Non à l’état d’exception

Communiqué commun

Confronté à une révolte née de l’accumulation des inégalités et des discriminations dans les banlieues et les quartiers pauvres, le gouvernement vient de franchir une nouvelle étape, d’une extrême gravité, dans l’escalade sécuritaire. Même en mai 1968, alors que la situation était bien plus dramatique, aucune loi d’exception n’avait été utilisée par les pouvoirs publics. La proclamation de l’état d’urgence répond à une révolte dont les causes sont profondes et bien connues sur le seul terrain de la répression.

Au-delà du message symbolique désastreux que nourrira la référence à la guerre d’Algérie, il ne s’agit pas seulement de « couvre-feu », ce qui est déjà de l’ordre d’une logique de guerre. En fait le gouvernement a sciemment menti. La loi du 3 avril 1955 autorise des interdictions de séjour pour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics », des assignations à résidence pour « toute personne [...] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », la fermeture des « lieux de réunion de toute nature » et l’interdiction des « réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ». Le gouvernement a même prévu des perquisitions de nuit. Il peut, en outre, faire « prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature », et donner compétence aux juridictions militaires en concurrence avec les juges ordinaires.

Stopper les violences et rétablir les solidarités dans les banlieues est une nécessité. Cela implique-t-il de les soumettre à une législation d’exception héritée de la période coloniale ? On sait où mène le cycle bien connu qui enchaîne provocations et répression, et quels résultats il permet d’obtenir. Les banlieues n’ont pas besoin d’état d’exception : elles ont besoin, désespérément, de justice, de respect et d’égalité.

Paris, le 8 novembre 2005

Signataires :
Alternative citoyenne, L’Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (L’ACORT), ATMF, CEDETIM, Comité des sans-logis, CRLDHT, FASTI, Fédération syndicale unitaire, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Ligue communiste révolutionnaire, Ligue des droits de l’Homme, MARS - Mouvement pour une alternative républicaine et sociale, MRAP, Parti communiste français, Rassemblement des associations citoyennes de Turquie (RACORT), Réseaux citoyens de Saint-Etienne, Ré-So (Réformistes et Solidaires), Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature, Union syndicale Solidaires, Les Verts.

Contact pour signer ce texte : virginie.peron@ldh-france.org

Réunis à S-Etienne le mardi 8 novembre 2005, nous signons ce texte et appelons à un rassemblement public devant la Préfecture mercredi 9 novembre à 17h30.
Nous demandons qu’une délégation soit reçue par le Préfet.

Levée de l’état d’urgence !

Non à la politique sécuritaire et à la répression !

Pour le respect et l’égalité des droits !

Association Alpha, Attac Loire-Sud, CDAFAL - Comité départemental des associations familiales laïques, DAL Loire-sud, SUD-Education Loire, FSU, LCR Loire-sud, MRAP, Novac 42, Réseaux citoyens de St-Etienne, SUD, SUD étudiants, Témoins...