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POUVONS-NOUS AVOIR CONFIANCE EN NOTRE JUSTICE ?
"Nous devons exiger le respect des droits fondamentaux, base de la Justice."
Réunion-débat le lundi 6 juin à la Maison des avocats de St-Etienne
mercredi 25 mai 2005


Voilà une invitation qui tombe bien, avec ce qui s’est passé ces derniers temps à St-Etienne et qui touche à la Police, à la Justice, aux dérives sécuritaires...
Dans la suite de la plate-forme nationale commune pour la Justice présentée par la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature (une semaine d’action a eu lieu du 16 au 21 mai, pour St-Etienne, une action des avocats a eu lieu le 18 mai), la LDH, le SAF, le SM, l’Observatoire stéphanois des droits de l’homme, le MRAP, invitent à une réunion-débat en présence de professionnels du droit lundi 6 juin à 20h à la Maison des Avocats, 36, Rue La Résistance à St-Etienne.

L’invitation :
-  "Les justiciables, accusés ou victimes doutent : ils ne comprennent pas le déroulement des procès/ ils ont le sentiment d’être mal traités.

-  Les avocats doutent lorsqu’ils sont placés sur écoutes téléphoniques, lorsqu’ils font l’objet de mesures humiliantes telles que perquisitions dans leur cabinet ou emprisonnement, lorsque leur temps de parole est compté.

-  Les magistrats doutent : ils se heurtent à la multiplication des procédures d’urgence ou non contradictoires et à la contestation de leur statut.

-  Les policiers doutent : ils sont cantonnés à des tâches de répression souvent inefficaces.

LA JUSTICE SE PORTE MAL.

Non, nous n’avons pas confiance en notre justice.

La Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, L’Observatoire Stéphanois des droits de l’Homme, le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, vous alertent  : Nous devons exiger le respect des droits fondamentaux, base de la Justice.

Nous vous proposons de débattre avec nous de ces problèmes après une réunion d’information organisée par l’Observatoire Stéphanois des Droits de l’Homme, en présence de professionnels du droit".


La plate-forme pour une semaine d’action commune LDH-SAF-MRAP pour la Justice

"Depuis plusieurs années les citoyens ne croient plus en leur justice. Lente, inégale, inefficace, les adjectifs négatifs pleuvent sur une institution pourtant essentielle dans toute démocratie. Chaque fait divers, chaque procès entraîne des commentaires, souvent contradictoires, qui reprochent à la Justice tantôt d’être trop laxiste, tantôt d’être injuste et de s’en prendre à des innocents. La défiance des citoyens envers leur justice est à son comble.

En 4 ans, depuis la fin de l’année 2001, la Justice a supporté au moins 12 réformes. Elles vont toutes dans le même sens : accroître les pouvoirs de la police et du parquet d’abord, diminuer les pouvoirs des juges et les garanties reconnues aux citoyens ensuite. Le secret professionnel, que ce soit chez les avocats ou chez les travailleurs sociaux est battu en brèche. Aujourd’hui, poser un micro, chez un particulier, la nuit, est, dans certaines circonstances, légal. Aujourd’hui, se voir interdire un travail parce que l’on a été suspecté d’un délit, même après avoir été innocenté, est une réalité quotidienne. Depuis l’adoption de ces réformes avoir été condamné lors d’une manifestation, comme certains militants syndicalistes, entraîne un fichage génétique.

L’indépendance de la justice est mise en cause par un ministre qui distribue les ordres à tout va. La qualité du service public de la justice est compromise lorsque, sous prétexte de proximité, il est confié à des juges sans garanties d’indépendance et de compétence. Ces réformes prétendent apaiser les peurs de nos concitoyens et répondre à un souci de sécurité. A ce jour, elles n’ont eu comme seuls effets que de remplir les prisons et de s’en prendre aux plus faibles d’entre nous. Les mendiants sont pourchassés, les prostitué(e)s réprimés et expulsés alors que les réseaux mafieux continuent à prospérer, les mineurs sont désignés comme les principaux responsables des violences urbaines. De lois en lois, il ne s’agit plus d’assurer le respect de la sûreté de tous mais de faire peur etd’emprisonner. Les droits des victimes sont tout autant ignores par le recours à des procédures si expéditives qu’elles ne peuvent organiser leurdéfense pas plus d’ailleurs que les personnes accusées. Nombre de nos concitoyens ont cru que ces lois apporteraient une solution et qu’elles permettraient de mieux vivre. Est-ce le cas ? Par évidence, non.

Les projets du gouvernement réduisent la prévention à une répression anticipée et à la surveillance quotidienne de chacun de nous. Laisser croire que mieux réprimer est la seule solution dans une société taraudée par le chômage, la précarité sociale et les discriminations, c’est mentir. Désigner des boucs émissaires qui seraient responsables de tous nos maux qu’ils soient étrangers, pauvres, gens du voyage ou SDF, c’est attiser les haines mais certes pas répondre aux vraies questions.

Or, le débat n’est pas entre réprimer plus ou laisser faire, entre abandonner nos libertés ou assurer la sécurité. La réponse judiciaire n’a de sens et d’efficacité que lorsqu’elle s’inscrit dans une politique d’ensemble qui intègre de réelles mesures de prévention et qui conduit à la disparition des exclusions sociales dont souffrent près de 10 millions de personnes en France.

Dans ce contexte, pouvons nous admettre que la Justice soit le bras armé d’une politique qui se contente d’effets d’annonce démagogiques et porte atteinte aux libertés de tous ?

Nous devons réfléchir à ces questions et organiser un vrai débat citoyen qui permette de faire l’état des lieux et de dégager des propositions.

Nous avons décidé de proposer à tous les citoyens et à toutes les organisations de participer à ce débat que nous souhaitons organiser partout en France dans la semaine du 16 mai 2005 autour des questions suivantes :

-  Quel est l’état de la Justice ? Est-elle indépendante ? Est-elle égale pour tous ? respecte-t-elle et protège-t-elle les libertés ?

-  Faut-il que tout passe par une réponse judiciaire ? Comment articuler une réponse judiciaire et la prévention ?

-  La Justice, la police, la prison sont-elles les seules réponses possibles et sont-elles efficaces face à l’insécurité civile ou sociale ?"




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