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Vers l’émergence d’un Conseil citoyen du budget participatif ?
mercredi 1er mars 2006, par Roger Dubien


A St-Etienne, la démocratie participative est en panne. Elle a besoin d’une relance citoyenne.
Une proposition vient : la création d’un conseil citoyen du budget participatif à l’échelle de la ville, préfiguration d’une future institution participative.

Où en est la démocratie participative à St-Etienne ? Pas bien loin... Et pourtant, ce ne sont pas les bonnes volontés qui ont manqué, du côté des habitants et des militants associatifs.
Retour en arrière... D’abord, un réel intérêt pour cette démarche de démocratie participative et de budget participatif, au cours des 5 dernières années. Plusieurs centaines de stéphanois ont par exemple pris connaissance, souvent en direct lors de la venue d’élus "citoyens" dans les instances participatives de Porto Alegre, de ce qu’était le processus du budget participatif au Brésil. Un vrai travail d’éducation populaire...
Parallèlement, le dispositif GPV-Grand Projet de Ville, dans les 4 quartiers concernés, a donné lieu à une vaste implication des habitants, aussi bien dans les comités consultatifs du GPV mis en place par la mairie que dans les Collectifs citoyens qui se sont développés, sous des noms et formes divers.
Idem ensuite lors de la mise en place en 2003 des "conseils de quartiers municipaux", créés suite à la loi de 2002 sur la "démocratie de proximité". Malgré le caractère peu démocratique du mode de désignation des membres de ces conseils (car au final c’est le maire et son équipe qui choisissent, en sur-représentant leurs amis politiques), de nombreux stéphanois et des militants associatifs se sont impliqués.

On a pu penser en 2005 que quelque chose avait bougé, du côté des élus, et qu’on allait peut-être passer des discours sur la démocratie participative (fréquents dans la "communication" municipale et dans la bouche du maire lui-même) à quelques actes. Par exemple, un premier essai de présentation du projet de budget 2005 aux conseillers de quartiers avait été fait par l’adjoint aux finances fin 2004. Et puis dans le budget d’investissement 2005, une somme de 1,5 millions d’euros avait été inscrite pour laquelle les conseils de quartiers étaient invités à présenter des projets. C’était modeste (4% du budget d’investissement), la façon dont les décisions seraient prises restait floue, mais tout ceci était une certaine réponse aux demandes et on pouvait espérer que c’était un début.

Maintenant, il faut bien faire le bilan. C’est celui d’un blocage et d’un retour en arrière. On a encore droit à quelques discours bien sûr, mais même dans ce domaine... Et par moment, les choses sont dites crûment. Comme quand l’adjointe à la démocratie locale déclare au conseil en novembre 2005 lors de la discussion des orientations budgétaires que "St-Etienne n’est pas Porto Alegre, Dieu merci !". Ou que l’adjoint aux finances dit "une fois pour toutes" que le budget de la ville ne sera pas discuté avec les stéphanois. En précisant qu’il a déjà du mal à en discuter avec ses collègues...
Quand aux 1,5 Millions d’euros, mystère. D’abord une partie n’a pas été utilisée. Les décisions prises, les projets acceptés ou refusés l’ont été en toute opacité et petit comité. Un vrai sabotage... Quant aux résultats du travail dans les collectifs GPV, appelés maintenant à s’occuper des programmes ANRU :... les plus patients perdent patience.
L’impression largement ressentie par celles et ceux qui se sont impliqués est qu’ils y ont passé et perdu beaucoup de temps, que l’on y discute de projets pour lesquels les choix essentiels sont déjà faits et qu’il s’agit d’avaliser, qu’il n’est pas tenu compte des propositions des habitants...
Résultat aussi : certains n’y vont plus, d’autres quittent (certains en démissionnant) ces conseils et collectifs. L’atelier qui s’est tenu au FSL2006 a reflété cette insatisfaction, cette amertume, ce mécontentement. Heureusement, il y a le travail des collectifs, comités, assemblées de citoyens, d’habitants, dans de nombreux quartiers, qui lui continue à se développer...

La question devient alors : que fait-on ? Tirer la conclusion que la démocratie participative est une illusion ? Non, elle n’a pas été réellement essayée. On vérifie par contre que c’est problématique en l’absence d’une volonté politique sincère des élus. Conclure que c’est une illusion avec une mairie de droite, et (mais) qu’il faut attendre d’éventuels jours meilleurs et des échéances électorales, et qu’alors, les obstacles seront levés ? A voir ce qui se fait en France à droite et à gauche, on n’a vraiment aucune assurance de ce côté là...

Avec un peu de recul, il est quand même possible de tirer des enseignements, de voir où sont les blocages et les questions clés. On en repère déjà facilement deux :

1 - La démocratie participative reste des mots dans un territoire tant que les citoyens ne participent pas à la construction du budget.

