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EUROPE
Pour un processus constituant et citoyen
mardi 17 mai 2005, par Raymond Vasselon


En France, nous ne savons pas encore si le non va l’emporter. Mais nous savons dores et déjà que le déroulement du débat sur le traité constitutionnel s’est largement émancipé de la logique traditionnelle qui fait de l’arène politique traditionnelle le lieu unique et clos des débats : la société civile dans toute sa diversité et sa profondeur réfléchit, produit des opinions, échange des idées.

Une mobilisation importante pour le Non de gauche au référendum s’est fait jour. Le débat qui se déroule en France n’est pas isolé : d’autres peuples européens estiment que ce projet de traité constitutionnel n’est pas leur projet (en Suède l’exigence d’un référendum monte, en Hollande et au Danemark certains craignent le référendum et voudraient changer la règle, des peuples privés de ce type de débat considèrent que ce traité va être ou a été adopté presque à la sauvette...).

Dans le débat actuel en France, dans les débats à venir dans d’autres pays, les lendemains des "NON" au traité constitutionnel, les lendemains de résistances doivent dès aujourd’hui être préparés.

La question soulevée est : Que proposer par-delà le 29 mai ? Cette question préoccupe toutes celles et ceux qui militent pour une autre Europe et qui dénoncent la caricature de démocratie qui a sous-tendu toute la démarche d’élaboration de ce traité constitutionnel.

 Ce type de démarche confisque aux peuples le débat sur le sens qu’ils souhaitent donner à la construction européenne, à leur Europe.  

En France, en Europe et dans le monde nous sommes de plus en plus nombreux à être conscients du fait que les avancées dépendent de l’intervention directe, à tous les niveaux de la vie politique, des citoyen(ne)s et de toutes les organisations qu’ils ont inventées. Il faut que leurs exigences transformatrices investissent les espaces institutionnels, les transforment et en créent de nouveaux. Aucun progrès de la démocratie moderne, aucune étape de progrès de la civilisation ne peut se construire durablement en mettant à l’écart l’intelligence et la sensibilité des peuples.

A cette démarche de confiscation des projets européens par les pouvoirs économiques et financiers et leur intendance politique et bureaucratique, il nous faut opposer une vraie démarche qui parte des citoyen(e)s. Nous voulons un véritable processus constituant qui parte des peuples européens.

Quelle forme peut-t-il prendre ?

Nous voyons que se produit actuellement une véritable dynamique qui bouleverse le cadre habituel de discussion des enjeux européens et qui pose en des termes radicalement nouveaux la question de l’élaboration d’une Constitution Européenne authentiquement partagée par la conscience plurielle des peuples.

Le mouvement de résistance qui se dessine dans les débats peut très bien à court terme rencontrer un écho chez d’autres peuples européens qui subissent aussi la violence de la mondialisation capitaliste.

 Partout en Europe existent des groupes, des mouvements qui peuvent ouvrir des perspectives concrètes à cette prise de conscience.  

Déjà, dans de nombreuses régions d’Europe (Italie, Espagne, Allemagne, Pologne...), des citoyen(ne)s, certains élus, débattent pour transformer les institutions dans le sens d’un partage des pouvoirs pour aller vers une maîtrise de la globalisation. Beaucoup de travail a été fait pour repenser et moderniser la démocratie de délégation, pour développer des formes de démocratie participative à tous les niveaux, contrôler les budgets publics.

De très nombreux collectifs et mouvements européens portent des solutions alternatives à la guerre, des solutions de lutte contre la pauvreté, proposent de nouveaux droits, de nouveaux modes de gestion des services publics, des solutions de coopérations, de co-développement.

Ce potentiel d’innovation partagée est considérable, il va s’élargir et doit pouvoir intervenir. Là réside la capacité à inventer les projets européens du 3ème millénaire.

Comme alternative à l’adoption d’une constitution néolibérale élaborée à l’insu des peuples, nous pouvons exiger l’organisation d’élections européennes constituantes pour désigner des députés constituants, mandatés pour bâtir un nouveau projet de constitution dans des processus ouverts à la participation active des citoyen(e)s d’Europe, attentif aux questionnements des peuples du monde entier. Les députés actuels n’ont pas été élus sur ce type de mandat.

Dans cet objectif, quel que soit le résultat du référendum français, avançons l’idée de rencontres européennes constituantes des réseaux, collectifs, associations ou mouvements citoyens qui sont engagés dans des pratiques alternatives autour des questions de la démocratie, des nouveaux droits, du rejet de la guerre comme moyen de régler les controverses internationales, d’un nouveau rapport au monde et à notre planète tournant le dos au modèle productiviste.

Raymond Vasselon
13 mai 2005




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