dédiée au relogement (offre publique et offre privée en logements ANAH conventionnée).

9-2. Une commission pour la validation partagée des relogements opérationnels.
Les relogements seront actés dans le cadre d’un dispositif décisionnel partagé, piloté par la Ville, reconnu et légitimé par tous les partenaires concernés.

9-2-1. Champ de compétence
Ce dispositif, mis en œuvre sous la forme d’une commission ad hoc, aura pour fonction d’être l’instance de validation des propositions de relogement préparées et remontées par les acteurs de terrain. A ce titre, la commission a compétence pour arbitrer et valider :
-  les demandes de relogement ;
-  l’offre de relogement (existante ou nouvelle) proposée pour satisfaire aux besoins de relogement ;
-  les propositions de relogement faites à chaque ménage bénéficiaire.
Les relevés de décision de la commission ont force exécutoire auprès des gestionnaires des logements affectés dans ce cadre.

9-2-2. Composition et fonctionnement _Placé sous la présidence du représentant du Maire, la commission comprend un représentant de chacun des acteurs associés à la réalisation des opérations.
La commission se réunit à intervalles réguliers, aussi fréquemment que nécessaire. Des moyens sont dégagés dans le cadre d’une MOUS Relogement pour lui permettre de remplir ses missions et assurer son fonctionnement.

9-3. Le plan d’accompagnement social du relogement
Les opérateurs en charge du relogement (OPAC de Saint Etienne Région sur les quartiers Sud-Est et SEDL pour la mise en œuvre de l’OTHA sur les quartiers Crêt de Roc et Tarentaize-Beaubrun-Séverine) ont, chacun en ce qui les concerne, signé une convention pour l’accompagnement social des ménages à reloger.
Ces conventions associent l’ensemble des acteurs sociaux de terrain (CAF, Département, Bureau d’action sociale de la Ville) au diagnostic, au suivi et à l’accompagnement social des familles dans leur démarche de relogement.
L’objectif recherché est d’offrir à chacun des ménages relogés un relogement conforme à ses attentes et ses besoins lui permettant de s’inscrire dans un véritable parcours résidentiel promotionnel."

 Pour télécharger le texte intégral de la Convention ANRU , voir : "le programme des opérations 2005-2008"




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