Cela apparaît à l’expérience comme le 1er critère décisif. Et ça se comprend bien : toutes les orientations et décisions importantes s’expriment dans le budget. Si les citoyens n’ont pas les moyens de s’approprier le budget, et de le construire avec les élus de la démocratie représentative et avec les fonctionnaires territoriaux, on a différentes variantes d’information-communication, de "consultation" ou "concertation", éventuellement des dispositifs de "boîtes à idées" et "appels à projets", mais faut-il appeler ça de la démocratie participative ? Les élus gardent TOUT le pouvoir et décident seuls des choses importantes.
C’est d’ailleurs la grande différence entre ce qui se fait en Amérique Latine (dans plus de 200 villes) et ce qui se fait dans les villes de France qui "parlent" de budget participatif. Au mieux, parfois, on a une certaine participation à l’élaboration du budget. Mais on est loin du budget participatif.
L’appropriation et la construction citoyennes du budget, c’est une chose sérieuse, qui demande un énorme travail. Il faut s’y atteler sérieusement.

2 - Créer à l’échelle de la ville (et de l’agglo ?) un conseil citoyen du budget participatif ?

A l’expérience, et au vu de ce qui se passe dans le monde dans les villes qui ont mis en place un vrai budget participatif, c’est une condition d’avoir un organisme de la société civile permettant la mise en commun, l’élaboration de propositions, et des décisions à l’échelle du territoire concerné.
Si l’on n’a pas une instance de cette nature, on se fait cantonner dans les questions "micro-locales" dans les conseils de quartiers municipaux, et on n’arrive pas à avoir prise sur le budget global de la ville et ses grands choix. Et même si l’on discute des questions plus importantes dans les conseils/collectifs/comités de quartiers citoyens, on reste aussi dans l’éparpillement et finalement l’impuissance sur les grands choix pour la ville, parce qu’on n’a pas d’échanges et de construction et de choix pour le budget avec les collectifs citoyens des autres quartiers.
Si l’on veut réellement associer les stéphanois à la construction du budget et aux décisions sur les grands choix pour la ville, la création d’une telle instance apparaît indispensable. Bien sûr, il y a beaucoup d’autres choses à faire, comme par exemple l’ouverture des conseils de quartiers municipaux à tous les habitants...

Au fond, il s’agit de mettre en place à l’échelle du territoire des instances qui permettent progressivement à la société civile de s’approprier les questions du budget, de construire ses choix et de les faire respecter. Ceci n’est pas une machine de guerre contre les élus de la démocratie représentative, mais conduira à accepter une modification de leur rôle. Aujourd’hui, représentation rime avec délégation et confiscation des décisions. Mais représentation pourrait rimer avec dialogue permanent, co-construction des décisions, participation continue des citoyens, et rôle de "chargés de mission" de la société civile pour les élus.
Aujourd’hui, le Conseil municipal est une chambre d’enregistrement et d’organisation du spectacle pour des décisions qui sont déjà prises avant, ailleurs, et en petit comité. Le conseil municipal et le maire pourraient devenir des pouvoirs qui donnent force de loi et exécutent ce que la société civile a élaboré.

Pour avancer dans cette direction, le mieux est de commencer à fonctionner comme ça, de créer une sorte de prototype d’une telle instance citoyenne, en proposant son "institutionnalisation" dès que les conditions en seront réunies.
Et c’est une proposition qui est ressortie de l’atelier "démocratie participative" du FSL : mettre en place dès maintenant une telle instance participative citoyenne, travailler dès maintenant pour l’appropriation et la construction du budget par beaucoup de stéphanois. Cela permettra déjà d’échanger les informations dont les uns et les autres disposent. Cela peut aussi influer tout de suite sur des décisions prises pour la ville. Et ceci semble la meilleure façon d’obtenir l’acceptation et l’officialisation de cette façon de travailler par une prochaine municipalité.
En somme, il s’agit de mettre en place un prototype de nouvelle instance participative. Pour que ça marche, il y a évidemment des conditions. La première - pour qu’elle ne soit pas tuée dans l’oeuf - est que cette instance qui a vocation à devenir celle de la société civile (si le budget participatif se met en place !...) ne doit être le joujou de personne : d’aucune association, d’aucun mouvement, d’aucun parti. Elle ne doit être l’instrument que d’une démarche : construire une démocratie participative à travers notamment le budget participatif. Exercice difficile, mais pas forcément impossible.

Dans la suite de l’atelier du FSL, une réunion de travail a eu lieu sur ce sujet le 8 février. Un nouveau rendez-vous a été fixé pour le mercredi 8 mars à 18h, au centre social de Montferré, 6 bd Salvador Allende à St-Etienne, pour continuer à discuter de cette proposition. Toutes les personnes intéressées y sont invitées.

Roger Dubien.




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